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France(Covid-19) : Agnès Buzyn mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui »

septembre 10, 2021

L’ancienne ministre de la Santé a été mise en examen par la Cour de justice de la République (CJR) qui enquête sur la question depuis juillet 2020.

Agnes Buzyn.
Agnès Buzyn.© BERTRAND GUAY / AFP / Bertrand Guay/AFP

C’est une première mise en examen pour la gestion gouvernementale de l’épidémie de Covid-19. L’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Agnès Buzyn est arrivée peu avant 9 heures au siège de la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.

La mise en cause d’Agnès Buzyn est la première dans ce vaste dossier consacré à la manière – critiquée encore aujourd’hui – dont les autorités françaises ont anticipé puis géré quotidiennement l’épidémie de coronavirus qui a fait au moins 115 000 morts dans le pays, selon Santé publique France.

14 500 plaintes

La CJR a reçu de nombreuses plaintes liées au Covid-19, « 14 500 », selon le procureur général près la Cour de cassationFrançois Molins, mercredi. Manque d’équipements de protection pour les soignants et pour la population, errements sur la nécessité ou non de porter des masques, etc. : neuf de ces plaintes ont été jugées recevables par la commission des requêtes de la CJR, qui fait office de filtre, et ont permis l’ouverture d’une enquête en juillet 2020.

Depuis, d’autres plaintes ont été jugées recevables et jointes à l’enquête, tandis que des perquisitions ont été menées mi-octobre 2020 par les enquêteurs de l’Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) et de l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales).

Par Le Point avec AFP

France/Coronavirus: Philippe, Buzyn et Véran visés par une enquête sur la gestion de l’épidémie

juillet 3, 2020

Edouard Philippe et Olivier Véran à Paris le 25 mai 2020. AP Photo/Michel Euler, Pool

Une information judiciaire va être ouverte Cour de justice de la République à la suite de dizaines de plaintes déposées par des particuliers qui accusent l’ex-Premier ministre et les deux anciens ministres de la Santé de ne pas avoir fait ce qu’il fallait pour protéger les Français.

Une première enquête judiciaire avait déjà été ouverte il y a un mois à la suite de plaintes de particuliers. Menée par le parquet de Paris, elle vise les responsables de l’administration sanitaire, comme le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon.

Cette fois, ce sont Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran qui sont concernés, à savoir le Premier ministre et les ministres de la Santé qui étaient en poste au moment de la crise. C’est donc la Cour de justice de la République qui est désormais à la manœuvre.

90 plaintes, neuf jugées recevables

Au total, 90 plaintes ont été reçues à ce jour par la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour les actions menées dans l’exercice de leur fonction, et 53 d’entre elles ont été examinées. Elle en a jugé neuf recevables qu’elle a décidé de regrouper. Sa Commission d’instruction va donc désormais enquêter pour « abstention de combattre un sinistre ».

Les plaintes à la CJR avaient commencé à être déposées quelques jours après le début du confinement mi-mars. Elles émanent de particuliers, de médecins, d’associations, ou encore de détenus. Les plaignants dénonçaient, selon les cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer la pandémie.

Emmanuel Macron pas inquiété

Hasard du calendrier, l’annonce de l’ouverture de cette enquête coincide avec le départ d’Edouard Philippe de Matignon. L’ancien Premier ministre assure néanmoins qu’il apportera toutes les réponses nécessaires aux enquêteurs.

Emmanuel Macron n’est quant à lui pas inquiété. Le chef de l’Etat ne peut en effet pas être poursuivi pénalement pour les actes réalisés durant son mandat.

Par RFI avec AFP

France/Municipales à Paris : Agnès Buzyn remplace Griveaux pour LREM

février 16, 2020

La ministre de la Santé succède à l’ex-candidat à la mairie de Paris, qui s’est retiré après la diffusion d’images privées intimes. Elle s’apprête à quitter le gouvernement.

La ministre de la Santé et des solidarités annonce être candidate à la mairie de Paris pour LREM.
La ministre de la Santé et des solidarités annonce être candidate à la mairie de Paris pour LREM. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

L’urgence a eu raison de ses hésitations. La ministre de la Santé Agnès Buzyn remplace finalement Benjamin Griveaux dans la campagne municipale à Paris «pour devenir la candidate du rassemblement», a-t-elle annoncé dimanche à l’Agence France-Presse (AFP). A un mois des élections municipales, elle succède au candidat La République en marche (LREM) qui s’est retiré vendredi de la course, après la diffusion sur le web d’images intimes et privées.

«J’y vais pour gagner», «j’en ai envie», a déclaré à l’AFP la ministre. «J’aime Paris, je la connais, j’y suis née, j’y habite depuis toujours, et je pense avoir beaucoup à apporter à toutes celles et tous ceux qui, comme moi, y vivent au quotidien», écrit-elle dans une lettre d’intention, transmise à l’AFP.

Première candidature

Il y a quelques semaines, Agnès Buzyn avait décliné la proposition de mener la campagne municipale dans le 15e arrondissement de la capitale. Encore vendredi, interrogée sur un remplacement de Benjamin Griveaux, elle avait invoqué un agenda chargé, entre la crise au sein des hôpitaux et l’épidémie du coronavirus. En succédant au candidat, cette médecin de formation projetée en politique à son arrivée au gouvernement, en 2017, se lance à 57 ans dans sa première campagne électorale.

Le profil de cette pièce-maîtresse de l’exécutif satisfait les responsables de LREM qui, depuis le retrait de leur chef de file à Paris, plaidaient pour la candidature d’un «poids lourd». D’autres noms avaient aussi été cités : les députés Mounir Mahjoubi, Julien Bargeton et Sylvain Maillard, ou encore Delphine Bürkli, la maire sortante du 9e arrondissement (ex-LR), proche du premier ministre.

Vers un départ du gouvernement

Une fois cette candidature entérinée par LREM, la ministre quittera ses «fonctions ministérielles tant le surcroît d’activité intense, notamment liée à la gestion du coronavirus, demande une implication totale», écrit-elle dans sa lettre d’intention. «La continuité de l’action du ministère pourra compter sur la solidité et l’implication totale des équipes opérationnelles», assure-t-elle.

Selon des sources du parti présidentiel, elle devrait démissionner et être remplacée dans les prochaines heures au ministère de la Santé. Jusqu’au scrutin des 15 et 22 mars, elle bataillera notamment avec la maire socialiste sortante Anne Hidalgo, l’ancienne ministre Rachida Dati, candidate des Républicains, et le dissident LREM Cédric Villani.

Avec Le Figaro

Coronavirus : cinq nouveaux cas en France annonce Buzyn, deux écoles fermées en Haute-Savoie

février 8, 2020

Des enquêtes sont en cours pour déterminer les personnes ayant été en contact avec les cinq nouveaux cas confirmés de coronavirus en Haute-Savoie.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn. Lucas BARIOULET / AFP

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé samedi 8 février que 5 nouveaux cas du virus 2019-nCov avaient été détectés en France. Il s’agit de quatre adultes et d’un enfant. «Leur état clinique ne présente aucun signe de gravité», a dit la ministre. Ces personnes ont été hospitalisées à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne.

Un «cas initial nous a été signalé hier soir, il s’agit d’un ressortissant britannique de retour de Singapour où il avait séjourné du 20 au 23 janvier», a souligné Agnès Buzyn. Celui-ci a séjourné en France du 24 au 28 janvier dans un chalet des Contamines-Montjoie, en Haute-Savoie. Dans ce chalet se trouve deux appartements. Dans le premier, trois personnes – dont le cas initial – ont été diagnostiquées «positif» et quatre autres souffrent de symptômes mineurs. Dans le second appartement, un père et son enfant de 9 ans ont également été contaminés. La mère, qui n’était pas présente, a été prise en charge à l’hôpital sur le sol britannique.

Outre les cinq personnes positives au nouveau coronavirus, six autres «contacts proches» de ce ressortissant britannique – qui n’est plus sur le territoire national -, qui résidaient dans le même chalet, ont donc été hospitalisés dans la nuit de vendredi à samedi par mesure de précaution, selon la ministre. Tous sont de nationalité britannique.

Les autorités retracent actuellement les contacts étroits de ces personnes. C’est le cas de l’enfant de 9 ans «qui a séjourné dans deux établissements scolaires dont celui de la commune des Contamines où il est résident et qui a été dans une école à Saint-Gervais l’espace d’une journée pour des cours de français», a expliqué Jean-Yves Grall, directeur de l’Agence régionale de santé, lors d’une conférence de presse ce samedi après-midi.

A la suite de cette découverte, les deux écoles dans lesquelles l’enfant s’est rendu seront fermées la semaine prochaine «pour permettre de plus grandes investigations». Les enfants de ces écoles seront surveillés afin de «savoir s’ils ont été en contact avec l’enfant malade et vérifier s’ils ont des troubles». «Un certain nombre de dispositions seront prises pour les autres enfants et leurs parents» qui recevront un courrier de l’Education nationale leur indiquant les dispositions à prendre.

Des cellules de crise à la marie des Contamines sera ouverte de manière permanente dès ce samedi soir. Au niveau de département, une autre cellule en lien avec l’Agence régionale de santé (ARS) à la préfecture. Un numéro de téléphone spécifique, le 0800 100 379, a été mis en place pour les personnes concernées par ce regroupement de plusieurs cas.

Il y a désormais 11 cas en France, tous pris en charge. Plusieurs d’entre eux, tous de nationalité chinoise, pourraient prochainement rentrer à leur domicile. Une personne est toujours dans un état grave.

Une quarantaine de Français doivent être rapatriés dimanche 9 février en provenance de Chine. Les premiers rapatriés de Wuhan, arrivés le 31 janvier et placés en quarantaine à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), verront leur période de confinement prendre fin comme prévu vendredi 14 février. Resteront par contre encore en quarantaine à Carry-le-Rouet, et ce jusqu’au 16 février, les 40 personnes arrivées de Wuhan dans un second avion, le dimanche 2 février. La période de confinement se poursuivra également pour les quelque 80 personnes, dont une vingtaine de Français, arrivées elles aussi à Istres (Bouches-du-Rhône) par le vol du 2 février et placées en quarantaine dans les locaux de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) d’Aix-en-Provence, dans le quartier des Milles.

En Chine, plus de 720 personnes ont été tuées par le virus, et 34.000 cas ont été détectés. La France déconseille désormais de se rendre en Chine, sauf raisons impératives.

Par Le Figaro.fr avec Agences

France: Pour les immigrés en France, deux systèmes de soins différents et des dérives

novembre 5, 2019

Agnès Buzyn a dénoncé les dérives de la PUMA, qui permet aux immigrés légaux de se soigner, Emmanuel Macron de l’AME, qui concerne les «sans-papiers».

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Agnès Buzyn le 22 octobre à l’Assemblée. ERIC FEFERBERG/AFP

Les subtilités administratives forment un univers kafkaïen où il est parfois difficile de se repérer. Dernier exemple en date, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et le président de la République, Emmanuel Macron, ont dénoncé deux cas typiques mais en réalité très différents de dérives en matière de dépenses de santé pour la population immigrée.

La ministre a décrit le cas de demandeurs d’asile venus de Géorgie et d’Albanie, «a priori des pays sûrs», qui profiteraient de la protection universelle maladie (PUMA) accordée aux réfugiés comme à ceux qui demandent l’asile. Le président a lui décrit le cas d’étrangers venant en France avec un visa de tourisme et qui, une fois celui-ci expiré, resteraient sur le sol national pour profiter de l’Aide médicale d’État (AME), accordée aux sans-papiers.

Ces deux exemples distincts font intervenir deux dispositifs différents. Le premier, la PUMA, est le mécanisme qui permet à toute personne travaillant ou résidant de façon régulière en France (qu’elle soit française ou non) de bénéficier de la «sécu de base» pour un coût nul ou minime (selon les revenus, la situation familiale…). Créée en 2016, la PUMA a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU). Pour en bénéficier, il faut être installé depuis au moins trois mois, mais les réfugiés ou les demandeurs d’asile sont exemptés de cette règle.

«Régler vite» la question

Pour lutter contre ce que la ministre de la Santé a qualifié de «dévoiement», le gouvernement semble avoir acté l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour l’accès à la PUMA. Il s’agirait donc de supprimer l’exception dont bénéficiaient jusque-là les demandeurs d’asile. Ainsi, un Géorgien ou un Albanais qui demanderait l’asile non pour l’obtenir réellement mais seulement pour profiter du délai d’examen de sa demande (en moyenne un an) afin de se soigner ne pourrait plus le faire dès son arrivée. Mais cela permettrait-il de décourager ces vrais-faux demandeurs d’asile? Comme la députée (LR) Véronique Louwagie l’avait fait remarquer lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, «les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée, continuent, pendant une période de douze mois, à bénéficier de la PUMA». Au total, un demandeur d’asile peut donc espérer en bénéficier vingt-quatre mois. Avec un délai de carence, cette durée passerait à vingt-et-un mois.

L’exemple pris par Emmanuel Macron concerne quant à lui le dispositif spécial, l’AME, accordé aux illégaux présents sur le territoire français depuis au moins trois mois. À propos de ces vrais-faux touristes qui voudraient en profiter une fois leur visa expiré, le président a déclaré vouloir «régler vite» la question. Mais aucune mesure n’a, pour l’heure, été annoncée. Agnès Buzyn a assuré qu’il n’y aurait «aucune réduction du panier de soins» de l’AME. Il y a quelques semaines, elle avait même déclaré que le sujet suscitait des «fantasmes». Une façon de répondre au maire de Nice, Christian Estrosi, qui évoquait le chiffre d’«au moins 70% d’abus» dans sa ville.

Il y a aujourd’hui en France 300.000 bénéficiaires de l’AME (contre 75.000 en 2000 lors de sa création) pour un coût de 934 millions d’euros en 2019 (377 millions en 2005). En pratique, l’AME prend en charge 100% des soins médicaux et hospitaliers, à l’exception des procréations médicalement assistées (PMA), des cures thermales et de certains médicaments remboursés à 15%. À côté de cette AME de droit commun, une AME dite «d’urgence» bénéficie aux illégaux présents depuis moins de trois mois. L’offre de soins est alors réduite au strict minimum. Pour trancher, le gouvernement attend les conclusions de deux rapports qu’il a commandés sur le sujet à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale des finances (IGF).

Le Figaro.fr par Alexis Feertchak