Un maire et ses adjoints refusent de célébrer un mariage gay

Au Pays basque, le maire d’Arcangues dit être «mal à l’aise et choqué» à l’idée de marier un couple homosexuel. La préfecture gronde, mais l’affaire pourrait se terminer devant un tribunal.

À Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques, le maire Jean-Michel Colo (divers droite) refuse de marier deux hommes de sa commune, et par conséquent d’appliquer la loi sur le mariage homosexuel promulguée le 18 mai dernier. Tout comme ses six adjoints qui soutiennent sa décision. Le maire, à la tête du village basque depuis 31 ans, a envoyé un courrier au préfet stipulant qu’il n’y aura pas de mariages homosexuels dans sa commune.

«La loi est peut-être légale mais elle est illégitime»

Joint par LeFigaro, Jean-Michel Colo explique être «mal à l’aise et choqué» par le fait de marier deux homosexuels. Les deux hommes en question se sont vus refuser leur dossier le 31 mai. «Si on est contre une loi, on ne l’applique pas. Cette loi est à mes yeux illégitime». L’élu reproche notamment à François Hollande son changement de cap dans les dispositions de la loi: «C’est un menteur. Au Congrès des maires en 2012, il s’est fait applaudir, y compris par des maires de droite comme moi, en promettant une clause de conscience» aux maires qui ne voulaient pas célébrer de mariages homosexuels.

Opposant à la loi en raison de «l’utilisation du terme mariage», Jean-Michel Colo considère qu’il n’y a «qu’une filiation biologique et que l’égalité ne vient pas avec le mariage». Dans cette affaire, il ne craint pas la justice: «J’ai des avocats, (…) j’assume, je persiste. J’ai un cœur et une conscience». Il n’a pas proposé d’alternative au couple homosexuel: «Qu’ils ne me demandent pas de cautionner leur vie sexuelle et qu’ils se débrouillent», tranche-t-il.

«C’est un combat d’arrière garde»

Bernard Gachen, président de l’association LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi, et Trans) Les Bascos, est choqué par la prise de position du maire d’Arcangues. «C’est un combat d’arrière garde. La loi a été validée par le Conseil constitutionnel, Arcangues n’est pas une principauté qui échappe aux lois de la République». Pour lui, «il n’est pas question de laisser passer ça». La députée des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdeville, soutient cette démarche. Elle a adressé vendredi un courrier au préfet afin «de bien vouloir veiller à ce que la loi sur le mariage soit respectée à Arcangues», car «il est de la responsabilité des élus et notamment des maires, officiers de l’état civil de respecter nos textes de lois».

L’association envisage d’entamer un recours en pénal pour discriminations: «C’est très violent humainement pour le couple en question de se voir refuser un mariage. Et c’est aussi de l’homophobie de refuser de marier deux personnes du même sexe». L’attitude du maire ne fait que «remettre de l’huile sur feu, au lieu de calmer les tensions. Nous les homosexuels, demandons seulement à vivre nos vies tranquillement».

La mise en garde de Manuel Valls

La préfecture a rappelé vendredi que le «droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation». Elle souligne aussi que le maire peut déléguer ce pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux.

Samedi, c’est le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui a rappelé les élus à l’ordre. «Les lois s’appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d’égalité. Évidemment s’il y avait rupture d’égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanction importantes. Donc j’espère que la raison va l’emporter là-bas comme ailleurs», a-t-il dit.

Deux types de sanctions pourraient être imposées. En vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque «jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende», selon la préfecture. Le maire peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l’objet d’une «révocation», a précisé la préfecture.

Quels recours pour le couple?

Face au refus de la mairie, le couple peut demander au préfet de se substituer au maire pour célébrer ce mariage grâce à une disposition du Code général des collectivités territoriales. Le couple peut aussi porter plainte en pénal pour «rupture d’égalité» en raison d’un comportement discriminatoire, en invoquant l’article 225 du Code pénal. À ce titre, Jean-Michel Colo risque trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. Pour l’heure, la préfecture n’a pas fait de commentaires.

Lefigaro.fr par Emmanuelle Germain

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