Archive for the ‘Justice’ Category

Projet d’assassinat d’un opposant congolais: deux Français inculpés

septembre 13, 2018

Ferdinand Mbaou

 

Lyon – Deux Français d’une cinquantaine d’années, soupçonnés d’avoir projeté l’assassinat d’un opposant congolais, ont été inculpés à Lyon (centre-est), a-t-on appris jeudi de source proche de l’enquête.

Les deux hommes, nés en 1961 et 1967, ont été inculpés mercredi pour « participation à une association de malfaiteurs » et « détention d’explosif » et placés sous contrôle judiciaire, contre l’avis du parquet qui a fait appel, a-t-on précisé.

Un troisième homme, né en 1962, a été placé sous le statut de témoin assisté.

Deux des trois personnes interpellées sont d’anciens agents de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), les renseignements extérieurs français, a indiqué une source proche du dossier sans préciser s’il s’agissait des deux inculpés.

Les trois hommes ont été arrêtés en Corse, une île française de la Méditerranée, en Haute-Savoie (est) et à Orléans (centre), a précisé cette source.

La justice leur reproche d’avoir projeté d’assassiner « dans les prochaines semaines » un opposant au régime du Congo-Brazzaville, domicilié en région parisienne. L’identité de cette « cible » n’a pas été divulguée, pas plus que le mode opératoire des auteurs présumés du complot.

Le parquet de Lyon a ouvert une information judiciaire.

Romandie.com avec(©AFP / 13 septembre 2018 20h20)                                                        

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Congo: L’opposant Paulin Makaya recouvre sa liberté

septembre 13, 2018

Paulin Makaya


Le président de Unis pour le Congo ( UPC), jugé depuis juillet pour  » complicité d’évasion de prisonniers » à la Maison d’arrêt de Brazzaville, fin 2016,  a été reconnu coupable, le 13 septembre, des faits qui lui sont reprochés puis condamné à un an d’emprisonnement, selon le verdict de son procès.

Cependant, pour avoir déjà purgé sa peine, la troisième chambre correctionnelle de la Cour d’appel a ordonné sa mise en liberté et la levée du mandat de dépôt. Paulin Makaya a été condamné à payer un franc symbolique à l’Etat à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi.
Le président de l’UPC, une jeune formation politique proche de l’opposition, était incarcéré depuis 2015, peu avant sa seconde inculpation.

L’opposant congolais Paulin Makaya, emprisonné à Brazzaville depuis fin 2015, a été condamné à un an de prison, jeudi 13 septembre, mais a été libéré pour avoir déjà purgé sa peine. La troisième chambre correctionnelle de la cour d’appel a reconnu M. Makaya coupable de « complicité d’évasion », a déclaré son président, Dan Dé Ibara Ibombo, au cours d’une audience publique.

Président de l’Union pour le Congo (UPC, petite formation d’opposition), M. Makaya avait dans un premier temps été accusé d’avoir organisé, en octobre 2015, une manifestation non autorisée contre le référendum constitutionnel ayant permis au chef de l’Etat, Denis Sassou Nguesso, de se représenter à la présidentielle de mars 2016, qu’il a remportée.

M. Makaya avait été condamné à deux ans de prison en première instance, une peine confirmée en appel en mars 2017. Il avait fini de purger sa peine en novembre de la même année, mais n’avait pas été relaxé. En janvier 2017, il avait été inculpé pour une nouvelle infraction de « complicité d’évasion » liée à une fusillade, en décembre 2016, à la maison d’arrêt de Brazzaville. Au moins quatre personnes, dont un gendarme, avaient été tuées lors de cette évasion.

Sacer-infos.com

La CPI dit n’être pas « dissuadée » par les menaces de Washington

septembre 11, 2018

La Haye – La Cour pénale internationale (CPI) a expliqué mardi ne pas être « dissuadée » par les déclarations de Washington qui a menacé de sanctions ses juges et procureurs s’ils s’en prenaient à des Américains ou à Isräel.

« La CPI, en tant que Cour de justice, continuera à faire son travail sans être dissuadée, conformément aux principes et à l’idée générale de la primauté du droit », a déclaré la Cour dans un communiqué envoyé à l’AFP.

Cette réaction intervient au lendemain d’une attaque sans précédent menée par les Etats-Unis contre la Cour basée à La Haye, chargée de juger notamment les crimes de guerre et contre l’humanité.

Le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton, a dénoncé lundi la possibilité d’une enquête contre des militaires américains ayant servi en Afghanistan, mais aussi d’éventuelles investigations contre Israël à l’instigation de l’Autorité palestinienne.

« Si la Cour s’en prend à nous, à Israël ou à d’autres alliés des Américains, nous n’allons pas rester silencieux », a mis en garde le conseiller du président Donald Trump, annonçant une série de mesures de rétorsion possibles.

M. Bolton a accusé la juridiction internationale d’être « inefficace, irresponsable et carrément dangereuse ». Il a également évoqué des risques de sanctions contre les avoirs de la CPI dans le système financier américain ou encore la possibilité d’interdire aux membres de la Cour l’entrée aux Etats-Unis.

En réponse, la CPI a rappelé être « une institution judiciaire indépendante et impartiale ».

La Cour a aussi insisté sur le fait qu’elle exerce sa compétence uniquement lorsque les Etats impliqués ne sont pas capables ou ne souhaitent pas mener une enquête par eux-mêmes.

La Cour pénale internationale est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur en 2002 et ratifié depuis par 123 pays.

Les relations entre Washington et la CPI ont toujours été tumultueuses. Les Etats-Unis ont refusé d’y adhérer et ont tout fait pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes.

Romandie.com avec(©AFP / 11 septembre 2018 11h54)                                                        

Washington menace de sanctions les juges de la CPI s’ils poursuivent les Américains

septembre 10, 2018

Washington – Les Etats-Unis ont menacé lundi de sanctions les juges et procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) s’ils s’en prennent à des Américains, à Israël ou à d’autres alliés de Washington.

« Nous allons interdire à ces juges et procureurs l’entrée aux Etats-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire », a mis en garde le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton, dans une attaque sans précédent contre la CPI.

Devant la Federalist Society, une organisation conservatrice de Washington, il a accusé la juridiction internationale chargée de juger notamment les crimes de guerre et contre l’humanité, dont Washington n’est pas membre, d’être « inefficace, irresponsable et carrément dangereuse ».

Il a dénoncé la possibilité d’une enquête contre des militaires ayant servi en Afghanistan.

Début novembre 2017, la procureure de la CPI Fatou Bensouda avait annoncé qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine. En Afghanistan, les Etats-Unis sont toujours à la tête d’une coalition militaire qui a renversé le régime des talibans fin 2001.

« A tout moment, la CPI pourrait annoncer l’ouverture d’une enquête formelle contre ces patriotes américains », a expliqué le conseiller de Donald Trump.

« Aujourd’hui, à la veille du 11 septembre » et de l’anniversaire des attentats de 2001 qui avaient déclenché l’opération en Afghanistan, « je veux adresser un message clair et sans ambiguïté de la part du président des Etats-Unis: les Etats-Unis utiliseront tous les moyens nécessaires pour protéger nos concitoyens et ceux de nos alliés de poursuites injustes de la part de cette cour illégitime », a-t-il martelé.

« Nous n’allons pas coopérer avec la CPI, nous n’allons pas lui fournir d’assistance, nous n’allons pas adhérer à la CPI. Nous allons laisser la CPI mourir de sa belle mort » car « pour nous, la CPI est déjà morte », a-t-il insisté.

Il a aussi mis en garde contre d’éventuelles enquêtes visant Israël à l’instigation de l’Autorité palestinienne.

« Si la Cour s’en prend à nous, à Israël ou à d’autres alliés des Américains, nous n’allons pas rester silencieux », a prévenu John Bolton, annonçant une série de mesures de rétorsion possibles, dont les sanctions contre le personnel de la CPI.

Romandie.com avec(©AFP / 10 septembre 2018 17h07)                                                        

Égypte: 75 personnes, dont des chefs islamistes, condamnés à mort

septembre 8, 2018

Photographie du procès de 700 accusés (dont le photojournaliste Shawkan) dans un tribunal du Caire, en Egypte, le 8 septembre 2018 / © AFP / Mohamed el-Shahed

Un tribunal du Caire a confirmé samedi la condamnation à mort de 75 personnes dont des dirigeants des Frères musulmans, dans l’un des plus grands procès de masse depuis la révolte ayant secoué l’Egypte en 2011.

Dans le même temps, le photojournaliste Mahmoud Abu Zeid dit « Shawkan », détenu depuis 2013 pour avoir couvert la répression sanglante d’une manifestation d’islamistes au Caire, a été condamné à cinq ans de prison, mais devrait sortir prochainement.

Au total, 739 personnes étaient jugées samedi, accusées pour la plupart d’avoir tué des policiers ou d’avoir vandalisé des biens publics en août 2013, lors d’émeutes au Caire.

Après l’éviction en juillet 2013 par l’armée de Mohamed Morsi, membre des Frères musulmans et premier président élu démocratiquement en Egypte, le pays avait connu plusieurs mois de violence durant lesquels les forces de sécurité ont réprimé dans le sang les rassemblements de ses partisans.

Le 14 août 2013, les forces de l’ordre avaient notamment tué par balles plus de 700 manifestants pro-Morsi en faisant évacuer les places Rabaa al-Adawiya et al-Nahda, au Caire.

Samedi, la cour a confirmé des peines initialement prononcées le 28 juillet. Sur les 75 personnes condamnées à la peine de mort, figurent des dirigeants des Frères musulmans, comme Mohammed al-Beltagui, Issam al-Aryane ou Safwat Hegazi.

Quarante-sept autres personnes ont été condamnées à la perpétuité, 374 à 15 ans de prison, 22 mineurs à 10 ans de prison, et 215 ont été condamnées à cinq ans de prison. Elles peuvent encore faire appel.

– « Simulacre de justice » –

Le photojournaliste égyptien Mahmoud Abou Zeid dit « Shawkan » dans le box des accusés dans un tribunal du Caire le 8 septembre 2018 / © AFP / Mohamed el-Shahed

Le fils de l’ancien président islamiste Mohamed Morsi, Oussama Morsi, a de son côté été condamné à 10 ans de prison.

« Nous demandons une révision de ce procès par une cour impartiale et dans le respect total du droit à un procès équitable pour tous les accusés, sans recours à la peine de mort », a réagi Amnesty International dans un communiqué.

« La peine de mort ne devrait jamais être une option, qu’importent les circonstances », a affirmé l’ONG.

« Le fait qu’aucun officier de police n’ait été convoqué pour répondre de la mort (de centaines de personnes) lors des manifestations de Rabaa et Nahda montre à quel point ce procès était un simulacre de justice », a-t-elle en outre ajouté.

– « Injuste » –

Le photojournaliste Shawkan, 30 ans, a été condamné lui à cinq ans de prison mais devrait sortir de prison « dans quelques jours » après plus de cinq ans de détention sans jugement.

Il avait été interpellé le 14 août 2013, alors qu’il couvrait au Caire la dispersion du sit-in de l’opposition islamiste.

Le photojournaliste Mahmoud Abou Zeid, dit Shawkan, fait le V de la victoire dans un tribunal du Caire après sa condamnation à 5 ans de prison, le 8 septembre 2018 / © AFP / Mohamed el-Shahed

Tout sourire dans le box des accusés, Shawkan a fait le « V » de la victoire devant les journalistes.

Selon son avocat Me Abdelrady, qui se réjouit de sa remise en liberté prochaine, la peine prononcée est toutefois « injuste parce qu’il n’a fait que son travail ».

Lauréat du prix mondial de la liberté de la presse de l’Unesco en mai, Shawkan était poursuivi pour « meurtre, tentative de meurtre et appartenance à un groupe terroriste », et risquait la peine de mort.

Plusieurs ONG internationales ont milité sans relâche pour sa libération, dénonçant à travers le cas du photojournaliste une attitude répressive du pouvoir vis-à-vis des médias en Egypte.

Elu président en 2014, puis réélu en 2018, Abdel Fattah al-Sissi, ex-chef de l’armée et architecte de la destitution de Mohamed Morsi, est régulièrement accusé par les organisations de défense des droits de l’Homme d’avoir instauré un régime ultra-répressif.

Selon Amnesty et Human Rights Watch, au moins 40.000 personnes ont été arrêtées en un an après l’éviction de M. Morsi en 2013.

Selon Reporters sans frontières, 32 journalistes sont actuellement emprisonnés en Egypte, qui figure en 161e position sur 180 au classement mondial 2018 de la liberté de la presse.

Romandie.com avec(©AFP / (08 septembre 2018 21h17)

Japon: la peine capitale cruelle aussi pour les gardiens de prison

septembre 7, 2018

L’ancien gardien de prison Toshio Sakamoto à Tokyo, le 1er août 2018 / © AFP/Archives / Martin BUREAU

Quand il est devenu gardien de prison, Toshio Sakamoto ne s’était « jamais vraiment interrogé sur le bien-fondé ou non de la peine de mort au Japon ».

Mais tout a changé lorsqu’il fut confronté aux condamnés et au système des exécutions, dénoncé par les ONG comme opaque et cruel, surtout après la pendaison en juillet de 13 membres de la secte Aum, responsable de l’attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995.

« J’ai commencé à avoir des doutes en voyant ces prisonniers. Si on s’en tient aux reportages TV, ce sont tous d’horribles criminels, mais ils sont différents. Ce sont souvent des personnes plutôt faibles, qui ont été discriminées, alors qu’il y a des gars vraiment dangereux qui, eux, ont écopé de peines moins lourdes », témoigne M. Sakamoto dont le père était directeur de prison et qui a pris lui aussi le chemin de l’univers carcéral.

Entre emplois dans les centres de détention et au ministère de la Justice, il aura passé 27 ans à côtoyer des condamnés à mort.

– Monde du secret –

Pour lui, c’est l’ensemble du système judiciaire qui dysfonctionne.

Au Japon, seul pays riche avec les Etats-Unis à ne pas avoir aboli la peine capitale, 99% des personnes renvoyées devant le tribunal sont jugées coupables. « L’aveu a longtemps tenu lieu de preuve, même si le suspect est revenu dessus par la suite », insiste Nobuhiro Terazawa, qui soutient ou a soutenu plusieurs condamnés à mort.

« Il y a forcément des erreurs judiciaires », estime M. Sakamoto.

De fait, au cours des dernières décennies, quatre condamnés à mort ont bénéficié d’un nouveau procès au terme duquel ils ont été innocentés et libérés après des années à l’isolement.

L’ancien gardien de prison Toshio Sakamoto à Tokyo, le 1er août 2018 / © AFP / Martin BUREAU

Pourtant, environ 80% des Japonais considèrent la peine capitale comme nécessaire dans l’arsenal juridique.

Pour Mai Sato, chercheuse à l’Institut de recherche pour la politique criminelle à Londres, une telle majorité s’explique par l’omerta qui entoure le système.

« D’un côté le gouvernement explique qu’il faut garder la peine de mort parce que la grande majorité de l’opinion est pour, mais de l’autre, très peu d’informations sont données au public pour qu’il se forge un véritable avis, c’est contradictoire », dénonce-t-elle.

« C’est un monde du secret », confirme M. Sakamoto, qui a démissionné pour pouvoir parler, enquêter, recueillir des témoignages et écrire des livres sur la réalité des prisons et des exécutions.

– Parler aux insectes –

A l’instar de groupes abolitionnistes, il dénonce la cruauté du dispositif. Alors même que la loi précise que les condamnés à la sentence capitale doivent être exécutés six mois après confirmation de leur peine, les condamnés passent en moyenne 5 ans et 2 mois dans l’antichambre de la mort.

Quelque 110 prisonniers s’y trouvent actuellement, dont 52 depuis plus de dix ans. Ils ignorent quand ils seront exécutés.

Chaque matin, ils redoutent le bruit des pas dans le couloir.

Iwao Hakamada: un condamné à mort libre, pour l’instant / © AFP / Quentin Tyberghien

« Naturellement, ces condamnés, qui ont très très peu de contact avec les humains, finissent par parler aux insectes dans leurs cellules », écrit le scientifique Anthony T. Tu qui a recueilli les confidences d’un des condamnés à mort de la secte Aum, dans le cadre de travaux de recherches sur le gaz sarin.

« Les exécutions au Japon sont secrètes et les prisonniers ne sont généralement avertis que quelques heures auparavant, mais pas toujours. Leurs familles, leurs avocats et le public ne sont informés qu’après. Plusieurs détenus souffrant de handicaps mentaux et intellectuels ont également été exécutés ou restent dans le quartier des condamnés à mort », assure Amnesty International.

– Gardiens bourreaux –

Le système est dur aussi pour ceux qui exécutent. Ce ne sont pas des bourreaux professionnels convoqués le jour J: ce sont les gardiens de prison eux-mêmes qui se voient ordonner de procéder à l’exécution ou d’y assister.

« Impossible de répondre +je ne peux pas+, c’est un ordre, il faut le respecter », assure M. Sakamoto.

Sept centres de détention au Japon sont équipés spécialement. Depuis 1873, les exécutions sont effectuées par pendaison dans une pièce spéciale. La corde est passée au cou du condamné et un système électrique ouvre une trappe sous lui pour qu’il chute violemment plusieurs mètres dessous. Son corps encore brinquebalant est ensuite recueilli.

Le dispositif est déclenché par pression sur un bouton. Dans le but d’alléger la charge mentale, 3 ou 5 boutons similaires sont fixés au mur d’une pièce adjacente, un seul est fonctionnel mais 3 ou 5 gardiens appuient en même temps si bien qu’on ne sait pas lequel a effectivement entraîné la mort.

« Il n’y a pas de soutien psychologique pour ceux qui ont procédé à l’exécution: leur hiérarchie attend d’eux qu’ils soient assez forts pour digérer cette épreuve », explique Toshio Sakamoto. Ils reçoivent pour leur peine une petite prime de 150 euros.

Romandie.com avec(©AFP / (07 septembre 2018 15h55)

France: l’ex-premier ministre François Fillon de nouveau entendu par les juges

septembre 7, 2018

Paris – L’ex Premier ministre français François Fillon a été de nouveau entendu vendredi par les juges dans l’enquête sur les emplois présumés fictifs de son épouse et de ses enfants qui avait fait voler en éclat la campagne de l’ex-candidat de la droite à la présidentielle en 2017.

Inculpé dans ce dossier, l’ancien Premier ministre du président Nicolas Sarkozy a été entendu dans la matinée au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, au lendemain d’une nouvelle audition de son épouse Pénélope, a appris l’AFP de source proche du dossier, confirmant une information du quotidien Le Parisien.

« Ces auditions sont un processus classique, après la remise du rapport de synthèse des enquêteurs en juin et avant la clôture prochaine de l’information judiciaire », a expliqué la source proche du dossier.

Les révélations de l’hebdomadaire Le Canard enchaîné, le 25 janvier 2017, avaient déclenché l’ouverture d’une enquête qui s’était avérée fatale pour la candidature de François Fillon. Parti favori dans la course à la présidentielle, il avait finalement été éliminé en avril dès le premier tour.

Au coeur du dossier, les soupçons d’emplois fictifs de sa femme Pénélope et de ses enfants quand ils étaient ses assistants parlementaires.

Les investigations portent aussi sur les salaires – 3.500 euros net par mois – touchés de mai 2012 à décembre 2013 par son épouse pour un emploi à la « Revue des deux mondes », propriété d’un homme d’affaires proche de François Fillon, Marc Ladreit de Lacharrière.

Inculpé le 14 mars 2017, notamment pour « détournement de fonds publics » et « complicité et recel d’abus de bien sociaux », François Fillon s’était alors borné à lire une brève déclaration devant les juges.

Mais aux soupçons d’emplois fictifs se sont ajoutées les révélations de Robert Bourgi, figure des réseaux de la « Françafrique », qui s’est vanté d’avoir offert lors de la campagne deux costumes d’une valeur de 13.000 euros à l’ancien Premier ministre.

François Fillon avait été entendu pour la première fois sur le fond de l’affaire quelques mois après la présidentielle par les juges d’instruction. Lors de cette audition, fin juillet 2017, l’ex-Premier ministre avait défendu la réalité des emplois d’assistants parlementaires de sa femme, entre 1986 et 2013, lorsqu’il était député, et de ses enfants Charles et Marie, entre 2005 et 2007.

Désormais retiré de la vie politique, l’ancien Premier ministre, âgé de 64 ans, a rejoint il y a un an la société de gestion d’actifs et d’investissement Tikehau Capital. « Il est heureux caché », a déclaré à l’AFP un de ses anciens soutiens au sein du parti de droite Les Républicains.

Romandie.com avec(©AFP / 07 septembre 2018 14h42)                               

Un Chinois arrêté pour avoir comparé le président kényan à un « singe »

septembre 6, 2018

Nairobi – Un homme d’affaires chinois a été arrêté au Kenya après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo où il compare les Kenyans et leur président Uhuru Kenyatta à des « singes », a déclaré jeudi le service de l’immigration de Nairobi.

Le ressortissant chinois, identifié comme Liu Jiaqi, va être expulsé. « Son permis de travail a été annulé et il va être expulsé pour racisme », a précisé l’immigration kényane sur son compte Twitter.

Dans une vidéo de deux minutes et demi partagée sur Twitter et ailleurs, l’homme, qui semble se disputer avec un de ses employés, profère une série d’insultes racistes.

« Tous, tous les Kényans… comme un singe, même Uhuru Kenyatta. Tous », l’entend-on dire.

Après la suggestion d’un employé de « rentrer en Chine », l’homme d’affaires réplique de plus belle en (mauvais) anglais: « Ce n’est pas ma place ici. Je n’aime pas cet endroit, des gens comme des singes, je n’aime pas leur parler, ça sent mauvais, et pauvres et stupides, et noirs. Je ne les aime pas. Pourquoi pas (comme) les Blancs, comme les Américains »?

Il ajoute ne rester au Kenya que parce que « l’argent est important ».

Des internautes ont réclamé qu’il soit poursuivi et pas seulement expulsé du Kenya.

Un porte-parole de l’ambassade de Chine au Kenya, Zhang Gang, a assuré à l’AFP que l’extrait vidéo date de juin. L’homme filmé « a déjà fait l’objet d’une sanction par sa société et s’est excusé auprès de son collègue kényan ». Les propos de cet homme « ne représentent pas l’opinion de la vaste majorité des Chinois », a tenu à ajouter la même source.

Ce n’est pas la première fois que des Chinois travaillant au Kenya sont accusés de racisme.

Il y a trois ans, un petit restaurant chinois de Nairobi avait été fermé par les autorités et son propriétaire poursuivi pour refuser de servir les Noirs après 17H00.

Cette année, ce sont des Kényans travaillant sur une nouvelle voie de chemin de fer construite par la Chine entre la ville côtière de Mombasa et Nairobi qui ont accusé du personnel et des cadres chinois de racisme et discrimination. Le gouvernement a toutefois rejeté les accusations dans le cadre de cet important projet d’infrastructure de 3,2 milliards de dollars (2,8 milliards d’euros).

Le président Kenyatta a participé cette semaine à une grande conférence sino-africaine à Pékin où la Chine a promis d’investir 60 milliards de dollars de plus sur le continent.

L’incident impliquant l’homme d’affaires chinois survient au lendemain d’une descente de police au siège africain, situé à Nairobi, de la chaîne de télévision chinoise CGTN dans le cadre d’une opération visant les étrangers en situation irrégulière.

Plusieurs journalistes ont été brièvement interpellés. L’ambassade de Chine a exprimé sa « préoccupation » après une série d’incidents où des Chinois en situation régulière ont été emmenés au poste de police pour des vérifications.

« L’ambassade de Chine au Kenya a protesté officiellement auprès des responsables kényans, et les personnes concernées ont toutes été libérées le jour-même », a déclaré jeudi Hua Chunying, la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères.

« Le Kenya a reconnu des manières inadaptées en matière d’application de la loi et s’est excusé. Il a promis d’améliorer le comportement de ses agents de police sur le terrain afin d’éviter la répétition de ce genre de cas », a-t-elle ajouté au cours d’une conférence de presse à Pékin.

Romandie.com avec(©AFP / 06 septembre 2018 10h36)                                                        

En Mauritanie, les femmes violées risquent aussi la détention, dénonce HRW

septembre 5, 2018

Paris – Les femmes et filles victimes de viol en Mauritanie sont encore plus « mises en danger » par la criminalisation dans ce pays des relations sexuelles hors mariage, ou « zina », car elles peuvent être « poursuivies si elles ne parviennent pas à prouver l’absence de consentement », dénonce Human Rights Watch (HRW).

Dans un rapport de 101 pages publié mercredi, l’organisation de défense des droits de l’homme exhorte les autorités mauritaniennes à instaurer un « moratoire immédiat sur les poursuites et la détention des personnes pour +zina+ » et à « libérer sans tarder » celles détenues dans ce cadre.

« Les femmes et filles victimes de viol appréhendent le fait de porter plainte et d’intenter des poursuites judiciaires car, si elles ne parviennent pas à prouver leur absence de consentement, elles peuvent être pénalement poursuivies et détenues », relève HRW.

Celles qui portent plainte « malgré ce risque font souvent face à des policiers et autorités judiciaires qui ne respectent pas leurs droits fondamentaux », déplore l’organisation, qui s’appuie notamment sur une trentaine d’entretiens avec des femmes et filles réalisés à Nouakchott et à Rosso (Sud).

HRW a rencontré cinq femmes et filles « qui ont dénoncé un viol, mais ont pourtant été elles-mêmes poursuivies pour +zina+ après avoir signalé leur agression à la police ». Celles auxquelles le tribunal avait accordé la liberté provisoire avant le procès « ont été obligées de pointer chaque semaine dans un commissariat », fustige HRW.

« Alors que selon la loi mauritanienne, le crime de +zina+ ne s’applique qu’aux +musulmans majeurs+, certains procureurs vont jusqu’à inculper des filles mineures de +zina+, surtout si elles sont enceintes, même si elles expliquent que leur grossesse est due à un viol », dénonce encore HRW.

« Peu de survivantes d’agressions sexuelles osent s’exprimer » en Mauritanie, rappelle HRW, qui a recueilli le témoignage de Mariama. Cette femme a rapporté avoir été « violée par un chauffeur de taxi à l’âge de 20 ans » et n’en a pas parlé à ses parents par peur. « Alors que j’étais enceinte de huit mois, ma mère s’en est rendu compte et m’a demandé comment c’était arrivé. C’est à ce moment là que je lui ai raconté le viol ».

Pris d’une « rage folle », son père l’a alors « amenée au commissariat et a dit aux policiers » que sa fille « devait être enfermée parce qu’elle avait couché avec un homme, et qu’il ne la voulait plus chez lui », rapporte HRW.

L’ONG rapporte aussi le calvaire de Rouhiya, qui dit avoir fui à 15 ans en juillet 2016 son père « qui abusait d’elle sexuellement » – et dont elle était enceinte – « pour chercher refuge chez un homme de 23 ans qui lui avait promis de l’épouser ». Peu après, a-t-elle rapporté, cet homme l’a « enfermée, droguée et violée collectivement avec trois autres hommes ».

La police l’a retrouvée au bout de deux semaines. Dans sa déclaration aux policiers, Rouhiya a révélé qu’elle connaissait un de ses agresseurs. Les policiers l’ont alors arrêtée et envoyée à la prison nationale pour femmes en l’accusant d’avoir eu des relations sexuelles hors mariage, selon HRW. Rouhiya a depuis été libérée grâce à une ONG et vit dans un foyer.

HRW pointe du doigt les « obstacles institutionnels, juridiques et sociaux que rencontrent les survivantes lorsqu’elles veulent rapporter à la police des incidents d’agressions sexuelles, amener les coupables devant la justice et obtenir un soutien médical et psychosocial ».

Si l’ONG relève des « avancées » ces dernières années concernant la protection juridique des femmes, elle estime que la loi mauritanienne « ne définit et ne pénalise pas convenablement les violences sexuelles ».

Romandie.com avec(©AFP / 05 septembre 2018 13h07

RDC – Jean-Pierre Bemba: la CPI rendra sa décision le 17 septembre

août 29, 2018

 

L’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, devant la Cour pénale internationale à La Haye, le 21 juin 2016. © Michael Kooren/AP/SIPA

La Cour pénale internationale rendra sa décision le 17 septembre dans l’affaire de subornation de témoins dans laquelle Jean-Pierre Bemba est toujours poursuivi. Le parquet avait requis cinq ans de prison, la défense plaidant la relaxe.

Jean-Pierre Bemba sera donc fixé sur son sort judiciaire le 17 septembre. « La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale a programmé une audience le 17 septembre 2018 (…) pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo », a annoncé la Cour dans un communiqué publié mercredi 29 août.

Cinq ans de prison requis

Acquitté des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en juin dernier, Jean-Pierre Bemba reste poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire de subornation de témoins. Une affaire qui a valu à l’ex-chef de guerre de voir sa candidature à la présidentielle en RDC écartée par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le 25 août. Jean-Pierre Bemba, qui conteste cette décision, a saisi la Cour constitutionnelle congolaise.

La liste définitive des candidats à l’élection de décembre prochain est prévue le 19 septembre, soit deux jours après l’audience de la CPI fixée au 17.

Lors de l’audience du 4 juillet dernier devant la chambre de première instance VII de la CPI, Me Kweku Vanderpuye, premier substitut de la procureure Fatou Bensouda, a requis « cinq ans d’emprisonnement et une amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés pour avoir « suborné 14 témoins ». Les avocats ont pour leur part demandé à la Cour d’« ordonner la relaxe moyennant une amende raisonnable au profit du fond pour les victimes. »

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