France: Condamné pour déclaration incomplète de son patrimoine, le ministre Alain Griset démissionne du gouvernement

Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset était le premier des ministres en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, pour avoir omis de déclarer, en août 2020, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Alain Griset devant l’Assemblée, le 15 septembre 2020.
Alain Griset devant l’Assemblée, le 15 septembre 2020. MARTIN BUREAU / AFP

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, a annoncé mercredi 8 décembre dans un communiqué sa démission du gouvernement. Cette décision intervient moins de deux heures après sa condamnation à six mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la « déclaration incomplète ou mensongère » de sa situation patrimoniale.

L’avocat du ministre, absent à l’audience, MPatrick Maisonneuve, a annoncé qu’il allait faire appel. Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset était le premier des ministres en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il était soupçonné d’avoir intentionnellement caché à cette instance la détention d’un plan d’épargne en actions (PEA) de 171 000 euros, ainsi que des « participations directes » dans plusieurs sociétés, comme la Française des jeux ou Natixis.

Egalement en cause, une somme de 130 000 euros placée sur son PEA, laquelle appartenait à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle que M. Griset dirigeait depuis 1991. En prononçant son jugement, le tribunal a retenu que M. Griset « avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine » et relevé deux éléments aggravants : les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a « fait preuve d’une réelle volonté de dissimulation ».

« Mal conseillé » par des « sachants »

Devant le tribunal, M. Griset a soutenu qu’il avait reçu en août 2019 « mandat » de la Cnams pour « faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d’acheter un bien immobilier ». Il s’était, au passage, félicité de la plus-value de 19 000 euros réalisée en onze mois. « Mon mandat, c’était de gérer cet argent en tant que président du Cnams. N’étant plus président, ce mandat s’arrêtait. Cet argent ne m’appartenait pas. Il ne m’a jamais appartenu avant d’être ministre, et encore moins après », a-t-il soutenu.

La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l’omission de M. Griset. Pour l’institution, l’omission de déclaration avait essentiellement pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ».

Le procureur a rappelé que la Cnams, en tant que personne morale, n’avait pas le droit d’ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques. « J’ai été mal conseillé », a expliqué M. Griset à l’audience, rejetant « la maladresse » sur son banquier, les comptables et autres « sachants qui ne me disaient rien ». Lors de son procès, M. Griset, 68 ans, un ancien artisan taxi du nord de la France, avait plaidé la « maladresse » et rejeté toute « malhonnêteté ».

Son avocat avait plaidé la relaxe, soulignant que son client n’avait « pas de compte à l’étranger, de société écran et qu’il n’y a pas eu de fraude fiscale massive ». En cas de condamnation, « je continuerai tant que le président [Emmanuel Macron] me [fera] confiance », avait affirmé le ministre à la mi-septembre.

Par Le Monde avec AFP

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