Posts Tagged ‘Accusations’

France/Procès des « biens mal-acquis » : « Quand on s’appelle Nguema Obiang, on a moins de droits que les autres ? »

juin 29, 2017
Le Palais de Justice de Paris. © Creative commons by gnuckx

Le procès des « biens mal-acquis », dans lequel Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit « Teodorín », est accusé de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de blanchiment, se poursuivait jeudi. Au programme : l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui a donné lieu à des passes d’armes entre juristes chevronnés.

QPC, l’acronyme était sur toutes les lèvres jeudi 29 juin, sous les colonnes aux abords de la 32e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, où se tient le procès des « biens mal-acquis ». Qu’importe, au fond, si tous les observateurs ne sont pas des spécialistes du droit constitutionnel, chacun sait ici que la QPC est sans doute la dernière carte de la défense pour obtenir le renvoi du procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, le vice-président de Guinée équatoriale.

La défense de l’accusé, toutes griffes dehors à moins d’une semaine des plaidoiries, a en effet déposé le jour même, au matin, une question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal, afin qu’il en examine la recevabilité lors de l’audience de l’après-midi. La question posée : un tribunal français peut-il juger, sur la base du droit français, un ressortissant équato-guinéen accusé d’avoir détourné des biens équato-guinéens en Guinée équatoriale ?

La défense estime en effet que Teodorín n’étant pas agent public français, la justice française n’a pas la compétence pour le juger. Le tribunal devait donc décider si, oui ou non, cette interrogation devait être transmise au Conseil constitutionnel en France et, par conséquent, entraîner un renvoi du procès. « Le tribunal est bien conscient que les infractions d’origine ont été commises en Guinée équatoriale. Il n’est pas question de les juger. Il a toujours été question de ne juger que les faits de blanchiment en France », précise d’ailleurs la juge d’entrée de jeu.

Vice-Président mais pas fonctionnaire ?

Mais l’examen de la QPC devra attendre. Car d’autres points légaux sont abordés au préalable. Et la juge de citer la législation guinéenne précisant qu’un agent public ne peut tirer avantage de sa fonction et être partie prenante d’un contrat signé dans son secteur d’activité. Survient alors Me Tomo, l’avocat du prévenu.

« Madame la Juge, je voudrais vous citer moi aussi la loi guinéenne, qui stipule notamment que les membres du gouvernement ne sont pas des fonctionnaires ». Stupeur dans l’assemblée. Selon Me Tomo, les ministres et autres vices-présidents ne seraient donc selon lui pas concernés par les législations citées par la juge.

On ne peut pas appliquer ces délits aux ministres en Guinée équatoriale

« C’est quand même assez providentiel ! » s’exclame Me William Bourdon, avocat des parties civiles. « Mais, si l’on ne s’attarde que sur le fond, on sait bien que le droit international primera, et qu’il y est exclu que les ministres ne soient concernés par les infractions imputables aux agents publics. » Et Me Tomo d’insister : « On ne peut pas appliquer ces délits aux ministres en Guinée équatoriale. »

« Rien de contradictoire » dans la procédure à Malabo

Vient alors une autre réjouissance : l’examen du jugement rendu par un tribunal de Malabo le 12 juin dernier, et qui venait blanchir Teodoro Nguema Obiang Mangue. « On ne pourra pas retenir comme pertinentes ces conclusions », explique la juge. « Il n’y a absolument rien de contradictoire dans cette procédure, où tout ne repose que sur l’analyse du dossier d’instruction français », poursuit-elle, avant de s’étonner : « D’ailleurs, il y a une question qui se pose : comment le dossier complet de l’instruction s’est-il retrouvé dans les mains du procureur à Malabo ? »

Même étonnement du côté du Procureur ? « Le parquet de Guinée équatoriale ne pouvait pas ouvrir une procédure sur des pièces qui ne lui auraient pas été transmises par la voie légale. » Et Me Tomo d’expliquer que le dossier détenu par le procureur de Malabo serait un ensemble de pièces reçues de l’ambassade de France en Guinée équatoriale, auxquelles s’ajouteraient des documents récupérés lors de la procédure à la Cour internationale de justice.

Ce jugement est issu de l’obtention déloyale d’un dossier d’instruction.

Me Jean-Pierre Spitzer, avocat de la Coalition restauratrice de l’État démocratique (Cored) réplique alors : « C’est hallucinant ! Il est radicalement impossible que l’ambassade de France ait transmis ce dossier complet, qu’elle aurait obtenu de façon totalement illégale ! C’est totalement contraire au secret de l’instruction. » Et Me Bourdon d’en rajouter : « Ce jugement est issu de l’obtention déloyale d’un dossier d’instruction complet, grave violation du secret de l’instruction, violation du secret professionnel, et recel. »

Me Emmanuel Marsigny évoque alors la possibilité que Teodorín ait pu transmettre le dossier aux autorités guinéennes et que rien, selon lui, ne l’en empêchait, en tant que prévenu. La réponse ne contente pas tout le monde. Mais il est temps de changer de sujet, et d’aborder l’acronyme qui est dans toutes les têtes.

Le tribunal est-il compétent ?

Me Marsigny entame alors son plaidoyer : « La défense ne conteste pas que le tribunal est compétent sur le blanchiment car il a été potentiellement commis en France ». Il poursuit : « Mais vous êtes saisi de blanchiment et vous avez donc à caractériser les infractions d’origine, sans lesquelles il ne peut pas y avoir de blanchiment. Là est la particularité de ce dossier : il va vous falloir vous prononcer sur des infractions d’origine, potentiellement commises à l’étranger en infraction d’un droit étranger, raison pour laquelle vous n’êtes pas compétent pour le faire ».

Votre tribunal ne peut pas se faire juge du détournement de fonds publics étrangers

Et Me Marsigny de dérouler son argumentaire : « De plus, votre tribunal ne peut pas se faire juge du détournement de fonds publics étrangers. La charte des Nations unies interdit en effet à tout État de se prononcer sur l’utilisation des fonds publics d’un autre État ». Et de conclure : « La jurisprudence vous demande de faire abstraction du fait que ce soit un agent public étranger et de le juger comme s’il était un agent public français. Mais ce serait alors nier que, si détournements il y a eu, c’est uniquement parce que le prévenu était agent public étranger ! »

« Les faits sont simples ! »

Réponse de la partie civile en trois temps : « Cette QPC ne vise qu’à ralentir le fonctionnement de la justice. On a multiplié ce type d’arguments du côté de la défense. En réalité, c’est une question qui est dans les débats depuis 2010 et sur laquelle la justice s’est déjà prononcé ! » « Nous sommes dans des petites stratégies jusqu’à la nausée », explique Me William Bourdon.

Cette QPC ne vise qu’à ralentir le fonctionnement de la justice

Et d’ajouter : « Les faits sont simples. Nous sommes dans un dossier de blanchiment classique. S’il y a une singularité, c’est la personnalité du prévenu. Cette QPC est dilatoire et de mauvaise foi, tant ce point est dans le débat juridique depuis longtemps. De qui se moque-t-on ? ». Et le procureur, moins virulent, met néanmoins le coup de grâce à cette QPC : « Je considère qu’il y a une absence de sérieux. J’ai donc conclu à la non-transmission de la question posée au Conseil constitutionnel. »

Teodorín à la Cour de justice de la République française ?

« Quand on s’appelle M. Nguema, on a moins de droits que les autres ? », s’indigne Me Marsigny. Qui ajoute : « Vous nous dites qu’il faut se placer comme si les faits avaient été commis en France. Chiche ! M. Nguema est ministre, qu’on le juge comme un ministre ! » Teodorín à la Cour de justice de la République française ? Aucune chance, évidemment.

Qu’en est-il donc de cette QPC ? Nul ne le saura avant mercredi 5 juillet. La juge a en effet décidé de supprimer l’audience prévue lundi 3 juillet et ne rendra sa décision que le mercredi matin. Les plaidoiries suivront ensuite, ou non, si la QPC est finalement transmise au Conseil constitutionnel. Les lions, les parties civiles et l’auditoire entier, restent donc, pour le moment sur leur faim. Mais, alors que beaucoup reprochaient à ce procès son caractère trop politique, nul ne contestera que, cette fois, il n’a été question que de droit.

Jeuneafrique.com par

L’argentier du Vatican rejette « vigoureusement » les accusations de pédophilie (archidiocèse de Sydney)

juin 28, 2017

 

Sydney – L’argentier du Vatican, le cardinal australien George Pell, rejette « vigoureusement » les accusations de pédophilie qui lui ont valu une inculpation et rentrera en Australie pour se défendre, a annoncé jeudi l’archidiocèse de Sydney (Australie).

Le plus haut responsable catholique d’Australie, qui avait été interrogé à Rome par la police australienne en octobre dernier, a été inculpé jeudi pour de multiples sévices sexuels sur enfants en Australie.

Selon le commissaire adjoint australien Shane Patton, l’ecclésiastique de 76 ans doit se présenter le 18 juillet devant le tribunal de première instance de Melbourne (sud-est de l’Australie) pour y être entendu.

« Bien que ce ne soient encore que les premières heures de la matinée à Rome, le cardinal George Pell a été informé de la décision et de la mesure de la police de (l’Etat de) Victoria », indique l’archidiocèse de Melbourne dans un communiqué.

« Il a de nouveau vigoureusement démenti les allégations. »

Le prélat a indiqué qu’il rentrerait « dès que possible pour réhabiliter son nom », après avoir reçu le feu vert de ses médecins.

« Il a dit qu’il avait hâte d’être devant le tribunal où il rejetera vigoureusement les accusations », indique le communiqué.

Romandie.com avec(©AFP / 29 juin 2017 04h54)                                            

Brésil: Temer joue ses dernières cartes pour s’accrocher au pouvoir

mai 20, 2017

Le président brésilien Michel Temer lors d’une conférence de presse le 18 mai 2017 à Brasilia / © AFP/Archives / EVARISTO SA

Ciblé par de graves accusations de corruption, le président brésilien Michel Temer va s’adresser à la nation samedi, alors que les appels à la démission fusent de toutes parts, au cœur d’un week-end sous haute tension entre manifestations et négociations politiques.

Cette allocution très attendue, confirmée en fin de matinée par un porte-parole de la présidence, sera seulement la deuxième depuis que le scandale a éclaté mercredi soir.

M. Temer est notamment accusé d’entrave à la justice, après avoir été piégé par un enregistrement compromettant dans lequel il donne son aval à un chef d’entreprise pour verser des pots-de-vins.

Ces dessous-de-table, révélés mercredi soir par le journal O Globo, viseraient à acheter le silence d’Eduardo Cunha, ancien patron de la chambre des députés, aujourd’hui en prison pour son implication dans le scandale Petrobras.

Malgré ces graves accusations, le président, dont la cote de popularité était déjà au plus bas avant même que le scandale n’éclate s’est catégoriquement refusé à démissionner jeudi, lors de sa première allocution depuis ces révélations explosives.

Après avoir écouté l’enregistrement, rendu public par la Cour Suprême, il affichait même une certaine sérénité: « La montagne a accouché d’une souris, je vais sortir de cette crise plus vite qu’on ne le croit », s’était-il confié au site G1.

Mais cette confiance pourrait bien être battue en brèche, tant sa base parlementaire semble fragilisé.

Pression populaire et médiatique

D’intenses négociations ont été menées ces derniers jours et M. Temer a connu un premier coup dur samedi, avec la défection du PSB, qui pèse 35 députés sur 513 à la chambre et compte un ministre au gouvernement, celui de l’Énergie.

« Le sentiment de normalité que le gouvernement essaie de faire passer est illusoire. Nous devons mettre fin à cette paralysie et la priorité numéro 1 est la démission immédiate du président », a expliqué Julio Delgado, député du PSB.

Autre signe que le vent commence vraiment à tourner en sa défaveur, le journal O Globo, qui auparavant soutenait les mesures d’austérité du gouvernement pour tenter de sortir le pays de la crise économique, a publié vendredi un éditorial au vitriol demandant la démission du président.

Les partis de gauche, les syndicats et les organisations de la société civile ont appelé dimanche à des manifestations à travers le pays avec un seul mot d’ordre: la démission de Michel Temer. Le niveau de mobilisation permettra de mesurer la colère des Brésiliens.

L’étau s’est encore resserré vendredi sur le président. Dans une demande d’ouverture d’enquête contre Michel Temer auprès de la Cour suprême, le procureur général Rodrigo Janot affirme que le chef de l’État, en collaboration avec plusieurs hommes politiques influents, a essayé d' »empêcher l’avancée » de l’opération « Lavage express », l’enquête tentaculaire ayant révélé le méga-scandale de corruption Petrobras.

Cette demande d’ouverture d’enquête s’appuie sur un accord noué avec la justice par le magnat de l’agroalimentaire Joesley Batista, dont les révélations explosives ont déclenché un véritable séisme.

Propriétaire du géant de la viande JBS et de la célèbre marque de tongs Havaianas, c’est lui qui a enregistré le président à son insu.

Vendredi, la Cour suprême a rendu public l’ensemble du contenu des confessions de M. Batista et d’autres cadres de JBS. L’une d’elles évoque le versement de 15 millions de réais (4,6 millions de dollars au taux actuel) en 2014, « en échange de faveurs » pour l’entreprise.

Lula demande de nouvelles élections

Ces dénonciations mettent aussi en cause d’autres politiques de premier plan, dont l’ancien président de gauche Luis Inacio Lula da Silva (2003-2010) et sa dauphine Dilma Rousseff (2010-2016), dont M. Temer était le vice-président.

Ils auraient reçu au total 150 millions de dollars sur neuf ans, sur des comptes à l’étranger, pour financer leurs campagnes électorales respectives.

Mme Rousseff accuse M. Temer d’avoir fomenté un « coup d’État » en s’associant justement à Eduardo Cunha pour prendre le pouvoir.

Lula, visé par lui-même cinq procédures judiciaires dans le cadre de l’opération « Lavage express », a demandé samedi la démission immédiate du président actuel, ainsi que la tenue de nouvelles élections directes. L’icône de la gauche est en tête des intentions de vote des derniers sondages, même s’il fait face lui aussi à un fort rejet.

Selon la constitution, si M. Temer venait à quitter le pouvoir, il serait remplacé dans un premier temps par Rodrigo Maia, également sous le coup d’accusations de corruption, avant la tenue d’élections indirectes sous trente jours.

Romandie.com avec(©AFP / 20 mai 2017 18h59)                

États-Unis: Le procès en incompétence de Donald Trump prend de l’ampleur

mai 17, 2017

Le président américain Donald Trump, le 17 mai 2017 à la Maison Blanche, à Washington / © AFP / Olivier Douliery

L’étau se resserrait mercredi autour de Donald Trump, accusé de tentative d’entrave à la justice et d’avoir livré des secrets à la Russie en trahissant l’allié israélien. Ses alliés républicains le soutiennent encore, mais prennent ces affaires très au sérieux.

En une semaine, une atmosphère de crise s’est répandue sur la capitale fédérale américaine.

Le président des Etats-Unis a d’abord limogé James Comey de la direction du FBI, prétextant sa gestion de l’affaire des emails d’Hillary Clinton avant d’admettre qu’il avait depuis longtemps décidé de s’en débarrasser. Le locataire de la Maison Blanche est exaspéré par la persistance de l’enquête sur une éventuelle collusion entre des membres de son équipe de campagne et la Russie.

Puis on a découvert, dans le New York Times, qu’il aurait demandé, en février, à M. Comey de classer l’enquête sur Michael Flynn, son éphémère conseiller à la sécurité nationale, accusé de proximité avec les Russes. M. Comey aurait tout consigné dans des notes, qui ont commencé à fuiter dans la presse.

A cela s’ajoute une affaire distincte, qui reflète, selon les détracteurs du président, son incapacité à exercer la fonction suprême.

Il a donné au chef de la diplomatie russe et à l’ambassadeur de Moscou, dans le Bureau ovale le 11 mai, des informations secrètes sur un projet d’opération du groupe Etat islamique. La Maison Blanche ne conteste pas le fond de ces révélations mais insiste que le partage d’informations est une prérogative absolue du président.

Problème: une source de l’administration a confirmé à l’AFP que ces renseignements très secrets avaient été fournis par Israël, dont les méthodes et sources sur le territoire de l’organisation jihadiste pourraient ainsi risquer d’être découvertes.

Depuis la Russie, Vladimir Poutine a ironisé sur les batailles qui déchirent Washington et … proposé au Congrès de fournir la retranscription russe du rendez-vous du Bureau ovale pour prouver que rien de secret n’avait été divulgué par le président américain.

« Les événements des deux dernières semaines ont ébranlé ma confiance dans la compétence et la crédibilité de cette administration », a déclaré Chuck Schumer, chef de l’opposition démocrate du Sénat.

« Ce n’est que révélation après révélation, allégation après allégation de faute grave. Ces deux derniers jours, on a atteint un nouveau sommet ».

James Comey, témoin clé

Au Congrès, les parlementaires républicains oscillaient entre lassitude et exaspération.

Le puissant Mitch McConnell, gardien de la feuille de route républicaine au Sénat, a regretté les « psychodrames » à répétition, lui qui préférerait plutôt parler santé et réforme fiscale.

Pour l’instant, les chefs républicains refusent de se joindre aux appels de l’opposition démocrate à la nomination d’un procureur spécial pour reprendre l’enquête sur la Russie, aujourd’hui supervisée par le ministère de la Justice.

Mais la plupart des élus demandent désormais à James Comey de venir s’expliquer dans une audition publique.

La commission de contrôle du gouvernement de la Chambre, dirigée par un républicain qui, autrefois, enquêtait sur Hillary Clinton, a demandé au FBI de produire les fameuses notes de M. Comey, devenues en quelques heures les documents les plus recherchés des Etats-Unis.

« S’il a des accusations à faire, qu’il les fasse », a lâché le républicain Tom Cole à l’issue d’une réunion de groupe. « J’en ai marre des fuites et des insinuations. Il est temps d’avoir un vrai témoignage ».

Avant d’accuser le président d’obstruction, « nous devons voir les notes, nous devons parler à Comey », a défendu un autre élu, Barry Loudermilk.

« Nous avons besoin des faits », a déclaré le président de la Chambre, Paul Ryan, appelant à garder la tête froide. Fait-il toujours confiance au président? « Oui », a-t-il dit.

Des fêlures commençaient toutefois à apparaître dans la digue républicaine.

Une poignée de parlementaires de la majorité demandent désormais, avec des démocrates, la création d’une commission d’enquête indépendante, dont le mandat serait plus large que l’enquête policière menée par le FBI ou un éventuel procureur spécial.

L’un d’eux est le sénateur John McCain, qui a comparé la situation, par son ampleur, au scandale du Watergate qui fit tomber Richard Nixon.

Un autre est Justin Amash. Si l’affaire se résumait in fine à la parole de M. Comey contre de M. Trump, « il est assez évident que je ferais plus confiance au directeur Comey », a-t-il lâché.

Romandie.com avec(©AFP / 17 mai 2017 18h55)                

Brésil: un ex-directeur de Petrobras accuse Lula d’avoir dirigé le réseau de pots-de-vin

mai 6, 2017

 

L’ex-président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva le 5 mai 2017 à Sao Paulo / © AFP / NELSON ALMEIDA

Luiz Inácio Lula da Silva avait « pleinement connaissance » de l’existence du réseau de pots-de-vin chez Petrobras et le dirigeait, a affirmé vendredi un ex-directeur du groupe pétrolier, une accusation rejetée par la défense de l’ex-président brésilien.

Renato Duque, ancien directeur des services de Petrobras, a assuré devant le juge Sergio Moro qu’il avait rencontré Lula au moins à trois reprises en 2012, 2013 et 2014, dans une déclaration filmée diffusée par les principaux médias brésiliens.

« A ces trois occasions, il a été clair, très clair pour moi, qu’il (Lula) avait pleinement conscience de tout et qu’il avait le commandement » du réseau de corruption autour du géant pétrolier, a affirmé M. Duque, qui purge une peine de prison de plus de 50 ans pour corruption passive et blanchiment d’argent.

Ces graves accusations ont été immédiatement démenties par un avocat de l’ancien président de gauche (2003-2010), Cristiano Zanin Martins, qui y voit une tentative de « négocier de futurs avantages en échange d’accusations frivoles ».

Lula doit être entendu le 10 mai par le juge Sergio Moro, à la tête de l’enquête « Lavage Express » qui éclabousse une grande partie de la classe politique brésilienne.

Le leader emblématique de la gauche latino-américaine, fondateur du Parti des travailleurs (PT), est soupçonné d’avoir reçu un triplex du constructeur OAS en remerciement d’avantages supposés accordés à l’entreprise dans des contrats avec le groupe d’État Petrobras.

Au total, il affronte cinq procédures judiciaires différentes dans cette enquête tentaculaire, la justice l’accusant d’avoir dirigé le réseau de pots-de-vins autour de Petrobras.

Malgré ces accusations, qu’il nie fermement, il est le grand favori des prochaines élections générales d’octobre.

Romandie.com avec(©AFP / 06 mai 2017 09h04)                

Libye: mandat d’arrêt de la CPI contre l’ex-chef de la sécurité de Kadhafi

avril 24, 2017

La Haye – La Cour pénale internationale (CPI) a rendu public lundi un mandat d’arrêt lancé contre l’ex-chef de la sécurité du défunt leader libyen Mouammar Kadhafi, l’accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors du soulèvement contre le régime en 2011.

Le mandat, qui date de 2013 mais était scellé, accuse Al-Touhami Khaled de quatre chefs de crimes contre l’humanité (emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains) et de trois chefs de crimes de guerre (torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne) qui auraient été commis entre février et août 2011, « afin d’écraser par tous les moyens l’opposition politique au régime de Kadhafi », selon le mandat de la Cour, basée à La Haye.

A l’époque, le régime de Mouammar Kadhafi fait face à un soulèvement qu’il réprime dans le sang. Al-Touhami Khaled est alors chef de l' »Organe de sécurité intérieure » et il est chargé « d’exécuter les ordres de Kadhafi », selon le mandat.

Les personnes incarcérées dans différents lieux de détention à travers la Libye « sont soumises à diverses formes de mauvais traitements, dont des passages à tabac, des chocs électriques, des actes de violence sexuel, des viols », détaille encore la CPI.

Dans un communiqué, la Cour justifie la décision de lever les scellés sur le mandat en estimant que cela « pourrait faciliter l’arrestation et la remise (de l’accusé) car tous les Etats seraient conscients de son existence ».

Les tribunaux internationaux estiment parfois, au contraire, qu’il est plus efficace pour arrêter un suspect de garder le mandat d’arrêt secret afin de ne pas éveiller ses soupçons.

Al-Touhami Khaled, qui est né dans les années 1940 à Janzour près de Tripoli, aurait été arrêté en avril 2012 en Egypte avant d’être relâché parce qu’il n’y avait pas de mandat d’arrêt contre lui, selon des médias libyens. Depuis, il a disparu de la circulation.

La situation en Libye a été renvoyée au procureur de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations unies en février 2011.

Le mois suivant, alors que s’affrontaient toujours régime et opposants, le Procureur a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête.

A la même époque, la CPI a lancé un mandat d’arrêt à l’encontre de Seïf al-Islam, le fils de Mouammar Kadhafi, l’accusant de crimes contre l’humanité.

Depuis, les autorités libyennes et la CPI se disputent le droit de le juger. Détenu par les milices contrôlant la ville de Zenten, au sud-ouest de Tripoli, Seïf al-Islam a été condamné à mort en juillet 2015 à l’issue d’un procès dénoncé par l’ONU et des ONG de défense des droits de l’Homme.

Un autre haut responsable du régime Kadhafi, l’ex-chef des renseignements Abdallah al-Senoussi, est lui aussi accusé de crimes contre l’humanité par la CPI mais cette dernière a accepté en octobre 2013 qu’il soit jugé en Libye.

La CPI est le seul tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Pour l’heure, aucun responsable des atrocités commises en Libye n’a encore été jugé. Mais Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, a affirmé au Conseil de sécurité des Nations unies en novembre dernier qu’elle ferait de la Libye « une priorité » en 2017 et qu’elle envisageait « de déterminer des charges pour de graves activités criminelles », ce qui pourrait « inclure les crimes présumés commis » par le groupe Etat islamique.

Depuis la chute de Kadhafi, tué par des rebelles en octobre 2011, le pays est déchiré par les rivalités entre ses milices mais aussi entre ses dizaines de tribus.

Deux autorités politiques se disputent le pouvoir: le gouvernement d’union nationale (GNA) basé à Tripoli et une autorité rivale qui contrôle une grande partie de l’Est libyen et s’appuie sur le Parlement élu installé à Tobrouk.

Romandie.com avec(©AFP / 24 avril 2017 22h14)

Nigeria: 53 hommes accusés d’avoir organisé un « mariage gay »

avril 20, 2017

Un attroupement devant un tribunal islamique de Bauchi au Nigeria lors du procès de personnes accusées d’homosexualité, le 22 janvier 2014 / © AFP/Archives / AMINU ABUBAKAR

Cinquante-trois Nigérians ont été traduits en justice mercredi dans l’Etat de Kaduna (nord), sous l’accusation d’avoir organisé un mariage gay, l’homosexualité pouvant entrainer 14 ans de prison dans le pays, a indiqué jeudi un greffier à l’AFP.

« Selon le dossier de l’accusation, les suspects ont été arrêtés le 15 avril dans un motel », a expliqué Mahmud Bello. « Ils sont poursuivis pour conspiration, rassemblement illégal, et appartenance à un groupe anti-social. »

Dans le dossier d’accusation, il est indiqué qu’une « équipe de police a arrêté un groupe de personnes qui préparaient la célébration d’un mariage gay dans le motel entre Faruk et Sanusi, tous deux en cavale. »

Les accusés, des hommes âgés de 20 à 30 ans pour la plupart étudiants, sont passés en première audience mercredi devant la Cour de Justice de Zaria. Ils ont été arrêtés après dénonciation, vraisemblable d’un employé de l’hôtel où se tenait le rassemblement.

Les deux « fiancés » sont toujours recherchés par la police.

Les accusés ont tous plaidé non-coupable et ont été libérés sous caution par le juge Auwal Musa Aliyu, qui a ajourné le procès au 8 mai.

L’ex-président nigérian Goodluck Jonathan, a fait voter en 2014 une loi qui bannit non seulement le mariage homosexuel, mais aussi la « cohabitation entre même sexe », et condamne de 10 à 14 ans de prison tout témoignage public de « relations amoureuses entre personnes de même sexe ».

Dans ce pays, fortement religieux et au sentiment homophobe exacerbé de la part des chrétiens et des musulmans, personne n’a jamais été condamné pour son homosexualité mais la loi en vigueur a créé « un sentiment de peur et des excès de zèle » des forces de sécurité, selon Wendy Isaack, spécialiste des questions de genre pour Human Rights Watch.

Dans certains Etats du nord musulman où est applicable la charia depuis 2000, la loi fédérale est doublée de la loi islamique, selon laquelle l’acte de sodomie peut être passible de la peine de mort. Une condamnation qui n’a jamais été appliquée jusqu’à présent, malgré de nombreux procès.

En janvier 2014, une douzaine d’hommes suspectés d’homosexualité sont passés devant une cour islamique dans la ville de Bauchi. La population avait manifesté devant le tribunal pour demander l’application de la peine de mort à leur encontre.

Les accusés, certains reconnaissant les faits reprochés, avaient été libérés sous caution, et le dossier étouffé.

Romandie.com avec(©AFP / 20 avril 2017 21h22)

Inde: acquittement d’un diplomate français accusé de viol sur sa fille

avril 19, 2017

New Delhi – Un diplomate français jugé en Inde pour des accusations de viol sur sa fille a été acquitté mercredi par la justice indienne, ont rapporté à l’AFP plusieurs sources proches du dossier.

« Nous confirmons que (Pascal Mazurier) a été acquitté en première instance par le tribunal de Bangalore », dans le sud du pays, a déclaré une source diplomatique à l’ambassade de France à New Delhi.

Numéro trois du consulat français de Bangalore, Pascal Mazurier avait été arrêté en juin 2012 après que son épouse d’origine indienne, Suja Jones, l’eut accusé d’avoir violé leur fille de trois ans.

Le prévenu avait toujours nié ces accusations et plaidé non coupable. Il s’est dit être victime d’une manipulation sur fond de séparation difficile avec son épouse.

Cet acquittement, après presque cinq ans de procédure, est « un soulagement énorme car ce type d’accusation équivaut à une condamnation à mort, au moins sur le plan social », a confirmé à l’AFP M. Mazurier, joint au téléphone depuis New Delhi.

Depuis son arrestation, l’agent consulaire est interdit de sortie du territoire et suspendu de ses fonctions.

Interrogée par la télévision indienne CNN-News 18, Mme Jones a elle qualifié ce jugement de « déni de justice pour (s)a fille » et indiqué son intention de faire appel de la décision.

L’affaire avait fait grand bruit en Inde, la partie civile et des médias ayant à plusieurs reprises accusé la France de protéger son ressortissant.

Le procès de M. Mazurier durait depuis 2014, dans ce pays connu pour le lenteur de son système judiciaire.

« C’est la fin d’un cauchemar, c’est la victoire de la vérité sur la calomnie », ont estimé ses avocats Clémence Witt et Pierre-Olivier Sur.

Étant donné l’encombrement des tribunaux indiens, un appel prolongerait cependant la procédure de plusieurs mois ou années.

Romandie.com avec(©AFP / 19 avril 2017 16h08)

Pas de preuve d’une mise sur écoute de Trump (Commission Sénat)

mars 16, 2017

Washington – La puissante Commission du renseignement du Sénat américain a affirmé jeudi ne disposer d’aucune preuve étayant les accusations du président Donald Trump selon lesquelles son prédécesseur Barack Obama l’avait fait placer sur écoute.

« Au vu des informations à notre disposition, nous ne voyons aucune indication selon lesquelles la Trump Tower a été sujette à une surveillance par une quelconque entité du gouvernement des Etats-Unis que ce soit avant ou après le jour de l’élection de 2016 », ont écrit dans un communiqué le républicain Richard Burr, président de cette commission, et le démocrate Mark Warner, son vice-président.

Bombardé de questions lors de son point de presse quotidien, Sean Spicer, porte-parole de la Maison Blanche a assuré que le président « maintenait » ses accusations avant de s’en prendre avec virulence aux journalistes.

Le président américain avait déclenché un tollé le 4 mars en accusant sur Twitter l’ex-président Barack Obama d’avoir ordonné la mise sur écoute de ses lignes téléphoniques dans le gratte-ciel de New York, qui abritait sa résidence principale et d’où il menait sa campagne électorale.

« Exécrable! Je viens de découvrir que le président Obama avait mis mes lignes sur écoute dans la tour Trump juste avant ma victoire », avait tweeté le milliardaire de bon matin, sans fournir de détail, ni aucune preuve à l’appui de cette allégation.

M. Obama, par la voix de son porte-parole, avait rapidement démenti. M. Trump avait ensuite demandé au Congrès d’enquêter.

La véracité de ces allégations avaient immédiatement suscité des interrogations, en particulier parce qu’elles avaient été lancées par le président après la publication, par des médias conservateurs, d’allégations similaires, ce qui laissait suggérer qu’il s’était inspiré de ces médias – ce que la Maison Blanche n’a jamais démenti.

Les deux responsables de la Commission du renseignement de la Chambre des représentants, le républicain Devin Nunes et le démocrate Adam Schiff, avaient indiqué mercredi lors d’une conférence de presse: « Nous n’avons aucune preuve que cela ait eu lieu ».

M. Nunes avait ajouté qu’il ne pensait « pas qu’il y ait eu une réelle mise sur écoute de la Trump Tower ».

Kellyanne Conway, conseillère de M. Trump, avait affirmé lundi n’avoir « aucune preuve » de cette mise sur écoute.

Interrogé mercredi soir sur Fox News sur la façon dont il avait appris cette affaire d’écoutes, M. Trump avait répondu: « J’avais lu des choses ». Il avait ensuite fait référence à un article du New York Times et « d’autres choses » qu’il avait lues évoquant des écoutes.

« N’oubliez pas: quand je dis écoutes téléphoniques, ces mots étaient entre guillemets (…) parce que les écoutes téléphoniques, c’est quelque chose de plutôt vieux jeu. Mais cela recouvre vraiment la surveillance et beaucoup d’autres choses », avait-il poursuivi.

Romandie.com

Piratage: Moscou se dit fatigué de l’amateurisme des accusations des Etats-Unis

janvier 9, 2017

Moscou – Le Kremlin a dénoncé lundi l’amateurisme des accusations de piratage lancées par les Etats-Unis, dont les services de renseignement accusent Moscou d’attaques informatiques destinées à influencer la campagne électorale américaine.

Il s’agit d’accusations absolument infondées, d’un niveau d’amateur, a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Ces accusations commencent à nous fatiguer, a-t-il ajouté, évoquant une véritable chasse aux sorcières, expression déjà utilisée par le président américain élu Donald Trump, qui juge que cette chasse aux sorcières politique est destinée à l’affaiblir.

Les services de renseignement américains ont publié vendredi un rapport où ils estiment qu’une campagne russe de piratage a été mise en œuvre dans le but de saper le processus démocratique américain et augmenter les chances de victoire du milliardaire républicain Donald Trump en dénigrant sa rivale démocrate Hillary Clinton.

Nous continuons à démentir catégoriquement toute implication de Moscou dans des attaques informatiques contre les Etats-Unis, a déclaré M. Peskov, estimant que ce rapport n’apportait aucune substance aux accusations de Washington.

Nous ne savons toujours pas quelles sont les données utilisées par ceux qui lancent de telles accusations infondées, a-t-il insisté.

Des emails piratés du parti démocrate et d’un proche d’Hillary Clinton ont été diffusés sur internet, notamment par Wikileaks avant l’élection, déstabilisant la candidate démocrate.

Barack Obama, qui passera la main à Donald Trump le 20 janvier, a sanctionné la Russie en expulsant 35 diplomates considérés comme des espions.

Romandie.com avec(©AFP / 09 janvier 2017 13h14)