Crash A320: les pertes humaines et celle de l’avion seront indemnisées

Paris – Les pertes humaines consécutives au crash mardi d’un A320 de Germanwings dans les Alpes françaises, ainsi que l’avion détruit, seront indemnisées par les assureurs, même si l’accident a délibérément été provoqué, ont indiqué vendredi à l’AFP des sources proches du dossier.

Le fait que ce soit un suicide ne change rien à l’assurance. (…) Il n’y a pas d’exclusions, a expliqué une source du secteur de l’assurance.

Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), filiale de l’assureur allemand Allianz spécialisée dans la gestion des risques des grands groupes, est le chef de file des assureurs de Germanwings.

Le vol de Germanwings, filiale low cost de Lufthansa, reliant Barcelone à Düsseldorf mardi s’est écrasé dans les Alpes françaises et tous ses occupants -au total 150 personnes- sont morts. Le copilote de l’appareil s’est manifestement enfermé seul dans le cockpit, profitant d’une brève absence du commandant de bord, et a délibérément précipité l’avion sur la montagne.

La couverture de l’assurance n’est pas remise en cause, même quand une maladie a été dissimulée à l’employeur. Le parquet de Düsseldorf (ouest de l’Allemagne) a annoncé que le copilote avait caché qu’il faisait l’objet d’un arrêt maladie le jour de l’accident.

Le fait que le copilote n’ait pas signalé sa maladie à ses chefs n’entraîne pas une exclusion de la police d’assurance de Lufthansa car tout employé a droit à sa vie privée, c’est de sa responsabilité s’il cache des choses, a souligné le responsable juridique d’une compagnie aérienne.

Dans ce dossier, deux éléments vont être considérés: d’un côté, l’assurance couvrant la valeur de l’avion; de l’autre, la responsabilité civile, relative à l’indemnisation des proches des victimes.

En ce qui concerne les pertes humaines, un acompte fixe devrait être versé aux proches des victimes, indépendamment de leur âge, de leur revenu ou de leur sexe.

Ensuite, il revient à chaque famille, en général avec l’aide d’un avocat, de justifier du montant du dommage que (la perte du proche) représente pour lui, a souligné la source du secteur de l’assurance.

Elmar Giemulla, professeur de droit aérien à l’Université technique de Berlin, interrogé par le journal régional allemand Rheinische Post, a estimé que Lufthansa devrait faire face à des demandes d’indemnisations d’un montant faible, à deux chiffres en millions, c’est-à-dire de l’ordre de 10 à 30 millions d’euros.

L’indemnisation de l’avion, quant à elle, sera couverte par une assurance spécifique relative aux risques liés à des actes de guerre car l’appareil a été dévié volontairement.

Dans le cas d’un sinistre lié à un acte malveillant ou hostile, l’indemnisation de l’appareil est transférée aux assureurs couvrant les risques d’actes de guerre pour Germanwings. Les dédommagements liés à l’assurance de responsabilité ne sont pas concernés et restent couverts par Allianz Global Corporate & Specialty et ses co-assureurs, a souligné AGCS dans un communiqué.

Romandie.com avec(©AFP / 27 mars 2015 18h30)

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