La Cour pénale internationale lance un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine

Le président de la Russie, Vladimir Poutine. (Photo d’archives) Photo : Getty Images/Gavriil Grigoro

La Cour pénale internationale (CPI) lance un mandat d’arrêt contre le président de la Russie, Vladimir Poutine, relativement à des crimes de guerre commis en Ukraine.

Selon un communiqué envoyé vendredi matin par la CPI, le président russe serait responsable de la déportation illégale de populations (enfants) dans les zones occupées en Ukraine et vers la Russie, un acte qu’elle considère comme un crime de guerre.

Ces crimes auraient été commis au moins à partir du 24 février 2022, date de l’invasion russe en Ukraine.

Il existe des motifs raisonnables de croire que M. Poutine porte une responsabilité pénale pour ces crimes, que ce soit individuellement, avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne, et pour avoir échoué à maîtriser des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs.

Un mandat d’arrêt, également relatif à la déportation illégale de mineurs, a été lancé contre Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie depuis le mois d’octobre 2021.

Ce sont les premiers mandats d’arrêt délivrés par la CPI en lien avec la guerre en Ukraine.

La CPI ne reconnaît pas l’immunité des chefs d’État dans les cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocides.

Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie depuis le mois d’octobre 2021 (Photo d’archives) Photo : Getty Images/ AFP/Mikhail Metzel

Au moins des centaines d’enfants, selon la CPI

Le New York Times avait révélé lundi que le procureur de la CPI, Karim Khan, avait l’intention d’ouvrir officiellement deux affaires de crimes de guerre et de lancer des mandats d’arrêt contre des Russes jugés responsables notamment de l’enlèvement massif d’enfants ukrainiens et du ciblage d’infrastructures civiles ukrainiennes.

Jeudi, un groupe d’enquêteurs des Nations unies a déclaré que le transfert par la Russie d’enfants ukrainiens dans les zones sous son contrôle en Ukraine ainsi que sur son propre territoire constitue un crime de guerre, évoquant aussi de possibles crimes contre l’humanité.

Selon le rapport du groupe, certains enfants en situation de handicap n’auraient pas reçu les soins et la médication adéquats entre les mains des autorités russes. L’ONU avance également que la Russie a introduit des politiques telles que l’octroi de la citoyenneté russe et le placement des enfants dans des familles d’accueil pour créer un cadre dans lequel certains de ces enfants pourraient rester de manière permanente en Russie.

L’Ukraine estime qu’environ 16 000 enfants sont victimes de cette pratique, mais ce nombre n’a pas été confirmé par l’ONU. Le bureau du procureur de la CPI a cependant identifié au moins des centaines d’enfants qui étaient dans des orphelinats et qui ont été transférés, et plusieurs ont été placés en adoption par la Russie, a déclaré Karim Khan.

Le Kremlin dénonce ces accusations

Le Kremlin a rapidement répondu vendredi et a dénoncé les décisions dénuées de sens et insignifiantes de la Cour pénale internationale.

Les décisions de la Cour pénale internationale sont dénuées de sens pour notre pays, y compris d’un point de vue juridique, car Moscou n’a aucune obligation envers elle, a écrit sur Telegram la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, sans faire référence nommément à Vladimir Poutine dans son message.

L’ex-président russe Dmitri Medvedev a quant à lui comparé sur Twitter le mandat d’arrêt à du papier de toilette. La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. Pas besoin d’expliquer où ce papier doit être utilisé, a-t-il écrit en anglais, terminant son message par un émoticône de papier de toilette.

Moscou a d’ailleurs toujours nié les accusations de crimes de guerre à son égard, mais n’a pas caché les transferts d’enfants ukrainiens vers la Russie, les décrivant comme des adoptions d’enfants abandonnés et promouvant le programme comme un effort patriotique et humanitaire.

Maria Alekseyevna Lvova-Belova a assuré vendredi qu’elle allait poursuivre son travail, dans une déclaration où elle défend la déportation des enfants, assurant que la Russie les aide et ne les laisse pas dans des zones d’opérations militaires. Elle a d’ailleurs affirmé le mois dernier avoir elle-même adopté un garçon ukrainien de 15 ans, originaire de Marioupol.

La Cour pénale internationale est compétente

Il est vrai que la Russie n’est pas membre de la CPI, basée à La Haye aux Pays-Bas, et que cela diminue les chances que ces mandats d’arrêt conduisent à des procès contre Vladimir Poutine et Maria Alekseyevna Lvova-Belova.

Ce n’est cependant pas impossible, rappelle Emmanuel Daoud, avocat du collectif universitaire Pour l’Ukraine, leur liberté et la nôtre, qui se réjouit de cette annonce. Le communiqué de la Russie est sans surprise. Mais le communiqué est infondé en droit. La CPI est saisie de la situation en Ukraine. Elle est complètement compétente. Elle est aussi compétente pour les faits qui remontent à l’annexion de la Crimée.

« Poutine peut continuer à dire que c’est insignifiant, mais s’il met le pied en dehors de la Russie, dans quelques mois, dans un an, dans deux ans, les pays adhérents et signataires du Statut de Rome, la carte mère de la CPI, auraient l’obligation de l’arrêter et de le transférer à La Haye. Ça prendra le temps que ça prendra, mais M. Poutine devra répondre de ces actes devant la CPI.  »— Une citation de  Emmanuel Daoud, avocat du collectif universitaire Pour l’Ukraine, leur liberté et la nôtre

Cela concorde d’ailleurs avec ce qu’affirmait Louise Arbour, ancienne procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda en 1996, en entrevue avec Patrice Roy en décembre dernier. La compétence de la Cour peut être basée sur l’endroit où les crimes ont été commis, par exemple le territoire ukrainien. Puis l’Ukraine peut accéder […] à la compétence de la Cour. Alors il y a des façons par lesquelles la Cour pénale internationale peut être saisie.

À noter que l’Ukraine non plus n’est pas signataire du Statut de Rome, tout comme les États-Unis.

Ce n’est que le début

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué une décision historique, qui marque le début d’une responsabilité historique.

Même constat du côté du chef de la diplomatie de l’Union européenne (UE), Josep Borrell. C’est une décision importante pour la justice internationale et la population de l’Ukraine. […] Ce n’est que le début de la fin de l’impunité de la Russie pour les crimes et les atrocités commis en Ukraine.

Londres et Ottawa se sont également félicités de cette décision. Le Canada est aux côtés du peuple ukrainien, a écrit la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, sur Twitter.

C’est un jour important pour les nombreuses victimes des crimes commis par les forces russes en Ukraine depuis 2014, a confié Balkees Jarrah, directeur associé pour la justice internationale chez Human Rights Watch, au New York Times. Avec ces mandats d’arrêt, la CPI a fait de Poutine un homme recherché et a fait un premier pas vers la fin de l’impunité qui a enhardi les auteurs de la guerre en Ukraine depuis trop longtemps.

Radio-Canada par Anaïs Brasier et Rania Massoud avec les informations de Agence France-Presse, New York Times, Guardian et CNN

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