Posts Tagged ‘Acquittement’

Mort de Freddie Gray: un deuxième policier de Baltimore acquitté

juin 23, 2016

Un policier de Baltimore a été acquitté jeudi de l’homicide de Freddie Gray, dans un procès emblématique des brutalités policières aux Etats-Unis. Le jeune afro-américain avait été mortellement blessé dans un fourgon de police il y a plus d’un an.

L’un des six policiers jugés séparément à Baltimore a été reconnu « non coupable » des sept chefs d’accusation retenus contre lui. Il s’agit du troisième policier à être jugé dans cette affaire.

Le premier procès, en décembre, avait débouché sur une annulation surprise. Les jurés n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur un verdict. Le deuxième policier avait été reconnu non coupable et acquitté le 23 mai 2016.

L’agent jugé jeudi était, lui, au volant de la camionnette dans laquelle le jeune noir de 25 ans avait subi le 12 avril 2015 une fracture des vertèbres cervicales, tandis qu’il avait les membres entravés. Il a succombé à ses blessures le 19 avril.

Pas assez de preuves
Les procureurs avaient affirmé pendant le procès que le chauffeur, un policier noir, avait volontairement adopté une conduite brutale. Le but était que Freddie Gray, arrêté quelques minutes plus tôt pour un simple regard, soit percuté contre les parois du fourgon.

Faute de preuves, le juge Barry Williams a décidé d’acquitter ce troisième policier. Il était notamment inculpé pour homicide involontaire.

L’affaire Freddie Gray avait déclenché de violentes émeutes dans Baltimore et pris une dimension nationale aux Etats-Unis. Elle était devenue pour beaucoup le symbole des violences policières envers la communauté noire.

Romandie.com

Chine: Un homme innocenté après 23 ans de prison

février 1, 2016

Un ressortissant chinois a été libéré lundi, après avoir passé 23 ans derrière les barreaux. La justice a révisé sa condamnation pour meurtre et incendie criminel, ont annoncé les médias d’Etat.

Arrêté en 1992, l’inculpé était accusé d’avoir mis le feu à une maison et d’avoir causé la mort d’un homme dans l’incendie. Il avait été condamné à mort avec sursis.

Après de nombreux appels, un tribunal a conclu que les preuves motivant le verdict étaient insuffisantes. Il a ordonné sa remise en liberté, a informé le journal officiel China Daily sur son site.

Pas une première
L’agence de presse d’Etat, Chine nouvelle, a déclaré dimanche soir que 27 personnes avaient été sanctionnées pour la condamnation abusive de cet homme. Le gouvernement tente d’améliorer la gestion des erreurs judiciaires par les tribunaux, dans la politique promue par le président Xi Jinping pour renforcer l’état de droit et redorer l’image du système judiciaire.

En 2014, un tribunal avait acquitté de manière posthume un Mongol qui avait été exécuté pour le viol et le meurtre d’une femme dans des toilettes publiques. Un autre homme avait été plus tard condamné à mort pour ce crime.

Romandie.com

L’ex-président pakistanais Musharraf acquitté du meurtre d’un leader rebelle

janvier 18, 2016

Quetta (Pakistan) – L’ancien président pakistanais Pervez Musharraf a été acquitté lundi du meurtre en 2006 d’un chef rebelle, l’une des trois affaires dans lesquelles il est poursuivi depuis son retour d’exil, selon des sources judiciaires.

Le tribunal a rejeté toutes les accusations à l’encontre de l’ancien dirigeant Pervez Musharraf et de toutes (les personnes) impliquées dans l’affaire, a déclaré à la presse Aftab Sherpao, ancien ministre de l’Intérieur, qui figurait parmi les co-accusés du général. Ce verdict a été confirmé par les avocats des deux parties.

M. Musharraf, au pouvoir de son coup d’Etat à la fin 1999 à sa démission à l’été 2008, était jugé par un tribunal antiterroriste à Quetta pour le meurtre de Nawab Akbar Bugti, leader rebelle de la province gazière du Baloutchistan (sud-ouest) tué en 2006 dans une opération militaire. Le général avait été inculpé en janvier 2015.

Nawab Akbar Bugti, gouverneur dans les années 70, puis ministre en chef du Baloutchistan à la fin des années 80, avant de rejoindre la rébellion autonomiste au début des années 2000, avait été tué en 2006 dans une opération de l’armée pakistanaise.

L’assassinat de cet influent chef tribal avait contribué à revigorer la rébellion autonomiste et sécessionniste au Baloutchistan, plus grande province du Pakistan, mais la moins développée malgré ses importantes ressources gazières et minières, et provoqué de violentes manifestations dans le pays.

– Deux autres affaires –

C’est une injustice et une plaisanterie, a réagi après la sentence l’avocat de la famille Bugti, Suhail Rajput, ajoutant qu’il entendait faire appel.

Un porte-parole de l’ancien président a indiqué que ce dernier était pour sa part satisfait de ce verdict, qui selon lui va rétablir la confiance des gens en la justice.

M. Musharraf espère être également acquitté dans les autres affaires fausses et politiquement motivées dans lesquelles il est impliqué, a ajouté le porte-parole.

Le général septuagénaire était revenu en 2013 de cinq ans d’exil à Dubaï mais avait été rapidement rattrapé par la justice.

Il vit aujourd’hui en résidence surveillée à Karachi (sud), et reste inculpé de haute trahison pour avoir imposé l’état d’urgence en 2007 alors qu’il était au pouvoir, et pour son rôle présumé dans l’assassinat de l’ex-Première ministre Benazir Bhutto la même année.

Selon des observateurs, l’actuel gouvernement du Premier ministre Nawaz Sharif veut éviter de froisser la toute-puissante armée pakistanaise en appuyant les poursuites contre l’ex-président. M. Sharif avait été déposé par M. Musharraf en 1999 alors qu’il occupait déjà le poste de chef du gouvernement.

Selon l’expert Imtiaz Alam, l’enquête dans l’affaire Bugti a été de piètre qualité. L’administration était sous pression pour ne pas trouver de preuves solides contre les puissants, a-t-il dit à l’AFP, sans s’étendre sur l’origine des pressions.

C’est une situation gagnant-gagnant pour le gouvernement et pour Musharraf, a estimé de son côté le spécialiste en questions de sécurité Talat Masood, qui déclare ne pas s’attendre à ce que le verdict ait de grandes répercussions du côté de la rébellion baloutche.

Romandie.com avec(©AFP / 18 janvier 2016 13h07)

Un policier blanc qui avait abattu deux Noirs acquitté à Cleveland

mai 23, 2015

Un juge américain a acquitté samedi un policier blanc jugé pour avoir abattu deux Noirs non armés dans leur voiture à la suite d’une course-poursuite en 2012 à Cleveland. Inculpé de deux homicides volontaires, le policier risquait jusqu’à 22 ans de prison.

Le juge John O’Donnell a expliqué avant de prononcer son verdict qu’il « ne sacrifierait pas » le policier si les indices ne justifiaient pas sa culpabilité. Au total, treize policiers avaient tiré 137 balles sur la voiture de Timothy Russell et de Malissa Williams qui ne s’était pas arrêtés et avaient été pris en chasse longuement.

Le policier Michael Brelo, 31 ans, avait été inculpé car il avait attendu que le véhicule soit à l’arrêt pour tirer debout sur le capot à quinze reprises contre le pare-brise. Aucune arme n’a été retrouvée dans la voiture.

« Il n’y a pas de justice »
Après l’énoncé du verdict, un petit groupe de manifestants s’est rassemblé près du tribunal scandant « il n’y a pas de justice ».

Une autre enquête sur un policier blanc débutant de cette ville, qui avait tué en novembre un enfant noir de douze ans Tamir Rice alors qu’il pointait un jouet en forme de pistolet dans un parc, n’a toujours pas abouti.

Le ministère de la Justice avait déterminé à la suite de ce drame que la police de Cleveland avait tendance à faire « un usage excessif à la force ».

Romandie.com

Côte d’Ivoire : 14 membres de la garde rapprochée de Gbagbo acquittés

mars 18, 2015

Les 14 membres de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo étaient arrêtés le 11 avril 2011.
Les 14 membres de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo étaient arrêtés le 11 avril 2011. © AFP

La Cour militaire d’Abidjan a acquitté mardi quatorze membres de la garde rapprochée de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, poursuivis pour leur implication présumée dans la crise postélectorale de 2010-2011.

« Qu’il plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué. » C’est le procureur militaire Alexis Gabo qui a lui-même, dans son réquisitoire, plaidé mardi 17 mars pour l’acquittement de 14 membres de la garde rapprochée de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, les qualifiant d' »exécutants ».

La Cour militaire d’Abidjan a abondé dans le même sens. « Les accusés, acquittés purement et simplement pour délit non constitué, seront immédiatement mis en liberté », a déclaré Anna Désirée Ettia, la présidente de la juridiction.

Ces militaires, arrêtés le 11 avril 2011 au même moment que Laurent et Simone Gbagbo par des éléments favorables à Alassane Ouattara dans la résidence présidentielle, étaient notamment poursuivis pour violation des consignes lors de la crise post-électorale de 2010 et 2011.

Après quatre ans d’emprisonnement

Le procureur avait néanmoins réclamé dix mois avec sursis pour le lieutenant-colonel René Daleba, ex-médecin militaire de Laurent Gbagbo, estimant qu’il n’avait pas déféré à l’appel lancé à l’armée par Alassane Ouattara, alors fraîchement élu président, de se rallier à lui.

Pourtant, « la sanction maximale pour des violations des consignes est de deux ans d’emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison », a déploré de son côté Me Martial Gahoua, avocat de la défense.

Outre le lieutenant-colonel Daleba, le commandant Norbert Kouassi Dua, ancien aide de camp de Laurent Gbagbo et 12 autres militaires acquittés constituaient le premier cercle ou la dernière ceinture dans le dispositif sécuritaire de l’ex- président.

Jeuneafrique.com avec AFP