Viols organisés dans les prisons russes: un lanceur d’alertes demande l’asile en France

Viols organisés dans les prisons russes: un lanceur d’alertes demande l’asile en France© AFP/Ursula HYZY

Il est à l’origine d’une fuite d’une ampleur sans précédent de vidéos de viols organisés et de tortures dans les prisons russes: après un périple rocambolesque, le Bélarusse Sergueï Savelev, demande l’asile en France.

Passé par Istanbul et Tunis, l’ex-détenu âgé de 31 ans est arrivé dans la nuit de vendredi à samedi à Roissy et se trouve depuis dans la zone d’attente des demandeurs d’asile. L’AFP l’y a rencontré dimanche.

Début octobre, des images insoutenables d’un prisonnier subissant un viol à l’aide d’une longue perche dans une prison-hôpital de Saratov font scandale en Russie. Quatre responsables des services carcéraux régionaux sont limogés, et même le porte-parole du Kremlin réagit face à l’horreur.

C’est dans cet établissement que Sergueï Savelev a été incarcéré, condamné dans une affaire de trafic de stupéfiants.

C’est là aussi que, sous couvert de ses fonctions de maintenance informatique, il télécharge patiemment et discrètement les fichiers vidéos de prisons à travers toute la Russie, celles-ci étant reliées entre elles par un intranet.

« Au début, ils me contrôlaient puis cette surveillance s’est progressivement relâchée jusqu’à disparaître », raconte cet homme d’aspect frêle et timide.

L’ONG Gulagu.net, qui a publié les images de Saratov, explique que M. Savelev lui a remis quantités de vidéos, prouvant le caractère systémique des mauvais traitements dans les geôles russes.

Sergueï Savelev raconte avoir réussi, peu avant sa libération début février 2021, à dissimuler près de la sortie de sa prison les supports sur lesquels il enregistrait les données.

Le jour de sa sortie, après avoir été minutieusement fouillé, il les récupère, ni vu ni connu, dans la confusion d’un départ groupé.

« Une fois qu’on sait »

« Cette idée murissait depuis longtemps en moi. Il est très difficile psychologiquement de garder de telles choses pour soi. Que peut-on faire d’autre, une fois qu’on sait ? ».

Les violences commises dans les prisons et enregistrées sur ces vidéos sont bien souvent le fait d’autres détenus, à la solde des autorités pénitentiaires en quête de mouchards ou d’aveux.

Un scénario consiste à filmer des sévices sexuels infligés à une victime, puis la vidéo sert de moyen de chantage pour que le détenu supplicié coopère.

Car si le viol est rendu public dans la prison, le prisonnier chutera au plus bas des échelons d’un monde carcéral très hiérarchisé, devenant un paria, un « pétoukh » (coq) dans le riche vocabulaire des taulards.

Sergueï dit avoir subi des mauvais traitements dans une prison de Krasnodar pour qu’il « coopère », sans connaître le pire. Et il assure n’avoir jamais pris part à des violences contre d’autres détenus.

Des coups, il en recevait « environ une fois par semaine mais pas trop forts pour éviter les bleus trop visibles ».

Pour décrire les pressions psychologiques, il raconte cette anecdote: « Mon père a fait 1.000 km pour apporter du saucisson à son fils. Il a essayé un jour, puis le lendemain, il a dormi trois nuits dans sa voiture et ils ne l’ont pas laissé entrer ».

Voir toutes ces vidéos et sept années et demi de prison laissent des traces.

Secret d’Etat

Son psychologue à Minsk « était horrifié par ce que je lui racontais. Il a organisé des séances mais rien n’y faisait », raconte Sergueï, « il m’a prescrit des cachets, puis d’autres et d’autres plus puissants encore mais rien de cela ne me procurait de soulagement ».

Pour avoir subtilisé et diffusé les vidéos illustrant ce système, Sergueï Savelev, qui demande l’asile en France, dit craindre à présent des représailles de l’administration pénitentiaire russe (FSIN) et les services de sécurité (FSB).

Il raconte leur avoir échappé de peu en Russie, assurant que des agents lui avaient proposé, en échange de sa coopération, quatre ans de prison pour « divulgation d’un secret d’Etat » plutôt que 10 à 20 ans pour espionnage.

« Cela ne les intéressait pas de savoir qu’il y avait des violations des droits humains ».

Pour leur échapper, il monte dans une « marchroutka », un minibus qui le conduit jusqu’à Minsk, en passant par la poreuse frontière russo-bélarusse.

La coopération entre forces de l’ordre russes et bélarusses étant de mise, dès son arrivée au Bélarus fin septembre, il s’envole pour Istanbul puis Tunis, pays où aucun visa n’est requis.

Là-bas, en quarantaine dans un hôtel, il prend un billet pour retourner à Minsk avec une escale à Charles-de-Gaulle. Arrivé à Roissy, il met fin au périple et demande l’asile.

« Il a le profil d’une personne qui peut faire l’objet d’une disparition forcée et d’une exécution extrajudiciaire donc les craintes sont sérieuses », estime auprès de l’AFP son avocate Aude Rimailho.

Par Le Point avec AFP

Après le Brexit, le Royaume-Uni durcit sa politique d’asile

 

© Reuters/POOL APRÈS LE BREXIT, LE ROYAUME-UNI DURCIT SA POLITIQUE D’ASILE

LONDRES (Reuters) – Le Royaume-Uni va instaurer de nouvelles règles pour les demandeurs d’asile, rendant plus difficile le séjour des réfugiés entrés illégalement dans le pays, a annoncé mercredi la ministre de l’Intérieur Priti Patel, qualifiant cette mesure de ferme mais juste.

Ce « nouveau plan pour l’immigration » (« New Plan for Immigration »), que le gouvernement britannique présente comme la plus grande réforme du système d’asile depuis des décennies, prévoit de réinstaller plus rapidement les réfugiés en situation de risque urgent tout en rendant la tâche plus difficile à ceux qui arrivent clandestinement.

« Dans le cadre de notre nouveau plan (…), les gens arrivent illégalement (…) n’auront plus les mêmes droits que ceux qui arrivent légalement, et il sera plus difficile pour eux de rester », a déclaré Priti Patel dans un communiqué.

Les passeurs seront quant à eux passibles d’une peine maximale de réclusion à perpétuité, a-t-elle ajouté. « Cela ne vaudra plus la peine de profiter de l’immigration illégale vers la Grande-Bretagne », a commenté Priti Patel.

« Je ne m’excuse pas de la fermeté de ces mesures, mais comme elles permettront également de sauver des vies et de cibler les passeurs de clandestins, elles sont aussi indéniablement justes », a-t-elle estimé.

La ministre a ajouté que les personnes arrivant après avoir transité par un pays sûr comme la France ne seraient pas automatiquement intégrées dans le système, et que le gouvernement « empêcherait les personnes les moins scrupuleuses d’abuser du système en se faisant passer pour des enfants ».

Réduire l’immigration était une promesse des partisans du Brexit réunis dans l’organisation Vote Leave, dont l’actuel Premier ministre Boris Johnson était une figure emblématique, lors du référendum de 2016 sur l’appartenance à l’UE.

Les organisations caritatives ont critiqué ces propositions, affirmant qu’elles créeraient un système injuste à deux vitesses. « C’est inhumain », a estimé Mike Adamson, directeur général de la Croix-Rouge britannique.Avec

Avec Reuters par (Elizabeth Piper, version française Dagmarah Mackos, édité par Jean-Stéphane Brosse)

Le nombre de demandes d’asile continue d’augmenter légèrement au Canada

© Fournis par La Presse canadienne

OTTAWA — Le nombre de demandes d’asile déposées au Canada continue d’augmenter légèrement malgré les restrictions de voyage mondiales en cours.Les derniers chiffres du ministère de l’Immigration montrent que 1500 demandes de statut de réfugié ont été déposées au Canada en juin, contre 1400 en mai.

Pour la première fois depuis avril — le premier mois complet de restrictions de voyage majeures visant à ralentir la propagation de la COVID-19 —, des demandes de statut de réfugié ont été déposées dans des aéroports. Il y a également eu plusieurs réclamations dans les ports maritimes.

Le nombre de personnes arrêtées par la GRC alors qu’elles tentaient d’entrer au Canada de façon irrégulière a également légèrement augmenté: 32 en juin, contre 21 en mai.

À l’heure actuelle, le Canada refuse ceux qui se présentent à des postes frontaliers non marqués, l’une des nombreuses mesures prises à la frontière en réponse à la pandémie.

Le nombre de personnes qui continueront de tenter d’entrer au Canada de manière irrégulière pourrait changer dans les mois à venir, à la suite d’une décision de la Cour fédérale, mercredi, selon laquelle l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs viole la Charte.

Cet accord est la raison pour laquelle un peu plus de 3000 personnes cette année ont tenté d’entrer au Canada de manière irrégulière pour demander l’asile. En vertu de l’accord, ils seraient refusés aux postes frontaliers officiels.

Cependant, ils peuvent déposer une demande une fois qu’ils sont au Canada.

Mais la juge de la Cour fédérale Ann Marie McDonald a déclaré mercredi que des éléments de la loi sous-tendant l’accord violaient la garantie constitutionnelle de vie, de liberté et de sécurité.

En vertu de l’accord, qui est entré en vigueur en 2004, le Canada et les États-Unis se reconnaissent mutuellement comme des endroits sûrs où chercher protection.

Cela signifie que le Canada peut refuser ceux qui arrivent aux points d’entrée terrestres le long de la frontière canado-américaine au motif qu’ils doivent demander l’asile aux États-Unis, le pays où ils sont arrivés en premier.

Dans le procès de longue date, les demandeurs, qui sont citoyens du Salvador, d’Éthiopie et de Syrie, sont arrivés à un port d’entrée terrestre canadien en provenance des États-Unis et ont demandé l’asile, mais ont été refusés.

Ils ont fait valoir devant les tribunaux que lorsqu’il renvoie des demandeurs d’asile non admissibles aux États-Unis, le Canada les expose à des risques sous forme de détention et d’autres violations de leurs droits.

Dans sa décision, la juge McDonald a conclu que les conséquences que les demandeurs non admissibles peuvent subir à leur retour aux États-Unis sont «incompatibles avec l’esprit et l’objectif» de l’accord sur le statut de réfugié et constituent une violation des droits garantis par l’article 7 de la Charte.

Le jugement a cependant été suspendu pendant six mois pour permettre au gouvernement de trouver une solution.

Des pourparlers entre le Canada et les États-Unis pour mettre à jour l’Entente sur les tiers pays sûrs sont en cours depuis un certain temps, et les défenseurs des droits des deux pays ont exhorté le Canada à utiliser la décision comme une occasion de les faire avancer.

Les restrictions de voyage actuellement en place pour ralentir la propagation de la COVID-19 semblent avoir provoqué une baisse globale des demandes d’asile.

À la fin du mois de juin 2019, 26 725 demandes d’asile avaient été déposées, contre 16 865 demandes déposées jusqu’à présent cette année.

Avec La Presse canadienne par Stephanie Levitz

Canada: la justice invalide un accord avec les États-Unis sur les réfugiés

 

La Cour fédérale du Canada a invalidé mercredi un accord controversé passé avec les Etats-Unis, qui oblige les demandeurs d’asile qui tentent de franchir la frontière canadienne à demander d’abord l’asile sur le sol américain. La cour a jugé que cette «Entente sur les tiers pays sûrs», un accord passé en 2004 et dénoncé par des associations de défense des réfugiés, violait la Charte canadienne des droits et libertés. Cette charte prévoit notamment que «chacun à droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne», a rappelé la juge Ann Marie McDonald dans son jugement.

La cour a toutefois suspendu l’application de son jugement pendant six mois, afin de donner au Parlement le temps d’y répondre. L’accord canado-américain stipule qu’une personne demandant l’asile doit déposer sa demande dans le premier pays où elle entre, soit le Canada soit les Etats-Unis. Plusieurs associations de défense des réfugiés et l’opposition au gouvernement de Justin Trudeau l’ont dénoncé à plusieurs reprises. Elles estiment que les Etats-Unis de Donald Trump, qui ont durci les règles en matière d’asile, ne sont plus un «pays sûr» pour les réfugiés.

Le jugement cite notamment le cas d’une femme musulmane originaire d’Ethiopie, Nedira Mustefa, qui a été maintenue à l’isolement pendant une semaine dans un centre de détention américain après avoir été renvoyée par les autorités canadiennes. Elle a décrit l’expérience comme une épreuve «terrifiante» et «psychologiquement traumatisante». «Le Canada ne peut pas fermer les yeux sur les conséquences» de cet accord sur cette femme, écrit la juge. «Tout démontre de façon claire que ceux qui sont renvoyés aux Etats-Unis par les autorités canadiennes sont sanctionnés par une détention.»

Depuis l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, des dizaines de milliers de personnes ont franchi la frontière américano-canadienne afin de déposer leur demande d’asile au Canada. La Cour fédérale avait été saisie par plusieurs associations, dont Amnesty International. «L’Entente sur les tiers pays sûrs est à l’origine de graves violations des droits humains depuis plusieurs années, confirmées sans équivoque dans cette décision», s’est félicitée France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnesty Canada francophone. «Cela ne peut pas continuer un jour de plus, d’autant plus que la Covid-19 n’épargne pas les centres de détention de migrantes et migrants aux Etats-Unis», poursuit-elle dans un communiqué transmis à l’AFP. Elle demande en outre à Ottawa de «revenir sur sa décision de fermer la frontière aux demandeurs d’asile» en raison de la pandémie. Une porte-parole du ministre fédéral de la Sécurité publique Bill Blair, a pour sa part indiqué que le gouvernement «évaluait» le jugement, rappelant qu’il n’entrerait pas en vigueur avant fin janvier 2021. «L’accord sur les pays tiers sûrs reste en vigueur», a-t-elle commenté.

Par Le Figaro avec AFP

France/Immigration : avec 132.600 demandes en 2019, l’asile poursuit sa hausse en France

Les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile étaient l’Afghanistan, la Guinée, la Géorgie et l’Albanie, les demandes provenant de ces deux dernières nations constituant une «anomalie», selon Beauvau.

Evacuation d’un camp de migrants et de demandeurs d’asile au parc de La Vilette, en août 2019 à Paris. Martin BUREAU / AFP

Les demandes d’asile ont augmenté de 7,3% l’an dernier, avec 132.614 dossiers déposés à l’agence chargée d’attribuer le statut de réfugié, tandis que les expulsions ont augmenté de 19%, selon les statistiques de l’immigration publiées mardi par le ministère de l’Intérieur.

Après une hausse de 22% en 2018, les demandes enregistrées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont enregistré une progression moins forte l’an dernier. Elles ont atteint leur niveau le plus élevé depuis la crise migratoire de 2015, lorsque la France n’enregistrait que 80.000 demandes.

Si cette demande augmente alors que les «flux irréguliers entrant en Europe ont beaucoup baissé», c’est «en raison des mouvements secondaires» qui font de la France un «pays de rebond» pour des personnes ayant cherché asile dans un autre pays dans un premier temps, explique-t-on au ministère de l’Intérieur.

Demandeurs d’asile : faut-il durcir les critères ?

Débat dans Points de vue sur les demandes d’asile en France, alors que près de 10.000 demandes de statut de réfugié déposées en France depuis le 1er janvier 2019 par des Géorgiens et des Albanais.

Les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile en 2019 restaient, comme l’année précédente, l’Afghanistan (9163 demandes) et la Guinée (6027). En troisième et quatrième position, la Géorgie (5780) et l’Albanie (5599), deux pays dits «sûrs», continuent de représenter une «anomalie», relève l’Intérieur.

«On est le premier pays en Europe de destination des demandeurs d’asile multiples. Et en 2019, on devrait encore être le premier pays d’Europe pour les demandes d’asile issues de ces deux nationalités, qui se caractérisent par un taux de protection faible», poursuit-on au ministère.

Aux 132.614 dossiers déposés, comprenant les mineurs accompagnants et les réexamens, il convient d’ajouter les 39.630 personnes ayant déposé une demande d’asile en préfecture et relevant de la procédure dite Dublin, c’est-à-dire des personnes dont la demande relève du premier pays d’entrée en Europe.

L’année 2019 a par ailleurs vu une augmentation significative de 9,5% du nombre de personnes ayant obtenu l’asile, avec 36.512 dossiers acceptés contre 33.330 l’année précédente.

Par ailleurs, le total des expulsions d’étrangers en situation irrégulière a augmenté de 19%, avec 23.746 éloignements.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Refugiés: près de 60.000 demandeurs d’asile frappent à la porte du Congo

 

Cyr Modeste Kouamé et Léon-Alfred Opimbat, au centre, pendant l’atelier

La représentation du Haut-commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) en République du Congo a organisé à l’intention des députés, le 19 juillet 2018, une journée de sensibilisation sur le droit humanitaire et la protection internationale.

 

Il s’agissait de les informer sur ses missions, ses opérations et son cadre légal. Les travaux de cet atelier ont été présidés par Léon Alfred Opimbat, premier vice-président de l’Assemblée nationale, en présence de Cyr Modeste Kouamé, représentant du HCR en République du Congo.

Selon la Convention de 1951, un réfugié est tout individu qui, craignant d’être persécuté du fait de sa race, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou du fait de son opinion politique, est en dehors de son pays dont il a la nationalité et qui ne peut pas, ou ne veut pas, du fait de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays.
En mai 2018, les réfugiés rwandais étaient au nombre de 10.508, les Congolais de la RDC en 2009 (15.542) et les Centrafricains à partir de 2013 (33.081). «Actuellement, nous avons 59.000 réfugiés en République du Congo, répartis en 23 nationalités», a indiqué le représentant du HCR, tout en félicitant le peuple congolais pour son hospitalité.
Pour Cyr Modeste Kouamé, ces réfugiés sont installés sur toute l’étendue du territoire national. «Une forte concentration est enregistrée dans la zone Nord, notamment dans le département de la Likouala, avec près de 35 000 réfugiés», a-t-il précisé.
A ce jour, 119.000 sujets de la RDC ont été rapatriés entre 2012 et 2014. 478 Rwandais entre 2004 et 2017 et 648 Centrafricains en 2018, ainsi que 6 anciens réfugiés Rwandais, soit 120.000 réfugiés rapatriés. Par ailleurs, 8463 Rwandais ont perdu leur statut de réfugiés et 804 ont été exemptés de la clause de cessation qui a mis fin à leur statut de réfugiés depuis le 21 décembre 2017. «On ne peut pas être réfugié à vie», a rappelé Cyr Modeste Kouamé.
A l’heure actuelle, «près de 1000 réfugiés centrafricains sont à nos portes. Ils veulent repartir chez eux. Nous avons un souci financier. D’où l’appel que je lance à tous les partenaires techniques et financiers pour nous aider à les faire partir», a expliqué le représenta du HCR.
S’agissant des déplacés internes, Cyr Modeste Kouamé a rappelé: «Le HCR n’a pas un mandat, comme c’est le cas pour les réfugiés. Il a une responsabilité au même titre que les autres agences du système des Nations Unies. Le HCR coordonne plutôt la réponse dans les secteurs de protection, abris et articles ménagers essentiels». Il s’est réjoui du fait que le Congo a pu signer les différentes Conventions de 1951 et 1969.
Le représentant du HCR en République du Congo a, en outre, plaidé pour que le pays se dote d’une loi nationale sur le statut de réfugiés et le droit d’asile.
Contrairement aux réfugiés, les déplacés internes ne traversent pas de frontière internationale pour chercher l’asile dans un autre pays. Ils restent dans leur pays. Par conséquent, ils n’ont pas besoin d’un statut juridique spécial. Tel est le cas des déplacés du Pool estimés, selon le HCR, à 140.000. Ils sont répartis ainsi qu’il suit: Brazzaville (Ménage: 9422; individus: 380.99); Pointe-Noire: (Ménage: 805; individus: 647); Kouilou (Ménage: 134; individus: 460); Niari (Ménage: 423; individus: 1764); Lékoumou (Ménage: 417; individus: 1436); Kimba (Ménage: 1527; individus: 5557); Vindza (Ménage: 1534; individus: 2289); Kindamba (Ménage: 1420; individus: 5756); Mayama (Ménage: 1202; individus: 5068); Mindouli, Kinkala, Mbanza Ndounga, Goma Tsé-Tsé, Bouenza (Ménage: 13.493; individus: 57.532). Pour un total de 30.987 ménages et 120.542 individus.
«Nous avons lancé un appel humanitaire en 2017 de 24 millions de dollars, nous avons seulement reçu la moitié. Nous avons également lancé un appel en 2018 de 70 millions de dollars dont 20 millions de dollars pour la partie humanitaire, nous continuons à attendre. Il faut penser au retour de ces déplacés internes. On est en train d’y travailler», a expliqué Cyr Modeste Kouamé.
Exposant sur le mandat du HCR, Mme Ferdila Ouattara, administrateur principale de protection, est revenue sur la situation financière de l’agence. «Nous travaillons pour plus de 25 millions de personnes dans le monde, plus de 3 millions de demandeurs d’asile, plus de 40 millions de personnes déplacées internes. Globalement, le HCR travaille pour toutes ces populations. D’où les contraintes budgétaires énormes auxquelles nous faisons face actuellement. Le nombre de personnes qui relèvent de notre compétence ne cesse d’augmenter. De l’autre côté, nous avons une crise financière internationale qui fait que les bailleurs ne peuvent plus nous aider comme ils avaient l’habitude de le faire», a-t-elle fait comprendre aux députés.

Lasemaineafricaine.net par Cyr Armel YABBAT-NGO

France: ce que contient la nouvelle loi « asile immigration »

Emmanuel Macron et son ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, en février 2018 en Corse. © Benoit Tessier/AP/SIPA

En France, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la nouvelle loi « asile-immigration ». Décrié par les associations, qui dénoncent des atteintes aux droits des personnes, et l’opposition, qui le juge trop laxiste ou trop restrictif, ce texte a notamment pour objectif affiché d’accélérer la procédure pour obtenir l’asile en France.

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » a été voté par les députés français – avec 228 voix pour, 139 contre et 24 abstentions -, ce qui en fait le projet de loi le moins bien voté depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron. Un projet de loi ardemment porté par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, malgré des résistances au sein de la majorité, qui l’a défendu en mettant en exergue sa « mesure ». L’ancien maire de Lyon a aussi souligné devant la Commission des lois, le 3 avril dernier, que cette loi nouvellement votée permettrait de combattre la « submersion » supposée de certaines régions françaises face au « flux » de demandeurs d’asile.

Du côté des associations de défense des droits de l’homme et de l’opposition de gauche, la pilule a du mal à passer. Quelques minutes après le vote de l’Assemblée, Amnesty International a diffusé un communiqué s’indignant d’un texte « qui n’a pas permis de répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les migrants et les demandeurs d’asile en France, au premier titre desquelles le respect scrupuleux de leurs droits ».

Le projet de loi a également été l’occasion de violentes critiques de la part de la droite et du groupe parlementaire des Républicains, qui ont considéré le texte défendu par Gérard Collomb comme trop tiède. « Avec Emmanuel Macron, l’immigration est en marche. La majorité silencieuse doit être entendue », a ainsi tweeté sur son compte Laurent Wauquiez, le chef de file de la droite française, dans une rhétorique empruntée au Front national.

« Finalement cette loi «  asile et immigration » aura été une formidable tribune pour le Front National. C’est lui qui sort gagnant de ce débat en mêlant asile et immigration » a pour sa part commenté Jean-Michel Clément, seul député de la majorité à voter contre le texte, avant de claquer la porte du parti d’Emmanuel Macron.

L’effort pour le demandeur

Le principal point de la loi, et sur lequel se focalisent les critiques, demeure la volonté affichée d’accélérer la procédure pour obtenir l’asile dans l’Hexagone. Un objectif a priori louable et consensuel, mais dont les dispositions font reposer l’effort uniquement sur le demandeur, et non sur l’administration – en l’occurrence l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofra).

Ainsi, sans que des moyens supplémentaires soient alloués pour accélérer le traitement des dossiers, le délai pour déposer une demande d’asile est désormais réduit de 120 à 90 jours.

Un temps jugé beaucoup trop court par les opposants du texte, notamment le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui rappellent l’extrême précarité de nombreux demandeurs et l’immanquable lenteur du parcours administratif – il faut en moyenne patienter une vingtaine de jours avant de pouvoir décrocher un rendez-vous au Guichet unique de demande d’asile, avec d’importantes disparités suivant les régions.

La nouvelle loi prévoit également de raccourcir de 30 à 15 jours le délai pour faire appel d’une décision de refus auprès de la Cour nationale du droit d’asile. « C’est quatre fois plus court que le délai consenti pour faire appel d’une décision administrative dans le cadre du droit commun », s’indigne Amnesty dans son communiqué. Dans un entretien au journal Le Monde, Jacques Toubon estimait pour sa part que « (le demandeur d’asile) se retrouve pris dans des procédures tellement accélérées qu’elles confinent à l’expéditif ».

Le cas des mineurs en rétention

Autre disposition particulièrement contestée : l’allongement de la durée maximale de rétention des étrangers en attente d’expulsion, qui passe de 45 à 90 jours. Qualifiée de « fondamentale » par Gérard Collomb, cette disposition vise à accroître l’effectivité des mesures d’éloignement – seulement 13,9 % des obligations de quitter le territoire français sont exécutées, contre 45,8 % pour ceux passant en rétention. Une disposition inutile aux yeux de la Cimade (le Comité inter-mouvements auprès des évacués), qui rappelle qu’au-delà de 15 jours, le taux d’éloignement chute drastiquement.

Surtout, les détracteurs du texte soulignent les risques encourus par les enfants, dont le nombre en centres de rétention augmente d’année en année – plus de 300 mineurs détenus en 2017.

« Nous sommes ici un certain nombre à être absolument, totalement radicalement (…) opposés à la rétention des enfants », a tancé à l’Assemblée Jean-Luc Mélenchon, député et chef de file de la France insoumise. Le problème n’est d’ailleurs pas nouveau : la France a été condamnée à six reprises en 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), au sujet de la rétention des enfants. Sans que Paris ne décide de changer sa législation en la matière.

Le « délit de solidarité » assoupli

Quelques assouplissements ont néanmoins été concédés aux adversaires du texte, à l’image du « délit de solidarité » envers les migrants. Introduit en 1938 dans le droit français, cette disposition est à l’origine de la condamnation de plusieurs militants, notamment ceux de l’association La Roya à la frontière franco-italienne, pour être venus en aide à des migrants.

Désormais, le délit devrait connaître certaines exemptions, notamment « lorsque l’acte reproché consiste à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger. »

Les députés ont aussi voté la possibilité pour les mineurs réfugiés de faire venir leur fratrie, et non plus seulement leurs parents, afin que « la réunification familiale ne se fasse pas au détriment de l’unité familiale ». Malgré le nombre très restreint de personnes concernées, les députés de droite et d’extrême droite ont dénoncé « les belles âmes » de la majorité parlementaire et de l’opposition de gauche.

Jeuneafrique.com par Olivier Liffran

Six étudiants congolais de Cuba en Espagne

Six (6) étudiants Congolais de Brazzaville ayant fui Cuba retenus à l’aéroport de Madrid en Espagne 🇪🇸.

Six (6) étudiants d’origine Congolaise (Brazzaville) en provenance de la Havane à Cuba, et qui affirment être du Congo Brazzaville, sont retenus depuis trois jours au terminal 4 de l’aéroport de Madrid. Ces six personnes ont sollicité l’asile politique et se trouvent dans la salle de rétention de cet aéroport en attente de la réponse du ministère de l’intérieur.

Les policiers en service au terminal 4 de l’aéroport Adolf Suarez de Madrid, ont retenu six personnes originaires du Congo Brazzaville, qui n’avaient pas de passeport sur eux lors des contrôles. La police d’immigration procède souvent à des pré-contrôles au pied de l’avion, et c’est lors d’un de ces contrôles, le samedi 8 avril, sur un vol de la compagnie aérienne Iberia en provenance de la Havane, que les policiers ont remarqué la présence de six voyageurs n’ayant pas sur eux un document de voyage.

Conduits au poste de police, les six personnes ont affirmé être originaires du Congo Brazzaville et ont sollicité l’asile politique. Après quelques vérifications, les six Congolais ont été placés dans la salle de rétention en attente d’être auditionnés par les services habilités.

Le CEAR ( commission espagnole d’aide aux réfugiés) a mis à leur disposition un avocat et une traductrice d’origine de la RDC. Le mardi 10 avril, un fonctionnaire du ministère de l’intérieur s’est déplacé à l’aéroport de Madrid pour les entendre. Selon le témoignage de la traductrice, les six Congolais ont déclaré avoir quitté précipitamment Cuba où ils étudiaient pour échapper aux représailles des autorités Cubaines à cause des dénonciations sur leurs conditions de vie.

Les étudiants Congolais à Cuba étudient dans des conditions difficiles, découlant du non paiement des leur bourse d’études par le gouvernement Congolais. Depuis des semaines, ils protestent sur des réseaux sociaux pour attirer l’attention des autorités de Brazzaville, en faisant état de toutes les difficultés qu’ils rencontrent. Une situation qui aurait selon eux poussé les autorités de Brazzaville à exiger leur rapatriement auprès de celles de Cuba.

C’est pour éviter de se retrouver en prison au Congo, qu’ils ont décidé de ne pas poursuivre leur vol et solliciter l’asile politique en Espagne. Joint au téléphone par ce journal, l’avocat des six étudiants Congolais a déclaré être confiant sur une suite favorable à leur demande d’asile. « Nous avons transmis au ministère de l’intérieur des informations sur la situation politique au Congo, où des personnes sont détenues à cause de leurs opinions politiques, des informations qui jouent en faveur de nos clients » a déclaré l’avocat, qui attend une réponse avant la fin de cette semaine.

Avec Brazzanews.fr

Le Canada prévoit un afflux de demandeurs d’asile fuyant les États-Unis

Des milliers de personnes sont entrées illégalement au Canada, depuis les Etats-Unis, pour demander l’asile. Photo prise près de Hemmingford, Québec, le 6 août 2017 / © AFP/Archives / Geoff Robins

Le Canada se prépare à accueillir des dizaines de milliers de demandeurs d’asile fuyant les Etats-Unis où leur statut spécial va disparaitre d’ici mi-2019, après l’arrivée d’une première vague plus tôt cette année.

« Nous nous sommes préparés pour tous les scénarios imaginables », a assuré mardi Ralph Goodale, ministre canadien de la Sécurité publique, après la décision de l’administration américaine de résilier à compter du 22 juillet 2019, le statut de protection temporaire (TPS) octroyé après le tremblement de terre de 2010 à quelque 58.700 Haïtiens.

L’évocation d’une telle suppression au début de l’été avait suffi à jeter sur les routes, en direction du Canada, des milliers de Haïtiens vivant aux Etats-Unis sous ce statut.

Depuis le début de l’année, près de 17.000 personnes vivant aux Etats-Unis ont franchi de façon irrégulière la frontière canadienne pour y demander l’asile, selon les données des services de l’immigration.

Au plus fort de la vague, en juillet et en août, des centaines de personnes ont traversé quotidiennement la frontière à travers des zones boisées pour éviter les points de contrôle officiels.

Au total, quelque 321.000 Haïtiens, Nicaraguayens, Honduriens et Salvadoriens bénéficient actuellement du TPS mais l’administration américaine a tranché: Haïtiens et Nicaraguayens vont le perdre courant 2019 tandis que le sort des Honduriens et des Salvadoriens est encore dans la balance.

Outre tenter d’obtenir un statut de résident permanent aux Etats-Unis ou de rentrer dans leur pays d’origine, ils peuvent essayer d’ici la date butoir de trouver une autre terre d’accueil. Pour la majorité, le Canada représente cet eldorado.

Avec l’afflux cet été, le gouvernement fédéral canadien avait renforcé ses effectifs aux frontières et construit des refuges temporaires pour avoir le temps nécessaire de monter les dossiers de demandes d’asile et désengorger les centres d’hébergement.

– ‘On gère encore la crise’ –

Mais cela n’a pas suffi, a assuré à l’AFP Jean-Pierre Fortin, président du syndicat canadien des douanes et de l’immigration, déplorant un manque d’effectifs pour traiter les demandes. « A l’heure actuelle, le système, au niveau de l’immigration, est engorgé. Donc, on gère encore la crise » de la vague estivale.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) a repoussé l’examen de tous les nouveaux dossiers au 1er juin 2018 alors qu’elle met habituellement 60 jours pour juger de la recevabilité des demandes, a-t-il expliqué.

Et, malgré la « période hivernale », de 60 à 70 demandeurs d’asile arrivent encore chaque jour en provenance des Etats-Unis.

Pour M. Fortin, l’espoir et « la bonne nouvelle » pour le Canada viennent du délai accordé aux populations concernées (janvier 2019 pour les Nicaraguayens, juillet 2019 pour les Haïtiens), ce qui devrait laisser l’opportunité aux autorités canadiennes « d’augmenter les ressources de façon significative ».

Avis partagé par Marjorie Villefranche, directrice générale de la Maison d’Haïti, organisme de la diaspora de Montréal venant en aide aux nouveaux arrivants.

« La seule chose que je puisse espérer » est que les responsables politiques ont tiré les conséquences « de ce qu’il s’est passé cet été » et qu’ils mettront en place « les choses nécessaires » pour éviter un engorgement des centres d’hébergement d’urgence, a-t-elle confié à l’AFP.

« La quantité de Haïtiens, et pas seulement de Haïtiens, qui vont vouloir venir au Canada va augmenter, c’est sûr », a-t-elle relevé.

Le gouvernement fédéral canadien ne veut pas céder à la panique et le ministre de la Sécurité publique espère un coup de pouce de l’administration du président Donald Trump.

« Les Américains nous ont indiqué (…) qu’ils feraient tout pour nous prévenir. Et ils semblent, d’après l’annonce (de lundi), vouloir prendre une approche graduelle et accorder des sursis (…). C’est donc très apprécié », a souligné M. Goodale.

« Nous serons évidemment prêts à faire face aux circonstances. Nous mettons en place depuis un certain temps, de concert avec les provinces et les municipalités, un plan d’urgence pour nous assurer (…) que nous appliquons toutes les lois canadiennes et (…) respectons les obligations internationales du Canada en vertu des conventions internationales », a-t-il assuré.

Romandie.com avec(©AFP / 21 novembre 2017 22h06)                

Suède: une demandeuse d’asile centenaire fait face à la déportation

Bibihal Uzbeki est lourdement handicapée et peut à peine parler. AP

Une Afghane âgée de 106 ans qui a accompli un voyage périlleux jusqu’en Europe, portée par son fils et son petit-fils à travers montagnes, déserts et forêts, fait face à la déportation en Suède, après le rejet de sa demande d’asile.

 

Bibihal Uzbeki est lourdement handicapée et peut à peine parler. Sa famille a porté la décision du refus en appel.

Leur histoire a fait les manchettes en 2015, alors qu’ils faisaient partie d’une arrivée massive en Europe de gens en provenance de Syrie, d’Afghanistan, d’Irak et d’autres pays. Ils ont voyagé à pied et en train à travers les Balkans avant de finalement atteindre la Suède.

Deux ans plus tard, Mme Uzbeki et les 11 membres de sa famille vivent dans le petit village de Hova, dans le centre de la Suède.

La lettre de refus est parvenue durant le ramadan. Alors que la famille tentait de lui cacher la nouvelle, les pleurs de ses petites-filles lui ont mis la puce à l’oreille.

Son petit-fils âgé de 22 ans, Mohammed Uzbeki, raconte que sa soeur pleurait lorsque la grand-mère est venue lui demander pourquoi. Dès qu’elle a compris que sa requête avait été refusée, sa santé s’est détériorée et elle a subi un accident vasculaire cérébral qui l’a considérablement affaiblie.

L’Office national suédois des migrations a confirmé dans une déclaration à l’Associated Press qu’il avait «pris une décision à propos d’un dossier d’expulsion», ajoutant que «généralement, l’âge avancé ne constitue pas en soi un motif valable pour une demande d’asile».

En Suède, les personnes dont la demande d’asile est rejetée peuvent faire appel jusqu’à trois fois, un processus qui peut s’étirer sur une longue période. Les dossiers d’autres membres de la famille Uzbeki se trouvent déjà à divers stades du processus d’appel.

L’Afghanistan, un pays sécuritaire?

La famille estime que les autorités suédoises ignorent la détresse des Afghans. Plusieurs pays d’Europe refusent l’asile aux Afghans originaires de régions de ce pays jugées sécuritaires.

«Le raisonnement de l’Office des migrations est que l’Afghanistan n’est pas assez dangereux», commente Sanna Vestin, directrice du Réseau suédois des groupes de soutien aux réfugiés. Mais elle ajoute que plusieurs grandes villes inscrites comme sécuritaires ne le sont pas en ce moment.

Avant son périple jusqu’en Suède, la famille a habité illégalement en Iran durant huit ans. Ils ont fui l’Afghanistan en raison de la guerre, mais Mohammed Uzbeki reconnaît qu’il est difficile de prouver que la famille serait menacée par un ennemi spécifique si elle devait retourner au pays.

«Si je savais qui sont les ennemis, je n’aurais qu’à les éviter», dit-il, énumérant Daech (le groupe armé État islamique), les talibans et les kamikazes comme de possibles menaces.

Dans la maison des Uzbeki, la belle-fille de Bibihal replace gentiment le voile de l’aïeule sous le regard du jeune Mohammed.

«Elle ne peut toujours pas parler normalement, elle a des hallucinations, se désole-t-il. Elle dit qu’ils viennent pour nous tuer et qu’il faut s’enfuir.»

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