La justice française demande la levée de l’immunité de Marine Le Pen au Parlement européen

 

La candidate d’extrême droite à la présidentielle et l’eurodéputée Marie-Christine Boutonnet sont soupçonnées d’emplois fictifs d’assistants parlementaires.

Marine Le Pen à une session plénière concernant le Brexit, au parlement européen à Strasbourg, le 5 avril. LAURENCE GEAI POUR LE MONDE

La justice française a demandé au Parlement européen la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen et de Marie-Christine Boutonnet, visées par une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires du Front national (FN), a appris l’Agence France-Presse (AFP) vendredi 14 avril de source judiciaire.

Les juges d’instruction ont adressé des demandes de levée d’immunité parlementaire des eurodéputées FN les 29 et 30 mars, a précisé cette source, confirmant une information d’Europe 1. Ces demandes ont été adressées au parquet de Paris puis au parquet général, qui les transmet, comme le veut la procédure, à la chancellerie avant d’être envoyées au Parlement européen.

La candidate du parti d’extrême droite à l’élection présidentielle s’était retranchée derrière son immunité parlementaire pour refuser les convocations des juges en février et en mars. Elle promet d’honorer ces rendez-vous judiciaires après la période électorale. Marie-Christine Boutonnet ne s’était pas non plus rendue à la convocation des juges financiers au début de mars.

Vote en séance plénière

La demande de levée d’immunité que la justice française a adressée au Parlement européen est « la procédure normale », a dit vendredi Marine Le Pen.

L’examen de cette demande de levée d’immunité pourrait prendre plusieurs mois puisqu’elle doit faire l’objet d’un vote en séance plénière au Parlement européen. Un débat aura ainsi lieu en plénière, à l’issue duquel chaque eurodéputé sera appelé à voter individuellement.

« Le député européen conserve son siège, même s’il perd son immunité », explique sur son site le Parlement européen, rappelant que la levée de l’immunité n’est pas une condamnation mais qu’« elle autorise juste une autorité nationale à enquêter et à engager une poursuite ». « Les juges d’instruction ne s’attendaient donc pas à ce qu’elle aboutisse avant l’élection présidentielle », assure ainsi France Inter.

Les juges d’instruction n’ont pas la possibilité de contraindre un député européen à se présenter devant eux comme n’importe quel justiciable ordinaire. Pour toute mesure de coercition, ils doivent d’abord obtenir la levée de son immunité auprès du Parlement européen. Ce fut le cas dans un autre dossier instruit par des juges d’instruction à Nanterre, où il est reproché à Mme Le Pen d’avoir diffusé sur Twitter des images d’exactions du groupe djihadiste Etat islamique.

Deux assistants parlementaires mis en examen

Une information judiciaire a été ouverte en décembre par le parquet de Paris, qui menait une enquête préliminaire depuis mars 2015. Les juges d’instruction tentent de déterminer si le FN a mis en place un système pour rémunérer ses cadres ou employés avec des fonds publics de l’Union européenne par des contrats d’assistants de députés. Lors d’une perquisition au siège du FN, en février 2017, les enquêteurs ont saisi un document laissant à penser que le système « frauduleux » était pensé en haut lieu depuis 2012, et connu de Marine Le Pen.

Le Parlement européen, qui s’est constitué partie civile dans cette affaire, avait saisi la justice française sur les cas de vingt-neuf assistants parlementaires. En cause, leur présence à des postes figurant dans le dernier organigramme du parti en France, qui peut faire douter de leur emploi effectif à l’assemblée siégeant à Strasbourg.

Les juges d’instruction ont mis en examen pour « recel d’abus de confiance » deux assistants parlementaires, Charles Hourcade, un temps employé comme graphiste au siège du parti à Nanterre, ainsi que Catherine Griset, recensée comme cheffe de cabinet de Marine Le Pen au siège du FN

Lemonde.fr avec AFP

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