Quand un magistrat veut devenir conseiller du Gabon

 

C’est sans doute ce que l’on appelle une opportunité de carrière. Alain Guillou, 61 ans, vice-président à la cour d’appel de Paris, a demandé à la chancellerie sa mise en disponibilité pour un poste aux contours flous de conseiller auprès de la présidence de la République du Gabon. Alors qu’Ali Bongo et sa famille sont menacés par l’enquête judiciaire sur les  » biens mal acquis  » – le considérable patrimoine accumulé en France par des chefs d’Etat africains -, la présence à leurs côtés d’un haut magistrat français pose quelques sérieuses questions de déontologie.

Elles n’ont pas échappé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, comme l’a révélé Le Canard enchaîné le 18 juillet, a émis un avis négatif à la requête de M. Guillou. Le statut de la magistrature prévoit en effet qu’une demande de mise en disponibilité peut être refusée si le poste envisagé présente un risque de conflit d’intérêts ou s’il n’apparaît pas compatible avec la déontologie professionnelle. Parmi les pièces justificatives jointes à son dossier, M. Guillou a notamment omis de préciser le montant de sa future rémunération. Soudaine promotion.

Ce magistrat n’est pas tout à fait un inconnu. En novembre 2010, il a été nommé en remplacement du juge Christian Pers pour présider le procès en appel de l' » Angolagate « , une vaste affaire de vente d’armes qui mettait en cause plusieurs personnalités, dont Charles Pasqua, et qui avait valu aux hommes d’affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak d’être condamnés par le tribunal à six ans d’emprisonnement.

Ce dossier, qui envenimait les relations entre la France et l’Angola, faisait l’objet d’une attention très particulière à l’Elysée. On n’y avait guère apprécié que le président Pers refuse les demandes de remise en liberté déposées par Pierre Falcone, proche conseiller des dirigeants angolais. C’est dans ce contexte que le magistrat avait appris sa soudaine promotion à la Cour de cassation et son remplacement par Alain Guillou. En avril 2011, et alors que le parquet avait requis la confirmation des condamnations pour trafic d’armes et trafic d’influence contre MM. Falcone et Gaydamak, la cour présidée par Alain Guillou réduisait leur peine à trente mois en ne retenant que l’abus de biens sociaux. Elle prononçait la relaxe de Charles Pasqua.

Lorsqu’il a fait sa demande de mise en disponibilité, Alain Guillou ne pouvait ignorer que son projet de carrière ferait froncer quelques sourcils chez ses pairs. Est-ce pour cette raison qu’il a déposé sa requête dans les premiers jours de mai, au moment où la passation de pouvoirs dans les ministères entraîne une certaine désorganisation ? C’est désormais à la garde des sceaux, Christiane Taubira, de se prononcer sur l’opportunité de sa reconversion en conseiller du dirigeant gabonais. Les réserves du CSM ont toutes les chances d’être partagées par la ministre.

 LeMonde.fr par Pascale Robert-Diard

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