Egypte : le pouvoir législatif de nouveau aux mains de l’armée

 

 

Des égyptiens patientent devant un bureau de vote pour participer au second tour de l’élection présidentielle, dimanche 17 juin. | AP/Pete Muller

Après la dissolution formelle du Parlement par l’armée, l’Egypte, qui élit ce week-end son futur président, est plongée dans un flou institutionnel. En l’absence d’un Parlement élu, le pouvoir législatif et les finances publiques devraient rester du ressort des militaires, ont indiqué dimanche des sources militaires.

Dans une Déclaration constitutionnelle complémentaire attendue dans les prochaines heures, le Conseil suprême des forces armées au pouvoir devrait s’attribuer de facto « le pouvoir législatif et le contrôle des budgets de l’Etat », ont précisé les sources.

Ces prérogatives, assumée par le CSFA après la chute de Hosni Moubarak en février 2011, avaient été transférées un an plus tard au Parlement issu des législatives qui avaient vu un raz-de-marée islamiste. Mais la chambre des députés a été officiellement dissoute samedi, en application d’un arrêt de la Haute cour constitutionnelle selon lequel un vice juridique dans la loi électorale rendait sa composition actuelle « illégale ».

QUELS POUVOIRS POUR LE PROCHAIN PRÉSIDENT ?

La Déclaration constitutionnelle attendue devrait aussi apporter des précisions sur les pouvoirs du futur président, issu de l’élection dont le second tour s’achève dimanche soir. Le scrutin oppose le dernier premier ministre de M. Moubarak, Ahmad Chafiq, au candidat des Frères musulmans, Mohammed Morsi. Le texte devrait aussi invalider la commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution, élue la semaine dernière par les deux chambres du Parlement, avant la dissolution de la chambre des députés.

La composition de cette commission a soulevé de critiques, en particulier de partis libéraux, qui ont estimé qu’elle servirait de caution aux islamistes pour la rédaction d’une loi fondamentale reflétant leurs options politico-religieuses. Le document attendu du CSFA devrait comporter « de nouveaux critères pour la formation de la commission constitutionnelle garantissant une représentation équitable pour tous les segments de la société, sans hégémonie d’une quelconque partie », selon les sources militaires.

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