France: Les «Rafale Papers», enquête explosive de Mediapart

Une enquête de Mediapart révèle les dessous de l’un des plus gros contrats d’armement jamais conclus par l’État français : la vente de trente-six chasseurs Rafale à l’État indien pour 7,8 milliards d’euros.
Une enquête de Mediapart révèle les dessous de l’un des plus gros contrats d’armement jamais conclus par l’État français : la vente de trente-six chasseurs Rafale à l’État indien pour 7,8 milliards d’euros. AP

Une enquête de Mediapart révèle les dessous de l’un des plus gros contrats d’armement jamais conclus par l’État français : la vente de trente-six chasseurs Rafale à l’État indien pour 7,8 milliards d’euros. Entre commissions occultes, documents confidentiels qui ont fuité ou encore clauses anticorruption supprimées, Yann Philippin, le journaliste auteur de l’enquête en trois volets, explique ce que son équipe a découvert. 

RFI : Que dévoile votre enquête en trois volets ?

Yann Philippin : Notre enquête dévoile beaucoup de choses. Mediapart révèle des documents qui montrent que, d’une part, Dassault et son partenaire Thales ont versé des millions d’euros de commissions occultes à un intermédiaire qui était au cœur du contrat Rafale, que cet intermédiaire, dans une note, fait des avertissements très explicites, par exemple, « des gens en fonction demandent de l’argent, si on ne les paie pas, on va aller en prison… »

D’autre part, ce même intermédiaire, trois ans plus tard – en 2015 – en pleine négociation sur le prix des Rafale, a obtenu des documents confidentiels du ministère indien de la Défense, sur l’activité des négociateurs indiens et notamment la manière dont ils calculaient les prix, ce qui est évidemment, dans une négociation, un élément très fort.

Enfin, nous avons découvert que, parallèlement à toutes ces manœuvres que l’on peut qualifier de suspectes, c’est la France et les industriels français, dont Dassault, qui se sont battus pour que les clauses anticorruption soient retirées des annexes à l’accord gouvernemental.

C’est là que c’est embarrassant pour le pouvoir, parce que c’était un contrat d’État à État qui a été signé par Jean-Yves Le Drian, à l’époque ministre de la Défense, aujourd’hui ministre des Affaires étrangères d’Emmanuel Macron. Donc c’est lui qui avait l’autorité sur les négociations et nous aimerions bien savoir s’il a accepté le retrait de ces clauses anticorruption et s’il en a été informé. Il ne nous a malheureusement pas répondu précisément. Tout ce qu’il nous a dit, c’est : « Je ne valide pas vos informations ».

En quoi cette enquête peut-elle être explosive pour le gouvernement français ?

Cette enquête est explosive pour le gouvernement français, d’une part, de par le rôle qu’a joué un éminent ministre, qui est Jean-Yves Le Drian. Et d’autre part, parce qu’il y avait déjà eu des soupçons en 2018 au sujet du partenaire de Dassault en Inde, Reliance, qui aurait été imposé par le gouvernement indien. Ce monsieur est un très proche du Premier ministre indien. Il y avait deux épisodes qui étaient susceptibles de concerner, d’une part l’ancien président François Hollande et d’autre part, l’actuel président Emmanuel Macron, qui était à l’époque du deal, ministre de l’Économie.

Dans votre enquête, vous dites que l’Agence française anticorruption (AFA) a découvert des choses suspectes, mais n’a rien fait ?

C’est vraiment un mystère. Ce que l’on révèle, c’est que l’AFA, lors d’un contrôle de routine de Dassault, a découvert un paiement suspect d’un million d’euros à cet intermédiaire, au cœur du contrat Rafale, pour l’achat de maquettes de Rafale. Et malgré les suspicions, l’Agence française anticorruption n’a pas signalé ces faits à la justice.

De son côté, le Parquet national financier avait reçu un signalement de Sherpa, une ONG anticorruption. Ce que nous révélons dans l’enquête, c’est que cette affaire a été classée dans des circonstances troubles, étant donné que l’ancienne patronne du Parquet national financier a classé l’affaire contre l’avis d’un de ses adjoints en charge du dossier et n’a effectué aucune vérification sérieuse. À tel point que, la seule personne qu’elle a reçue dans son bureau, c’est l’avocat de Dassault et ce, sans qu’aucun procès-verbal de cette rencontre ne soit rédigé.

Éliane Houlette a dit publiquement dans Paris Match que, si elle l’a classée, c’est en partie parce qu’elle jugeait que les soupçons n’étaient pas assez sérieux, mais aussi parce que – dit-elle – il fallait « préserver les intérêts de la France ». Or, c’est une déclaration qui n’avait pas fait beaucoup de bruit à l’époque, mais c’est quand même très étonnant de voir une figure de la lutte anticorruption comme madame Houlette – qui a été la toute première patronne du Parquet national financier – justifier ainsi le classement d’une affaire sensible, au nom de la raison d’État.

À quoi vous attendez-vous suite à vos révélations ?

Ce qui nous a frappés, dans cette enquête, c’est que cette affaire a été enterrée en France, et que – semble-t-il – les autorités indiennes ne se sont pas montrées très diligentes non plus. Je ne suis que journaliste, mais j’ai la conviction qu’aujourd’hui il y a suffisamment d’éléments sur la table, entre les premières révélations de 2018 et ces nouvelles révélations de Mediapart avec les Rafale Papers, pour qu’une enquête soit ouverte.

Avec RFI Texte par :Clea Broadhurst

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2 Réponses to “France: Les «Rafale Papers», enquête explosive de Mediapart”

  1. Bouesso Says:

    Une affaire de pots-de-vin ?

  2. Bouesso Says:

    Un dossier sensible ?

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