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Canada-Québec/ABI: les étudiants et travailleurs réguliers doivent gagner le même salaire, tranche la justice

juin 16, 2021

 

Les étudiants embauchés par l’Aluminerie de Bécancour doivent gagner le même salaire que les travailleurs réguliers, tranche la justice. La Cour d’appel du Québec vient de rejeter l’appel déposé par l’entreprise contre une décision du Tribunal des droits de la personne mentionnant qu’ABI fait preuve de discrimination envers cette classe de travailleurs.

La Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel déposé par l’Aluminerie de Bécancour.

© ARCHIVES LE NOUVELLISTE La Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel déposé par l’Aluminerie de Bécancour.

Le verdict du Tribunal des droits de la personne, condamnant ABI à verser entre 1 et 2,5 millions de dollars en compensation financière à quelque 230 travailleurs étudiants jugés victimes de discrimination, est ainsi maintenu à la suite de la décision de la Cour d’appel. L’indemnisation pourrait atteindre jusqu’à 15 000 $ ou 20 000 $ par travailleur.

Les parties impliquées ont reçu le verdict de la Cour d’appel mercredi, six mois après l’audition de l’appel logé par ABI. L’entreprise alléguait devant la Cour d’appel que le verdict du Tribunal des droits de la personne contenait des erreurs de droit. Ce verdict, rendu en mai 2018, indique qu’ABI a fait preuve de discrimination envers ses étudiants en leur versant un salaire horaire de 31 $ au lieu des 40 $ alloués aux travailleurs réguliers.

Rappelons que la juge du Tribunal des droits de la personne, Magali Lewis, estime que les étudiants sont victimes de discrimination en raison de leur âge et de leur statut social, ce qui contrevient aux articles 10, 19 et 46 de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans son verdict, la juge Lewis indique que «les étudiants sont non seulement exposés aux mêmes risques que les occasionnels et les réguliers, mais ils effectuent le même travail qu’eux, aux tâches des employés qu’ils remplacent». Dans sa défense, ABI expliquait la différence salariale par le fait que les étudiants ne font pas toutes les tâches réalisées par les travailleurs réguliers.

ABI avait tenté de convaincre les trois juges de la Cour d’appel qu’aucune preuve ne venait étayer la position de la juge Lewis concernant le fait qu’être étudiant équivaut à un statut social. Selon ABI, il n’y avait pas plus de preuves de vulnérabilité et de discrimination.

L’entreprise plaidait que le syndicat devait être considéré comme étant solidairement responsable advenant une conclusion de discrimination dans ce dossier, étant donné que cette partie est signataire de la convention collective. Le contrat de travail contient une classification salariale des étudiants.

Selon la juge Lewis, le syndicat des travailleurs ne doit pas être tenu solidairement responsable avec ABI de la discrimination salariale des étudiants.

«Cette mesure a été amenée unilatéralement par ABI à la table de négociations en 1994 comme partie d’une offre finale qui, depuis et même après le dépôt par le syndicat d’une plainte à la commission, a refusé de la retirer des conventions collectives adoptées subséquemment», écrit la juge Lewis dans sa décision.

Les demandes de réactions du Nouvelliste auprès de la direction d’ABI et du Syndicat des métallos sont restées sans réponse. Il est impossible de savoir, pour l’instant, si ABI va porter sa cause en Cour supérieure.

Avec Martin Lafrenière – Le Nouvelliste