États-Unis: Donald Trump souhaite se tourner vers la Cour suprême

WASHINGTON — Le président Donald Trump a déclaré qu’il portera le résultat de l’élection présidentielle à la Cour suprême, mais on ne sait pas exactement ce qu’il veut dire dans un pays où le décompte des votes se poursuit régulièrement au-delà du jour du scrutin, et où les États fixent en grande partie les règles à ce sujet.

© Fournis par La Presse Canadienne
«Nous allons nous adresser à la Cour suprême des États-Unis — nous voulons que tous les votes cessent», a déclaré M. Trump tôt mercredi.Mais le vote est terminé, c’est le décompte des voix qui se poursuit à travers le pays. Aucun État ne comptera les votes oblitérés après le jour du scrutin.

La campagne du candidat démocrate Joe Biden a qualifié la déclaration de M. Trump de «scandaleuse, sans précédent et incorrecte».

«Si le président met à exécution sa menace de saisir le tribunal pour essayer d’empêcher la compilation adéquate des votes, nous avons des équipes juridiques prêtes à se déployer pour contrer cet effort», a déclaré Jen O’Malley Dillon, responsable de la campagne de Joe Biden dans un communiqué. «Et elles prévaudront.»

L’expert en droit électoral Richard Hasen a écrit dimanche dans le magazine «Slate» qu’«il n’y a jamais eu de fondement pour affirmer qu’un bulletin de vote arrivant à l’heure ne pourra pas être compté si les responsables ne peuvent pas terminer leur décompte le soir des élections.»

Le professeur de droit électoral de l’Université d’État de l’Ohio, Edward Foley, a écrit sur Twitter mercredi: «Les votes valides seront comptés. (La Cour suprême) ne serait impliquée que s’il y avait des votes de validité douteuse qui feraient une différence, ce qui pourrait ne pas être le cas. L’état de droit déterminera le vainqueur officiel du vote populaire dans chaque État. Laissez l’état de droit fonctionner.»

Il n’existe aucun moyen de s’adresser directement à la Haute Cour pour une allégation de fraude. M. Trump et sa campagne pourraient alléguer des problèmes avec la façon dont les votes sont comptés dans les États individuels, mais ils devraient commencer leur combat juridique dans un État ou un tribunal fédéral inférieur.

Il y a un appel républicain en instance devant la Cour suprême afin de savoir si la Pennsylvanie peut compter les votes qui arrivent par la poste de mercredi à vendredi, une prolongation ordonnée par la plus haute cour de l’État à la suite de l’objection des républicains. Ce cas ne concerne pas les bulletins de vote déjà déposés et en la possession de responsables électoraux, même s’ils n’ont pas encore été dépouillés.

La Haute Cour a refusé avant les élections d’exclure ces bulletins de vote, mais les juges conservateurs ont indiqué qu’ils pourraient réexaminer la question après les élections. La Cour suprême a également refusé de bloquer une prolongation pour la réception et le dépouillage des bulletins de vote par anticipation en Caroline du Nord au-delà des trois jours fixés par la loi de l’État.

Même un petit nombre de votes contestés pourrait avoir de l’importance si l’un ou l’autre des États détermine le vainqueur de l’élection et que l’écart entre MM. Trump et Biden est si petit que quelques milliers de voix, voire quelques centaines, pourraient faire la différence.

Par la Presse canadienne avec Mark Sherman, The Associated Press

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