Hollande – Gayet/le scandale de la vie privée : « L’Elysée n’aurait pas pu faire interdire les photos »

Photo: François Hollande en scooter

Photo: François Hollande en scooter

Alors que le chef de l’Etat étudie à titre personnel les « suites judiciaires » à donner aux photos de « Closer », l’avocat Richard Malka livre son analyse. Interview.

François Hollande n’aura pas tardé à réagir aux photos publiées par « Closer ». Dès 7 heures ce vendredi 10 janvier, s’exprimant en son nom propre et non pas en tant que président de la République, il a dit « déplorer profondément les atteintes au respect de la vie privée auquel il a droit comme tout citoyen », dans un communiqué transmis à l’AFP.

Il semble que le président ait eu le temps de préparer sa réponse : d’après Europe 1, l’Elysée était au courant depuis plusieurs jours de l’imminence de la publication de ces photos. Selon la radio, rien n’a été fait pour l’empêcher.

Le secret de la publication des photos avait pourtant été bien gardé par le magazine. Une partie du numéro a été imprimé en Belgique, souligne « L’Express », et la rédaction elle-même n’avait pas été mise au courant, pendant que la directrice de la rédaction du magazine, Laurence Pieau, refusait de répondre aux sollicitations des journalistes de l’extérieur qui avait eu vent du scoop.

Si François Hollande savait depuis plusieurs jours, Valérie Trierweiler n’a été au courant que plus tardivement, affirment « Le Point » et Europe 1. Son entourage a tenté de s’opposer à la publication des photos. Sans succès. Une interdiction était-elle envisageable ? L’analyse de l’avocat spécialiste de la vie privée, Richard Malka.

Il semble que l’Elysée était au courant de la publication des photos de « Closer ». Aurait-il pu les faire interdire ?

– François Hollande n’aurait pas pu obtenir cette interdiction. On peut effectivement lancer des procédures d’urgence pour atteinte à l’intimité de la vie privée grâce à l’article 9 du code civil (« Chacun a droit au respect de sa vie privée ») et aux articles 808 et 809 du code de procédure civil. Mais ce type d’interdiction de publication est totalement exceptionnel, dans des cas rarissimes et pour des atteintes gravissimes.

Les photos publiées par « Closer » sont exceptionnelles car elles portent sur le chef de l’Etat mais elles sont similaires à celles que publient « Closer » ou « Voici » à longueur de semaines sans encourir d’interdiction – ces photos en montrent même bien moins que beaucoup d’autres.

Par ailleurs, le chef de l’Etat avait moins que tout autre le droit de recourir à ce genre de procédure. C’est un personnage public, et le champ d’investigation le concernant est beaucoup plus étendu que pour tout un chacun, la protection de sa vie privée beaucoup plus réduite. Sa position n’aurait pas permis une interdiction.

« Closer » a fait imprimer une partie du numéro en Belgique, cela aurait-il eu une incidence sur une éventuelle interdiction ?

– Non, ça ne change rien, François Hollande n’avait aucune possibilité d’obtenir gain de cause au regard de la jurisprudence du fait de sa fonction de président.

Le chef de l’Etat étudie les « suites judiciaires » à donner aux photos, quelles sont-elles et quelles sont ses chances de faire condamner le journal ?

– S’il n’avait aucune chance d’obtenir une interdiction, il peut tout à fait poursuivre a posteriori, faire condamner le journal, et obtenir quelques milliers d’euros de dommages et intérêts.

Il y avait eu un cas similaire sous la présidence de Nicolas Sarkozy, quand un journal avait fait état d’une liaison supposée de Carla Bruni avec un chanteur. Le couple Sarkozy avait attaqué et gagné.

Mais pour François Hollande, ce serait faire de la pub à ce journal, et de toute façon à quoi bon ? L’atteinte est réalisée. L’enjeu pour lui est tout autre qu’une simple réparation financière. L’option judiciaire ne sera pour lui qu’une bien maigre réparation.

Closer.fr propos recueillis par Anne-Sophie Hojlo, vendredi 10 janvier 2014

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