France/Penelopegate: que se passerait-il si François Fillon venait à renoncer?

Jour après jour, l'éventualité d'un renoncement de François Fillon se fait de plus en plus pressante dans les rangs des Républicains.

Jour après jour, l’éventualité d’un renoncement de François Fillon se fait de plus en plus pressante dans les rangs des Républicains.afp.com/Thomas SAMSON

Si François Fillon s’accroche encore à sa victoire à la primaire de droite pour légitimer sa candidature à la présidentielle, des cadres du parti commencent à envisager sérieusement son remplacement.

Petit à petit, l’idée fait son bout de chemin. Et si François Fillon, adoubé en novembre lors de la primaire à droite, finissait par être empêché de se présenter à l’élection présidentielle? Au sein même de son parti, les langues se délient. La possibilité d’un plan B n’est plus du tout hypothétique, bien au contraire. « Le résultat de la primaire est caduc », lançait mercredi Georges Fenech, député LR du Rhône.

Acculé par les affaires, François Fillon s’accroche à son investiture. Il promet d’aller jusqu’au bout. Et ce alors même que des noms de possibles remplaçants circulent déjà. A ce stade, un retrait de la candidature de François Fillon poserait de très nombreuses questions.

Que disent les statuts?

L’article 38 des statuts du parti Les Républicains est on ne peut plus clair. « Le candidat à la présidence de la République soutenu par le Mouvement est désigné à l’occasion d’une primaire ouverte à l’ensemble des citoyens adhérant aux valeurs de la République et se reconnaissant dans les valeurs du Mouvement », prévoit-il.

Aucun mode de désignation alternatif n’est prévu par le texte. Une seule exception est prévue en cas de « vacance de la présidence de la République ». C’est-à-dire en cas d’élections anticipées. Dans ce cas, et seulement dans ce cas, le bureau politique du parti peut décider de la mise en œuvre d’une primaire. Très loin des enjeux du moment.

Une nouvelle primaire?

Le mode de désignation d’un remplaçant de François Fillon n’a donc pas du tout été pensé dans les textes. Le parti est aujourd’hui confronté à un vide juridique. Aurait-il le temps et les moyens d’organiser une nouvelle primaire? « S’ils me le demandent maintenant, ce serait déjà très compliqué. S’ils me le demandent dans quinze jours, ça serait impossible », a commenté Anne Levade, la présidente de la Haute Autorité, au Monde.

Si d’aventure l’organisation d’une primaire s’avérait impossible, la décision reviendrait à n’en pas douter au bureau politique du parti Les Républicains. Il serait alors contraint de choisir entre différentes options: désigner lui-même un candidat, organiser un congrès ou alors piocher dans le classement de la dernière primaire. Compliqué, lorsque l’on sait que la perspective a d’ores et déjà été refusée par Alain Juppé, le finaliste défait du mois de novembre.

Et si les électeurs de la primaire se rebiffaient?

Une désignation hors primaire risquerait d’agacer plus d’un électeur à la primaire de la droite. Plus de quatre millions de votants se sont rendus dans l’isoloir lors des deux tours. Pourraient-ils imposer la tenue d’un nouveau scrutin, en se tournant vers la justice?

En juin, la question s’était posée à gauche lorsque trois adhérents du Parti socialiste réclamaient l’organisation obligatoire d’une primaire à gauche. Celle-ci était alors loin d’être garantie. Ils se fondaient sur les statuts du PS, presque identiques à ceux du parti Les Républicains s’agissant de la désignation du candidat à l’élection présidentielle. Le 15 juin, le TGI de Paris avait toutefois considéré que la rédaction des statuts apparaît « contradictoire, ou à tout le moins ambiguë ». Et qu’au « regard de ces équivoques, aucune obligation de résultat ne saurait dès lors être attachée à ces dispositions statutaires ». Autrement dit, la justice a préféré laisser toute latitude au parti pour organiser ou non une primaire. Un bon indice de ce qui pourrait se passer à droite dans des circonstances semblables.

L’élection présidentielle peut-elle être reportée?

C’est la dernière rumeur du jour. Dans le cas où Fillon renoncerait et que le parti aurait quelques difficultés à trouver son successeur, l’élection présidentielle pourrait être reportée. La décision reviendrait alors au Conseil constitutionnel, sur la base de l’article 7 de la Constitution, selon lequel « si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection.

« Il faudrait alors définir la notion d’empêchement en droit », commente pour L’Express Pascal Jan, professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux. Soit on s’en tient à une définition stricte, ce qui ramènerait à une condamnation judiciaire, prison ou inéligibilité par exemple. Soit on élargit à une considération extensive. Dans ce dernier cas, le renoncement pourrait être reconnu comme un empêchement. Ce serait la décision la plus sage selon moi, pour garantir le bon fonctionnement des institutions. »

Un report de la présidentielle du fait du renoncement d’un candidat serait une première sous la Ve République. L’article 7 ne prévoit pas explicitement de délai de report maximal. « La constitution parle de 35 jours maximum dans les autres cas mais n’est pas aussi précise dans notre hypothèse. Là encore, le Conseil constitutionnel pourrait bénéficier d’une certaine liberté pour prendre la bonne décision. » La présidentielle n’a sans doute jamais été si proche et si lointaine à la fois.

Lexpress.fr par

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4 Réponses to “France/Penelopegate: que se passerait-il si François Fillon venait à renoncer?”

  1. Gyslaine LE GAL Says:

    Personne de fiable à mettre pour le moment on est mal parti
    La confiance des Français s’amenuise de jours en jours.

  2. La petite revue de Claire Says:

    En tout cas, c’est le bordel chez les républicains

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