États-Unis/Enquête sur la Trump Organization : Donald Trump coupable d’outrage au tribunal

Donald Trump.

L’ancien président des États-Unis Donald Trump. Photo: Reuters/Cheriss May

Un juge de New York a reconnu l’ancien président Donald Trump coupable d’outrage au tribunal pour avoir refusé de se conformer à l’injonction de production de documents émise par la procureure générale de l’État, Letitia James.

Le juge Arthur Engoron, de la Cour suprême de l’État de New York, a imposé à l’homme d’affaires une amende de 10 000 $ par jour jusqu’à ce qu’il satisfasse aux exigences du tribunal.

M. Trump, je sais que vous prenez vos affaires au sérieux, et je prends les miennes au sérieux, a-t-il déclaré.

La procureure générale de l’État de New York avait présenté cette requête à la cour au début du mois, en lien avec son enquête au civil sur de possibles fraudes fiscales de la Trump Organization.

En janvier dernier, elle avait indiqué que l’enquête avait permis de mettre au jour des preuves semblant établir des pratiques « frauduleuses ou trompeuses », mais elle avait signalé son intention de poursuivre l’enquête avant de déterminer si son bureau déposerait des poursuites à l’endroit de Donald Trump ou de son entreprise familiale.

Les avocats de Donald Trump ont déjà indiqué qu’ils interjetteraient appel.

L’enquête au civil menée par la procureure générale Letitia James est distincte de l’enquête pénale du procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, sur la Trump Organization, à laquelle elle participe toutefois.

Radio-Canada par Sophie-Hélène Lebeuf

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