Le Tribunal pénal international renvoie un accusé devant la justice rwandaise

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient de  décider un deuxième renvoi d’un accusé vers la justice rwandaise, a-t-on appris  vendredi de source officielle.

Cette décision, qui vise l’ex-inspecteur de police judiciaire en fuite  Fulgence Kayishema vient après celle concernant le pasteur pentecôtiste Jean  Uwinkindi, dont le renvoi effectif au Rwanda est en cours de préparation.

En 2007, les juges du TPIR avaient rejeté une première demande de renvoi vers  la justice rwandaise du dossier de Fulgence Kayishema, estimant que le Rwanda ne  remplissait pas encore les conditions d’un procès équitable.

Mais depuis, le Rwanda a mené un certain nombre de réformes judiciaires.

Le TPIR, basé à Arusha dans le nord de la Tanzanie, note désormais que le  pays « a réalisé des changements matériels dans ses lois et a indiqué sa capacité  et sa volonté de juger des affaires renvoyées par ce tribunal ».

Les juges sont également rassurés par le fait que les conditions de détention  et le déroulement du procès seront régulièrement suivis par « un mécanisme de  monitoring robuste » travaillant pour le compte du TPIR.

Maître Joaquine Antoinette De-Mello qui a représenté les intérêts de l’accusé  en fuite dans cette procédure, peut encore contester la décision de renvoi  devant la chambre d’appel, dont la décision clora définitivement le débat.

Inspecteur de police judiciaire au niveau de la commune Kivumu (ouest)  pendant le génocide des Tutsi de 1994, Kayishema est notamment accusé d’avoir  participé à la planification du massacre d’environ 2. 000 Tutsi qui avaient  cherché refuge dans une église de la commune en avril 1994.

Ils moururent ensevelis par des briques lorsque l’édifice religieux fut rasé  par un bulldozer en plein jour.

Le TPIR est encore saisi de deux demandes de renvoi vers le Rwanda.  L’une  vise Charles Sikubwabo, un ancien maire en fuite, l’autre concerne Bernard  Munyagishari, un ancien chef milicien présumé du nord du Rwanda.

Le transfert de certains dossiers vers des juridictions nationales fait  partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui s’est engagé à terminer les  procès de première instance fin juin cette année et les appels fin 2014.

Jeuneafrique.com

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