Archive for the ‘Justice’ Category

Turquie: saisie d’une cargaison de 50 millions d’euros en faux billets à destination de Pointe-Noire

octobre 4, 2018


Les autorités douanières du port turque d’Izmir, ont saisi une importante cargaison à destination du port de Pointe-Noire au Congo -Brazzaville, contenant de faux billets d’euros et dollars. Selon une source portuaire, il s’agirait de la plus grande saisie jamais réalisée par la douane de ce port, non loin de la Bulgarie, d’où, provenait le contenu frauduleux. On parle de plus 50 millions en monnaie européenne et américaine, et une enquête a été ouverte par les turques.

Les propriétaires de la cargaison avait déclaré transporté de la friperie et tapis de luxe à destination de Pointe-Noire au Congo Brazzaville. Mais, une fouille minutieuse, a permis aux douaniers de découvrir une marchandise beaucoup plus importante. Plus de 40 millions de faux dollars et 10 millions d’euros étaient enfuis dans les ballons de friperie.

Un turque et un bulgare ont été interpellés par la police, qui déjà soupçonne la mafia bulgare de tirer les ficelles de cette fraude. Selon les premiers éléments de l’enquête, les détenus auraient des complices au sein du pouvoir de cet État pétrolier, lesquels auraient facilité la transaction.

Le 25 septembre dernier, les deux détenus ont été transférés vers Ankara pour être entendus par les services intelligence turque. La Bulgarie qui fait frontière avec la Turquie est réputée abriter des meilleurs falsificateurs de monnaie qui circule dans l’UE.

Les enquêteurs turques, croient être en face d’un grand trafic de ce genre entre la Bulgarie et le Congo-Brazzaville. Le 3 juillet dernier un bateau a quitté le même port d’Izmir à destination de Pointe-Noire, transportant officiellement de la friperie. Mais pour les turques, il est évident que la marchandise déclarée cachait bien de la fausse monnaie.

Pour le moment, les turques refusent l’injonction de l’UE dans l’enquête et entendent bien percer l’abcès et traquer les véritables bénéficiaires de ce trafic.

Le Congo traverse actuellement une crise financière qui lui a jeté dans les mains du FMI. Des rumeurs ont toujours circulé sur la présence des faux billets dans le pays, parrainée par les autorités.

Sacer-infos.com par Stany Franck

Publicités

À la CPI, l’accusation tente de défendre son dossier contre Laurent Gbagbo

octobre 3, 2018

Depuis le 1er octobre, la demande d’acquittement de l’ex-président ivoirien et de Charles Blé Goudé est débattue devant la Cour pénale internationale.

Des Ivoiriens regardent, depuis Abidjan, une retransmission de l’audience de la Cour pénale internationale dans le procès de l’ex-président Laurent Gbagbo, le 1er octobre 2018. Crédits : ISSOUF SANOGO / AFP

Au soir d’une longue journée d’audience, une jeune femme habille le panneau d’entrée de la Cour pénale internationale (CPI) d’un drapeau ivoirien, s’agenouille, mains lancées vers le ciel, et récite quelques incantations. « C’est bien ici qu’ils sont ? », demande-t-elle, comme pour s’assurer que sa prière n’est pas vaine.

 

« Ils » ? Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, jugés par la CPI depuis janvier 2016. Pendant deux ans, le procureur a appelé 82 témoins à la barre et déposé ses pièces à conviction. Mais les avocats de l’ex-président ivoirien et du chef des Jeunes patriotes assurent que son dossier est vide, qu’il n’y a rien à contester. La première phase du procès, consacrée à l’accusation, a révélé la faiblesse des éléments de preuve sur les points essentiels : l’élaboration d’un plan criminel par Laurent Gbagbo, sa mise en œuvre par « un cercle » d’initiés et le choix délibéré de cibler des civils. Les avocats jugent dès lors inutile d’appeler des témoins à décharge. Ils réclament dès maintenant l’acquittement ou, à défaut, le non-lieu. Lundi 1er et mardi 2 octobre, le procureur ne « requiert » donc plus vraiment. Il doit défendre son dossier contre les deux hommes qu’il accuse de « crimes contre l’humanité » commis lors des violences ayant suivi l’élection présidentielle de 2010 durant lesquelles quelque 3 000 personnes avaient été tuées, selon l’ONU, et plus de 150 femmes violées, d’après l’organisation Human Rights Watch.

A La Haye, pour cette étape clé du procès, plusieurs centaines de partisans des deux accusés ont installé chaises pliantes et réchauds à gaz face à la prison de la CPI. « C’est la dernière fois que je viens ici ! », assure une militante drapée dans les couleurs orange-blanc-vert du pays. Les pro-Gbagbo de la diaspora sont venus en nombre, comme à chaque grand-messe de ce procès-fleuve. Cette fois, ils croient dur comme fer assister aux funérailles du dossier de l’accusation. Que leur champion sera bientôt libéré.

Pendant un rassemblement de la coalition Ensemble pour la démocratie et la souveraineté, favorable à l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, le 28 juillet 2018 à Yopougon, un quartier d’Abidjan.

Pendant un rassemblement de la coalition Ensemble pour la démocratie et la souveraineté, favorable à l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, le 28 juillet 2018 à Yopougon, un quartier d’Abidjan. Crédits : SIA KAMBOU / AFP

Un mobile, un moyen, un ennemi

Selon la thèse du procureur, l’ex-président aurait élaboré une politique d’Etat visant des civils ivoiriens, partisans de son concurrent à la présidentielle de 2010, Alassane Ouattara. C’est l’existence d’une telle politique d’Etat qui fait que les meurtres, les viols, les persécutions et les actes inhumains perpétrés par les Forces de sécurité ivoiriennes (FDS) et les miliciens peuvent être qualifiés de « crimes contre l’humanité ». Et c’est le volet le plus délicat du dossier de l’accusation.

En décembre 2010, au terme d’un vote contesté, Laurent Gbagbo avait refusé de laisser le pouvoir à Alassane Ouattara, dont l’élection fin novembre était reconnue par les Nations unies. Barbe de deux jours et armé d’un solide accent canadien, le substitut du procureur, Eric Macdonald, tente : « S’il s’était retiré, M. Gbagbo aurait changé de façon radicale le cours des événements. Les crimes n’auraient pas été commis, ou d’une façon différente. »

Il assure donc que l’ex-président avait un mobile : conserver le pouvoir à tout prix. Un moyen : la mobilisation des FDS, de groupes de jeunes et de mercenaires, notamment libériens. Un ennemi : les partisans d’Alassane Ouattara, ciblés parce qu’assimilés à la rébellion des Forces nouvelles qui s’était emparée d’une partie du pays en 2002 et avançait vers la capitale. « Les discours assimilant les civils à des partisans d’Alassane Ouattara montrent bien que la population civile était ciblée », assure le substitut. Le pays était menacé par une rébellion, lui rétorque la défense. Il était du devoir du chef de l’Etat d’agir.

Aux premières heures du procès, il y a plus de deux ans, Eric Macdonald assurait détenir les preuves de cette politique d’Etat. Mais cette fois, il doit demander aux juges de « déduire ». Déduire d’une multitude d’actes que les civils étaient délibérément ciblés. Un tel plan est « très rarement prouvé par des ordres écrits directs ». « Point n’est besoin qu’il soit explicite », lance-t-il pour se dédouaner, le dossier étant moins solide que promis.

Il évoque donc plusieurs réunions, mais demande aux juges de déduire le contenu de celle qui, le 16 décembre 2010, a suivi la répression d’une manifestation de l’opposition vers la Radio-Télévision ivoirienne (RTI). « On peut raisonnablement en déduire que M. Gbagbo a discuté avec ses ministres de la répression du 16 décembre », argue-t-il. Depuis son pupitre, regard perplexe, Laurent Gbagbo relève la tête en direction du juge présidant, Cuno Tarfusser, souvent prompt à tacler le substitut. Mais l’Italien ne dit mot.

Partisans dans la galerie du public

A côté, Charles Blé Goudé noircit des lignes. Il est, pour le procureur, « un intermédiaire essentiel entre M. Gbagbo et les jeunes ». Devenu ministre aux premiers jours de la crise, le patron des Jeunes patriotes recrute, instruit, incite. « Posez-vous ces questions, bataille Eric Macdonald face aux trois juges : pourquoi les jeunes ont-ils été autorisés à ériger des barrages routiers ? Que faisaient-ils là ? » M. Gbagbo, « le président, commandant supérieur, était conscient que cela allait aboutir à des crimes ». Des crimes que le procureur lui reproche de ne pas avoir prévenus ou punis, mais d’avoir au contraire encouragés.

Aux suspensions d’audience, comme un rituel, les accusés saluent leurs partisans assis dans la galerie du public, qui surplombe la salle. Des enfants de Laurent Gbagbo, son ancien directeur de cabinet et quelques représentants de l’opposition sont venus à La Haye.

Les audiences ont été suspendues, mercredi 3 octobre, jusqu’au 12 novembre à la demande des avocats des deux accusés qui doivent préparer leur réponse au procureur. Rien ne dit que la prière des partisans de Laurent Gbagbo sera exaucée. A ce stade, les juges doivent déterminer si les preuves, ou une partie d’entre elles, méritent d’être contestées. Ils prononceront l’acquittement s’ils estiment que le dossier est vide. Dans le cas contraire, les avocats devront appeler leurs témoins à décharge. La décision ne sera pas rendue avant décembre, au plus tôt. La défense comme l’accusation pourront faire appel.

Lemonde.fr par Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance)

Angola: Arrestation du président de la Fondation Dos Santos soupçonné de fraude

septembre 30, 2018

 

Président de la fondation dos Santos, Ismael Diogo da Silva
Le président de la fondation de l’ancien chef de l’État angolais José Eduardo dos Santos a été arrêté vendredi 28 septembre à Luanda, pour une affaire de « fraudes financières » dans laquelle il serait impliqué.

Ismael Diogo da Silva est détenu depuis vendredi après-midi dans la prison de Viana à Luanda.

Le président de la Fondation Eduardo dos Santos (Fesa) a été interpellé « pour répondre à un interrogatoire », a expliqué le bureau du procureur dans un communiqué.

Il avait jusqu’à présent « ignoré plusieurs convocations de la justice » dans une affaire de détournement de 20 millions de dollars au sein du ministère des Transports, selon la source proche du parquet.

Ismael Diogo da Silva est employé de ce ministère, mais préside aussi la Fesa, créée en 1996 par José Eduardo dos Santos et qui vise à promouvoir les sciences et la culture.

Il « n’a pas répondu aux appels du procureur général de la République pour clarifier les faits, avait déconnecté ses téléphones et changé de résidence« , a encore dit la source proche du procureur.

Dans le cadre de cette affaire, l’ancien ministre des transports de l’Angola Augusto Tomás a été arrêté la semaine dernière pour mauvaise gestion, détournement de fonds et corruption active.

Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville

États-Unis/Cour suprême: le candidat de Trump remporte un premier vote au Sénat

septembre 28, 2018

Jeff Flake, le sénateur républicain qui a demandé à ce que le vote final du Sénat pour confirmer la nomination du juge Kavanaugh à la Cour suprême soit retardé d’une semaine pour laisser le FBI enquêter, le 28 septembre 2018 / © AFP / Brendan Smialowski

Le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, a remporté vendredi un vote en commission au Sénat, ouvrant la voie à un vote final de confirmation en séance plénière malgré les accusations d’abus sexuel qui le visent.

Au lendemain des auditions poignantes du juge, qui nie en bloc, et de son accusatrice, les 11 membres républicains de la commission judiciaire du Sénat ont voté pour recommander sa confirmation et les dix démocrates s’y sont opposés.

Jeff Flake, un des trois sénateurs républicains dont le vote n’est pas forcément acquis à M. Kavanaugh, a demandé à ce que le vote final soit retardé d’une semaine au maximum pour que la police puisse enquêter sur les accusations de Christine Blasey Ford.

« Le pays est en train de se déchirer et nous devons nous assurer d’une procédure en bonne et due forme », a déclaré ce modéré qui ne se représente pas aux élections de novembre. Sa demande a été soutenue par la sénatrice républicaine Lisa Murkowski.

« Je ne serai à l’aise pour voter en séance plénière que lorsque le FBI aura enquêté un peu plus qu’aujourd’hui », a ajouté M. Flake, laissant entendre qu’au moment du vote final, il pourrait se désolidariser de la majorité.

Selon la Constitution des Etats-Unis, il revient au Sénat de donner son feu vert pour les postes à vie à la Cour suprême, plus haute juridiction du pays et arbitre des questions de société les plus épineuses (droit à l’avortement, régulation sur les armes à feu, mariage homosexuel…).

Les républicains détiennent actuellement une courte majorité au Sénat, avec 51 sièges sur 100. Mais, outre Jeff Flake, deux sénatrices, Susan Collins et Lisa Murkowski, n’ont pas fait savoir ce qu’elles allaient voter.

Les deux femmes soutiennent le droit à l’avortement, alors que le juge Kavanaugh, un magistrat catholique et conservateur, est accusé par les associations féministes et les démocrates de vouloir limiter ce droit.

Le président Donald Trump, qui n’envisage « pas du tout » de nommer un autre candidat à la Cour, a fait savoir vendredi qu’il laissait aux sénateurs le choix de décider s’il était nécessaire d’enquêter plus avant. Jusqu’ici, il avit refusé d’ordonner une enquête du FBI, ne la jugeant pas nécessaire.

Romandie.com avec(©AFP / (28 septembre 2018 20h46)

France: demande de mise en liberté de Tariq Ramadan rejetée, nouveaux éléments à charge

septembre 26, 2018

Paris – Les juges d’instruction français ont refusé une troisième demande de mise en liberté de Tariq Ramadan après une expertise informatique à charge pour l’intellectuel musulman, incarcéré depuis sept mois en France pour deux viols qu’il conteste, a appris mercredi l’AFP de sources concordantes.

La version du théologien suisse de 56 ans, qui niait toute relation sexuelle avec deux plaignantes, est contredite par cette expertise de son téléphone et de son ordinateur remise lundi aux magistrats, selon une source proche du dossier qui a confirmé des informations du Muslim Post.

Après le refus des juges d’instruction, un juge des libertés et de la détention doit encore se prononcer dans les trois jours sur cette demande de l’intellectuel.

Tariq Ramadan, qui souffre d’une sclérose en plaque dont le traitement a été jugé administrable en prison, réclame un placement sous contrôle judiciaire avec remise de son passeport suisse et une caution préalable de 300.000 euros.

Confronté en juillet et en septembre à ses accusatrices dans le bureau des juges, Tariq Ramadan, qui a reconnu des relations extraconjugales consenties et des « rapports fougueux, de domination » avec d’anciennes maîtresses, avait réaffirmé n’avoir jamais entretenu de tels rapports avec les plaignantes.

Figure influente et controversée de l’islam francophone, Tariq Ramadan est accusé de viols depuis octobre 2017 par Henda Ayari, une ancienne salafiste devenue militante laïque, et par une femme surnommée « Christelle » dans les médias.

« M. Tariq Ramadan a maintenu sa position, fermement: il n’a jamais eu de relations sexuelles avec cette plaignante », avait déclaré son avocat Me Emmanuel Marsigny à la sortie d’une confrontation de plus de huit heures avec « Christelle » le 18 septembre au tribunal de Paris.

En Suisse, Tariq Ramadan est également visé par une instruction pour viol, ouverte mi-septembre à Genève après une plainte d’une femme déposée en avril.

Romandie.com avec(©AFP / 26 septembre 2018 09h23)                                                        

En Angola, le fils de l’ex-président Dos Santos incarcéré pour « détournement de fonds »

septembre 25, 2018

Ancien patron du Fonds souverain angolais, José Filomeno dos Santos avait été inculpé en mars mais laissé jusque-là sous contrôle judiciaire.

L’ex-président angolais José Eduardo dos Santos passe le relais à son successeur, Joao Lourenço, lors du congrès extraordinaire du Mouvement populaire pour la libération de l’Angola (MPLA, au pouvoir), le 8 septembre 2018 à Luanda.
L’ex-président angolais José Eduardo dos Santos passe le relais à son successeur, Joao Lourenço, lors du congrès extraordinaire du Mouvement populaire pour la libération de l’Angola (MPLA, au pouvoir), le 8 septembre 2018 à Luanda. Crédits : AMPE ROGERIO / AFP

Zenu

La justice angolaise a placé en détention, lundi 24 septembre, l’un des fils de l’ancien président José Eduardo dos Santos, dans le cadre d’une vaste affaire de détournement de fonds. C’est une nouvelle étape du grand nettoyage engagé contre l’ancien régime par le nouveau chef de l’Etat, Joao Lourenço.

 

Inculpé en mars mais jusque-là laissé sous contrôle judiciaire, José Filomeno dos Santos, ancien patron du Fonds souverain angolais, est le premier membre de la famille de l’ancien dirigeant du pays incarcéré.

« En raison de la complexité et de la gravité des faits et afin de garantir l’efficacité de l’enquête […], le ministère public a décidé d’appliquer aux accusés une mesure de détention préventive », a annoncé le procureur général, Alvaro Da Silva Joao. « Les éléments de preuve rassemblés dans le dossier constituent des preuves suffisantes que les accusés se sont engagés dans des activités de corruption. »

L’homme d’affaire angolo-suisse Jean-Claude Bastos de Morais, un proche du fils Dos Santos qui a géré une partie du fonds souverain, a lui aussi été placé en détention provisoire.

Transfert suspect de 500 millions de dollars

Surnommé Zenu, José Filomeno dos Santos est poursuivi pour « fraude, détournement de fonds, trafic d’influence, blanchiment d’argent et association criminelle » avec d’autres personnalités, dont l’ancien gouverneur de la Banque centrale (BNA) Valter Filipe da Silva.

Selon le ministère angolais des finances, le fils de l’ex-président est soupçonné d’avoir mis au point, alors qu’il dirigeait le fonds souverain, une gigantesque fraude qui aurait pu lui permettre de détourner, avec ses complices, jusqu’à 1,5 milliard de dollars. Cette escroquerie avait été maquillée en un plan qui devait permettre à l’Angola de bénéficier de 35 milliards de dollars de financements, avec une fausse garantie de la banque Credit suisse. Elle avait été découverte à la faveur d’un transfert suspect de 500 millions de dollars vers le compte londonien du Crédit suisse, bloqué par les autorités britanniques.

Le ministère public suisse a de son côté annoncé en mai avoir ouvert une enquête pour « blanchiment d’argent » dans cette affaire et mené plusieurs perquisitions.

José Filomeno dos Santos avait été nommé en 2013 par son père à la tête d’un fonds souverain créé un an plus tôt et doté d’un capital de 5 milliards de dollars, puisés dans les revenus pétroliers du pays. Il a été limogé en janvier 2018 par le nouveau président angolais, Joao Lourenço.

« Ceux qui se sont enrichis illicitement »

José Eduardo dos Santos a quitté la tête du pays en septembre 2017, après trente-huit ans d’un règne sans partage pendant lequel il a mis l’économie en coupe réglée au profit d’une poignée de proches.

Au nom de la lutte contre la corruption, Joao Lourenço a depuis un an limogé de nombreux barons du régime de son prédécesseur, fonctionnaires, patrons d’entreprises publiques ou hauts responsables de l’armée et de la police. Il a ainsi écarté sa fille, Isabel dos Santos – considérée comme la femme la plus riche d’Afrique –, de la présidence de la compagnie pétrolière publique Sonangol. Ce grand ménage a suscité de vives tensions entre les partisans de l’ancien et du nouveau chef de l’Etat.

Joao Lourenço a pris au début du mois à José Eduardo dos Santos les rênes du parti au pouvoir, le Mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA). A cette occasion, il a confirmé, devant son prédécesseur, sa volonté de purger le pays de « la corruption, le népotisme, la flatterie et l’impunité qui [y] ont régné ces dernières années et [ont] fait tant de mal à [son] économie ». Il a ensuite fustigé, sans les nommer, « ceux qui se sont enrichis facilement, illicitement et donc de façon injustifiable aux dépens […] de tous les Angolais ».

L’incarcération de José Filomeno dos Santos a été saluée par le principal parti d’opposition. « Le président tient ses promesses », s’est félicité auprès de l’AFP Alcides Sakala, député et porte-parole de l’Unita. « L’Angola doit devenir un pays normal […] un Etat de droit et démocratique. »

« Nous respectons la séparation des pouvoirs », a de son côté réagi Joao Pinto, député du MPLA (au pouvoir). « Si des fautes ont été commises, il appartient aux tribunaux de les juger et, le cas échéant, de les réprimer. »

Lemonde.fr

 

France: la justice ordonne un examen psychiatrique de Marine Le Pen, qui s’indigne

septembre 20, 2018

Paris – La cheffe de l’extrême droite française Marine Le Pen s’est insurgée jeudi contre la décision d’un juge de lui imposer un examen psychiatrique –comme le prévoit la loi– pour avoir diffusé en décembre 2015 des photos d’exactions du groupe jihadiste Etat islamique sur Twitter.

« C’est proprement hallucinant. Ce régime commence vraiment à faire peur », a écrit sur son compte Twitter la présidente du Rassemblement national (RN, ex FN), en publiant l’ordonnance de cet examen.

L’ordonnance est datée du 11 septembre et émane de la juge qui instruit l’enquête dans laquelle Mme Le Pen est inculpée pour « diffusion d’images violentes ». Elle demande de procéder à un examen psychiatrique de Marine Le Pen « dans les délais les plus brefs ».

« Je croyais avoir eu droit à tout: eh bien non! Pour avoir dénoncé les horreurs de Daech par tweets, la +justice+ me soumet à une expertise psychiatrique! Jusqu’où vont-ils aller?! », a aussi tweeté la finaliste de la présidentielle en 2017.

Cet examen vise, notamment, à vérifier « si elle est en mesure de comprendre les propos et de répondre aux questions » et si « l’infraction reprochée au sujet est en relation avec des éléments factuels ou biographiques de l’intéressée ».

La procédure pénale impose, pour l’infraction pour laquelle Mme Le Pen est inculpée, une expertise médicale, selon le parquet de Nanterre, près de Paris, où est instruite l’enquête.

Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, la députée a affirmé qu’elle ne se rendrait pas à cette expertise. « J’attends de voir comment le magistrat entend m’y contraindre », a-t-elle déclaré.

Ses partisans sur Twitter qualifiaient cette mesure de dictatoriale. « La psychiatrisation des adversaires était une spécialité soviétique et des régimes totalitaires », a tweeté son compagnon et dirigeant RN Louis Aliot.

Le chef de la France insoumise (extrême gauche) Jean-Luc Mélenchon a estimé sur Twitter que ce n’était « pas avec des méthodes pareilles qu’on fera reculer l’extrême droite ». « Madame Le Pen est politiquement responsable de ses actes politiques », selon lui.

Marine Le Pen avait tweeté le 16 décembre 2015 des photos d’exactions du groupe EI, en réponse au journaliste Jean-Jacques Bourdin qu’elle accusait d’avoir « fait un parallèle » entre l’EI et le FN.

Évoquant un « dérapage inacceptable » et des « propos immondes », Mme Le Pen avait posté sur son compte trois photos mentionnant l’animateur de BFMTV-RMC avec le texte « Daech c’est ça! ».

Les photos montraient un soldat syrien écrasé vivant sous les chenilles d’un char, un pilote jordanien brûlé vif dans une cage et une photo du journaliste américain James Foley, le corps décapité et la tête posée sur le dos.

Un mois après les attentats parisiens qui ont fait 130 morts, les pires jamais commis en France, ces publications avaient immédiatement soulevé un tollé au sein de la classe politique mais aussi au-delà.

Le parquet de Nanterre, près de Paris, avait lancé le jour même une enquête pour « diffusion d’images violentes » suite à un signalement des clichés par le ministre de l’Intérieur d’alors.

Romandie.com avec(©AFP / 20 septembre 2018 11h47)                                                        

Photos de Kate Middleton seins nus: amendes maximales de 45.000 euros pour Closer confirmées

septembre 19, 2018

Versailles – La justice française a confirmé mercredi en appel la condamnation des deux dirigeants du magazine people Closer à une même amende maximale de 45.000 euros, pour avoir publié en 2012 des photos volées de Kate Middleton la poitrine dénudée.

Dans son arrêt, la cour d’appel de Versailles, près de Paris, a confirmé en tous points le jugement rendu en première instance, qui avait condamné la directrice de rédaction Laurence Pieau et le directeur de publication Ernesto Mauri pour complicité ou divulgation d’un document obtenu par une atteinte à l’intimité de la vie privée.

La cour a aussi confirmé les 100.000 euros de dommages et intérêts alloués à Kate Middleton et à son mari, le prince William.

Le litige remonte au 14 septembre 2012, date de diffusion dans les kiosques français du N°379 de l’hebdomadaire people.

Il contenait des clichés estivaux de la duchesse et du duc de Cambridge – deuxième dans l’ordre de succession au trône britannique – au bord de la piscine d’un luxueux domaine du Sud de la France.

Sur ces photos, Kate Middleton ne portait qu’un bas de maillot de bain.

Cette publication avait fait scandale Outre-Manche et provoqué le courroux de la famille royale britannique.

Les services du prince avaient alors dénoncé une atteinte « grotesque et injustifiable » à la vie privée et, en urgence, le couple princier avait obtenu de la justice française l’interdiction de toute nouvelle diffusion des images, que même les tabloïds anglais s’étaient refusés à publier.

Deux photographes, soupçonnés d’être les auteurs des clichés, ont aussi vu leur condamnation confirmée mercredi à 10.000 euros dont 5.000 avec sursis. Ces deux paparazzi de l’agence parisienne Bestimage, Cyril Moreau et Dominique Jacovides, ont toujours nié avoir pris les photos incriminées.

Romandie.com avec(©AFP / 19 septembre 2018 13h18)                                                        

Suède: huis clos au procès d’un Français accusé de viols sur fonds de scandale Nobel

septembre 19, 2018

Le Français Jean-Claude Arnault arrive au tribunal de Stockholm, le 19 septembre 2018 / © TT NEWS AGENCY/AFP / Fredrik SANDBERG

Le procès d’un Français, figure de la scène culturelle suédoise jugé pour deux viols révélés en pleine tempête #MeToo qui ont entraîné le report du Nobel de littérature, s’est ouvert mercredi devant le tribunal de Stockholm.

Accompagné de son avocat, Jean-Claude Arnault est arrivé au tribunal peu après 08H00. Écharpe grise nouée autour du cou, lunettes de vue à monture noire, veste sombre, il n’a fait aucune déclaration.

« Il conteste les accusations », a annoncé devant les juges son conseil, Björn Hurtig, dont le client encourt de deux à six ans de prison.

Comme souvent dans les affaires d’agressions sexuelles, le tribunal a ensuite ordonné le huis clos à la demande de la partie civile et les journalistes ont été priés de sortir.

La victime présumée, dont l’identité n’a pas été dévoilée, est allée déposer après la décision de huis clos, protégeant de ses mains son visage face au mur de caméras et d’appareils photo.

« C’est une journée difficile pour ma cliente, mais elle va bien », a déclaré à la mi-journée son conseil, Elisabeth Massi Fritz, ténor du barreau suédois spécialisée dans la défense des femmes.

Marié à une membre de l’Académie suédoise, qui décerne depuis 1901 le prix Nobel de littérature, Jean-Claude Arnault, 72 ans, fut une personnalité influente de la scène culturelle à Stockholm jusqu’à la déflagration provoquée par l’affaire Weinstein.

Le Tout-Stockholm courait Forum, son club très sélect. Y gravitaient de nombreuses jeunes femmes férues de lettres et rêvant, entre un concert de jazz et une lecture de Proust, d’approcher un éditeur, un écrivain en vue.

Elisabeth Massi Fritz, avocate de la partie civile dans le procès pour viols du Français Jean-Claude Arnault, accusé de viols, le 19 septembre à Stockholm / © AFP / Jonathan NACKSTRAND

Un mois après les révélations en octobre 2017 des viols et abus sexuels commis par le producteur de cinéma américain Harvey Weinstein, le quotidien Dagens Nyheter publiait le témoignage anonyme de 18 femmes affirmant avoir été violentées ou harcelées par Jean-Claude Arnault.

Le scandale a provoqué un cataclysme au sein de l’académie, avec laquelle M. Arnault entretenait des liens étroits.

Une enquête interne a établi que plusieurs académiciennes, conjointes ou filles d’académiciens, avaient elles aussi subi « l’intimité non désirée » et les comportements « inappropriés » de l’accusé.

– « Peur intense » –

Le 5 octobre 2011 dans un appartement stockholmois, Jean-Claude Arnault a contraint la plaignante à un « rapport oral » puis à une pénétration vaginale alors que la jeune femme se trouvait dans un « état de vulnérabilité » et « de peur intense » l’empêchant de se défendre, selon l’acte de mise en accusation consulté par l’AFP.

Les faits se seraient répétés dans la nuit du 2 au 3 décembre 2011, dans le même appartement, tandis que la victime dormait.

Si pour la défense c’est parole contre parole, Me Massi Fritz souligne au contraire « les éléments de preuve » et la « crédibilité » du récit de sa cliente, « soutenu par sept témoins » appelés à la barre jeudi.

Stockholm: procès de Jean-Claude Arnault, jugé pour viols / © AFP /

Une partie de l’enquête préliminaire ouverte contre le Français pour d’autres viols et agressions sexuelles présumés commis entre 2013 et avril 2015 a été classée sans suite, frappée par la prescription ou faute de preuves.

– Académie en ruine –

Selon une enquête du quotidien Svenska Dagbladet, Jean-Claude Arnault est né en 1946 à Marseille de parents réfugiés russes. Il serait arrivé en Suède à la fin des années 1960 pour étudier la photographie.

Dans un entretien donné à Dagens Nyheter en 2006, il affirmait être monté sur les barricades parisiennes en mai 1968 contre « la direction réactionnaire de l’université ». « L’étincelle a été l’interdiction faite aux étudiants de partager les chambres des étudiantes », se souvenait-il.

Il se vantait d’être le « 19e membre » de l’Académie. Selon des témoins, il soufflait le nom des futurs lauréats Nobel à ses amis.

L’affaire a mis au jour le fonctionnement opaque de l’Académie, riche institution privée fondée en 1786 sur le modèle de son homologue française, ses conflits d’intérêt, ses jeux d’influence et la « culture du silence » qui y régnait.

Huit académiciens se sont mis en congé provisoire ou définitif, dont la secrétaire perpétuelle Sara Danius. L’attribution du Nobel de littérature 2018 a été reportée à 2019, et le prestigieux conclave, en ruines, s’efforce depuis de se reconstruire.

L’Académie doit élire dans les mois à venir de nouveaux membres, qui devront lire des dizaines d’auteurs parmi lesquels ils désigneront deux lauréats Nobel, 2018 et 2019.

Romandie.com avec(©AFP / (19 septembre 2018 13h27)

Afrique du Sud: la justice décriminalise la consommation du cannabis à titre privé

septembre 18, 2018

Un homme fume de la marijuana devant la Cour constitutionnelle de Johannesburg qui en a autorisé le 18 septembre 2018 la consommation à titre privé. / © AFP / WIKUS DE WET

La justice sud-africaine a légalisé mardi la consommation de la marijuana à titre personnel pour les adultes, épilogue judiciaire d’un dossier qui suscite la polémique depuis des années dans ce pays comme dans le reste du monde.

La loi interdisant la consommation de marijuana à domicile par des adultes est « anticonstitutionnelle et par conséquent nulle », a déclaré le juge Raymond Zondo en lisant le verdict rendu à l’unanimité par la plus haute instance judiciaire d’Afrique du Sud.

« Ce ne sera plus un délit pour un adulte de consommer ou de posséder du cannabis à titre privé pour sa consommation personnelle à domicile », a-t-il ajouté.

La Cour, basée à Johannesburg, a aussi autorisé la culture à domicile de la marijuana et ordonné au Parlement de rédiger dans les deux ans une nouvelle loi conforme à sa décision.

Dans l’enceinte du tribunal, des dizaines de partisans de la légalisation ont applaudi à tout rompre ce jugement historique, tandis qu’à l’extérieur plusieurs d’entre eux profitaient déjà de la décision en fumant sans retenue.

En 2017, un tribunal de la province du Cap occidental (sud) avait déjà jugé anticonstitutionnelle l’interdiction faite aux adultes de consommer du cannabis à domicile. Cette décision avait de fait décriminalisé l’usage de cette drogue dans la province.

Mais les ministères de la Justice, de la Police, de la Santé et du Commerce avaient saisi la Cour constitutionnelle, estimant qu' »il y avait une preuve objective des effets négatifs du cannabis ».

– « Grande victoire » –

Face au gouvernement, des consommateurs de marijuana avaient défendu son usage, arguant que l’interdiction du cannabis « s’immisçait de façon injustifiable dans la sphère privée » et contrevenait ainsi à leurs droits constitutionnels.

La consommation de cannabis / © AFP / John SAEKI, Laurence CHU, Adrian LEUNG

La justice leur a donné raison mardi. Son jugement ne décriminalise toutefois pas l’usage de la marijuana en public, ni sa commercialisation.

« L’herbe est légale maintenant », pouvait-on lire sur des panneaux brandis par des manifestants fous de joie devant le tribunal.

« Je suis heureux. Je ne serai plus poursuivi pour possession » de marijuana, s’est réjoui Ruaan Wilson, 29 ans, entre deux bouffées. « Maintenant, la police peut se concentrer sur les vraies drogues et les criminels », a-t-il estimé.

« Je fume depuis 1968 et aujourd’hui ce jugement sèche mes larmes et celles de tous les rastas », a réagi Girma Anbessa, Sud-Africain de 60 ans.

La possession, la culture et la consommation de marijuana – même en petite quantité – étaient jusqu’à présent interdites et passibles de peines de prison.

« Ce jugement aurait du être rendu depuis longtemps », a réagi Moses Mayekiso, président du parti du Changement démocratique africain. La marijuana a « le pouvoir d’aider la population, économiquement et sur le plan médical », a-t-il ajouté.

– Antidouleur –

La Cour constitutionnelle aurait dû aller plus loin, a cependant estimé Jeremy Acton, du parti Dagga en Afrique du Sud qui défend les droits des consommateurs de cannabis. « Ce n’est pas assez. On devrait également être autorisé à avoir du cannabis en public », a-t-il déclaré.

Af. du Sud: l’usage du cannabis à titre privé décriminalisé / © AFP / Zama Luthuli

Dans le monde, le statut légal de l’usage du cannabis varie grandement. Au Portugal par exemple, sa possession et sa consommation sont largement décriminalisées, tandis qu’en Arabie saoudite, les consommateurs encourent la peine de mort.

La décision de la Cour constitutionnelle sud-africaine s’inscrit dans la droite ligne des recommandations de l’ONU, qui en 2016 avait appelé les Etats à « réexaminer leurs politiques et leurs pratiques » en matière de cannabis après des décennies de répression.

Pour Phephsile Maseko, de l’organisation sud-africaine des médecins traditionnels, le jugement rendu mardi est « une grande victoire non seulement pour les praticiens de santé mais aussi pour nos patients ».

« Nous utilisons le cannabis pour l’anxiété, les coliques chez les enfants. On l’utilise aussi comme antiseptique, le tout en secret depuis des années. Maintenant on va pouvoir développer la plante et créer de nouveaux médicaments sans peur d’être stigmatisés », a estimé Mme Maseko.

La communauté scientifique demeure, elle, divisée sur les bienfaits médicaux du cannabis.

En 2017, l’Académie américaine des sciences avait proposé une synthèse de plus de 10.000 travaux parus sur les effets de la plante. Si elle est efficace pour réduire la douleur dans certains cas, avait-elle estimé, trop de zones d’ombre demeurent encore sur son impact.

Romandie.comavec(©AFP / (18 septembre 2018 14h21)