Les ruses de Facebook pour aspirer vos données personnelles sont-elles légales?

Une étude belge qui dénonce les pratiques du réseau social, une affaire irlandaise devant la cour de justice européenne… Plusieurs dossiers en cours questionnent la politique de Facebook sur les données privées.

Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg lors de la conférence annuelle organisée par le réseau social pour les développeurs à San Francisco, le 25 mars 2015.afp.com/Josh Edelson

Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg lors de la conférence annuelle organisée par le réseau social pour les développeurs à San Francisco, le 25 mars 2015.afp.com/Josh Edelson

  1. Les données personnelles d’un Autrichien peuvent-elles être envoyées aux États-Unis?

« Vous devriez songer à fermer votre compte Facebook, si vous en avez un ». Cette petite phrase, lancée par l’avocat de la Commission européenne, Bernhard Schima, lundi 24 mars, fait grand bruit. L’intéressé intervenait au cours d’un débat à la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la protection des données personnelles.

Cette affaire, complexe, oppose l’activiste autrichien Maximilian Schrems à plusieurs géants du Web, Facebook en tête. En tant que citoyen européen, Schrems juge illégale l’utilisation de ses données privées aux Etats-Unis à partir du moment où cela l’expose potentiellement aux services de renseignement américains. Son cas, porté dans un premier temps devant la justice irlandaise (où réside fiscalement Facebook en Europe), a été renvoyé devant la justice européenne.

La question centrale du dossier est qu’en principe, l’exportation de données d’utilisateurs vers un pays non-membre de l’Union européenne n’est autorisée que si le pays en question offre une « protection adéquate ». C’est précisément cette notion que les déclarations de Bernhard Schima remettent en cause. Si la CJUE adhère à cette position, elle pourrait remettre en cause en cause le « Safe Harbor », soit l’accord qui autorise Facebook et consorts à exporter des données personnelles européennes aux Etats-Unis. Son avis est attendu pour le 24 juin prochain.

  1. Le fonctionnement du bouton « j’aime » contraire au droit européen?

L’avocat de la Commission européenne se trompe en tout cas sur un point: il ne suffit pas de fermer son compte Facebook pour priver le géant américain vos infos personnelles. Ce dernier possède en effet une sorte de super cheval de Troie pour chasser la data bien au-delà de ses terres. Il est entièrement public et connu de tous: c’est le bouton « j’aime », ou « like » en anglais.

Des millions de sites, dont L’Express, intègrent en effet ce module qui permet aux internautes de partager directement des articles sur le réseau social. Ce que le grand public sait moins, c’est qu’il sert aussi au réseau à engranger des données, y compris sur les internautes qui n’y sont pas inscrit. Tout cela sans leur demander leur avis.

Cette pratique, connue de longue date, pourrait être contraire au droit européen. C’est en tout cas l’avis de chercheurs belges cités par le Guardian, qui viennent de publier une étude sur les pratiques de la firme de Mark Zuckerberg. En droit européen, il est autorisé de récolter des informations personnelles sur un internaute sans le lui demander sous certaines conditions:

  • soit parce que ces informations sont nécessaires pour se connecter au service
  • soit parce qu’elles sont nécessaires pour rendre un service demandé par l’utilisateur

« Par définition, les plugins sociaux sont destinés aux membres des réseaux sociaux concernés, notent les chercheurs. Ils n’ont donc aucun intérêt pour les non-membres », estiment-ils, ce qui les rendraient contraires aux règles. Une affirmation contestée par Facebook, qui évoque des « inexactitudes ».

  1. Quand on dit « non » à Facebook, ce n’est pas vraiment « non »?

Les chercheurs belges évoquent un autre point litigieux, méconnu jusqu’à présent. Selon eux, l’internaute qui fait officiellement la démarche de demander à Facebook de ne pas récolter ses informations personnelles est quand même traqué d’une certaine manière.

« Même si l’utilisateur fait le choix de l’opt-out (refus de donner des données, ndlr), il ou elle sera toujours traqué par Facebook, mais Facebook promet qu’il n’utilisera pas les informations à des fins publicitaires », écrivent les chercheurs. Selon eux, « la politique actuelle de Facebook en matière d’opt-out » ne satisfait pas tous les critères de la loi. Une interprétation également contestée, sans plus de précisions, par le réseau social.

Lexpress.fr par Adrien Sénécat

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