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France: L’influenceuse Nabilla paie 20 000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » sur Snapchat

juillet 28, 2021

En 2018, la vedette de téléréalité avait fait la promotion de services boursiers sur le réseau social sans mentionner qu’elle était rémunérée pour cela.

Nabilla, soucieuse(...)

Vingt mille euros d’amende et un mea-culpa : l’ancienne vedette de téléréalité Nabilla Benattia-Vergara a accepté de payer une amende après avoir été épinglée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir fait la promotion de services boursiers sans mentionner qu’elle était rémunérée. Une pratique loin d’être marginale chez les influenceurs.

Dans une story sur le réseau social Snapchat, la vedette de téléréalité mettait en avant la gratuité d’un service proposé par un site boursier et des perspectives de gains importants, ce que la DGCCRF a assimilé à des « pratiques commerciales trompeuses »selon un communiqué de la répression des fraudes publié mercredi. En 2018, l’ex-star des « Anges de la téléréalité » s’était déjà montrée particulièrement enthousiaste pour le bitcoin. Cette « monnaie du futur » est « grave en train de se développer », lançait-elle dans une vidéo. Ce qui lui avait déjà valu une mise en garde de l’Autorité des marchés financiers.

Lutte contre les publicités déguisées

« Je ne suis pas au-dessus des lois et j’assume les conséquences de mes actes », a réagi, mercredi, l’influenceuse sur Twitter, déclarant qu’elle espérait que « cet accord permettra d’éveiller les consciences » et la nécessité d’encadrer l’activité d’influenceur, un métier « nouveau » et « sans réglementation stricte ».

Contrairement à ses dires, la réglementation, pourtant, est bien claire : « Le défaut d’indication du caractère publicitaire de sa publication (par un logo ou une mention orale ou écrite, par exemple) constitue une pratique commerciale trompeuse à l’encontre de ses abonnés, qui peuvent croire à tort que la promotion de l’influenceuse résulte d’une expérience personnelle positive désintéressée », souligne la DGCCRF.

« Les influenceurs doivent informer leur communauté quand ils sont rémunérés pour faire la promotion de produits », a d’ailleurs rappelé sur Twitter le ministre de l’économie, Bruno le Maire, qui a aussi appelé à signaler auprès de la DGCCRF les « comportements trompeurs » et « publicités déguisées ».

D’autres enquêtes en cours

L’amende transactionnelle, qui prend en compte le bénéfice tiré de cette opération, a été « proposée et acceptée » par Mme Benattia-Vergara, avec l’accord du procureur de Paris, à l’issue d’investigations menées par le service national des enquêtes de la DGCCRF.

La direction, qui dépend du ministère de l’économie, souligne que d’autres enquêtes sont en cours dans ce domaine, alors que les marques sont de plus en plus nombreuses à solliciter des influenceurs sur les réseaux sociaux pour faire la promotion de leurs produits ou de leurs services. Bruno Le Maire avait déjà appelé les créateurs de contenus à prendre « leurs responsabilités », dans une vidéo publiée sur Twitter en avril.

« Les publications des influenceurs sur les réseaux sociaux sont (…) susceptibles d’avoir une incidence significative sur le comportement économique des personnes qui les suivent et ne doivent donc pas tromper les consommateurs », insiste pour sa part la DGCCRF dans son communiqué.

Le « dropshipping » en ligne de mire

En ligne de mire de la DGCCRF, au-delà de ce qui est reproché ici à Mme Benattia-Vergara : le « dropshipping ». Une pratique courante chez les influenceurs qui consiste à mettre en relation une marque ou un fournisseur avec un consommateur et à toucher une commission au passage – la plupart du temps sans indiquer au consommateur ce lien d’intérêt. L’influenceur-vendeur ne possède donc pas de stock, il est un simple intermédiaire et peut augmenter sa marge comme il le souhaite.

Le dropshipping est « une technique de vente comme une autre », tout à fait légale, explique l’avocat spécialiste du numérique Gérard Haas. « Ce qui est condamnable, c’est de diffuser de fausses informations ou des informations de nature à induire en erreur. Beaucoup d’arnaques ont été mises en place avec des influenceurs vantant des produits avec des qualités qui ne sont pas vraies. »

L’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir détaillait dans une enquête publiée en juin les « dérives » du commerce d’influence « dont il faut se méfier ». En plus des sites de dropshipping et des partenariats cachés des influenceurs, l’association mentionne des cas d’allégations mensongères avec des produits miracles comme une crème censée « donner du volume aux hanches », sans aucun effet, voire des produits « dangereux » ou « illégaux » comme des masques anti-Covid-19 parés du monogramme Louis Vuitton.

Afin de se protéger au maximum, l’UFC-Que choisir recommande de « faire preuve de bon sens avant de succomber aux arguments des influenceurs »« Vérifiez la renommée du site et la qualité réelle des articles », ajoute l’association, en recommandant de consulter des avis de consommateurs ou d’utiliser des sites comme AntiDrop et Captain Drop, qui permettent d’évaluer les risques que le webmarchand pratique le dropshipping.Lire aussi  Devenir riche sur Internet sans rien faire : les mirages du « dropshipping »

Par Le Monde avec AFP

Publicité en ligne : Google condamné en France à 220 millions d’euros d’amende

juin 7, 2021

L’Autorité française de la concurrence a infligé lundi 7 juin une amende de 220 millions d’euros à Google pour avoir favorisé ses propres services de publicité.

Un membre des Gafa mis à l’amende par une autorité nationale, la décision devrait faire date. L’Autorité française de la concurrence a infligé 220 millions d’euros d’amende à Google pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué. Google « n’a pas contesté les faits » et l’amende a été décidée dans le cadre d’une procédure de transaction avec le géant américain, a indiqué l’Autorité de la concurrence qui avait initialement été saisie par trois groupes de presse, News CorpFigaro et Rossel. Le groupe Figaro s’était ensuite retiré de la procédure.

« L’Autorité a constaté que Google a accordé un traitement préférentiel à ses technologies propriétaires proposées sous la marque Google Ad Manager », a indiqué l’Autorité. « Les pratiques en cause sont particulièrement graves, car elles ont pénalisé les concurrents de Google sur le marché des SSP (plateformes sur lesquelles les éditeurs mettent en vente de leurs espaces publicitaires, NDLR) et les éditeurs de sites et d’applications mobiles », dont notamment les éditeurs de presse.

Google a promis de mettre en place différentes solutions

De son côté, Google a indiqué pour sa part s’être mis d’accord avec l’Autorité de la concurrence sur un certain nombre de solutions à apporter pour améliorer le fonctionnement du marché de la publicité en ligne, dont il est un acteur dominant. « Nous allons tester et développer ces modifications dans les mois qui viennent, avant de les déployer plus largement, dont certaines à l’échelle mondiale », a indiqué Maria Gomri, directrice juridique de Google France, dans une réaction publiée sur le blog de l’entreprise.

La procédure de l’Autorité de la concurrence concerne le marché de la publicité dite « programmatique », dans laquelle les annonceurs achètent en temps réel le droit d’afficher leur publicité sur les écrans des internautes, en fonction des profils de ces derniers. Les annonceurs achètent ces espaces ciblés via des plateformes automatisées d’enchères, dont celle de Google. Mais Google est également présent sur bien d’autres segments du marché publicitaire, dont celui des serveurs publicitaires, ces outils qui permettent aux éditeurs de mettre leurs espaces en vente sur les plateformes.

Google a profité de son « intégration verticale » pour « biaiser le processus » et « s’avantager de manière indue », a expliqué la présidente de l’Autorité de la Concurrence, Isabelle de Silva, lors d’une conférence de presse pour présenter la décision. Par exemple, la plateforme de vente d’espaces publicitaire de Google pouvait avoir connaissance des prix pratiqués par ses rivales grâce à ses serveurs publicitaires implantés chez les éditeurs, et proposer un tarif plus attractif, a-t-elle expliqué.

« Décision historique »

Le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a salué la décision de l’Autorité de la concurrence, qui a permis de sanctionner « des pratiques graves » de Google, selon lui. « Il est essentiel de faire appliquer nos règles concurrentielles aux géants du numérique qui exercent leur activité sur notre territoire », a-t-il ajouté.

Au-delà de la sanction financière, Google a proposé des engagements visant à résoudre les problèmes mis en évidence par l’enquête de l’Autorité. « C’est une décision historique », car « c’est la première décision au monde se penchant sur les processus algorithmiques complexes d’enchères par lesquels fonctionne la publicité en ligne « display » » (qui vient s’afficher sur les écrans des internautes), a souligné Isabelle de Silva.

Par Le Point avec AFP

5000 $ d’amende aux voyageurs qui refusent la quarantaine obligée à l’hôtel

juin 3, 2021

OTTAWA — À partir de vendredi, c’est 5000 $ plutôt que 3000 $ que devront payer les voyageurs qui refusent la quarantaine obligée à l’hôtel.

© Fournis par La Presse Canadienne

Ce séjour à l’hôtel est imposé par le gouvernement canadien à tout voyageur qui arrive par avion au pays. Après avoir reçu un résultat négatif de test pour la COVID-19, normalement livré en trois jours, le voyageur continue son isolement chez lui, jusqu’à 14 jours.

Sans tambour ni trompette, le site web du gouvernement canadien sur les règles de voyage a été modifié jeudi pour annoncer l’augmentation du montant de la contravention, à partir du lendemain.

La semaine dernière, un comité d’experts a recommandé au gouvernement fédéral de mettre fin à cette quarantaine à l’hôtel qui était, selon le comité, mal surveillée.

On ignore le nombre exact de contraventions qui ont été distribuées pour non-respect de cette quarantaine. Quelques voyageurs, de manière anecdotique, ont raconté avoir refusé d’aller à l’hôtel à l’atterrissage sans subir aucune conséquence.

Alors que les campagnes de vaccination vont bon train, plusieurs voix, dont celle de la communauté des affaires, réclament la fin de la quarantaine obligée à l’hôtel. 

La mesure a également été critiquée parce qu’elle peut facilement être contournée; les voyageurs qui entrent au Canada par une frontière terrestre peuvent faire la totalité de leur quarantaine de 14 jours chez eux.

Avec Lina Dib, La Presse Canadienne

France: Une amende requise pour le tag « Négrophobie d’Etat » sur la statue de Colbert

mai 10, 2021
Une amende requise pour le tag "Negrophobie d'Etat" sur la statue de Colbert
Une amende requise pour le tag « Négrophobie d’Etat » sur la statue de Colbert© AFP/Archives/JOEL SAGET

Une amende de 800 euros a été requise lundi à l’encontre du militant « anti négrophobie » qui avait tagué la statue de Colbert devant l’Assemblée nationale, et dont le procès se tient le jour du 20e anniversaire de la loi Taubira reconnaissant l’esclavage et la traite comme crimes contre l’humanité.

La décision sera rendue le 28 juin.

Le hasard du calendrier a voulu que le procès, reporté deux fois, se tienne finalement à la date de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, marquée cette année par les 20 ans de la loi du 21 mai 2001 portée par l’ex-ministre de la Justice Christiane Taubira quand elle était députée.

Le président Emmanuel Macron et plusieurs ministres devaient participer dans l’après-midi à une cérémonie de commémoration de la loi.

Devant le tribunal, le militant guadeloupéen Franco Lollia, 49 ans, arrivé en jean, sweat-shirt noir siglé « Brigade anti négrophobie » et grosses lunettes argentées sur le nez, a reconnu « les faits ».

« Je reconnais que j’ai voulu interpeller l’Etat, lui dire que s’il accepte que Colbert continue de trôner devant l’Assemblée nationale, la maison du peuple, c’est que la France est toujours viscéralement négrophobe », a-t-il déclaré.

Le 23 juin 2020, devant l’Assemblée nationale, il avait tagué « Négrophobie d’Etat » en rouge sur le socle de la statue de Colbert, ministre de Louis XIV et initiateur du Code noir qui a légiféré sur l’esclavage dans les colonies françaises. Il avait ensuite jeté de la peinture rouge sur la statue.

Il avait été aussitôt interpellé. « Ce qui est interdit, c’est le racisme. Cet homme-là (Colbert) fait l’apologie de la négrophobie », avait-il dit aux forces de l’ordre, dans une scène filmée et mise en ligne sur les réseaux sociaux par la Brigade anti négrophobie.

« Je ne suis pas un vulgaire délinquant, un gribouilleur », a aussi dit Franco Lollia au tribunal devant une salle bien remplie de ses soutiens, parlant d’un « acte politique ».

Le procureur Vincent Plumas a, lui, prévenu dès le début, et alors que les quatre avocats du militant étaient déjà longuement revenus sur le combat qui animait leur client et l’histoire de l’esclavage, qu’il s’en « tiendrait à des développements purement juridiques ».

Si l’audience lui a permis de combler certaines « lacunes » en histoire, il a demandé au tribunal de s’en tenir aux faits, « simples », et non contestés, et de condamner Franco Lollia.

Le tag de la statue était intervenu dans le sillage des manifestations antiracistes qui ont eu lieu dans le monde après la mort de George Floyd, un homme noir, au cours d’une violente arrestation policière aux États-Unis. Depuis, les monuments et statues liés à l’histoire coloniale française ou à la traite négrière sont au centre d’une polémique mémorielle

Par Le Point avec AFP

Mauricie-Shawinigan/Long congé de Pâques: déjà trois interventions de la SQ pour des rassemblements

avril 3, 2021

MONTRÉAL — Après le rassemblement d’une trentaine de personnes vendredi matin à Sainte-Béatrix, dans la région de Lanaudière, la Sûreté du Québec (SQ) est intervenue sur les lieux d’un autre rassemblement privé en soirée à Shawinigan, en Mauricie, à un endroit qui avait pourtant reçu la visite des policiers la veille.

© Fournis par La Presse Canadienne

Les agents de la SQ ont été appelés sur les lieux d’une résidence située sur la rue Thibodeau, à Shawinigan, vendredi soir, pour un rassemblement impliquant une vingtaine de personnes, ce qui contrevient à la Loi sur la santé publique qui interdit les rassemblements dans les maisons pour limiter la propagation de la COVID-19.

Les policiers s’étaient pourtant rendus au même endroit jeudi soir pour la même raison. Ils avaient alors distribué 17 constats d’infraction, d’un montant de 1550$ chacun, aux personnes qui se trouvaient à l’intérieur.

Les 17 contraventions n’ont toutefois pas découragé les fêtards puisque les mêmes personnes étaient rassemblées, au même endroit, lors de la deuxième visite des policiers. Trois autres individus s’étaient même joints à eux.

Tout comme à Sainte-Béatrix, les contrevenants à Shawinigan provenaient non seulement d’adresses différentes du Québec, mais aussi de l’Ontario.

Appel à des célébrations plus sobres 

Le premier ministre François Legault a lancé un appel aux Québécois pour que ces derniers restent dans leur bulle familiale respective, donc par adresse, durant le long congé de Pâques. Son gouvernement souhaite ainsi éviter une flambée de nouveaux cas de coronavirus, dont les variants sont plus contagieux.

C’est d’ailleurs pour cette raison que des mesures de confinement d’urgence ont été imposées aux citoyens des villes de Québec, Lévis et Gatineau pour dix jours, soit jusqu’au 12 avril.

Afin de s’assurer que les Québécois respectent les consignes sanitaires durant le long congé pascal, les divers corps policiers de la province ont été appelés par le  ministère de la  Sécurité publique à lancer l’opération provinciale « RAPPEL», dont l’acronyme signifie «Respectons Attentivement les Prescriptions pour Ensemble Lutter contre la propagation du coronavirus en prévision du congé de Pâques», selon la Sûreté du Québec qui participe à cette opération d’envergure du 1er au 5 avril.

«C’est certain que, sans être plus sévère, on sait que les gens sont au courant qu’ils doivent faire attention, qu’ils doivent respecter les mesures», a rappelé en entrevue samedi matin l’agente Anik Lamirande, porte-parole de la Sûreté du Québec (SQ).

D’autres services policiers, comme ceux de Québec, Trois-Rivières et Châteaugay ont aussi fait savoir aux populations qu’elles desservent que leurs policiers allaient être plus présents sur le terrain jusqu’à lundi, notamment dans les parcs et à divers endroits ciblés dans les quartiers résidentiels ou ailleurs.

«C’est certain qu’il va y avoir des contrôles routiers aux endroits stratégiques afin de s’assurer du respect du couvre-feu. Les quartiers résidentiels aussi vont être patrouillés afin de faire de la détection et de l’intervention au niveau des rassemblements privés», a pour sa part indiqué l’agente Lamirande.  

Elle a précisé que les bars et restaurants sont aussi dans la mire des policiers afin de s’assurer du respect des consignes sanitaires.

«Plus répressif que préventif? Je crois que ça s’applique, selon chaque situation», soutient l’agente Lamirande qui assure que l’objectif n’est pas de remettre des contraventions puisque les policiers réagissent selon la situation qui se présente devant eux.

À cela s’ajoutent les dénonciations à la police de citoyens qui n’en peuvent plus de voir que certaines personnes ne respectent tout simplement pas les règles, notamment lors de fêtes privées. 

Des amendes salées 

Les récalcitrants s’exposent donc à des amendes.

«C’est une amende d’environ 1500$ avec les frais. Donc chaque infraction constatée par les policiers ou par des témoins peut être passible de ce constat», précise l’agente Lamirande.

À Québec, où un effort collectif est demandé pour briser la vague de transmission des variants, le SPVQ rappelle que les amendes peuvent même se rendre jusqu’à 6000$.

Dans la grande région de Québec, la SQ portera aussi une attention particulière dans les MRC de l’île d’Orléans, de La Côte-de-Beaupré et de La Jacques-Cartier durant le long congé de Pâques.

Avec Helen Moka, La Presse Canadienne

France/Tentative de vol au Quai Branly : 1000 euros d’amende pour l’activiste congolais

octobre 14, 2020

Emery Mwazulu Diyabanza a tenté de s’emparer le 12 juin dernier d’un poteau funéraire en dénonciation du «pillage» culturel de l’Afrique. Le militant condamné, ce mercredi, pour «vol aggravé» va faire appel.

Le militant congolais Emery Mwazulu Diyabanza a été condamné mercredi à 1000 euros d’amende pour avoir tenté de s’emparer en juin dernier au musée du quai Branly d’un poteau funéraire d’origine tchadienne pour dénoncer le «pillage» culturel de l’Afrique.

Initialement poursuivi pour «tentative de vol», il a finalement été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour «vol aggravé». Trois autres militants jugés avec lui ont été condamnés à des peines d’amende avec sursis de 250, 750 et 1.000 euros, un quatrième relaxé. L’activiste congolais a annoncé qu’il allait faire appel.

Les avocats des militants panafricains, Me Calvin job et Me Hakim Chergui ont estimé «décevante» la décision du tribunal. «Alors même que toutes les parties au procès avaient relevé l’absence d’intention réelle de voler la statuette, cette décision revient à traiter en vulgaires resquilleurs des militants d’une cause politique et, de la sorte, à confondre un simulacre de vol et une tentative de vol», ont-ils déploré.

Pour eux, ce jugement «répond à la violence de l’occultation de l’Histoire coloniale par le refus assumé de regarder en face le caractère politique d’une action indubitablement militanteEn ce sens, déni sur déni, à la cécité politique vient s’adjoindre, fidèle au continuum colonial, la cécité judiciaire», ont souligné les deux avocats.

Membres de l’association panafricaine Unité Dignité Courage, ces cinq militants s’étaient emparés le 12 juin dernier d’un poteau funéraire Sara (Tchad) du XIXe siècle en l’arrachant de son socle au musée du quai Branly. Emery Mwazulu Diyabanza avait pris l’objet dans ses bras en criant: «on le ramène à la maison.»

Reconnaissant le caractère «militant» de cette action, le président du tribunal a expliqué mercredi en rendant son jugement que ce mode opératoire devait être «découragé». «Vous disposez d’autres moyens pour attirer l’attention de la classe politique et du public» sur la question des restitutions des œuvres africaines, a-t-il ajouté.

Le parquet avait requis à l’audience 1.000 euros d’amende contre l’activiste. «La légitimité d’aller chercher ce qui nous appartient ne revient pas aux juges d’un gouvernement prévaricateur», a commenté Emery Mwazulu Diyabanza en sortant de la salle d’audience. «Nous continuerons le combat avec tous les moyens dont nous disposons. Nous ne sommes pas dissuadés», a-t-il prévenu.

Le militant congolais n’en a pas fini avec la justice. Quelques semaines après le coup d’éclat du musée du quai Branly, il s’était emparé d’un objet en ivoire au musée des arts africains de Marseille puis avait tenté d’emporter une sculpture du Congo dans un musée néerlandais. Il doit être jugé à Marseille le 17 novembre prochain et en janvier aux Pays-Bas pour ces actions.

Par Le Figaro avec AFP

France: Une dizaine de terrasses fermées ce week-end à Paris pour avoir ouvert trop tôt

mai 31, 2020

 

La préfecture de police a contraint dix restaurateurs parisiens à ranger leurs tables. Ils ne pourront les ressortir que mardi prochain, date autorisée par le gouvernement.

Aussitôt sorties, aussitôt remises à l’intérieur. Malgré la date fatidique du 2 juin pour accueillir leurs clients en terrasse, plusieurs restaurateurs n’ont pas résisté à sortir leurs tables restées confinées pendant deux mois. Au grand bonheur des parisiens, en ce beau week-end ensoleillé de la Pentecôte.

Deux restaurants dans le XVIIIe arrondissement, une crêperie du VIIe et un bistrot du Xe ont été sanctionnés samedi 30 mai par la préfecture de police de Paris. Le lendemain, six autres établissements ont été contraints de fermer. Chaque propriétaire est reparti avec une amende pour ne pas avoir respecté cette mesure de déconfinement.

La veille, la maire de Paris a annoncé son projet pour permettre l’ouverture des restaurants et cafés parisiens en toute sécurité. Des chaises et des tables pourront être installées sur les trottoirs et des places de stationnements. Certaines rues pourront aussi être fermées à la circulation afin que les clients puissent s’attabler. Anne Hidalgo espère ainsi redonner le sourire aux professionnels de la restauration qui ont particulièrement souffert du coronavirus.

Avec Le Figaro par Michalik Marie-Liévine

Canada: Facebook doit payer 9 millions $ pour indications trompeuses sur la confidentialité

mai 19, 2020
Facebook versera également une somme supplémentaire de 500 000 $ pour les coûts de l'enquête du Bureau.
© Amr Alfiky/Associated Press Facebook versera également une somme supplémentaire de 500 000 $ pour les coûts de l’enquête du Bureau.
Facebook devra payer neuf millions de dollars pour avoir donné des indications trompeuses sur la confidentialité aux Canadiens au sujet de la protection des renseignements personnels sur Facebook et Messenger, conclut le Bureau de la concurrence.

Dans un communiqué rendu public mardi, le Bureau explique que le réseau social versera également une somme supplémentaire de 500 000 $ pour les coûts de l’enquête.

Il s’agit d’un règlement enregistré aujourd’hui auprès du Tribunal de la concurrence, et dans le cadre duquel Facebook a accepté de ne pas donner d’indications fausses ou trompeuses à propos de la divulgation de renseignements personnels, précise le Bureau.

Cette décision intervient après une enquête qui a porté entre autres sur les pratiques de Facebook entre août 2012 et juin 2018.

Le Bureau de la concurrence reproche à Facebook d’avoir laissé croire aux utilisateurs qu’ils pouvaient limiter l’accès à leurs renseignements personnels et leur consultation à l’aide de fonctionnalités de protection des renseignements personnels, comme la page générale des « Paramètres de confidentialité », la page « À propos » et le menu de sélection d’audience des publications.

Avec CBC/Radio-Canada et Msn

Burundi : quatre journalistes d’Iwacu condamnés à deux ans et demi de prison

janvier 30, 2020

Des journalistes burundais ont protesté, lors de la Journée mondiale de la presse le 3 mai 2015, contre la fermeture d'une station de radio.

Des journalistes burundais ont protesté, lors de la Journée mondiale de la presse le 3 mai 2015, contre la fermeture d’une station de radio. © Jerome Delay/AP/SIPA

 

La justice burundaise a condamné à deux ans et demi de prison quatre journalistes arrêtés le 22 octobre alors qu’ils couvraient l’incursion de rebelles burundais venus de la République démocratique du Congo (RDC) voisine, a-t-on appris de source judiciaire et d’un témoin.

« Nous sommes sous le choc, le tribunal vient de condamner les 4 journalistes d’Iwacu à 2 ans et 6 mois de prison et à une amende de 1 million de francs burundais (485 euros), c’est une honte car ils n’ont fait que leur métier », a indiqué à l’AFP un témoin ayant assisté à l’audience et requérant l’anonymat. Ces journalistes travaillant pour Iwacu, l’un des derniers médias indépendants du Burundi, ont été condamnés pour « tentative de complicité (…) d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État » par le tribunal de Bubzabza, dans l’ouest du pays. Leur chauffeur a été acquitté.

Le parquet, qui avait requis 15 ans de prison, souhaitait les voir condamner pour « complicité d’atteinte à la sûreté de l’état », mais le tribunal a « décidé de requalifier les faits », a souligné une source judiciaire, sous couvert de l’anonymat. Selon un journaliste burundais souhaitant lui aussi garder l’anonymat, cette décision des juges résulte du fait que « la défense avait établi clairement que les journalistes n’ont jamais été en contact avec les rebelles, qu’ils n’avaient fait que leur travail ».

Iwacu fera appel

Selon un témoin présent lors du réquisitoire, le 30 décembre, l’accusation avait basé l’essentiel de son argumentation sur un message WhatsApp échangé par l’une des journalistes avec un collègue se trouvant à l’étranger, dans lequel elle écrivait: « Nous nous dirigerons vers Bubanza (…) pour aider les rebelles ». Le fondateur d’Iwacu, Antoine Kaburahe, qui vit en exil en Belgique, a indiqué sur Twitter la volonté de son organisation d’interjeter appel.

Au moins 14 rebelles du groupe burundais RED-Tabara, basé dans l’est de la RDC, ont été tués lors de l’attaque du 22 octobre, la première depuis 2017, selon la police burundaise. De son côté, le mouvement rebelle a affirmé avoir tué une dizaine de membres des forces de défense et de sécurité. Reporters sans frontières, qui souligne que les journalistes ne faisaient que leur travail, et Human Rights Watch, ont demandé à plusieurs reprises leur libération.

«Biens mal acquis»: 4 ans de prison et 10 millions d’euros d’amende requis à Paris contre l’oncle de Bachar el-Assad

décembre 16, 2019

Le procureur a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers français – déjà saisis – de cet ancien pilier du régime de Damas

Le Parquet national financier a requis lundi à Paris quatre ans de prison et 10 millions d’euros d’amende contre Rifaat el-Assad, oncle du président syrien Bachar al-Assad, accusé de s’être frauduleusement bâti en France une fortune immobilière estimée à 90 millions d’euros.

Le procureur a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers français – déjà saisis – de cet ancien pilier du régime de Damas, jugé pour «blanchiment en bande organisée» de fraude fiscale aggravée et de détournements de fonds publics syriens, entre 1984 et 2016. Le Parquet national financier (PNF) demande notamment la confiscation de deux hôtels particuliers et d’une quarantaine d’appartements dans les beaux quartiers parisiens, d’un château et de haras dans le Val-d’Oise…

Exil négocié

Rifaat al-Assad est jugé depuis le 9 décembre par le tribunal correctionnel de Paris, deuxième procès en France d’une affaire de «biens mal acquis» après celui du vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang. Résident britannique de 82 ans, il s’est fait excuser pour raisons médicales et conteste les accusations.

Rifaat al-Assad fut contraint à l’exil en 1984 après un coup d’Etat manqué contre son frère Hafez al-Assad, père de l’actuel président Bachar al-Assad. Avec sa famille et une suite de 200 fidèles, lui qui n’avait aucune fortune familiale en Syrie avait amassé en Europe un empire immobilier qui éveillera tardivement les soupçons.

En France, ses biens sont détenus par des sociétés nichées un temps dans des paradis fiscaux et désormais au Luxembourg, gérées par ses proches: «un patrimoine sciemment occulté, une confusion sciemment entretenue», selon le procureur.

Rifaat al-Assad assure que sa fortune provient de la générosité d’Abdallah, prince héritier puis roi saoudien, qui l’aurait financé de manière continue entre les années 1980 et sa mort en 2015. Une explication balayée par le procureur qui la juge non étayée. Le magistrat a tenté de démontrer que ces millions provenaient plutôt de détournements de fonds publics syriens, notamment d’un exil négocié avec Hafez al-Assad et financé par Damas.

Dans cette affaire qui remonte à 35 ans, l’accusation n’a pas de preuve matérielle de versements syriens en faveur de Rifaat al-Assad.

À défaut, le procureur s’est notamment basé sur des témoignages – vivement contestés par la défense – faisant état de détournements de fonds et corroborés selon lui par le budget syrien, et sur les analyses d’un géographe spécialiste de la Syrie.

La défense plaidera la relaxe mardi.

Par Le Figaro.fr avec AFP