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L’ONU demande l’annulation des arrêtés anti-burkinis en France

août 30, 2016

L’ONU demande aux autorités locales en France qui appliquent encore des arrêtés anti-burkinis de les « annuler immédiatement ». Elle a salué mardi à Genève la décision du Conseil d’Etat français de vendredi dernier.

Ces mesures prises par plusieurs municipalités constituent « une réaction stupide », a estimé devant la presse le porte-parole du Haut Commissariat aux droits de l’homme Rupert Colville. « Cela ne contribue en rien à lutter contre le terrorisme ».

Vendredi, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en France, avait suspendu l’interdiction de tenues considérées comme non appropriées par la ville de Villeneuve-Loubet. « Nous appelons toutes les autorités locales ayant adopté des interdictions similaires à les annuler immédiatement », a indiqué M. Colville.

« Humiliante et dégradante »
Les limites à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions, y compris par le choix de tenues vestimentaires, ne sont autorisées que de manière restreinte, selon les standards internationaux. Les mesures prises pour des raisons de sécurité publique doivent être indispensables et proportionnées.

Selon le Haut Commissariat, ces arrêtés alimentent « l’intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane ». Ils pourraient augmenter les tensions. « De même, on ne peut prétendre que l’interdiction d’une tenue de bain est nécessaire pour un motif d’hygiène ou de santé publique ».

Et M. Colville de souligner que l’autonomie des femmes à prendre des décisions est « sapée » par de telles décisions de municipalités. L’application des arrêtés a parfois été « humiliante et dégradante », ajoute-t-il encore.

Arrêté suspendu à Cannes
Le même jour, le tribunal administratif de Nice a suspendu l’arrêté « anti-burkini » pris par la ville de Cannes, comme le demandaient des associations de défense des droits de l’Homme, a indiqué le tribunal. L’arrêté de Cannes, pris le 28 juillet, interdisait l’accès aux plages et à la baignade à toute personne n’ayant pas une « tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ».

Le juge des référés, qui avait pourtant rejeté par le passé des demandes similaires, a ainsi suivi la position du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, qui a suspendu vendredi un arrêté de ce type pris par le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

Il estime que ces dispositions « ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public, ni sur des motifs d’hygiène ou de décence ». Elles « méconnaissent la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle, et sont propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté », ajoute le juge.

Cet été, une trentaine de maires, pour la plupart de droite, ont pris des arrêtés dits « anti-burkini », au nom de risques de troubles à l’ordre public. Malgré la décision du Conseil d’Etat, des maires ont décidé de maintenir leurs textes, poussant des associations à déposer des recours devant les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon (Var) pour faire suspendre des arrêtés toujours en vigueur à Nice, Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Fréjus (Var).

Romandie.com avec(ats / 30.08.2016 15h49)

Burkini: plusieurs maires maintiennent l’interdiction malgré une décision de justice

août 26, 2016

Marseille – Plusieurs maires du sud-est de la France, dont ceux de Nice et Fréjus, ont annoncé vendredi soir maintenir leurs arrêtés anti-burkini, malgré une décision de justice suspendant une décision similaire dans une commune voisine.

La mairie de Nice va continuer à verbaliser les femmes portant cette tenue de bain couvrante, tant que son arrêté n’est pas invalidé, a-t-elle déclaré à l’AFP. Le maire d’extrême droite de Fréjus, mais également l’édile socialiste de Sisco, sur l’île de Corse, ont affiché la même détermination.

Une trentaine de municipalités françaises, ont récemment décidé d’interdire l’accès aux plages publiques à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades. Une formulation qui vise en fait les burkini, ces tenues de bain couvrantes des cheveux aux chevilles, ou le fait de se baigner voilée et habillée comme le font certaines femmes musulmanes.

Ces interdictions, qui ont conduit des policiers à verbaliser plusieurs femmes voilées ces derniers jours sur les plages du littoral méditerranéen, ont suscité un intense débat sur la place de l’islam en France et une grande indignation à l’étranger.

Saisi sur une interdiction similaire décrétée dans la station balnéaire de Villeneuve-Loubet (sud-est), le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, a tranché vendredi en décrétant que cette mesure constituait une atteinte grave aux libertés, en l’absence de risques avérés pour l’ordre public.

Cette décision de justice permet de contester les autres arrêtés mais ne les annule toutefois pas pour autant.

Le maire d’extrême droite de Fréjus, David Rachline, a donc jugé sa décision toujours valable. Aucune procédure n’est en cours contre notre arrêté, a-t-il affirmé.

Quant au maire socialiste de Sisco, Ange-Pierre Vivoni, il maintient aussi son arrêté anti-burkini, pris au lendemain d’une violente rixe entre des Marocains et des villageois dans sa commune mi-août.

Je ne me sens pas concerné par la décision du Conseil d’Etat, a déclaré le maire à l’AFP. Mon arrêté n’était pas de la prévention, je l’ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d’avoir des morts !, a-t-il expliqué.

Le burkini s’inscrit dans un débat récurrent en France sur la place de l’islam. Le pays a été le premier en Europe à interdire, en 2010, le voile intégral dans tout l’espace public. Le foulard islamique avait auparavant, en 2004, été banni des écoles, collèges et lycées publics.

Romandie.com avec(©AFP / 26 août 2016 20h20)