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Canada: Des milliers de dossiers d’immigration confiés à des agents inactifs

décembre 12, 2022
Un stylo sur un formulaire d'immigration du gouvernement du Canada.

Certains agents ou utilisateurs qui se sont vu confier des dossiers dans les derniers mois ne se sont pas connectés au système depuis plusieurs années. Photo : Radio-Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a assigné des dizaines de milliers de dossiers de demandes d’immigration à des agents et à des utilisateurs qui sont inactifs ou qui n’opèrent plus dans son système.

Certains d’entre eux ne se sont pas connectés au système depuis plus d’une décennie, selon les informations obtenues par CBC, le réseau anglais de Radio-Canada.

Les données du Système mondial de gestion des cas (SMGC) d’IRCC – un système interne utilisé à travers le monde pour traiter les demandes d’immigration et de citoyenneté – montrent que 59 456 dossiers de demandes d’immigration ouverts, en attente ou réouverts ont été confiés à 779 anciens employés ou utilisateurs dormants depuis février dernier.

Le ministère a indiqué à CBC qu’une fois que l’utilisateur devient inactif, cela signifie qu’il n’utilise plus son système et que ses accès ne sont alors plus disponibles.

Les données montrent aussi quand chaque employé ou utilisateur s’est connecté au système du ministère.

Des agents inactifs depuis 15 ans

On peut identifier publiquement les employés d’IRCC par des codes, qui consistent en une combinaison de lettres et de chiffres, par exemple AB12345.

Ainsi, la connexion la plus ancienne au système remonte au 6 octobre 2006, avec une demande attribuée à un code basé à Montréal. De plus, 19 demandes ont été attribuées à un code ou à un employé d’Edmonton qui s’est connecté au système pour la dernière fois le 9 mai 2007.

Je suis horrifiée que leur système puisse même faire ça, a dit Andrea Bote, qui a fait une demande pour obtenir sa résidence permanente au Canada et dont le dossier a été dirigé vers un utilisateur inactif.

« Comment une chose pareille peut-elle être ignorée pendant aussi longtemps? Ça fait beaucoup de dossiers qui se retrouvent entre les craques. »— Une citation de  Andrea Bote, candidate à la résidence permanente

L’avocat-conseil en immigration Jean-Sébastien Boudreault, lui, n’est plus surpris de ces histoires d’horreur.

Avant, on était capables de parler aux agents d’immigration, on était capables de parler aux gestionnaires, mais maintenant, il y a des murs un peu partout, on a de la difficulté à parler aux gens, a-t-il raconté, lundi matin, à l’émission D’abord l’info, sur ICI RDI.

C’est sûr qu’il faut mettre des procédures, convient Me Boudreault. Mais on a tellement mis de procédures, tellement mis de distance entre l’usager, l’immigrant, ses représentants et les fonctionnaires qu’on n’est plus capables de parler à personne.

Selon lui, les délais n’ont plus de sens. Pour cette raison, il conseille aux candidats à l’immigration de suivre leur dossier et d’agir rapidement lorsque les délais affichés sur le site web d’IRCC sont dépassés.

Des dossiers aux quatre coins de la planète

Plus tôt cette année, CBC a partagé les histoires de plusieurs personnes dont les dossiers se sont perdus dans les limbes après avoir été confiés à un même agent, connu sous l’identifiant DM10032. Pendant des années, leurs demandes sont restées intouchées.

Après la diffusion du reportage, des postulants assignés à cet agent – qui était devenu inactif, a confirmé le ministère – ont finalement vu leurs dossiers avancer dans les mois qui ont suivi.

CBC a rempli une demande d’accès à l’information en janvier auprès d’IRCC pour obtenir tous les codes d’employés ou utilisateurs inactifs auxquels avaient été confiés des dossiers.

En octobre, le ministère a finalement envoyé les données qui montrent la liste de centaines de codes, un mélange d’anciens employés et de noms d’utilisateurs qui n’étaient plus actifs en février 2022.

Ces codes sont basés partout dans le monde : dans les aéroports canadiens, aux douanes portuaires et dans les centres de traitement des demandes de visa, dans les ambassades et les consulats aux États-Unis, aux Philippines, en Inde, en Haïti, en Pologne, au Brésil et en Tunisie, pour n’en nommer que quelques-uns.

Ottawa, en tête de liste

C’est à Ottawa qu’on a recensé le plus grand nombre de codes inactifs. La capitale fédérale était suivie d’Edmonton, de Vancouver et de Sydney en Nouvelle-Écosse.

Le code SM10353 était le plus problématique, avec 9540 demandes d’immigration qui lui avaient été assignées. Cet ancien employé ou usager, basé à Sydney, s’était connecté pour la dernière fois le 23 mars 2021.

Le code d’usager est un identifiant unique. Une fois qu’il a été attribué, aucun autre utilisateur ne peut avoir le même, a expliqué un porte-parole d’IRCC. Si un usager n’a plus à utiliser le système, son code devient inactif.

Le ministère a indiqué qu’il était incapable d’effacer les comptes d’utilisateur qui ne sont plus en fonction puisque cela engendrerait une perte de traçabilité.

La raison pour laquelle IRCC a assigné des dossiers à des usagers inactifs ou ce qui se produit avec les demandes liées à ces codes n’est pas claire. Le ministère n’a pas fourni de réponse à ce sujet à CBC.

Le ministère a précisé que le traitement des demandes pouvait comprendre plus d’un agent et que les dossiers pouvaient être transférés d’un centre à l’autre dans un souci d’efficacité.

Avec Radio-Canada