Barcelone – Le président du régulateur américain des télécoms, Tom Wheeler, a défendu mardi à Barcelone sa vision de la neutralité du net, assurant qu’elle n’aurait pas de conséquences pour les entreprises du secteur.
La Commission fédérale des communications (FCC) a imposé le 26 février de nouvelles règles, plus strictes, aux fournisseurs d’accès sur la modulation de la bande passante afin d’empêcher l’émergence d’un internet à deux vitesses.
La nouvelle réglementation interdit notamment aux fournisseurs d’accès à internet de ralentir ou bloquer certains contenus ou services en ligne légaux, ou encore d’accorder une connexion plus rapide à certains d’entre eux moyennant finances.
Il ne s’agit pas plus d’une régulation de l’internet que le premier amendement ne régule la liberté d’expression, a justifié Tom Wheeler, invité du Congrès mondial de la téléphonie mobile. Le premier amendement de la constitution des Etats-Unis, adopté en 1791, interdit au Congrès de voter des lois limitant entre autres la liberté d’expression mais ne la définit pas et des exceptions existent.
Une régulation précédente de la FCC avait été annulée il y a un an par la justice suite à un recours du poids lourd de la téléphonie, Verizon. Le nouveau projet adopté fin février a lui aussi provoqué d’intenses débats.Des services en ligne comme Netflix, Twitter ou Yelp soutiennent les nouvelles mesures, tandis que des fournisseurs d’accès comme AT&T, Verizon ou Comcast les ont jugées trop lourdes et ont menacé de nouveaux recours.
Selon Tom Wheeler, le débat sur la neutralité du net a au contraire été perverti par des personnes qui aiment imaginer les pires horreurs possibles.
Le patron de la FCC a réaffirmé que son institution allait suivre deux règles en parallèle: garantir aux utilisateurs un accès libre et sans discrimination au Web et ne pas interférer dans le modèle économique des grands groupes.
Par ailleurs, M. Wheeler a assuré que l’an prochain à la même date aurait lieu une procédure très attendue de réattribution de fréquences aux Etats-Unis. Pour la première fois au niveau mondial, nous allons organiser une vente aux enchères dans le cadre de laquelle nous essaierons d’abord de racheter aux diffuseurs TV une partie du spectre 600 MHz pour la revendre ensuite aux industriels du mobile, a-t-il expliqué.
L’opération doit permettre de répondre à une demande croissante de capacités pour des transmissions sans fil, en raison du boom des smartphones et de la 4G qui fait peser une menace de saturation sur les réseaux mobiles existants.
Devant l’opposition de l’association regroupant les diffuseurs de télévision américains, la FCC a été contrainte de repousser à deux reprises la tenue de ces enchères, initialement prévues en 2014.
Une opération de réattribution de fréquences similaire est également en projet chez le voisin canadien.
Romandie.com avec(©AFP / 03 mars 2015 21h09)
Étiquettes : constitution des Etats-Unis, fournisseurs d'accès à internet, Tom Wheeler, vente aux enchères
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