Royaume-Uni : le président du Parlement refuse un nouveau vote sur l’accord de Brexit

 

Le «speaker» de la Chambre des communes, John Bercow, a refusé de soumettre au vote des députés, ce lundi, l’accord de Brexit conclu entre Londres et l’Union européenne, expliquant que la motion avait déjà été examinée samedi.

Un accord a finalement été trouvé entre Londres et Bruxelles ce jeudi 17 octobre. HENRY NICHOLLS/REUTERS

L’histoire se répète. Comme Theresa May avant lui, le premier ministre Boris Johnson a trouvé un «deal» avec Bruxelles, mais la Chambre des communes, où il a de facto perdu sa majorité depuis septembre, ne l’a pas approuvé, samedi, préférant le repousser tant que la législation nécessaire à son application n’aura pas été votée au Parlement.

Malgré ce vote qui a permis à l’opposition de gagner du temps, le gouvernement britannique a demandé, ce lundi 21 octobre, à ce que le texte du «deal» soit de nouveau examiné par les «MP» (members of parliamant). Mais le «speaker» de la Chambre, John Bercow, s’y est opposé, estimant que les députés se sont déjà prononcé sur le texte, il y a «moins de 49 heures». Ce serait «répétitif» et «désordonné», a jugé l’europhile John Bercow, qui a en revanche invité le gouvernement de Boris Johnson à soumettre les projets de loi d’application du Brexit à l’examen du Parlement dès ce lundi s’il le souhaite.

Sans l’aval des députés britanniques, le Brexit avec accord ne peut pas avoir lieu tandis que l’heure tourne, la date-butoir étant toujours fixée au 31 octobre. En sait-on plus sur ce qui va se passer ?

Le bref espoir d’une sortie de crise

Jeudi 17 octobre 2019, quelques heures avant l’ouverture d’un sommet européen très attendu, le premier ministre Boris Johnson et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ont affirmé qu’ils étaient parvenus à un «accord de Brexit» qualifié de «juste et équilibré à la fois pour l’UE et la Royaume-Uni» par le Luxembourgeois et d’«excellent» par le Britannique. Le plus difficile restait à obtenir : l’aval des députés britanniques.

Le samedi 19 octobre 2019, Boris Johnson a convoqué la Chambre des communes pour obtenir ce précieux sésame. Un événement : la chambre n’avait pas siégé un samedi – «Big saturday» – depuis la guerre des Malouines en 1982. Las, les députés d’opposition ont voté en faveur d’un report du vote sur l’accord.

Nouveau vote ?

Aussitôt le même jour, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Jacob Rees-Mogg a déclaré que le gouvernement soumettrait derechef l’accord de Brexit à un débat et à un vote dès ce lundi 21 octobre. Mais c’est au «speaker» (président, NDLR) de la Chambre des communes, John Bercow, de décider de l’ordre du jour. Ce personnage haut en couleur, notoirement défavorable au Brexit et régulièrement critiqué pour le choix des amendements qu’il met en avant, a annoncé, ce lundi après-midi, qu’il refusait un nouveau débat.

Plusieurs parlementaires lui avaient auparavant rappelé qu’il avait lui-même exhumé sous le gouvernement de Theresa May, en mars dernier, une disposition remontant à 1604 et interdisant qu’une même question soit soumise deux fois à un vote lors d’une même session parlementaire. «J’ai été surpris par cette affaire, comme d’autres l’ont été, a commenté Bercow après l’annonce de Rees-Mogg. Le gouvernement n’est pas l’arbitre de ce qui est régulier.»

Nouveau délai ?

Une majorité de députés d’opposition sont opposés tant à l’accord négocié par Boris Johnson qu’à la solution d’un «Brexit sans accord» qui, faute de «deal», se déclencherait automatiquement le 31 octobre, à moins que Londres ne demande à Bruxelles un nouveau report et que l’ensemble des 27 Etats membres l’accepte.

C’est dans cette optique que l’opposition à la Chambre des communes, qui contrôle depuis le début du mois de septembre l’agenda parlementaire, a fait voter la loi Benn dite «anti-no deal», qui force Boris Johnson à demander un report à Bruxelles s’il n’a pas obtenu de nouvel accord ou s’il n’a pas de majorité à la Chambre en faveur d’un Brexit sans accord. Tentant de la contourner, le premier ministre a en réalité envoyé trois lettres au président du Conseil européen, Donald Tusk : une première, non signée, dans laquelle il demande un report ; une deuxième dans laquelle il indique que ce report serait une erreur ; une troisième dans laquelle l’ambassadeur du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne précise que cette demande de report est une obligation légale.

Ce lundi, saisie d’une plainte sur le sujet, la plus haute juridiction d’Ecosse, la Court of Session, doit justement se pencher sur la question de savoir si, par ce stratagème des trois lettres, Boris Johnson enfreint la loi Benn, ce que les juristes du gouvernement contestent.

Une majorité pour Boris Johnson ?

Dans la foulée de la décision des députés, samedi, de repousser le vote sur l’accord de Brexit tant que la législation nécessaire à son application n’aura pas été votée, Boris Johnson a déclaré aux parlementaires que son gouvernement soumettrait cette semaine les actes législatifs nécessaires. On s’attend à ce que ce processus parlementaire débute ce mardi 22 octobre. Le ministre des Affaires étrangères, Dominic Raab, a estimé que le gouvernement pensait disposer du nombre de voix nécessaire pour faire passer ces législations. Les 21 conservateurs frondeurs, exclus le mois dernier pour s’être opposés à Boris Johsnon, pourraient cette fois-ci soutenir le gouvernement. «Il dispose d’une coalition fragile mais sincère», a résumé l’ancienne ministre Amber Rudd, démissionnaire il y a quelques semaines, mais qui devrait aussi s’associer au vote.

Reste que la situation est difficile pour Boris Johnson : vu les équilibres politiques mouvants au sein de la Chambre des communes, l’opposition travailliste pourrait profiter du vote de ces actes législatifs pour tenter de faire passer des amendements, visant, par exemple, à maintenir le Royaume-Uni au sein de l’union douanière européenne voire à introduire un référendum de confirmation de l’accord, ce qui ferait resurgir dans le débat outre-Manche l’hypothèse d’une annulation du Brexit.

Des élections anticipées ?

Si, finalement, l’accord de Brexit n’était pas approuvé avant le 31 octobre, les Européens pourraient décider de se résigner à accorder un nouveau délai au Royaume-Uni, qu’il s’agisse d’un «report technique» de quelques jours (pour achever le travail législatif en cours au sein de la Chambre des communes) ou d’un report plus politique qui pourrait courir jusqu’au 31 janvier 2020 (délai évoqué par Boris Johnson dans sa lettre numéro une). Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé samedi en fin de soirée qu’il allait entamer des consultations avec les dirigeants des Vingt-Sept.

Les Européens pourraient somme toute se satisfaire d’un report de durée raisonnable pour laisser le temps aux Britanniques d’organiser des élections anticipées. Si Boris Johnson les remporte, l’actuel premier ministre disposera d’une nouvelle Chambre des communes, où il disposera d’une majorité pour mettre en oeuvre, finalement, l’accord de Brexit. Un scénario qui pourrait apparaître comme la meilleure solution du point de vue de Londres et Bruxelles, vu le blocage à Westminster qui a déjà causé la chute du gouvernement de Theresa May.

Tant les conservateurs de Boris Johnson que l’opposition travailliste disent vouloir de nouvelles élections. Mais le chef de file du Labour, Jeremy Corbyn, refuse de bouger sur ce front tant que le risque d’un Brexit sans accord ne sera pas écarté. Il sait aussi que les sondages ne lui sont pas favorables. Au contraire, Johnson, dont le parti est en tête dans les études d’opinion, pourrait profiter de l’exaspération des Britanniques envers l’actuelle chambre, une majorité d’entre eux souhaitant en finir avec l’incertitude.

Par Le Figaro.fr par Alexis Feertchak

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