Congo-Parlement : la procédure de révision de la Constitution en examen

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont ouvert, le 29 décembre, à Brazzaville leur session extraordinaire pour examiner, entre autres, le projet de loi fixant la procédure de révision de la Constitution du 25 octobre 2015.

La démarche consiste, à en croire le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de la seizième session extraordinaire de sa chambre, à consolider les dispositions de l’article 242 de la loi fondamentale. «Il s’agit tout simplement de définir la procédure de révision de la Constitution.  C’est une décision politique importante pour adapter, d’une part, notre gouvernance aux aléas imposés par la pandémie à nouveau coronavirus et, d’autre part, limiter toutes les dépenses engendrées par les récurrentes prorogations de l’Etat d’urgence sanitaire », a expliqué le président de la chambre basse du Parlement. Il a appelé, à l’ouverture de la seizième session extraordinaire, à la réflexion sur l’amendement de l’article 157 de la Constitution afin de rallonger la durée de l’état d’urgence. 

Sénateurs et députés examineront également le projet de loi relatif au Plan national de développement (PND) 2022-2026. Selon Isidore Mvouba, le nouveau programme national s’appuie essentiellement sur six axes stratégiques de développement, à même de porter la croissance. Il s’agit notamment de promouvoir les secteurs de l’agriculture au sens large du mot; de l’industrie en lien avec les Zones économiques spéciales; du tourisme, de l’immobilier, du numérique et des zones franches commerciales.

« Le PND 2022-2026, en harmonie avec les engagements sous-régionaux, régionaux et internationaux en matière de réformes économiques et financières, aidera le pays à passer d’une économie de rente vers une économie forte, diversifiée et résiliente. A noter qu’une innovation majeure est adossée à cette politique nationale de développement, il s’agit du mécanisme de suivi-évaluation visant à rendre le PND plus dynamique, selon le contexte socio-économique aux plans national et international », a poursuivi le président de l’Assemblée nationale, précisant que le nouveau document prévoit la mise en place d’un schéma de financement innovant.

Les parlementaires se prononceront également sur les projets de lois relatives à l’affacturage, au crédit-bail ainsi qu’à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. L’affacturage permettra, en effet, d’accroître la capacité des entreprises d’emprunter auprès des banques et de faire face, de manière générale, aux risques des créances commerciales. Le crédit-bail, quant à lui, a vocation à faciliter aux Petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries l’acquisition d’équipements essentiels à leur production grâce à un mécanisme de location avec option d’achat réglementé. Il s’agit d’une stratégie novatrice, d’après Isidore Mvouba, pour booster le secteur agricole.

Revenant sur le message du président de la République devant le Parlement réuni en congrès, le président de l’Assemblée nationale a rappelé que ses directives doivent être suivies d’effet pour maintenir la dynamique du progrès social. « L’invite ultime du chef de l’Etat aux chambres du Parlement d’user pleinement de leur prérogative de contrôle, à travers la réalisation des enquêtes parlementaires, ne doit pas rester lettre morte. La représentation nationale a un rôle central dans le relai de ce message où tout le monde a trouvé son compte. C’est donc dans la continuité de l’action que se tient aujourd’hui la 16e session extraordinaire de notre mandature pour examiner des affaires fondamentales », a-t-il conclu.

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama

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