Archive for the ‘Justice’ Category

Deux Américains d’origine haïtienne arrêtés relativement à l’assassinat du président

juillet 9, 2021

PORT-AU-PRINCE, Haïti — Deux hommes que l’on croit être des Américains d’origine haïtienne – dont l’un serait un ancien garde du corps à l’ambassade du Canada à Port-au-Prince – ont été arrêtés relativement à l’assassinat du président haïtien, ont annoncé jeudi des responsables haïtiens.

© Fournis par La Presse Canadienne

James Solages et Joseph Vincent font partie des 17 suspects détenus en lien avec l’assassinat du président Jovenel Moïse par des hommes armés à son domicile mercredi avant l’aube. Quinze d’entre eux sont originaires de Colombie, selon Léon Charles, chef de la Police nationale d’Haïti. Il a ajouté que trois autres suspects ont été tués par la police et huit autres sont en fuite. Léon Charles avait dit plus tôt que sept avaient été tués.

«Nous allons les traduire en justice», a-t-il déclaré alors que les 17 suspects étaient menottés au sol lors d’une conférence de presse jeudi soir.

Le suspect le plus âgé a 55 ans et le plus jeune, James Solages, a 35 ans, selon un document relayé par Mathias Pierre, ministre délégué chargé des élections.

Il n’a pas voulu donner plus de détails sur les antécédents de James Solages, ou le nom du deuxième Américain d’origine haïtienne. Le département d’État américain a déclaré qu’il était au courant d’informations selon lesquelles des Américains d’origine haïtienne étaient en détention, mais qu’il ne pouvait ni confirmer ni commenter.

James Solages s’est décrit comme un «agent diplomatique certifié», un défenseur des enfants et un politicien en herbe sur un site web pour un organisme de bienfaisance qu’il a créé en 2019 dans le sud de la Floride pour aider les résidents.

Sur sa page biographique pour l’organisme de bienfaisance, il a affirmé qu’il travaillait auparavant comme garde du corps à l’ambassade du Canada en Haïti. L’ambassade du Canada n’a pas immédiatement commenté; les appels à la fondation et aux associés de James Solages n’ont pas abouti ou n’ont pas obtenu de réponse.

Des témoins ont affirmé que deux suspects ont été découverts jeudi cachés dans des buissons à Port-au-Prince par une foule, dont certains ont attrapé les hommes par leurs chemises et pantalons en les poussant.

La police a arrêté les hommes, qui transpiraient abondamment et portaient des vêtements qui semblaient maculés de boue, selon un journaliste de l’Associated Press. Les agents les ont placés à l’arrière d’une camionnette et sont partis alors que la foule les poursuivait jusqu’au poste de police voisin.

Un homme a été entendu disant qu’il était inacceptable pour des étrangers de venir en Haïti pour tuer le dirigeant du pays, faisant référence aux informations relayées par des responsables haïtiens selon lesquelles les auteurs du meurtre parlaient espagnol ou anglais.

La foule a ensuite mis le feu à plusieurs voitures abandonnées criblées d’impacts de balles qui, selon certains, appartenaient aux suspects. Les voitures n’avaient pas de plaques d’immatriculation et à l’intérieur de l’une d’elles se trouvait une boîte vide de munitions et de l’eau.

Lors d’une conférence de presse jeudi, M. Charles, le chef de la police, a exhorté les gens à rester calmes et à laisser la police faire son travail en avertissant que les autorités avaient besoin de preuves qu’ils détruisaient, y compris les voitures incendiées.

Les responsables n’ont pas évoqué le motif du meurtre, affirmant seulement que l’attaque, condamnée par les principaux partis d’opposition d’Haïti et la communauté internationale, avait été perpétrée par un groupe fortement entraîné et lourdement armé.

Tout le monde n’endossait pas la description de l’attaque faite par le gouvernement. Lorsque le journaliste haïtien Robenson Geffrard, qui écrit pour un journal local et anime une émission de radio, a relayé sur Twitter un reportage sur les propos du chef de la police, il a suscité un flot de réponses exprimant son scepticisme. Beaucoup se sont demandé comment les assaillants sophistiqués décrits par la police pouvaient déjouer la sécurité du domicile de Jovenel Moïse, puis s’en échapper indemnes, pour être ensuite attrapés sans avoir su planifier leur fuite.

Pendant ce temps, un juge haïtien impliqué dans l’enquête a déclaré que le président Moïse avait été atteint d’une douzaine de balles et que son bureau et sa chambre avaient été saccagés, selon le journal haïtien «Le Nouvelliste». Le média a cité le juge Carl Henry Destin disant que les enquêteurs avaient trouvé des cartouches de 5,56 et 7,62 mm entre la guérite et à l’intérieur de la maison.

Par Evens Sanon, Dánica Coto et Joshua Goodman, The Associated Press

Afrique du Sud : l’ex-président Jacob Zuma se constitue prisonnier

juillet 8, 2021
Jacob Zuma, le 23 mai 2021 à la Haute Cour, à Pietermaritzburg.

L’ex président sud-africain Jacob Zuma, condamné à 15 mois de prison ferme pour outrage, s’est constitué prisonnier mercredi soir, a annoncé la fondation qui le représente.

« Le président Zuma a décidé de se conformer à l’ordre d’incarcération. Il est en route pour se rendre dans un établissement correctionnel » dans la province du Kwazulu-Natal où il s’était retranché, a-t-elle déclaré dans un message sur Twitter, quelques minutes avant l’ultimatum fixé à minuit par la justice.

Jacob Zuma a été condamné la semaine dernière par la plus haute juridiction du pays, une décision sans appel. Il devait se constituer prisonnier d’ici dimanche soir, sinon la police avait ordre de l’arrêter d’ici mercredi minuit. Une demi-heure environ avant l’expiration de ce délai, un convoi d’une dizaine de voitures a quitté à vive allure la résidence de Jacob Zuma à Nkandla, en pays zoulou (Est).

Nouvelle audience le 12 juillet

Jusque tard le soir, bien après le couvre-feu fixé à 21 heures dans le pays, quelques dizaines de partisans ont chanté et dansé, certains hommes portant des bandeaux traditionnels en peau de bête. L’ancien président, familier des tribunaux, a obtenu que la Cour constitutionnelle réexamine sa sentence lors d’une nouvelle audience prévue le 12 juillet. Il avait aussi réclamé que son arrestation soit suspendue d’ici là, mais la décision doit être rendue vendredi par le tribunal de Pietermaritzburg (Est).

Mettant en cause l’impartialité des juges, Jacob Zuma a invoqué pour la révision de sa condamnation un état de santé « instable », arguant qu’une incarcération le condamnerait à « une peine de mort » dans le contexte de la pandémie. Il avait aussi prévenu, devant ses soutiens samedi, qu’il fallait s’attendre à des violences si la police « osait » l’arrêter.

L’ancien président est accusé d’avoir pillé les ressources publiques pendant ses neuf années au pouvoir. Depuis la création en 2018 d’une commission d’enquête sur la corruption d’Etat, Jacob Zuma, mis en cause par une quarantaine de témoignages, multiplie les manœuvres pour éviter de témoigner, ce qui a lui a valu cette condamnation à la prison ferme.

Par Jeune Afrique avec AFP

France-Haine en ligne : Twitter sommé de communiquer ses moyens d’agir

juillet 6, 2021

La justice française ordonne à la plateforme de communiquer à des associations des documents détaillant comment elle lutte contre la haine en ligne.

Twitter devra clarifier ses moyens de lutte contre la haine en ligne.
Twitter devra clarifier ses moyens de lutte contre la haine en ligne.© Maud Dupuy / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

La justice française a ordonné mardi à la société Twitter de communiquer à des associations de lutte contre les discriminations, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne. Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération. Elles ont demandé en référé (urgence) qu’une expertise soit ordonnée dans le but d’engager, par la suite, un procès sur le fond.

Dans sa décision, le tribunal a ordonné à Twitter international de transmettre, depuis mai 2020, « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ».

La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française », « le nombre de signalements », « les critères et le nombre des retraits subséquents ». Le juge a par ailleurs ordonné à Twitter de communiquer « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ». Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.

Par Le Point avec AFP

RDC – Affaire Matata Ponyo : le Sénat autorise les poursuites contre l’ancien Premier ministre

juillet 6, 2021
Augustin Matata Ponyo, alors Premier ministre de la RDC, à Kinshasa, le 14 octobre 2014.

Pressé par Félix Tshisekedi, le bureau du Sénat a finalement lâché l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo. La chambre haute a levé son immunité, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires.

« J’ai l’honneur de vous transmettre la décision du bureau du Sénat portant autorisation des poursuites et levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo. »PUBLICITÉ

Les sénateurs n’auront pas résisté longtemps à la pression de Félix Tshisekedi. Le président congolais avait par deux fois – la première dans l’entretien qu’il a accordé à Jeune Afrique, la seconde dans une interview à Top Congo et à la RTNC – montré son agacement face au refus de la chambre haute du Parlement de répondre favorablement à la justice qui demandait la levée de l’immunité de l’ex-Premier ministre.

Le courrier de Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat, est sans ambiguïté : le procureur général près la Cour constitutionnelle peut désormais poursuivre Augustin Matata Ponyo. Lundi 5 juillet, ce dernier a tenté de plaider sa cause devant le bureau du Sénat. « Nous sommes étonnés car, quand il a quitté le Sénat, cette décision n’avait pas été prise, a réagi auprès de Jeune Afrique l’un des proches de Matata Ponyo. Pour nous, c’est la preuve qu’il s’agit d’une pression politique. »

« Zaïrianisation »

Dans son réquisitoire du 24 juin, le procureur général avait expliqué que Matata Ponyo était soupçonné d’avoir conclu en 2011, alors qu’il était ministre des Finances, un protocole d’accord en vue de permettre au gouvernement congolais d’indemniser 300 anciens propriétaires de biens « zaïrianisés ».

Devenu Premier ministre, Augustin Matata Ponyo aurait décaissé plus de 110 millions de dollars, selon le parquet. Des enquêtes menées au sein de la Direction de gestion de la dette publique (DGDP) n’ont trouvé aucune trace de l’existence de ces 300 personnes, qui auraient perdu leurs biens meubles et immeubles du fait de la « Zaïrianisation ». Absence qui avait poussé à l’époque le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir un dossier contre Matata Ponyo.

« Il s’est avéré que les fonds décaissés à cette fin par le Trésor Public ont bénéficié aux personnes complètement étrangères à ce processus [de « Zarianisation »] », peut-on lire dans le réquisitoire adressé au Sénat.

« Pour y parvenir, le sénateur [Matata Ponyo], en étant Premier ministre, a favorisé le décaissement par la procédure d’urgence des fonds publics qui n’ont pas atteint les véritables victimes, mais dont il s’est procuré des avantages illicites en utilisant lesdits fonds à son profit personnel », concluait le procureur général près la Cour constitutionnelle.

Ce dernier avait, à plusieurs reprises, saisi le Sénat pour tenter d’obtenir la levée de l’immunité de l’ancien Premier ministre, sans parvenir à ses fins.

Avec Jeune Afrique par Stanis Bujakera Tshiamala

France/Perquisition au ministère de la justice: Dupond-Moretti met en cause un syndicat de magistrats

juillet 4, 2021
Perquisition au ministere de la justice: Dupond-Moretti met en cause un syndicat de magistrats
Perquisition au ministère de la justice: Dupond-Moretti met en cause un syndicat de magistrats© AFP/Archives/Alain JOCARD

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti s’est déclaré « extrêmement serein » après la longue perquisition effectuée jeudi dans ses bureaux au ministère de la Justice et mis en cause, sans le nommer, le principal syndicat de magistrats.

« L’un des syndicats de magistrats qui a déposé plainte avait déclaré, après ma nomination, qu’elle était une +déclaration de guerre+. Ce même syndicat a dit jeudi que la plainte n’a été déposée que dans le seul but que je sois mis en examen. Tout est là », a affirmé M. Dupond-Moretti dans le Journal du Dimanche (JDD).

Le syndicat ainsi implicitement mis en cause est l’Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire.

« Nommer une personnalité aussi clivante et qui méprise à ce point les magistrats, c’est une déclaration de guerre à la magistrature », avait affirmé à l’AFP Céline Parisot, présidente de l’USM, lors de la nomination de M. Dupond-Moretti en juillet 2020.

« Le but de ce syndicat est d’obtenir un nouveau garde des Sceaux. Ce n’est pas ce que prévoit la Constitution… C’est du Premier ministre et du président de la République que je tiens ma légitimité, et d’eux seuls », a ajouté le ministre, visé par une enquête des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat.

M. Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat.

« J’ai suivi les recommandations de mon administration ? », s’est-il défendu dans le JDD.

Après son entrée en fonction, le ministre a saisi l’inspection générale des services pour demander une enquête administrative à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF) au sujet de l’affaire dite « des fadettes ».

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés d’avocats, dont Eric Dupond-Moretti, dans le cadre d’une enquête visant à identifier une possible taupe ayant informé Nicolas Sarkozy et son conseil qu’ils étaient sur écoute dans une dossier de corruption.

M. Dupond-Moretti avait déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination comme ministre.

Les investigations de la CJR concernent aussi une enquête administrative lancée par M. Dupond-Moretti visant cette fois l’ancien juge d’instruction Edouard Levrault, le ministre ayant été l’avocat d’un policier monégasque mis en examen par ce magistrat.

L’association Anticor puis les deux principaux syndicats de magistrats, l’USM et le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) ont déposé plainte à l’automne devant la CJR.

Depuis, M. Dupond-Moretti a été écarté du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon.

Selon le Canard enchaîné, M. Dupond-Moretti devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR et risque une mise en examen.

Par Le Point avec AFP

Afrique du Sud: Jacob Zuma, condamné, ne se constituera pas prisonnier

juillet 4, 2021
Afrique du Sud: Jacob Zuma, condamne, ne se constituera pas prisonnier
Afrique du Sud: Jacob Zuma, condamné, ne se constituera pas prisonnier© AFP/Emmanuel Croset

A l’expiration du délai imposé par la justice pour se rendre aux autorités, l’ex-président sud-africain Jacob Zuma a annoncé dimanche soir qu’il ne se constituera pas prisonnier, malgré une condamnation à de la prison ferme par la plus haute Cour du pays.

Après sa condamnation mardi à 15 mois pour outrage par la Cour constitutionnelle, après avoir à plusieurs reprises refusé de témoigner dans le cadre d’enquêtes pour corruption d’Etat, la décision semblait sans appel: Zuma, 79 ans, irait derrière les barreaux.

La justice lui avait donné cinq jours pour se rendre dans un commissariat et le pays attendait de voir si l’ancien président allait obéir de lui-même ou serait emmené au cours d’une spectaculaire arrestation par la police.

C’est finalement en jouant à nouveau de ses deux armes favorites, la ruse juridique et le soutien populaire, qu’il s’est acheté un sursis: la Cour a accepté samedi une demande du camp Zuma de revoir son jugement et une nouvelle audience a été fixée au 12 juillet.

« Pas besoin que j’aille en prison aujourd’hui » a déclaré, en riant, l’ancien chef d’Etat à la presse, depuis son fief de Nkandla, dans le Kwazulu-Natal (Est).

Techniquement, cette nouvelle audience ne suspend pas la condamnation mais Jacob Zuma a estimé qu' »ils ne peuvent pas accepter les papiers et attendre de moi que je me présente en prison ».

Et la foule de partisans campés dimanche devant sa résidence dans la campagne zouloue, munis de banderoles « Ne touchez pas à Zuma ! », était là pour l’appuyer.

« Provocateur »

S’exprimant en zoulou et entonnant sur une scène des chants avec les centaines de partisans qui ont scandé son nom, le politicien, volontiers provocateur, a lancé: « Quand j’ai vu la police ici, je me suis demandé comment ils allaient arriver jusqu’à moi, comment ils allaient passer à travers tous ces gens ».

L’ex-président est accusé d’avoir pillé l’argent public pendant ses neuf années au pouvoir. Depuis la création en 2018 d’une commission d’enquête sur la corruption d’Etat, M. Zuma, déjà mis en cause par une quarantaine de témoignages, multiplie les manoeuvres pour éviter de témoigner, ce qui l’a envoyé à la case prison.

Pour le politologue sud-africain Ralph Mathekga, ces derniers rebondissements sont un « non-sens ». « C’est embarrassant pour le pays et ça se produit simplement à cause d’une menace d’instabilité politique », dit-il.

Certains craignent en effet que la condamnation de l’ancien président n’engendre une grave crise politique au sein du parti historique au pouvoir, le Congrès national africain (ANC).

Le parti a annulé ce week-end une réunion de son tout-puissant Comité national exécutif (NEC), déclarant être « conscient de la situation qui se développe au Kwazulu-Natal » et de la nécessité « de donner une direction claire ».

« Conversations politiques »

Miné par une guerre de factions, l’ancien chef d’Etat y compte encore de fidèles soutiens, opposés à l’actuel président Cyril Ramaphosa. Et l’une de ses tactiques a été d’entretenir les divisions pour mieux régner.

Retranché dans sa maison de Nkandla, l’ancien dirigeant a reçu pendant le week-end un défilé de dignitaires locaux et membres de l’ANC, pour « des conversations politiques », selon l’un d’entre eux.

« Tout cela se passe dans le Kwazulu-natal, c’est une province dans laquelle si on poursuivait tous les membres de l’ANC qui ont quelque chose à se reprocher, la moitié auraient disparu », souligne le politologue Ralph Mathekga.

Ailleurs, le pays n’a pas été mis à feu et à sang au nom de Zuma. « Son pouvoir s’estompe malgré tout, Zuma est un homme politique d’hier », remontant au temps des affaires, selon M. Mathekga.

Et l’ancien président « ne pourra être pris deux fois pour avoir défié une décision de justice », estime l’expert en droit constitutionnel, Lawson Naidoo, selon qui ce précédent pourra servir lors de son procès pour corruption qui reprend ce mois-ci.

Jacob Zuma est jugé dans une affaire de pots de vin dans le cadre d’un contrat d’armement, vieille de plus de vingt ans. Là aussi, il a enchaîné les stratagèmes pour repousser l’affaire.

Si les autorités ne finissent pas par l’arrêter, « l’Afrique du Sud sera considérée comme un État défaillant dans lequel l’Etat de droit ne s’applique pas », avertit le politologue Ebrahim Fakir.

Par Le Point avec AFP

France/Dupond-Moretti soupçonné de conflit d’intérêt: perquisition toujours en cours au ministère de la Justice

juillet 1, 2021
Dupond-Moretti soupconne de conflit d'interet: perquisition toujours en cours au ministere de la Justice
Dupond-Moretti soupçonné de conflit d’intérêt: perquisition toujours en cours au ministère de la Justice© POOL/AFP/Archives/GONZALO FUENTES

Arrivés jeudi matin dans les locaux du ministère de la Justice pour une rarissime perquisition, les magistrats de la Cour de justice de la République sont toujours sur place, dans le cadre de l’enquête qui vise Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat.

La perquisition, qui a débuté vers 9H00 place Vendôme était toujours en cours vers 17H30. Elle est menée par une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, avec des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR).

Eric Dupond-Moretti est sur place et a assisté à la perquisition de son bureau. Selon une source proche du dossier, elle prend du temps car les enquêteurs ont souhaité ouvrir de vieux coffres sous la bibliothèque du bureau du garde des Sceaux, dont personne n’avait la clef. « Les coffres ont finalement été ouverts à la meuleuse. Après une demi-heure d’étincelles, ils se sont révélés vides », a indiqué une source proche du dossier.

D’après cette même source, l’ambiance sur place était « forcément un peu tendue au début, mais cela reste courtois ».

L’enquête pour « prise illégale d’intérêts » a été ouverte en janvier à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres, et fait suite à des plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l’association Anticor.

La perquisition « intervient près d’un an après les faits dont la Cour de justice de la République est saisie, ce caractère tardif ne manque pas d’étonner, alors même que les avocats d’Eric Dupond-Moretti ont pris le soin de transmettre dès l’annonce de l’ouverture de l’enquête tous les éléments utiles », a-t-on commenté dans l’entourage du ministre.

« Le garde des Sceaux est serein face à cette procédure pour laquelle il a toujours dit avoir exclusivement suivi les recommandations de ses services composés de magistrats », a ajouté son entourage.

Selon le Canard enchaîné, le garde des Sceaux devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR et risque une mise en examen.

Le Premier ministre Jean Castex a lui déjà été entendu le 7 juin dans cette affaire, en tant que témoin.

« Fadettes »

Au coeur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par Eric Dupond-Moretti en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF).

Tous les trois avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé l’ex-président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption. MM. Sarkozy et Herzog ont depuis été condamnés dans ce dossier à trois ans de prison, dont un ferme, et ont fait appel.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti, un ami de Thierry Herzog.

M. Dupond-Moretti avait alors dénoncé des « méthodes de barbouzes » et déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination, en juillet, comme garde des Sceaux.

Les syndicats lui reprochent aussi d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Edouard Levrault, aujourd’hui en poste à Nice.

Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, alors détaché à Monaco, dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ». Ce juge s’était exprimé à la télévision sur cette affaire après son départ forcé de son poste.

Monaco s’en était aussi plaint auprès de la Chancellerie et le juge avait été convoqué par sa hiérarchie – avant la nomination de M. Dupond-Moretti – mais avait refusé de répondre aux questions. Une fois place Vendôme, Eric Dupond-Moretti avait saisi l’Inspection générale de la Justice.

Le garde des Sceaux a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, en vertu d’un décret de « déport » vers Jean Castex.

Les perquisitions au ministère de la Justice sont très rares.

Ce fut le cas en 2007, dans le cadre de l’enquête sur la mort du juge Borrel en 1995 à Djibouti, ou en 2001, dans dossier de favoritisme concernant la construction du nouveau tribunal à Fort-de-France.

Par Le Point avec AFP

Côte d’Ivoire : Guillaume Soro fait appel de sa condamnation à la perpétuité

juillet 1, 2021
Guillaume Soro, en mars 2015 à Abidjan (archives).

Condamné par contumace pour « atteinte à la sûreté de l’État », l’ancien Premier ministre ivoirien conteste le verdict et se tourne vers la justice internationale.

« Nous avons introduit un recours en appel contre ce verdict et avons saisi des juridictions internationales, notamment la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) », a déclaré Me Souleymane Diallo. 

Le 23 juin, la cour d’assises d’Abidjan avait condamné Guillaume Soro à la perpétuité et ses principaux coaccusés – Souleymane Kamagaté, son ex-chef du protocole, Affoussy Bamba, son ancienne ministre et Touré Moussa, son ancien chef de la communication –, à 20 ans de prison.

« Ce procès s’est tenu au mépris et en violation des règlements et de plusieurs décisions de la Cour africaine », a estimé Me Diallo, soulignant que « la Côte d’Ivoire s’est illustrée de la plus mauvaise des manières vis-à-vis des juridictions internationales ».

Bras de fer à la CADHP

Le 22 avril 2020, la CADHP avait en effet ordonné à Abidjan de suspendre son mandat d’arrêt contre Soro et de remettre en liberté 19 de ses proches condamnés le 23 juin. Mais les autorités ivoiriennes avaient estimé que les décisions de la Cour africaine portaient « atteinte à la souveraineté de l’État de Côte d’Ivoire, à l’autorité et au fonctionnement de (sa) justice ». Le 23 juin, la cour d’assises avait également ordonné la dissolution du mouvement de Guillaume Soro, Générations et peuples solidaires (GPS), accusé de se livrer à « des actes subversifs ». 

En réponse, l’État ivoirien s’était retiré du protocole de la CADHP. Une décision faisant suite « aux graves et intolérables agissements que la CADHP s’est autorisée et qui, non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’État mais sont également de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des États », avait alors argué Sidi Tiémoko Touré, porte-parole du gouvernement.

Guillaume Soro, 49 ans, qui vit en exil, et ses coaccusés étaient accusés de « complot », de « tentative d’atteinte contre l’autorité de l’État » ainsi que de « diffusion et publication de nouvelles fausses jetant le discrédit sur les institutions et leur fonctionnement, ayant entraîné une atteinte au moral des populations ».

En avril 2020, Guillaume Soro avait déjà été condamné à 20 ans de prison dans l’affaire de la villa de Marcory Résidentiel pour recel de détournement de deniers publics. Il avait tenté, selon la justice, de s’approprier une résidence achetée par l’État pour le loger lorsqu’il était Premier ministre. Cette condamnation avait justifié l’invalidation de sa candidature à la présidentielle d’octobre 2020.

Par Jeune Afrique avec AFP

Congo: Pour avoir refusé d’engager des poursuites contre le colonel Oniangue, le procureur Oko mon parquet menacé par JDO

juin 24, 2021

Monsieur mon parquet, le fameux procureur de la république Oko Ngakala aurait decidé de vivre désormais en paix avec sa conscience en évitant d’incriminer des innocents qui finissent à la maison d’arrêt. Son refus catégorique d’engager des poursuites judiciaires contre les colonel Albert Oniangue lui coûte des menaces de la part de Jean Dominique Okemba et son acolyte Jean François Ndenguet. Mais il a décidé de leur tenir tête.

Les deux sécurocrates diaboliques du pouvoir de Brazzaville ont pêché de naïveté et d’amateurisme en envoyant quelques éléments de la police à leurs bottes déposer des armes au domicile du Colonel Oniangue au plateau des 15 ans. Les cameras de surveillance de la résidence avaient tout filmé.

Quelques jours plus tard, dans la continuité de leur idiotie, ils ont ramené des journalistes pour immortaliser la grande découverte des armes qui devraient servir de motif à l’accusation d’atteinte à la sûreté intérieur de l’État contre le colonel Oniangue. Le procureur Oko Ngakala détenait alors tous les éléments pour clouer Oniangue.

Une enveloppe Top secret parvenue au bureau du chef de l’État et ensuite du procureur de la république va tout changer du plan des deux bêtisiers que sont JDO et Ndenguet. On y voit comment les policiers ont déposé les armes et leur conversation a été enregistrée. Un coup de maître du colonel pasteur qui a ridicule ceux qui en voulaient à sa peau. Son unique tort a été de participer à la présidentielle du 21 mars contre son ancien chef, un acte impardonnable pour le clan de l’Alima qui a fait de Sassou leur dieu.

Depuis cette mise en scène stupide, le procureur Oko Ngakala aurait pris la décision de ne plus seconder les sales coups de JDO et Ndenguet. En refusant de faire leur volonté Oko Ngakala fait l’objet des menaces de leur part. Malgré les évidences innocentant Oniangue, JDO et Ndenguet poussaient Ngakala à ouvrir une enquête.

Du reste Oko Ngakala s’est rapproché de Dieu et évite de faire du mal à son prochain. Il a demandé à JDO de le virer si ses agissements de ne leur plaisent plus !

Avec Sacer-infos par Stany Frank

France/Danièle Obono dépeinte en esclave : « Valeurs actuelles » et le racisme en procès

juin 24, 2021
La France insoumise réunie en comité de soutien à Danièle Obono, devant le tribunal de Paris, le 23 juin.

En août 2020, l’hebdomadaire français proche de l’extrême droite représentait la députée France insoumise Danièle Obono en esclave dans une « fiction historique » polémique. L’affaire est passée en justice mercredi 23 juin, à Paris.

Coutumier des provocations et des coups d’éclat, l’hebdomadaire français Valeurs actuelles avait une fois de plus choqué en publiant, le 27 août dernier, une « fiction historique » intitulée « Obono l’Africaine ». On y voyait la députée de la France insoumise ramenée au XVIIIe siècle et capturée puis réduite en esclavage par un groupe d’assaillants eux aussi africains. Maltraitée, humiliée, la députée ne trouvait finalement le réconfort qu’auprès d’un missionnaire blanc, premier personnage du récit à lui témoigner un minimum de compassion.

En plein mouvement de protestation Black Lives Matter et dans la foulée des manifestations organisées en France autour des violences policières, et notamment concernant l’affaire AdamaTraoré, la publication avait provoqué beaucoup d’émoi.

Après avoir hésité, Danièle Obono a finalement attaqué le journal en justice avec plusieurs associations, parmi lesquelles la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme ou la Ligue de défense noire africaine, bientôt rejointes par le ministère public et par le parti de la députée, la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

L’affaire a été jugée mercredi 23 juin 2021, devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les contentieux concernant la presse. Bien décidée à mettre en évidence le caractère politique de l’affaire, la France insoumise s’était déplacée en force : devant le tribunal et sur les réseaux sociaux, les élus Adrien Quatennens, Éric Coquerel, Alexis Corbière et Manon Aubry affirmant bruyamment leur soutien à leur consœur face au « torchon » Valeur Actuelles, rappelant s’il en était besoin que « le racisme n’est pas une opinion mais un délit ».

Dérive extrémiste

Dans la salle d’audience, l’ambiance est logiquement plus feutrée. C’estt d’abord à la défense du magazine de prendre la parole. Le directeur de la publication, Erik Monjalous, l’avait déjà déclaré après la parution de l’article incriminé : sa publication a été « une grave erreur » et a suscité beaucoup d’ « incompréhension ». Il rappelle aussi que le texte était le dernier d’une série d’été plongeant des personnages contemporains dans un événement historique : le Pr Didier Raoult dans les tranchées de la Première Guerre mondiale ou Éric Zemmour à Waterloo…

L’auteur du texte, Laurent Julien, lui succède à la barre et tente à son tour d’atténuer le caractère polémique de son travail. Humiliant ? Lui estime que l’histoire visait à susciter la « compassion » à l’égard de la députée et assure avoir été « très attentif à ce que Mme Obono garde sa dignité dans ce récit ».

Raciste ? Il précise qu’au moment de l’élaboration du sujet il avait aussi été envisagé de placer dans la même situation Omar Sy ou Lilian Thuram. Mais, assure Laurent Julien contre toute logique, « Madame Obono n’a pas été choisie pour sa couleur de peau mais pour ses convictions ».

C’est la principale ligne de défense de Valeurs actuelles : face à un contexte de « racialisme » et de « révisionnisme » historique « tendant à instrumentaliser l’esclavage dans un objectif de culpabilisation à sens unique de l’homme occidental », l’idée était de rappeler que l’esclavage a aussi été le fait de certains Africains eux-mêmes. L’auteur admet tout de même : « Le fait de choisir une personnalité d’origine africaine rendait cette histoire plus… romanesquement possible. »

L’ANCIEN PATRON DE CHARLIE ET DE FRANCE INTER BOUCLE SA DÉRIVE VERS L’EXTRÊME DROITE

Le malaise suscité par ces déclarations maladroites augmente encore lorsque le journal appelle à la barre l’ancien patron de Charlie Hebdo, Philippe Val. Lequel, se plaçant sur le terrain de la stricte liberté d’expression et soulignant qu’il ne se sent « nullement proche des opinions » de l’hebdomadaire, estime qu’une affaire comme celle-là est politique et ne devrait pas se régler devant les juges.

« Aujourd’hui c’est l’opinion qui censure », conclut-il alarmiste, alors que sur les réseaux, ses adversaires se déchaînent. « Pitoyable naufrage », estime Agnès Tricoire, l’avocate de la Ligue des droits de l’homme, tandis que Jean-Luc Mélenchon tranche sur Twitter : « Philippe Val en soutien à Valeurs actuelles contre Danièle Obono présentée en esclave ! L’ancien patron de Charlie et de France Inter boucle sa dérive vers l’extrême droite. »

Présentation dégradante

La députée elle-même prend ensuite la parole pour évoquer son «­ humiliation » à la lecture de l’article, la violence du propos qui la réduit « à quelque chose qu’elle n’est pas : une étrangère ». Et puisque le magazine affirme l’avoir prise pour cible en raison de ses idées, elle développe : « Ils auraient pu s’attaquer à moi sur mes idées, plein de sujets possibles ! Mais ce n’est pas là-dessus qu’ils m’attaquent. C’est sur le lieu où je suis née, ma couleur de peau. Ils ont annihilé mon identité politique pour me ramener à plus bas qu’humain. »

« Je parle beaucoup, poursuit-elle, mais pour le coup, je ne m’exprime pas beaucoup sur le sujet de l’esclavage. Me faire prendre des positions qui nieraient l’existence de l’esclavage en Afrique c’est une insulte à mon intelligence. »

ILS ONT ANNIHILÉ MON IDENTITÉ POLITIQUE POUR ME RAMENER À PLUS BAS QU’HUMAIN

L’ancien footballeur Lilian Thuram, très impliqué dans la lutte contre le racisme, prend à son tour la parole pour dénoncer un article établi sur des « préjugés » et la présentation volontairement dégradante de Danièle Obono. La contenu du texte, estime-t-il, véhicule un argument « extrêmement courant dans le discours raciste : si tu n’es pas content, retourne chez toi. »

Au terme d’une très longue audience achevée à une heure du matin, le procureur a requis contre le magazine une peine essentiellement symbolique de 1 500 euros d’amende. Le jugement sera rendu le 29 septembre prochain.

Avec Jeune Afrique par Olivier Marbot