Archive for the ‘Justice’ Category

Côte d’Ivoire : Laurent Gbagbo acquitté en appel

mars 31, 2021
Laurent Gbagbo, lors d’une audience à la CPI.

La chambre d’appel de la CPI a confirmé l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, prononcé en première instance le 15 janvier 2019. Cette décision ouvre la voie au retour de l’ancien président ivoirien dans son pays.

Il a levé les deux pouces en l’air en direction de son avocate à l’énoncé du verdict. Pour Laurent Gbagbo, c’en est terminé : après une décennie de procès devant la Cour pénale internationale (CPI), il est définitivement libre. Ce mercredi 31 mars, la chambre d’appel de la juridiction internationale a confirmé son acquittement ainsi que celui de Charles Blé Goudé, prononcé en première instance le 15 janvier 2019. Les deux hommes étaient accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité durant la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, qui avait fait plus de 3 000 morts.

« La chambre d’appel rejette l’appel du procureur et confirme la décision de la chambre de première instance », a déclaré le juge nigérian Chile Eboe-Osuji, président de la chambre et ancien président de la CPI, au terme d’un long exposé d’une heure, durant lequel il est revenu sur les différentes étapes de la procédure. La chambre d’appel a également décidé de révoquer toutes les conditions de la mise en liberté de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, qui sont désormais libres de leurs mouvements.

« Dix ans presque jour pour jour après le début de cette procédure, cette décision est la victoire de la justice, mais aussi la victoire d’un homme, celle du président Laurent Gbagbo, injustement accusé et qui voit aujourd’hui son innocence pleinement reconnue, se félicite son avocat, Me Emmanuel Altit. Ce 31 mars restera aussi comme une date importante pour la Côte d’Ivoire, car cette décision va dans le sens de la réconciliation nationale. »

Massés devant l’entrée principale de la cour, à La Haye, les dizaines de partisans de l’ex-président et de l’ex-leader des Jeunes patriotes ont laissé exploser leur joie à l’annonce de leur acquittement définitif. « Nous y sommes enfin, s’enthousiasme Prisca Digbeu, venue spécialement de France pour l’occasion. En 2011, nous étions en pleurs quand Laurent Gbagbo est entré à la CPI, car on ne savait pas quand il allait en ressortir. Dix ans plus tard, nous sommes heureux et émus. L’heure est venue pour lui de rentrer en Côte d’Ivoire pour participer à la réconciliation nationale. »

Une décennie de procédure

Après le verdict, Laurent Gbagbo s’est isolé avec son épouse, Nady Bamba, et ses avocats dans un salon du tribunal. L’ancien chef de l’État, 75 ans, affaibli par ses huit années de détention, était pendu au téléphone mais n’a pas souhaité réagir publiquement.

En début d’après-midi, il avait fait son arrivée dans une CPI déserte en raison de la situation sanitaire. Costume-cravate sombre, lunettes de soleil sur le nez, il s’était dit « confiant » quant à l’issue de la procédure. Et avait ajouté, sourire en coin en pénétrant dans le hall principal de la CPI : « C’est la première fois que je passe par ici et non par l’entrée des prisonniers ! »

Pour le bureau de la procureure, Fatou Bensouda, qui avait fait appel de l’acquittement des deux hommes en septembre 2019, cette décision est un nouveau désaveu cinglant. En janvier 2019, les juges avaient pointé le manque de preuve de l’accusation – le président de la chambre allant même jusqu’à évoquer la « faiblesse exceptionnelle » du dossier de la procureure. Alors qu’elle s’apprête à passer la main au Britannique Karim Khan en juin, nul doute que cette affaire restera comme le principal échec de la magistrate gambienne durant son mandat à la CPI.

Pour Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, c’est la fin d’un long combat judiciaire. Après plusieurs années de détention à la prison de Scheveningen, ils avaient été remis en liberté sous conditions après leur acquittement en première instance. Contraints de rester à proximité de la CPI et de demeurer à sa disposition, l’ancien chef de l’État s’était installé à Bruxelles, en compagnie de Nady Bamba, tandis que Charles Blé Goudé avait choisi de rester à La Haye.

Le Woody de Mama et l’ex-« général de la rue » avaient ensuite vu leur régime de liberté conditionnelle allégé en mai 2020. Concrètement, ils étaient depuis autorisés à changer de lieu de résidence et à vivre où ils le voulaient, à condition d’obtenir l’accord des autorités du pays concerné. Immédiatement, les partisans de Gbagbo s’étaient mis à rêver d’un retour imminent de leur mentor en Côte d’Ivoire.

Tractations pour un retour

Mais malgré cette volonté affichée de rentrer à Abidjan, le retour de Gbagbo est sans cesse reporté. Dépourvu de passeport, recalé à la présidentielle du 31 octobre 2020… L’ancien président rencontre de nombreux obstacles. Ses proches accusent les autorités ivoiriennes de tout faire pour l’empêcher de rentrer. De leur côté, Alassane Ouattara et son entourage assurent qu’ils sont disposés à permettre son retour, mais uniquement lorsque la CPI aura définitivement statué sur son sort.

ALORS QUE LES TRACTATIONS ENTRE LES DEUX CAMPS SE TENAIENT JUSQUE-LÀ EN COULISSES, ELLES SONT DÉSORMAIS OFFICIALISÉES

Après sa réélection pour un troisième mandat en octobre dernier, au terme d’une élection marquée par des violences et le « boycott actif » d’une partie des candidats de l’opposition, le chef de l’État entrouvre davantage la porte au retour de son prédécesseur. Alors que les tractations entre les deux camps se tenaient jusque-là en coulisses entre discrets émissaires, elles sont désormais officialisées.

Début janvier, le Premier ministre Hamed Bakayoko – décédé depuis – reçoit ainsi officiellement Assoa Adou, le secrétaire général du Front populaire ivoirien (FPI), pour évoquer formellement les modalités du retour de l’ex-président à Abidjan. Parmi les obstacles restant notamment à lever : sa condamnation par la justice ivoirienne, en janvier 2018, à vingt ans de prison dans l’affaire du « braquage » de l’agence nationale ivoirienne de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). De son côté, Alassane Ouattara, bien que peu pressé de voir son ancien rival rentrer, a toutefois répété qu’il était prêt à permettre son retour en Côte d’Ivoire une fois qu’il serait définitivement acquitté par la CPI. C’est désormais chose faite.

Avec Jeune Afrique par Benjamin Roger – Envoyé spécial à La Haye

Un ex-ministre de la Justice burundais condamné en France pour «traite d’être humain»

mars 26, 2021

La cour d’appel a reconnu les époux Mpozagara coupables de «traite d’être humain», «travail dissimulé» et «aide à l’entrée et au séjour irréguliers».

Un ancien ministre de la Justice burundais et son épouse ont été condamnés vendredi 26 mars à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de la région parisienne.

Ce jugement confirme la peine prononcée en première instance et reprend les réquisitions du parquet. La cour d’appel a reconnu les époux Mpozagara, qui n’étaient pas présents à l’audience, coupables de «traite d’être humain», «travail dissimulé» et «aide à l’entrée et au séjour irréguliers». Leur avocat n’a pas souhaité s’exprimer. En février dernier, Méthode S., cultivateur burundais, avait expliqué à l’audience comment il avait été «forcé» à «travailler dans la peur» pendant dix ans dans la maison du couple, qui lui avait confisqué son passeport. Ménage, repassage, jardinage, il écopait de toutes les corvées… «Si je ne le faisais pas, ils ne me donnaient pas à manger», avait-il soutenu.

En 2018, averties par une commerçante, les forces de l’ordre avaient découvert dans la villa de l’ex-ministre et ancien diplomate de l’Unesco Gabriel Mpozagara à Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine) un homme «amaigri et manifestement apeuré» au sous-sol, dans une pièce insalubre. La cour d’appel de Versailles a également condamné les époux Mpozagara à verser des dommages et intérêts à Méthode S. à hauteur de 50.000 euros pour atteinte à la dignité et 20.000 euros au titre du préjudice affectif, le père de famille n’ayant pu voir sa femme ni ses enfants pendant des années.

Une procédure engagée devant les prud’hommes

Une procédure visant à réclamer les salaires dus est engagée en parallèle devant les prud’hommes, aucun contrat de travail ni aucune trace tangible de rémunération n’ayant été établis. La décision du tribunal «confirme qu’il n’y a pas d’impunité» pour la traite des êtres humains, «quelles que soient la fonction et la stature des prévenus», s’est félicité l’avocat du plaignant, Me Alexandre Reynaud.

Les époux Mpozagara avaient déjà été condamnés en 2007 en France mais relaxés en appel dans un dossier similaire qui concernait deux nièces venues du Burundi. Ces dernières avaient alors plaidé leur cause auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui a condamné la France en octobre 2012 pour avoir failli dans sa lutte contre le travail forcé. En 2013, le Parlement français a introduit dans le code pénal le travail forcé, la réduction en servitude et la réduction en esclavage.

Par Le Figaro avec AFP

Turquie : quatre journalistes de Charlie Hebdo inculpés pour «insulte» à Erdogan

mars 26, 2021

Les quatre journalistes sont accusés d’avoir insulté le président turc dans une caricature publiée l’an dernier. Un procureur demande jusqu’à quatre ans d’emprisonnement.

Un procureur turc a réclamé vendredi 26 mars jusqu’à quatre ans d’emprisonnement contre quatre collaborateurs de l’hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo qu’il accuse d’avoir «insulté» le président Recep Tayyip Erdogan dans une caricature publiée l’an dernier.

Selon l’agence de presse étatique turque Anadolu, les quatre collaborateurs de Charlie Hebdo inculpés sont la caricaturiste Alice Petit et trois responsables du célèbre hebdomadaire, Gérard Biard, Julien Sérignac et Laurent Sourisseau, dit Riss. La publication de cette caricature, en octobre, avait suscité la colère de Recep Tayyip Erdogan dans un contexte de vives tensions diplomatiques entre Ankara et Paris. On y voyait l’autoritaire président turc dessiné en slip, bière à la main, soulevant la robe d’une femme voilée en s’écriant: «Ouuuh ! Le prophète !».

«Vulgaire, obscène et déshonorant»

Dans son acte d’accusation, qui doit encore formellement être accepté par un tribunal pour que s’ouvre un procès, le procureur turc estime que cette caricature «n’entre d’aucune manière dans le cadre de la liberté d’expression ou de la presse», qualifiant le dessin de presse de «vulgaire, obscène et déshonorant». Après la parution de cette caricature, Recep Tayyip Erdogan avait dénoncé une «attaque ignoble» commise par des «vauriens».

Cette affaire était intervenue dans un contexte de crise diplomatique entre la Turquie et la France, Recep Tayyip Erdogan accusant notamment le président français Emmanuel Macron d’«islamophobie» pour avoir défendu le droit de caricaturer le prophète Mahomet. L’annonce de l’inculpation des journalistes de Charlie Hebdo intervient par ailleurs quelques jours après qu’Emmanuel Macron a accusé la Turquie d’«ingérence» et en pleine polémique en France sur le financement d’une mosquée soutenue par une association pro-turque à Strasbourg (est).

L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé vendredi les poursuites contre les collaborateurs de Charlie Hebdo, accusant Ankara de vouloir «élargir la censure au-delà de la Turquie». Régulièrement épinglée par les ONG, la Turquie est classée à la 154e position sur 180 dans l’index de la liberté de la presse publié par RSF. Des dizaines de journalistes ont été arrêtés et plusieurs médias d’opposition poursuivis ou fermés ces dernières années dans ce pays.

Par Le Figaro avec AFP

Le plus gros trafiquant français de cannabis en attente d’extradition depuis Dubaï

mars 24, 2021

Moufide Bouchibi était recherché depuis plus de vingt ans. Il avait bâti un réseau d’importation de cannabis générant jusqu’à 70 millions d’euros de chiffres d’affaires.

Sur les vingt dernières années, il aura sans doute fourni des centaines de milliers de Français plus ou moins intoxiqués au cannabis. Réputé principal importateur de «shit» du territoire, Moufide Bouchibi aurait été arrêté dimanche 21 mars à Dubaï, et attend désormais d’être extradé vers la France. Prudents, les policiers français attendent de voir le criminel en face pour enfin crier victoire, après des années de recherche et plusieurs tentatives d’arrestation.

Pour l’Office anti-stupéfiants, l’homme de 41 ans est une prise majeure. Voyageant sous une fausse identité à Dubaï, où le narcotrafiquant aurait placé une partie de sa fortune, il aurait été démasqué par les agents locaux, en compagnie d’un autre trafiquant. Selon Le Parisien , il a été formellement identifié notamment grâce aux empreintes digitales fournies par Interpol, et doit ce mercredi 24 mars être présenté à la justice afin d’être transféré en France. Déjà jugé, il y a été condamné à 20 ans de prison par le tribunal de Bordeaux en 2015. Celui qui est surnommé «Mouf» a toutefois la possibilité de refuser son extradition, ajoute l’AFP.

Jusqu’à 70 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel

L’histoire de l’intéressé – parcellaire tant l’homme reste mystérieux – ressemble à un scénario de thriller. Tout y est, de l’apprentissage du deal en cité aux villas de luxe sur la Méditerranée, en passant par le mentor trahi, les indics de police et, bien sûr, la violence exacerbée d’un milieu où tout est permis, et souvent le pire. Dans un long portrait qui lui est consacré par L’Obs et d’autres articles de presse de ces dernières années, on apprend que l’homme, né à Orsay (Essonne), avait appris le «métier» sous l’aile de Sophiane Hambli, un autre trafiquant d’envergure, membre d’un puissant réseau alsacien d’importation de cannabis. Emprisonné pour la première fois en 2002 après la découverte de 240 kilos de stupéfiants à son domicile, plusieurs tentatives d’évasion avaient été organisées au profit du jeune dealer. Son inspirateur emprisonné en Espagne en 2009, Moufide Bouchibi, s’était mis à son propre compte et rapidement opposé à Hambli. Ce dernier aurait même organisé depuis sa cellule l’enlèvement et la torture de son ancien protégé. En retour, Bouchibi se serait vengé sur deux hommes de main de Hambli qui avaient permis son enlèvement, l’un étant décédé et l’autre blessé dans différentes attaques.

À partir des années 2010, les enquêteurs remarquent le «haut niveau de professionnalisme» de Bouchibi, qui organisent des go-fast réguliers entre l’Espagne, point d’entrée des marchandises, et la France. Plusieurs saisies sont effectuées, sans stopper l’ascension spectaculaire du trafiquant, ni surtout pouvoir l’arrêter. «Mouf» se cache tour à tour au Maroc, ou en Algérie, où il aurait fait construire un hôtel pour plus de dix millions d’euros à Sétif. Il posséderait également plusieurs biens immobiliers à Agadir, Casablanca, Tanger et Marrakech et des villas sur la côte. Une source ayant témoigné auprès de L’Obs dit penser qu’«il avait un contact au sein de la police judiciaire et qu’il était tenu régulièrement au courant des investigations le concernant. En échange, Bouchibi acceptait de sacrifier de temps en temps une de ses petites équipes en donnant des informations sur ses propres convois».

Les services de François Thierry, patron des stups, montent alors un projet d’arrestation et se concentrent sur celui qui devient le plus important receleur de cannabis sur le territoire. Des infiltrations sont organisées. Son ancien partenaire Sophiane Hambli, qui a juré sa perte, est alors mis à contribution contre une remise de peine. Un élément donne l’ordre de grandeur des activités de Moufide Bouchibi au milieu de la décennie : deux semi-remorques venus de Tanger sont interceptés en 2015 par la Guardia Civil espagnole, contenant quelque… 48 tonnes de cannabis. Et la saisie semble finalement digérée par Bouchibi qui poursuit ses expéditions. Sans pouvoir vérifier précisément, on estime à environ 70 millions d’euros annuels le chiffre d’affaires généré par l’homme.

Une autre péripétie anéantira l’«opération Janissaire», destinée à faire tomber Bouchibi : les douanes françaises, qui ne sont pas au courant, saisissent des stupéfiants au pied de l’immeuble de Sophiane Hambli en octobre 2015. Les stups auraient autorisé ce transit. Mais les objectifs poursuivis n’étant pas divulgués, François Thierry n’est plus soutenu et perd son poste. Dans les années suivantes, Moufide Bouchibi aurait poursuivi son entreprise, notamment en important ses marchandises par bateau, et se développant dans la cocaïne.

Par Luc Lenoir avec Le Figaro et AFP agence

Espagne: quelques centaines de manifestants réclament la libération du rappeur Pablo Hasél

mars 20, 2021

Quelques centaines de manifestants rassemblés dans plusieurs villes d’Espagne, notamment à Madrid et Barcelone, ont réclamé samedi soir la libération du rappeur Pablo Hasél, emprisonné depuis mi-février pour des tweets attaquant la monarchie et les forces de l’ordre. Aux cris «Liberté pour Pablo Hasél» ou «nous sommes des antifascistes», plusieurs centaines de personnes s’étaient donné rendez-vous à Madrid et ont défilé dans le calme avant de se disperser à la demande de la police.

À Barcelone, épicentre des manifestations de soutien au rappeur catalan, une centaine de participants ont battu le pavé derrière une banderole réclamant «l’amnistie totale pour Pablo Hasél», là encore dans une ambiance paisible, selon un journaliste de l’AFP. Un calme contrastant avec les mobilisations de février, marquées par une fronde sociale intense et des échauffourées. Des rassemblements étaient prévus dans d’autres villes espagnoles comme à Palma de Majorque.

Débat sur la liberté d’expression

Pablo Hasél, 32 ans, a été condamné à neuf mois de prison pour apologie du terrorisme, pour avoir traité le roi Juan Carlos Ier de «mafieux», fait l’éloge de personnes impliquées dans des attaques et accusé la police d’avoir tué et torturé des migrants et des manifestants. Son arrestation le 16 février dans des circonstances assez spectaculaires au sein de l’université de Lérida, où il était barricadé avec des sympathisants, a entraîné des protestations marquées par des incidents dans plusieurs autres villes d’Espagne comme Madrid, Valence et Grenade.

L’emprisonnement de Pablo Hasél a également relancé le débat sur la liberté d’expression en Espagne et renforcé les divergences au sein de la coalition gouvernementale entre les socialistes du président Pedro Sanchez et le parti Podemos (gauche radicale) qui soutient les manifestations.

Par Le Figaro avec AFP

Chine: le Canadien Michael Spavor cité à procès pour avoir volé des secrets d’État

mars 19, 2021

DANDONG, Chine — En Chine, les audiences ont débuté vendredi au procès de l’un des deux Canadiens arrêtés en décembre 2018 quelques jours après que le Canada ait arrêté à Vancouver, à la demande des États-Unis, une dirigeante de la multinationale chinoise Huawei.

 

© Fournis par La Presse Canadienne

Michael Spavor, un entrepreneur ayant fait des affaires avec la Corée du Nord, est accusé par la Chine d’avoir volé des secrets d’État et de les avoir envoyés à l’étranger. 

L’accès à son procès a été refusé aux représentants consulaires canadiens.  

Le chef de mission adjoint à l’ambassade du Canada à Pékin, Jim Nickel, a déclaré que l’avocat de M. Spavor lui avait dit que la première audience avait duré deux heures et qu’elle avait pris fin vers midi vendredi, heure locale, dans un tribunal de Dandong, une ville située dans le nord-est de la Chine, à la frontière avec la Corée du Nord.  

Dans un communiqué, le tribunal a fait savoir que le verdict serait communiqué à une date qui respectera la loi chinoise.  

Une audience judiciaire au procès de l’autre Canadien détenu, l’ancien diplomate Michael Kovrig, doit avoir lieu lundi prochain.   

Jim Nickel a déclaré que le Canada espérait toujours que Michael Spavor et Michael Kovrig puissent être remis en liberté grâce à des efforts concertés avec les États-Unis. Le secrétaire d’État Antony Blinken et le conseiller en sécurité nationale Jake Sullivan ont des entretiens en Alaska avec des dirigeants de la diplomatie chinoise.  

Un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Zhao Lijian, a assuré jeudi que les deux Canadiens seraient jugés selon la loi et que leurs droits seraient respectés. Le Canada croit plutôt que leur détention est arbitraire et il accuse la Chine de manque de transparence.

Avec La Presse Canadienne

Mali : l’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo ne sera pas jugé

mars 15, 2021
Amadou Haya Sanogo, le 31 mars 2012 à Bamako.

Le général Amadou Haya Sanogo, qui dirigeait la junte qui a mené le coup d’État contre Amadou Toumani Touré (ATT), ne sera pas poursuivi dans l’affaire de l’assassinat de 21 bérets rouges en 2012. Les juges de la Cour d’appel de Bamako ont prononcé l’abandon de la procédure, ce lundi 15 mars.

Amadou Haya Sanogo et ses coaccusés ont été exonérés par la Cour d’appel de Bamako de toutes poursuites judiciaires dans le cadre du procès de l’assassinat des 21 bérets rouges en 2012. Ils ont bénéficié de la loi d’entente nationale adoptée en 2018 et qui vise à « concrétiser la politique de la restauration de la paix et de la réconciliation ». Les familles et proches des victimes, elles, ont trouvé un accord avec le gouvernement, leur permettant d’être indemnisées.

« Cette décision ne doit étonner personne en vertu de la loi d’entente nationale, qui exonère tous ceux qui ont commis de graves crimes en 2012, hormis ceux qui ont commis des crimes relevant de la Cour pénale internationale », a pour sa part commenté Oumar Mariko, président de Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance (Sadi) et membre de Mouvement du 5 Juin. « Si le fait de ne pas poursuivre les auteurs permet l’apaisement au sein de l’armée et de la nation, la Cour d’appel ne pouvait que prendre cette décision », a-t-il ajouté.

L’exécution des « bérets rouges »

L’exonération du général marque le dénouement d’une affaire politico-judiciaire qui a débuté avec son arrestation à Bamako, en novembre 2013. Quelques mois plus tôt, en mars 2012, des militaires de la ville-garnison de Kati renversaient Amadou Toumani Touré (ATT). Et c’est Sanogo, à l’époque capitaine, qui était porté à la tête des putschistes et fait président du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État malien (CNRDRE).À LIRE Mali : Amadou Haya Sanogo, président un jour, président toujours ?

Hommes politiques, membres du gouvernement… Les nouveaux maîtres du Mali ordonnent une vague d’arrestations. Le président ATT est poussé à l’exil. Le 30 avril 2012, des hommes du 33e régiment des commandos parachutistes (RCP) – des « bérets rouges », restés fidèles à l’ancien président – tentent contre-coup d’État. Ils sont arrêtés et conduits au camp des putschistes, à Kati, avant d’être exécutés dans la nuit du 2 au 3 mai. Leurs corps seront par la suite enterrés à la va-vite dans un champ près du village de Diago, à quelques kilomètres de là.

Malgré l’arrestation de Sanogo et de plusieurs de ses coaccusés en 2013, puis l’exhumation des corps pour une autopsie, l’affaire piétine. Ouvert en grandes pompes en 2016 à Sikasso, le procès est plusieurs fois reporté. Les avocats de Sanogo soulignent les faiblesses de l’instruction et le principal accusé n’a cessé de clamer son innocence.

Remis en liberté

Pendant toutes ces années, alors qu’il était détenu dans une résidence de Sélingué, dans la région de Sikasso, le fantasque Sanogo est resté influent. Celui qui aimait à se comparer au général de Gaulle demeure une figure difficile à juger sans rouvrir des blessures au sein de l’armée. L’un de ses anciens coaccusés, le général Ibrahima Dahirou Dembélé, était d’ailleurs ministre de la Défense sous la présidence d’Ibrahim Boubacar Keïta (IBK, renversé en août dernier).

Sa remise en liberté provisoire, accordée le 28 janvier 2020, est-elle liée à l’accord trouvé quelques jours plus tôt entre le gouvernement et les avocats des familles des victimes dans le cadre de la loi d’entente nationale ? Celle-ci prévoit notamment d’exonérer de poursuites pénales les personnes ayant commis des crimes et des délits « dans le cadre des événements liés à la crise née en 2012 ». Les familles, elles, s’en sortent avec des compensations… et un goût d’injustice.

Accord avec les familles des victimes

Jeune Afrique a pu consulter l’accord signé entre Boubou Cissé, qui était à l’époque Premier ministre, et Sagara Bintou Maïga, la présidente de l’association des parents et épouses des Bérets rouges assassinés. En plus de l’organisation de funérailles nationales pour les victimes, le statut de « pupilles de la nation » est accordé à leurs enfants mineurs. Le gouvernement s’est également engagé à attribuer à chaque famille un logement social « de type F5 », ainsi que des réparations financières variant selon le grade des victimes.

Ainsi, les familles de soldats toucheront 15 millions de francs CFA (22 867 euros), celles des caporaux 20 millions et celles des sergents-chefs 30 millions. Les familles des adjudants et des lieutenants recevront respectivement trente-cinq et quarante millions de francs CFA. Selon le même document, l’exécution des réparations aurait dû avoir lieu avant le 15 février 2020.

« Le Mali n’a pas besoin d’un procès qui va aboutir à des assassinats, à des atrocités. Le pays a compris et le pays a pris une loi d’entente nationale qui vient d’être appliquée. Les lois sont faites pour être appliquées »,a commenté  Me Tiessolo Konaré, avocat de Sanogo et de ses coaccusés, à l’issue de l’audience.

La question est maintenant de savoir si cette exonération de poursuites constituera, ou non, un précédent dont les leaders de l’ex-Comité national pour le salut du peuple, qui ont renversé IBK, pourront se prévaloir.

Avec Jeune Afrique

Mauritanie : ce qui attend Mohamed Ould Abdelaziz, inculpé pour corruption

mars 12, 2021
L’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdelaziz.

Après une garde à vue de deux jours, l’ancien président mauritanien a été placé sous contrôle judiciaire le 11 mars. Voici, en exclusivité, les coulisses de la procédure judiciaire.

Retardée à deux reprises, d’abord en novembre, puis en février, la procédure ouverte en août 2020 contre l’ex-président mauritanien Mohamed Ould Abdelaziz s’est accélérée le 11 mars. L’ancien chef de l’État a été inculpé pour, entre autres, corruption, blanchiment d’argent, enrichissement illicite, dilapidation de biens publics, octroi d’avantages indus et obstruction au déroulement de la justice.

Il a été placé sous contrôle judiciaire avec treize de ses anciens collaborateurs. Parmi ces personnalités, figurent les Premiers ministres Mohamed Salem Ould Béchir et Yahya Ould Hademine, l’ex-directeur du Port autonome de Nouakchott et candidat à la tête de l’Asecna Hacena Ould Ely, ou encore l’homme d’affaires Mohiedine Ould Sahraoui (chargé de la construction du nouvel aéroport international de la capitale).

Si son épouse et ses enfants n’ont pas été inquiétés ni convoqués, le gendre de Aziz, Mohamed Ould Msabou, a lui aussi été inculpé. En revanche, les anciens ministres Mohamed Ould Abdel Vetah (Pétrole) et Mohamed Ould Kombou (Budget), ainsi que la patronne de Mauritania Airlines Amal Mint Maouloud ont été acquittés.

L’option prison écartée

Selon nos informations, le procureur, Ahmedou Ould Abdallahi, a étudié plusieurs options : les placer tous ensemble en résidence surveillée dans une même villa ou les incarcérer à la prison civile de Nouakchott. Mais, ne souhaitant pas, selon nos sources proches de l’enquête, « humilier » l’ancien président ni l’exposer à des violences, il a opté pour l’assignation à résidence surveillée durcie.

Ce dernier, ainsi que les treize autres inculpés, ont en effet l’obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat spécial chargé des crimes économiques. S’ils dérogent à cette règle, ils pourraient être emprisonnés.

Aziz était déjà placé en résidence surveillée depuis août 2020, avec interdiction de sortir de la capitale. Le procureur avait requis que ce périmètre soit cette fois restreint à 500 mètres, mais le juge d’instruction, Houssein Ould Kebadi, qui vient d’être désigné, a préféré ne pas retenir cette limite.

Deux nuits à la Sûreté

En prévision de leur comparution devant le parquet jeudi, Aziz et ses anciens collaborateurs ont été entendus par la police, du 9 au 11 mars. L’ancien président a encore refusé de répondre aux questions des enquêteurs, se retranchant derrière l’article 93 de la Constitution mauritanienne, lui conférant selon lui l’immunité présidentielle. Tous ont donc passé deux nuits dans les locaux de la Direction générale de la sûreté, dans des chambres aménagées. Toujours selon nos sources, l’ancien président a partagé la sienne avec ses deux anciens Premier ministres.

Il a ensuite regagné son domicile du quartier des Bourses aux alentours de minuit dans la nuit du 11 au 12 mars. Ses biens demeurent confisqués, et ses comptes bancaires gelés. Grâce aux saisies, opérées également sur les autres personnalités inculpées, le Procureur estime avoir déjà récupéré plus de 41 milliards d’ouguiyas (94,8 millions d’euros), dont 29 milliards auprès d’Aziz et son gendre.

Simple justiciable ?

Libre désormais au juge d’instruction de reprendre l’enquête et de faire évoluer les modalités du contrôle judiciaire. Il pourra ensuite décider d’une ordonnance de renvoi ou de non-lieu. Bien qu’il continue à s’en prévaloir, Aziz ne bénéficie plus, selon l’accusation, de l’immunité présidentielle. S’il devait être jugé, ce serait donc devant une juridiction ordinaire et non par la Haute cour de justice, réhabilitée en juillet 2020.

« Le procureur est entré par effraction sur ce dossier. Une exception d’incompétence doit être soulevée. Nous continuerons à défendre devant le juge l’article 93, plaide Me Taleb Khiyar Ould Mohamed Maouloud, l’un des avocats d’Aziz. Par ailleurs, nous estimons malheureusement que la Constitution a été violée, l’immunité et le privilège de juridiction dont bénéficie notre client n’ayant pas été respectés. Cette décision du parquet nous plonge dans l’incertitude, car nous ne pouvons pas encore évaluer l’impact négatif qu’elle aura sur le fonctionnement des institutions. »

Avec Jeune Afrique par Justine Spiegel

France: Yohann Malory, parolier de Johnny Hallyday, en garde à vue pour agressions sexuelles

mars 10, 2021

Yohann Malory, parolier de Johnny Hallyday, Matt Pokora et Moissec notamment, a été placé en garde à vue mercredi à Paris, dans le cadre d’une enquête le visant pour agressions sexuelles, a-t-on appris de source proche du dossier. L’auteur, compositeur, parolier, âgé de 36 ans, a été placé en garde à vue à la 1ère DPJ (police judiciaire), a-t-on ajouté de même source, confirmant une information du Point.

Le parquet de Paris a ouvert le 19 octobre dernier une enquête à la suite du dépôt de plusieurs plaintes mettant en cause Yohann Malory pour des infractions de nature sexuelles. Selon le Point et le Parisien, c’est une artiste de 24 ans, Lola Le Lann, qui a fait éclater l’affaire en annonçant le 6 octobre qu’elle avait décidé d’annuler la sortie de son premier album. Elle avait expliqué alors avoir reçu plusieurs témoignages accusant Yohann Malory, un des auteurs des chansons de son album, d’agressions.

L’avocat du parolier, Me Antoine Vey, avait alors fait valoir que son client était « victime de publications calomnieuses et très évolutives sur les réseaux sociaux ». Le 8 janvier dernier, Yohann Malory a adressé au parquet de Paris une plainte pour dénonciation calomnieuse.

Par Le Figaro avec AFP

L’ONU condamne une nouvelle exécution d’un mineur délinquant en Iran

décembre 31, 2020

L’ONU a vivement condamné jeudi 31 décembre l’exécution en Iran d’un homme pour un crime qu’il aurait commis alors qu’il avait 16 ans, la quatrième d’un mineur délinquant cette année dans ce pays, appelant Téhéran à cesser cette pratique.

Selon l’ONU, Mohammad Hassan Rezaiee a été exécuté tôt jeudi. D’après Amnesty International, il avait été arrêté en 2007 dans le cadre d’une affaire où un homme avait été tué à coups de couteau lors d’une rixe et il a passé plus de douze ans dans le quartier des condamnés à mort.

«L’exécution de mineurs délinquants est catégoriquement prohibée par les lois internationales et l’Iran a l’obligation de respecter cette interdiction», a déclaré une porte-parole du Bureau des droits de l’homme des Nations unies à Genève, Ravina Shamdasani. La Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, «condamne vivement cette exécution», a-t-elle ajouté.

Ravina Shamdasani a ajouté que le Bureau des droits de l’homme de l’ONU était consterné que l’exécution ait eu lieu en dépit de ses efforts pour un dialogue avec Téhéran sur cette question. «Il existe des allégations extrêmement troublantes selon lesquelles il a été condamné sur la base d’aveux extorqués sous la torture», a-t-elle dit, ajoutant qu’il y avait également «de nombreuses autres inquiétudes au sujet des violations de son droit à un procès équitable».

La porte-parole a souligné que l’exécution de Rezaiee est la quatrième d’un mineur délinquant en 2020 et intervient après une série d’exécutions récentes en Iran.L’exécution par Téhéran le 12 décembre d’un journaliste et dissident basé en France, Ruhollah Zam, avait provoqué un tollé international, des gouvernements occidentaux accusant l’Iran de l’avoir kidnappé à l’étranger avant de le juger.

Ravina Shamdasani a souligné qu’au moins huit personnes avaient été exécutées dans différentes prisons iraniennes pour la seule période entre le 19 et le 26 décembre. Elle a ajouté que selon des informations non confirmées, huit autres personnes couraient le risque d’une «exécution imminente». Plusieurs personnes condamnées pour des crimes qu’elles auraient commis alors qu’elles étaient mineures sont dans le couloir de la mort, d’après elle.

«L’ONU a appelé à plusieurs reprises l’Iran à cesser d’exécuter des mineurs délinquants, mais nous pensons qu’au moins 80 d’entre eux sont dans le couloir de la mort», a-t-elle dit. Elle a souligné que Michelle Bachelet «a exhorté les autorités iraniennes à arrêter toutes les exécutions de mineurs délinquants et à reconsidérer immédiatement leur cas conformément aux lois internationales sur les droits de l’homme.»

Par Le Figaro avec AFP