Ils demandaient que la loi s’applique à son cas en tant que Grand Officier de l’ordre du mérite congolais au vu des décrets N° 86-1044 du 17-11-1986 et N° 2001-179 du 10-4-2001 qui lui confèrent l’immunité juridictionnelle. Les avocats de Jean Marie Michel Mokoko avaient fait de leur requête un débat de procédure, une exception en nullité pour l’exemption de leur client à comparaître devant la cour criminelle. Cette première bataille est à l’évidence perdue.
Jean Marie Michel Mokoko est désormais renvoyé devant la cour criminelle, siégeant actuellement à Brazzaville, pour y répondre des chefs d’atteinte à la sûreté de l’État, détention illégale des armes de guerre et incitation au trouble à l’ordre public.
Il y a quelques jours, les avocats de Jean Marie Michel Mokoko avaient, dans une autre tentative d’obstruction, rappelé au Président de la Chambre d’Accusation la position de leur client consignée dans une lettre manuscrite en ces termes : »Au vu des errements émaillant la procédure à laquelle je suis soumis, aucun magistrat ne pourrait faire montre ni d’Honnêteté ni de Courage pour arrêter l’Injustice dont je suis victime. Je ne me porterais donc pas caution d’une parodie de justice que la Jurisprudence qui en déroulerait et dont je me serais fait le complice, étonnerait même les étudiants en première année de Droit. »
Reste à savoir, quelle sera l’attitude du général Mokoko devant la cour dont il récuse d’emblée le caractère impartial.
Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville
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World Vision 
avril 13, 2018 à 8:20 |
Un dossier pour la justice congolaise…