États-Unis: Des constitutionnalistes se prononcent sur l’enquête en destitution de Trump

© AP/Alex Brandon
 

Depuis 10 h (HAE), quatre experts en droit constitutionnel donnent leur point de vue sur le sujet aux membres du comité, dominé par les démocrates, mais aussi au public, qui peut assister à ce débat sur les chaînes d’information en continu.

Ces témoignages portent sur les bases historiques et constitutionnelles d’une procédure de mise en accusation, sur l’intention des auteurs de la Constitution et sur la nature des agissements pouvant mener à une destitution.

Trois des experts entendus – Noah Feldman, Pamela Karlan et Michael Gerhardt – ont été convoqués par les démocrates, tandis qu’un autre, Jonathan Turley, a été invité par les républicains. Ils témoignent conjointement.

Les trois experts invités par les démocrates ont dit être d’avis que les faits reprochés à Donald Trump correspondent à l’un des motifs de destitution cités dans la Constitution, soit la trahison, la corruption ou d’autres crimes et délits majeurs.

Impliquer un gouvernement étranger dans notre processus électoral est un abus de pouvoir particulièrement grave parce qu’il affaiblit la démocratie, a fait valoir Mme Karlan, professeure de droit à l’Université Stanford.

Si le Congrès ne le destitue pas, la procédure de destitution aura perdu tout son sens, tout comme les garanties constitutionnelles destinées à empêcher l’installation d’un roi sur le sol américain, a ajouté M. Gerhardt, de l’Université de Caroline du Nord.

M. Turley a cependant jugé les preuves amassées insuffisantes et déploré la précipitation des démocrates dans ce dossier. Ce n’est pas comme ça qu’un président doit être destitué, a estimé le professeur de l’Université George Washington.

Des républicains membres du Comité judiciaire ont installé des pancartes sur lesquelles on pouvait lire des déclarations passées d'élus démocrates afin de faire valoir que la procédure de destitution n'est qu'une manoeuvre politique. À l'avant-plan, le républicain le plus important du Comité, Doug Collins.

© Fournis par Radio-Canada.ca
Des républicains membres du Comité judiciaire ont installé des pancartes sur lesquelles on pouvait lire des déclarations passées d’élus démocrates afin de faire valoir que la procédure de destitution n’est qu’une manoeuvre politique. À l’avant-plan, le républicain le plus important du Comité, Doug Collins.

Des preuves accablantes, selon un rapport du Comité du renseignement

Ces audiences marquent une nouvelle étape dans l’enquête en destitution du président républicain, après l’audition d’une quinzaine de témoins cet automne par le Comité du renseignement de la Chambre des représentants.

Dans son rapport publié mardi, ce dernier a conclu qu’il existe des preuves accablantes justifiant une procédure de destitution contre Donald Trump, dans la foulée d’une conversation téléphonique avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky, en juillet.

Le président a conditionné une invitation à la Maison-Blanche et une aide militaire à l’Ukraine à l’annonce d’enquêtes favorables à sa campagne présidentielle et il a entravé les investigations menées par la Chambre à ce sujet, peut-on y lire.

«Le président a placé ses intérêts politiques personnels au-dessus des intérêts nationaux des États-Unis, a cherché à saper l’intégrité du processus de l’élection présidentielle américaine et a mis en danger la sécurité nationale américaine.»

-Extrait du rapport du Comité du renseignement de la Chambre des représentants

Les démocrates accusent plus précisément Donald Trump d’avoir demandé à M. Zelensky d’enquêter sur l’ex-vice-président Joe Biden, qui pourrait être son adversaire démocrate lors de la présidentielle, en utilisant comme levier une aide militaire.

Cette aide d’environ 400 millions de dollars qu’attendait le gouvernement ukrainien, engagé dans un conflit armé contre des séparatistes soutenus par Moscou, a été gelée pendant 55 jours avant d’être finalement débloquée.

Ce rapport du Comité du renseignement constitue la base sur laquelle doit s’appuyer le Comité judiciaire pour décider s’il convient d’accuser formellement le président américain, et de décider des chefs d’accusation qui seront retenus contre lui.

Des accusations d’abus de pouvoir, de corruption, d’entrave à la bonne marche du Congrès et d’entrave à la justice sont les plus susceptibles d’être retenues.

Vers un procès au Sénat?

Une fois rédigés, les articles d’accusation doivent être soumis à un vote à la Chambre des représentants. S’ils sont approuvés, il revient au Sénat de tenir le procès en destitution du président, sous la présidence du juge en chef de la Cour suprême.

La destitution du président sera prononcée si 67 des 100 sénateurs votent en faveur d’un chef d’accusation. Le Sénat compte à l’heure actuelle 53 républicains, et les élus du parti du président ont jusqu’ici fait bloc derrière lui.

Le cas échéant, Donald Trump deviendrait le troisième président à être mis en accusation de la sorte, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998. Ils ont tous deux été acquittés par la suite.

Richard Nixon a pour sa part démissionné en 1974 avant que la procédure n’aboutisse.

Invités par le président du Comité judiciaire, Jerry Nadler, les avocats de la Maison-Blanche ont refusé de participer à cette audition en dénonçant une procédure inéquitable, tout en se réservant la possibilité d’intervenir ultérieurement.

Donald Trump a jusqu’ici refusé de coopérer à une enquête qu’il qualifie de farce ou de chasse aux sorcières, et a interdit à aux membres de son administration de se présenter au Congrès ou de fournir les documents réclamés par les élus du Congrès.

Par CBC/Radio-Canada.ca

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