France: L’élection présidentielle ne peut être reportée pour cause d’attentat

Malgré l'attaque terroriste jeudi soir à Paris, le premier tour de l'élection présidentielle aura bien lieu dimanche.

Malgré l’attaque terroriste jeudi soir à Paris, le premier tour de l’élection présidentielle aura bien lieu dimanche. Crédits photo : Christophe Ena/AP

La Constitution indique que seul un décès ou un empêchement d’un candidat peut reporter l’élection.

Continuer malgré tout. L’attaque terroriste qui a coûté la vie à un policier jeudi soir sur l’avenue des Champs-Elysées à Paris est venue troubler la campagne présidentielle. Pour autant, hors de question de renoncer à l’élection. Au terme d’un Conseil de sécurité convoqué par François Hollande ce vendredi matin, le premier ministre, Bernard Cazeneuve, a estimé que «rien ne devait entraver ce moment démocratique fondamental pour notre pays.» Le premier ministre a rappelé qu’au «cours des prochains jours, plus de 50.000 policiers et gendarmes seront mobilisés». A ceux-ci s’ajouteront les 7000 militaires déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle.

Une règle définie par la Constitution

Seul l’article 7 de la Constitution, relative à l’organisation de l’élection présidentielle, développe deux critères pour que celle-ci soit reportée. «Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection», explique l’article.

Bien que le terme «empêché» est et reste encore aujourd’hui relativement flou pour les constitutionnalistes, une attaque terroriste ne suffirait pas pour permettre au Conseil Constitutionnel de provoquer un report, dans la mesure où celle-ci ne concerne aucun des onze candidats.

Depuis 1958, jamais une élection présidentielle n’a été reportée. En mars dernier, face aux ennuis judicaires de François Fillon, certains proches du candidat avaient fait savoir qu’il comptait démarcher le Conseil constitutionnel pour décaler les dates de l’élection. Une démarche qui n’aura jamais abouti.

Lefigaro.fr Par Pierre Lepelletier

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Une Réponse to “France: L’élection présidentielle ne peut être reportée pour cause d’attentat”

  1. Bouesso Says:

    Les avis juridiques en la matière sont claires et ne doivent subir aucune entorse de report.

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