Congo/Session criminelle de la Cour d’appel de Brazzaville : Le procès de l’ex-colonel Ntsourou bloqué par les exigences de ses avocats

L’ex-colonel Ntsourou, encadré par deux de ses avocats, pendant le procès.

L’ex-colonel Ntsourou, encadré par deux de ses avocats, pendant le procès.

Démarré le mercredi 2 juillet, dans le cadre de la session criminelle de la cour d’appel de Brazzaville ouverte le lundi 30 juin 2014, le procès de l’ex-colonel Marcel Ntsourou, poursuivi pour «rébellion, atteinte à la sûreté intérieure de l’État, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes de guerre et de munitions» et qui concerne 113 co-accusés, pour la plupart des militaires, a connu, lors de l’audience du vendredi 22 août dernier, un incident qui a entraîné sa suspension.

Lors de la reprise, lundi 25 août dernier, la cour, présidée par Christian Oba, a décidé de procéder à la somation, pour la reprise des audiences, à partir du mardi 26 août. Des avocats seront commis d’office aux accusés.

Invité comme expert, pour éclairer la religion de la cour, sur quelques points techniques relatifs à la sécurité personnelle des responsables militaires, l’usage d’un hélicoptère lors de l’attaque de la force publique contre le domicile de fonction de Marcel Ntsourou, etc, le général de division René Boukaka, chef d’État-major général adjoint des F.a.c (Forces armées congolaises), a fait normalement sa déposition, à l’audience du vendredi 22 août.

Se prévalant de l’article 263, en son alinéa 2 (L’accusé ou son conseil peut poser des questions, par l’intermédiaire du président, aux co-accusés et aux témoins…), du code de procédure pénale, l’accusé Marcel Ntsourou a voulu poser des questions au général Boukaka, ayant constaté que la déposition de ce dernier, en tant qu’expert, lui était défavorable, alors que celui-ci était déjà parti, après avoir répondu à certaines questions.

Étant entendu que le chef d’État-major général adjoint n’était que l’invité de la cour (donc n’étant ni témoin, ni co-accusé), le président de la cour, Christian Oba, s’est appuyé sur l’article 260 du même code («Le président de la cour a la police de l’audience et la direction des débats. Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d’espérer plus de certitude dans les résultats»), pour ne pas accepter cette demande et ne pas compromettre la dignité de l’officier général qui avait accepté de donner son expertise, à la demande de la cour, suivant une invitation adressée au Ministère en charge de de la défense nationale.

Mais, les avocats de la défense (Hervé Ambroise Malonga, Amédée Nganga, Dieudonné Nkounkou, Jean Bansimba, Eric-Yvon Ibouanga) ont appuyé leur client, dans sa requête, la posant même comme condition de la suite de l’audience. A la fois bâtonnier (donc celui qui veille au respect de la déontologie par ses collègues) et avocat de Marcel Ntsourou, Me Thomas Djolani, embarrassé, a proposé à la cour une solution, afin de dénouer le problème. La cour a accepté et fait la proposition à l’accusé que pour les prochains experts, il aura le loisir de poser des questions, mais la cour ne pouvait plus faire revenir le général Boukaka. Un conciliabule entre les avocats et leur client n’a rien donné. Ce dernier a demandé à ses avocats de se retirer. Le bâtonnier Djolani est resté dans la salle, alors que tous ses collègues étaient sortis. Sur insistance de l’ex-officier supérieur, qui ne voulait plus d’avocat pour l’assister, il s’est, finalement, retiré, lui aussi.

L’audience s’est poursuivie avec l’audition d’un capitaine de la police, appelé comme sachant. A la fin, le président de la cour a demandé à l’accusé Ntsourou s’il souhaitait lui poser des questions. Jouant toujours sur la loi, suivant l’article 268 premier alinéa («A l’audience, la présence d’un défenseur auprès de l’accusé est obligatoire»), il a argué qu’en absence de ses avocats, il ne pouvait plus prendre part au procès et que, de ce fait, il fallait le ramener à la maison d’arrêt. Se saisissant du deuxième alinéa du même article («Si le défenseur choisi ou désigné ne se présente pas, le président en commet un d’office»), le président de la cour a décidé de lui en commettre un. Refus de l’intéressé, soutenant que le procès est déjà avancé et qu’un nouvel avocat ne pourra pas bien le défendre. Les autres co-accusés ont aussi demandé de quitter la salle, puisque défendus par les mêmes avocats, provoquant ainsi la suspension de l’audience.

Depuis, les avocats de Marcel Ntsourou avancent qu’il faut négocier avec eux, pour débloquer la situation. Il y a de quoi se demander, en tant qu’auxiliaires de justice, si cette démarche est dans l’intérêt de leur client. Car, si le procès est renvoyé à une nouvelle session criminelle, leur client restera en prison, pendant tout ce temps.

Lasemaineafricaine.net par Joël NSONI

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