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Canada-Loi 86: Le Québec légifère pour se protéger en cas de décès de la reine Élisabeth II

juin 5, 2021

QUÉBEC — L’honneur est sauf: le Québec n’a plus à craindre de tomber dans un vide juridique, si jamais la reine Élisabeth II décédait subitement ou décidait d’abdiquer.

© Fournis par La Presse Canadienne

L’Assemblée nationale a adopté vendredi le projet de loi 86, qui vient soustraire l’État québécois et ses institutions à une éventuelle paralysie totale, en cas de décès ou d’abdication de la reine Élisabeth II qui, rappelons-le, est officiellement le chef de l’État canadien.

Le projet de loi, qui ne comptait que quatre articles, avait été déposé le 11 mars par la ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel. Elle est intervenue quand les juristes du gouvernement l’ont sensibilisée au fait que s’il fallait que la reine d’Angleterre, qui a 95 ans, rende son dernier soupir avant que l’Assemblée nationale légifère, le Québec pouvait se retrouver totalement paralysé, forcé de déclencher des élections générales anticipées.

Selon les experts en droit du Secrétariat québécois des relations canadiennes, qui secondent la ministre LeBel, les trois fondements du pouvoir à Québec (l’exécutif, le législatif et le judiciaire) auraient pu alors être ébranlés, voire ne plus être en mesure de fonctionner. De plus, les titulaires de charges publiques (députés et ministres) auraient perdu aussitôt leur pouvoir. Les lois adoptées après la fin du règne de la souveraine auraient pu être contestées devant les tribunaux. Ce n’est pas tout: le Parlement aurait été dissous et tous les actes de procédure devant les cours de justice auraient dû être réintroduits.

Pour éviter un tel scénario catastrophe, la loi 86 stipule que la «dévolution de la couronne», soit le décès ou l’abdication de la souveraine, n’aura pas pour effet de mettre un terme aux activités du Parlement du Québec, du gouvernement et des tribunaux, ni de mettre un terme à une charge ou à un emploi. 

La loi prévoit également que le serment d’allégeance à la souveraine, que doivent prêter tous les députés, ne deviendra pas caduc.

Le Québec est en fait la seule province canadienne à s’être placée dans une position aussi délicate, qui dure depuis une quarantaine d’années. En 1982, en marge du rapatriement de la Constitution canadienne, le gouvernement de René Lévesque avait biffé un article de loi prévoyant que la législature ne pouvait pas être dissoute en cas de décès du souverain. Depuis, apparemment, aucun gouvernement du Québec n’a pris la mesure du risque entraîné par cette décision.

L’entrée en vigueur de la loi 86 «neutralisera de façon claire et précise tous les effets juridiques liés à la dévolution de la couronne, et les activités de l’État pourront se poursuivre sans interruption», a commenté par voie de communiqué la ministre LeBel.

«Bien que la dévolution de la couronne soit un événement plutôt rare, il importait d’adopter des dispositions législatives claires qui en contreront désormais tous les inconvénients. Par conséquent, malgré les changements que la prochaine dévolution de la couronne apportera pour la monarchie canadienne, elle ne produira absolument aucun effet sur le déroulement des activités étatiques au Québec», a précisé la ministre.

Avec Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

Japon: l’empereur Akihito autorisé à abdiquer

juin 2, 2017

L’empereur japonais Akihito et son épouse l’impératrice Michiko, le 19 avril 2017 à Tokyo / © AFP/Archives / Behrouz MEHRI

Les députés japonais ont voté vendredi une loi d’exception qui autorisera l’actuel empereur Akihito (83 ans) à abdiquer, le souverain craignant de ne plus pouvoir accomplir ses lourdes tâches en raison de son grand âge.

Il s’agira de la première abdication d’un empereur japonais en plus de 200 ans. La date n’a pas encore été fixée.

Voici cinq éléments essentiels sur la famille impériale du Japon:

Une histoire très ancienne

La famille impériale japonaise est considérée comme la plus ancienne dynastie du monde et son histoire, fleurie de nombreux mythes, remonte à plus de 2.600 ans.

Akihito est le 125e empereur depuis son ancêtre lointain Jimmu, considéré comme un descendant de la déesse du soleil Amaterasu.

Les empereurs jouent un très grand rôle dans le culte japonais shinto, à travers divers rites annuels et prières pour la prospérité du pays.

Symbole constitutionnel

La plus grande menace à laquelle a été confrontée la longue histoire de la famille impériale est survenue après la défaite du Japon lors de la Seconde guerre mondiale.

Les Alliés avaient envisagé de supprimer le statut impérial du souverain d’alors, Hirohito, au nom duquel les forces armées japonaises avaient attaqué et envahi une partie de l’Asie-Pacifique. Mais le général américain Douglas MacArthur, à la tête de l’occupation américaine d’après-guerre, avait obtenu auprès de sa hiérarchie le maintien de l’empereur pour éviter une démoralisation totale du peuple nippon. Hirohito a cependant été déchu de son statut semi-divin et privé de ses pouvoirs politiques.

En vertu de la Constitution imposée par les Etats-Unis après la reddition du Japon à la fin du conflit, charte fondamentale entrée en vigueur en 1947, le rôle de l’empereur est ainsi limité à celui de « symbole de l’État et de l’unité du peuple japonais », afin de prévenir tout retour au militarisme.

Popularité

L’empereur et sa famille jouissent d’une grande popularité et de l’admiration de la vaste majorité des Japonais.

L’empereur Akihito et l’impératrice Michiko, qui ont créé une nouvelle forme de règne très empathique envers le peuple, se rendent toujours sur les lieux de catastrophes naturelles dans le pays. Depuis six ans, ils ont régulièrement manifesté de diverses façons leur soutien aux habitants des régions frappées par le tremblement de terre de mars 2011, suivi d’un gigantesque tsunami et de la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Akihito a laissé entendre à plusieurs reprises que le Japon ne devait pas minimiser son militarisme du 20e siècle et ses exactions pendant la Seconde guerre mondiale, des propos interprétés comme un coup de griffe aux positions nationalistes du Premier ministre Shinzo Abe et de son entourage conservateur.

Un club masculin

La famille est régie par un principe de succession strictement masculine, bien qu’il y ait eu par le passé huit impératrices.

Après l’abdication d’Akihito, son fils aîné, le prince héritier Naruhito, occupera le trône du Chrysanthème.

Son frère cadet, Fumihito, aussi appelé prince Akishino, arrive après lui dans l’ordre de succession. Il n’y a ensuite qu’un seul héritier mâle, le fils du prince Akishino, le jeune Hisahito, âgé de dix ans.

L’avenir

Le manque de jeunes hommes a fait envisager des changements, dont l’autorisation donnée aux femmes d’accéder au trône, une idée abhorrée par les traditionalistes.

Certains ont souhaité que les femmes épousant des roturiers ne perdent plus, comme c’est la cas actuellement, leur titre et ne soient plus exclues de la famille, de sorte que leurs éventuels fils puissent aussi entrer dans l’ordre de succession. D’autres prônent un agrandissement de la famille en y ramenant de distants cousins.

Romandie.com avec(©AFP / 02 juin 2017 14h00)                

Le Japon fait un pas légal vers l’abdication de l’empereur Akihito

mai 19, 2017

L’empereur japonais Akihito et son épouse l’impératrice Michiko, le 19 avril 2017 à Tokyo / © AFP/Archives / Behrouz MEHRI

Le Japon a fait un pas vers la première abdication d’un empereur en 200 ans, en validant vendredi en conseil des ministres un projet de loi spéciale qui ne vaudra que pour l’actuel souverain Akihito.

Le texte doit être présenté en commission parlementaire rapidement et l’exécutif espère un vote définitif de la Diète au cours de l’actuelle session.

Si tout se passe comme prévu, Akihito pourrait, selon la presse, renoncer à ses fonctions dès fin 2018 et laisser à son fils aîné Naruhito le trône du Chrysanthème début 2019.

Les éléments du texte donnés par le porte-parole du gouvernement indiquent que « l’abdication doit avoir lieu à une date fixée par décret dans un délai qui ne dépasse pas 3 ans après sa promulgation ».

Un calendrier trop serré serait de nature à inquiéter les administrations et fabricants d’agendas et calendriers, car ils travaillent déjà sur les versions de 2019 et le Japon ne fonctionne pas seulement en année après Jésus-Christ mais aussi, pour les documents administratifs et professionnels, en années d’ère impériale.

Celle d’Akihito, débutée en janvier 1989 immédiatement après le décès de son père Hirohito, est l’ère Heisei (« Parachèvement de la paix »), qui en est à sa 29e année.

Celle de son successeur portera un autre nom, qui devra être défini en s’assurant qu’il n’existe pas de précédent identique ou synonyme au Japon ni dans aucun autre pays, un travail de titan selon les experts.

La loi mentionne aussi les appellations proposées pour Akihito et son épouse Michiko une fois que ces derniers auront passé la main. D’après les médias, il seraient nommés en japonais par des expressions équivalant à « empereur retraité » et « impératrice retraitée ».

Le projet de loi n’évoque pas en revanche le fait que l’empereur lui-même avait laissé filtrer en août dernier son intention de renoncer à son titre de son vivant, car la Constitution précise que le souverain ne peut en théorie pas prononcer des paroles qui entraînent une action politique.

Boîte de Pandore

Reste que la façon dont il avait émis des inquiétudes sur ses capacités à tenir son rôle de « symbole du peuple et de l’unité de la nation » en raison de son âge (83 ans actuellement) avait été interprétée par tous comme une volonté d’être déchargé de ses lourdes tâches – il signe des milliers de documents, assiste à des dizaines de célébrations et effectue de nombreux déplacements chaque année.

L’empereur avait dans le même temps signifié à demi-mot que le système de régence, qui existe dans la loi actuelle régissant la Maison impériale, ne lui convenait pas car il resterait souverain en titre sans remplir ses fonctions. Conscient de son importance aux yeux des citoyens, il plaide pour que l’empereur le soit pleinement ou pas du tout.

L’été dernier, immédiatement après la diffusion du message télévisé dans lequel Akihito avait exprimé ses craintes liées à la vieillesse, le Premier ministre Shinzo Abe avait répondu « prendre ces paroles avec sérieux et souhaiter un débat serein » sur cette épineuse question.

Il avait alors mis en place une commission de personnalités dont les recommandations se reflètent pleinement dans le projet de loi actuel.

Selon divers sondages, 90% des Japonais considèrent qu’il faut autoriser l’empereur à abdiquer.

L’existence de cette loi spéciale ne change pas le fait que la règle fondamentale reste la législation de la Maison impériale, qui encadre les droits et devoirs de l’empereur et des siens.

A contrario d’une partie de l’opposition et de constitutionnalistes, les proches de M. Abe, en l’occurrence les membres du Parti libéral-démocrate qu’il préside, ont toujours appuyé l’idée d’une loi d’exception, afin de ne pas ouvrir la boîte de Pandore de la révision de la « loi sur la Maison impériale ».

Les nationalistes veulent en effet éviter que ne soit remis en cause le système patrilinéaire. Même si la fille de l’empereur donnait naissance à un garçon, ce dernier n’apparaîtrait pas dans l’ordre de succession, pas plus que les filles des princes.

Cette stricte patrilinéarité, conjuguée au fait que la famille impériale se réduit à chaque fois qu’un de ses membres décède ou qu’une fille se marie à un roturier (elle sort de la famille), fait craindre une interruption de la dynastie la plus ancienne du monde dans les décennies à venir.

Romandie.com avec(©AFP / 19 mai 2017 13h21)