Covid-19 : une plainte contre l’UE pour violation des droits de l’homme

Les syndicats d’infirmières de vingt-huit pays et territoires, représentant plus de 2,5 millions d’agents de santé, ont déposé une plainte auprès du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, accusant certains pays à revenu élevé opposés à une dérogation temporaire aux Adpic à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’une violation des droits.

Dans une lettre soumise par Global Nurses united et Progressive International, au nom des syndicats d’infirmières au rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé, Tlaleng Mofokeng, ce dernier est exhorté à entreprendre une mission pour enquêter et déterminer comment les actions de l’Union européenne (UE) et de ses États membres, du Royaume-Uni, de la Norvège, de la Suisse et de Singapour en refusant de soutenir une dérogation à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic), à l’OMC, « constituent une violation continue de leurs obligations de garantir le droit à la santé physique et mentale de chacun ». Selon la lettre, « ces pays ont violé nos droits et les droits de nos patients – et ont causé la perte d’innombrables vies – d’infirmières et d’autres soignants et de ceux dont nous avons pris soin ».

Une dérogation temporaire aux Adpic permettrait aux pays de fabriquer des produits covid-19 (vaccins et traitements), pendant la pandémie sans solliciter le consentement d’un titulaire de brevet. Pour les partisans, cela aiderait à stimuler la production de technologies covid-19 et à résoudre les problèmes et les inégalités d’approvisionnement en vaccins. Mais certains pays à revenu élevé et sociétés pharmaceutiques se sont opposés à la dérogation, affirmant que les brevets ne sont pas le problème, mais que la capacité de fabrication est limitée à l’échelle mondiale. Certains ont également déclaré que la levée des brevets ne suffirait pas, compte tenu du fait que la fabrication de produits covid-19 nécessitera également des transferts de technologie de la part des sociétés d’origine.

Un appel a été lancé pour les réunions ministérielles de l’OMC cette semaine, qui a été reportée, après la détection d’une nouvelle variante de covid-19 nommée Omicron. Pour le directeur de la communication de Progressive International, James Schneider, le report de la réunion et la détection d’une nouvelle variante de covid-19 ne font que renforcer le dossier des infirmières. Il y a plus d’un an que l’Inde et l’Afrique du Sud ont soumis une proposition à l’OMC visant à  renoncer temporairement aux protections de la propriété intellectuelle pour les produits covid-19.

Malgré le soutien de plus de cent pays, dont les États-Unis, la proposition n’a pas encore été adoptée. Certains experts affirment que des investissements supplémentaires (main-d’œuvre) seraient toujours nécessaires en plus de la propriété intellectuelle. Mais d’autres soutiennent qu’il existe des moyens d’y remédier, car il existe des usines de fabrication potentielles qui peuvent être modernisées pour produire des vaccins covid-19, et  un corps d’ingénieurs à la retraite dans le monde qui pourrait fournir une expertise dans l’intervalle, a rapporté le directeur technique de Racing Point, Andrew Green.  

Avec Adiac-Congo par Noël Ndong

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