La justice française a donné pour la première fois un avis favorable à une extradition vers le Rwanda pour participation présumée au génocide de 1994, a-t-on appris vendredi de sources judiciaire et diplomatique.
Cette décision de la cour d’appel de Rouen (nord-ouest) rendue jeudi fait suite à un mandat d’arrêt international lancé en décembre dernier à l’encontre de Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 51 ans, pour des faits présumés de génocide et de crimes contre l’humanité.
« Il s’agit du premier avis favorable à une extradition », a confirmé à l’AFP l’ambassade du Rwanda à Paris.
Me Géraldine Boitieux, l’avocate de Claude Muhayimana qui est employé municipal à Rouen, s’est immédiatement pourvue en cassation.
Si l’avis favorable à l’extradition était confirmé par la Cour de cassation, dernier recours judiciaire, la décision d’extrader reviendrait en dernier ressort au gouvernement français.
Claude Muhayimana nie « toute participation » au génocide et se déclare prêt à être jugé par un tribunal français ou par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, selon son avocate.
« Mon client estime ne pas avoir la garantie d’être jugé par un tribunal impartial dans ce pays (le Rwanda) compte tenu de la situation qui règne là-bas », a-t-elle affirmé.
L’ambassadeur du Rwanda en France a accueilli vendredi avec « satisfaction » cette décision, dans un communiqué.
La justice française « constate que les conditions légales de l’extradition sont remplies, que les faits reprochés n’ont aucun caractère politique et sont de nature criminelle (. . . ) et que les juridictions rwandaises sont en mesure d’assurer les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense », relève Jacques Kabale, qui se félicite de « cette avancée de la jurisprudence française ».
Jusqu’à présent, la justice française avait toujours rejeté les demandes d’extradition vers Kigali, estimant précisément que les droits de la défense pourraient ne pas être garantis au Rwanda, pays dirigé par Paul Kagame, issu de la rébellion tutsi.
Jeuneafrique.com avec AFP
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