Drissa Traoré : « Les crimes de sang reprochés à Simone Gbagbo seront jugés, à la CPI ou ailleurs »

Drissa Traoré, avocat ivoirien et vice-président de la FIDH.
Drissa Traoré, avocat ivoirien et vice-président de la FIDH. © DR

« Justice des vainqueurs », « procès politique »… Que ce soit au sujet du prochain procès de Simone Gbagbo, ou de ceux de son mari, Laurent, et de Charles Blé Goudé, les critiques sont nombreuses à l’encontre du pouvoir ivoirien. Est-ce justifié ? Les réponses de Drissa Traoré, avocat ivoirien et vice-président de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

Toute la Côte d’Ivoire l’attend, c’est, dit-on déjà à Abidjan, le « procès du siècle ». Simone Gbagbo et plus de 80 cadres du Front populaire ivoirien vontre être jugés. Reportées sine die, selon une annonce du gouvernement le 22 octobre, les audiences se tiendront à Abidjan. Un véritable examen de passage pour une justice ivoirienne que certains observateurs estiment trop faible pour assurer un procès équitable.

 

Drissa Traoré, avocat ivoirien et vice-président de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), répond aux questions qui se posent au sujet de ces procédures judiciaires.

Jeune Afrique : Le procès de Simone Gbagbo a été reporté sine die. Pensez-vous que la justice ivoirienne est capable de l’organiser ?

Drissa Traoré : Il y a actuellement un problème administratif mais je ne crois pas qu’il y ait encore des tractations pour savoir si les accusés doivent être jugés ou non. La Cour peut décider qu’elle n’est pas en état de juger et, dans ce cas, renvoyer à une autre session, mais si le Parquet général a estimé que les dossiers étaient prêts à être ouverts, je ne vois pas pourquoi elle le ferait.

Avec un procès en Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo a-t-elle échappé à la justice internationale ?

Non. Simone Gbagbo doit être jugée en Côte d’Ivoire pour atteinte à la sûreté de l’État. Ce sont des infractions politiques. Les crimes de sang, eux, répondent de la Cour pénale internationale. L’affaire qui doit s’ouvrir à Abidjan ne pouvait pas être prise en charge par la justice internationale et ne remet pas du tout en cause la recevabilité de la procédure de justice internationale, qui est encore au stade de l’instruction. Nous espérons que, quand la CPI rendra sa décision sur le cas Simone Gbagbo, toutes les parties l’accepteront.

Un procès de Simone Gbagbo à La Haye est donc encore envisageable…

Tout dépend de la décision de la CPI. La Côte d’Ivoire est un état partie et doit coopérer pleinement avec la Cour. S’il s’avère que les procédures menées par les autorités ivoiriennes ne correspondent pas à l’exigence d’un procès juste et équitable, qui respecte les droits de la défense, elle le fera savoir. Mais les crimes de sang reprochés à Simone Gbagbo seront jugés. À la CPI ou en Côte d’Ivoire.

Quelle serait la meilleure solution ?

Dans le principe, la justice ivoirienne a la primauté sur la CPI. Mais il appartient à la Côte d’Ivoire de démontrer que les procédures qui sont menées chez elle sont sérieuses et comprennent les garanties nécessaires aux droits de Simone Gbagbo. Dans le cas contraire, il faudra que le pouvoir ivoirien coopère avec la CPI.

Vous avez plaidé auprès du bureau du Procureur de la CPI pour un élargissement des enquêtes au camp Ouattara. La Cour a-t-elle les moyens de lancer des investigations, notamment au sein de l’armée ivoirienne (FRCI) ?

L’État de Côte d’ivoire a toujours indiqué qu’il était disponible et qu’il soutiendrait les enquêtes du Procureur sur son sol. Jusqu’à ce jour, il n’y a eu aucune entrave, à notre connaissance, à l’activité de la CPI. Nous ne voyons pas d’obstacles à ce que le bureau du Procureur puisse enquêter sur des partisans du président Ouattara. Il y a beaucoup d’événements à analyser : ceux liés à la crise post-électorale à Douékué ou Yopougon, mais aussi ceux de 2002, 2003 ou 2004. Il faut que cela se fasse le plus rapidement possible pour envoyer un signal fort à l’ensemble des acteurs. Nous approchons de l’élection présidentielle de 2015 et on risque de retomber dans les travers de la violence. C’est ce qui nous inquiète et c’est pourquoi nous tirons la sonnette d’alarme.

On a commémoré voici quelques jours les deux ans des massacres de Douékué, où des membres des FRCI ont été pointés du doigt. Où en est l’enquête ?

Ces procédures n’ont pas du tout avancé. Elles sont entre les mains d’un juge d’instruction de Man mais elles n’ont pas évolué et nous le regrettons. Il y a des témoins et des victimes qui ont été entendus mais nous sommes inquiets de la lenteur de la procédure. Il y a pourtant des éléments qui pourraient la faire avancer.

D’où vient le blocage ?

Je pense qu’il y a une raison simple : les présumés auteurs sont des hommes en armes, qui sont encore en service et le juge peut avoir peur pour sa sécurité si les garanties et les moyens matériels ne sont pas suffisants. L’État ivoirien devrait se pencher sur la protection et la sécurité des magistrats dans de telles procédures. Autre élément inquiétant : des corps ont été déterrés en octobre 2012 et transférés à Abidjan pour être autopsiés mais les résultats n’ont pas été transmis au juge. Nous ne savons même pas si  les examens ont été pratiqués ou non.

La justice ivoirienne s’est également saisi du dossier concernant les massacres de mars 2011, toujours à Douékué. Est-ce, là aussi, au point mort ?

Non, il y a des auditions de victimes et de témoins qui ont été pratiquées par des officiers de police judiciaire qui se sont rendus sur place. Cette procédure est donc en cours. Mais elle doit accélérer et aboutir avant l’élection présidentielle. Je le répète : s’il n’y a pas un signal fort de lutte contre l’impunité, on risque de retomber dans la spirale des violations des droits de l’homme.

La situation de la Côte d’ivoire doit être examinée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2015. Selon vous, quelles sont les principales questions à aborder ?

Il y a notamment la question LGBT. S’il est vrai que la législation ivoirienne ne criminalise pas l’homosexualité, il y a tout de même une intolérance qui est en train de monter et les autorités ne font rien pour protéger les homosexuels. Les questions du droit à l’éducation, de la condition des jeunes filles employées pour le ménage, des personnes apatrides, de la libéralisation de l’information – puisqu’il n’y pas de télévision privée en Côte d’ivoire – doivent aussi être étudiées, même si elles ne sont pas purement politiques.

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Jeuneafrique.com propos recueillis par Mathieu OLIVIER

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