Libre circulation des personnes et des biens entre les deux Congo : La convention est passée de justesse à l’assemblée nationale, mais des problèmes demeurent

 

A Brazzaville, comme à Kinshasa, beaucoup attendent la reprise du trafic fluvial entre les deux villes. Avec l’adoption de la convention, cela est, désormais, envisageable.

Lors de la séance plénière du mardi 23 décembre 2014, présidée par Justin Koumba, président de l’assemblée nationale, en présence de Bienvenu Okiemy, ministre de la communication et des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, les députés congolais ont élevé la voix, pour manifester leur opposition au vote du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la circulation des personnes et des biens entre les deux Congo, suite à l’opération «Mbata ya ba kolo».

Ils ont déploré l’absence de Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, qu’ils souhaitaient avoir en face. A la fin, ils ont, tout de même voté la convention. Au sénat, le débat sur le vote de cette convention a révélé l’existence d’une affaire entre les deux Congo: deux drapeaux de la R.D du Congo qui flottent sur les îles Mbamou.

Signée le 3 juin 2014, à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, la convention sur la circulation des personnes et des biens entre les deux Congo détermine les conditions d’entrée, de séjour, de sortie et d’établissement des personnes et des biens sur les deux territoires nationaux voisins. Cette convention distingue deux catégories de personnes: les voyageurs résidant dans les zones frontalières, à une profondeur de 50 km, au plus de la frontière de chaque partie ou dans les localités frontalières juxtaposées, et les voyageurs transnationaux, c’est-à-dire les personnes qui se déplacent au-delà de la zone frontalière, dans le territoire de l’autre partie.

Pour se mouvoir, les voyageurs résidant dans les zones frontalières doivent produire, pour entrer dans le territoire voisin, un passeport ou une carte nationale d’identité, assortie d’un laissez-passer individuel dont la durée de séjour ne peut excéder 72 heures, tandis que les voyageurs transnationaux sont tenus de produire un passeport en cours de validité, avec un visa d’entrée. Par contre, les voyageurs en missions officielles dans l’un des deux Etats, détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service, bénéficient de la gratuité de visa. Il en est de même des ressortissants des deux Etats en transit sur le territoire de l’un ou de l’autre Etat.

Toutefois, la convention stipule que lorsqu’un Etat partie est tenu de procéder à la reconduite à la frontière de plusieurs ressortissants de l’autre partie, dont les activités ou la présence menacent  l’ordre public ou la sécurité publique, elle doit en aviser l’autre Etat-partie par voie diplomatique. Conclue pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, cette convention recommande aux autorités des deux pays de privilégier la négociation, en cas de différends survenus dans l’interprétation ou l’application des dispositions de cette convention. En tout état de cause, une commission défense et sécurité tiendra, périodiquement, des sessions d’évaluation.

Le vote de cette convention a fait l’objet de moult tergiversations à l’assemblée nationale. Et pour cause, les députés ont, tout d’abord, fustigé l’absence du ministre Raymond Mboulou, qui, selon eux, était mieux placé pour défendre cette convention. Ils voulaient que ce dernier leur fasse le point de l’opération de police «Mbata ya ba kolo», avant de voter cette convention qui, à leurs yeux, n’avait aucun caractère urgent. «Je regrette que cette question soit traitée au cours d’une simple plénière, alors que nous pouvions organiser une séance de questions d’actualité», a fait savoir le député Ambeto qui, par la même occasion, a laissé entendre que les actes de vandalisme ont repris dans les quartiers, suite au retour en masse des sujets de la République démocratique du Congo. «Si le directeur général de la Police était là, on aurait pu lui demander de continuer l’opération».

Dans l’entre-temps, il a fait constater que la direction générale de la police avait promis d’étendre cette opération aux ressortissants de l’Afrique de l’Ouest. «Qu’en est-il exactement? Ils n’ont pas de papiers et possèdent un réseau de faux passeports qui leur sont délivrés à l’aéroport, lorsqu’ils débarquent de l’avion. Ce réseau est connu de la police. Nous sommes au regret de constater que cette opération puisse se terminer comme ça, sans compte-rendu, sans évaluation. Et, c’est ça le crime de notre pays: on engage une action, on ne suit pas, on n’évalue pas et on passe à une autre. On ne doit plus évoluer comme ça. On ne peut pas nous demander comme ça d’autoriser une convention, sans avoir fait le point de l’opération. Ce n’est pas normal. Que le ministre de l’intérieur vienne nous expliquer les tenants et les aboutissants de l’opération «Mbata ya ba kolo», avant de procéder à l’examen de cette convention», a-t-il déclaré.

Emboitant le pas, le député Jean-Jaurès Ondelé a fait savoir que dans cette histoire, le président de la République avait été «injurié par les autorités, les députés et citoyens de la République Démocratique du Congo. Notre drapeau avait été brulé. Le ministre devrait, d’abord, nous présenter un rapport sur cette opération».

A un autre député de s’interroger sur le pourquoi de l’arrêt de cette opération. «Il faut que l’opération se poursuivre, de sorte qu’on assainisse, d’abord, le territoire national», a-t-il dit.

Répondant aux préoccupations des députés, le ministre Bienvenu Okiemy a prôné la voie de la raison. «Ce débat a des connexions énormes. Il faut ramener la raison et la décision à prendre doit être une décision raisonnée, dans l’intérêt de notre pays et du continent africain. Nous n’avions pas besoin de prendre des décisions qui soient en dehors de la raison. Nous avons traversé les situations difficiles avec nos voisins. Le texte qui vous est soumis, c’est pour mettre du sérieux et de l’ordre dans une relation qui était devenue conflictuelle», a-t-il plaidé.

Cet argumentaire du ministre n’a pas convaincu les députés. Il aurait fallu que le président du groupe parlementaire P.c.t et apparentés, Alain Moka, puisse prendre la parole, pour comme sommer ses collègues de voter la convention. «Elle vient du président de la République. Rejeter cette convention, c’est rejeter le président de la République», a-t-il martelé. Les consignes étaient claires, les députés sont passés au vote. Seuls quatre d’entre eux se sont opposés. Il s’agit de trois députés de la majorité et d’un député de l’opposition, à savoir: Joseph Kignoumbi-Kia-Mboungou. Les autres députés de l’U.pa.d.s étaient absents de la salle.

Les sénateurs ont, quant à eux, voté cette convention, le mercredi 24 décembre, au cours d’une séance plénière présidée par Vincent Ganga, premier vice-président du sénat, en présence du ministre Zéphyrin Raymond Mboulou. Les deux drapeaux de la R.D du Congo qui flottent sur les îles Mbamou ont constitué la toile de fond des préoccupations des sénateurs. Le ministre, qui avait pris acte de cette doléance, s’est rendu sur le terrain, le vendredi 26 décembre: le constat était, plutôt, amer. Ces deux drapeaux flottent bel et bien sur deux îles congolaises, avec une présence des marins de la République Démocratique du Congo. Face à cette situation, que feront les autorités congolaises?

 

Lasemaineafricaine.net par Cyr Armel YABBAT-NGO

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