Posts Tagged ‘Assemblée Nationale’

France: Quatre députés français interpellent Emmanuel Macron sur la mort suspecte, à l’aéroport du Bourget, d’un opposant, Guy-Brice Parfait Kolelas, candidat à l’élection présidentielle de la République du Congo

avril 4, 2021
Photo de BrazzaNews.
Photo de BrazzaNews.

RDC/Parlement : Sama Lukonde a pris part aux cérémonies d’ouverture de la session de mars

mars 17, 2021

Les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ont promis leur soutien au Premier ministre et à son programme gouvernemetal.

Photo 1: le premier ministre Sama Lukonde, au Parlement.

Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a pris part le 15 mars aux cérémonies d’ouverture de la session ordinaire de mars au Sénat et à l’Assemblée nationale. A la chambre haute du Parlement, le président du bureau, Modeste Bahati Lukwebo, a dans son discours d’ouverture indiqué que le nouvel élan politique initié par le chef de l’Etat devrait permettre de « matérialiser » son programme électoral et ses promesses faites au peuple congolais

Dans cette optique, le speaker du Sénat a rappelé au Premier ministre « l’urgence de la Constitution de son équipe gouvernementale afin de se mettre rapidement au travail », et de vite s’atteler à satisfaire les désidérata des Congolais qui écument dans l’attente de la publication de ladite équipe. Modeste Bahati a mis un accent particulier sur les réformes tant électorales qu’institutionnelles attendues. Il a, par ailleurs, interpellé le chef du gouvernement sur la pertinence de « mettre en œuvre toutes affaires cessantes, une politique urgente susceptible de répondre et de soulager tant soit peu les souffrances des populations, en améliorant le social ».

Photo 2: premier ministre et le bureau de l’Assemblée nationale

A la chambre basse du Parlement, le président Christophe Mboso N’kodia Pwanga a, de prime à bord, félicité le nouveau chef de l’exécutif national pour son élévation à la tête du gouvernement, donnant ainsi l’occasion aux élus nationaux d’ovationner ce dernier. Dans son speech, le président de l’Assemblée nationale a salué notamment « l’audace réformatrice » du président de la République, indiquant expressément qu’ « il est temps d’opérer des changements tant attendus ». Et de noter que dans cet ordre d’idées, l’Assemblée nationale entend accompagner le gouvernement de l’Union sacrée de la nation dans les réformes qu’il compte mettre en œuvre.

Après la publication de son équipe gouvernementale, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, rappelle-t-on, devra se présenter devant la plénière de l’Assemblée nationale pour solliciter l’approbation du  programme de son équipe et ainsi occasionné l’investiture de celle-ci, conformément aux prescrits de la Constitution.

Avec Adiac-Congo par Christopher Khonde

RDC/Assemblée nationale : Christophe Mboso prend la tête du bureau définitif

février 4, 2021

Il sera secondé par Jean-Marc Kabund, élu premier vice-président de la Chambre basse du Parlement.

Au terme de la longue séance plénière organisée le 3 février et consacrée à l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale, les députés nationaux ont fait confiance au ticket présenté par l’Union sacrée pour présider à leur destiné. L’élection du nouveau bureau présidé par Christophe Mboso N’kodia Mpuanga tourne définitivement la page du bureau Jeannine Mabunda.

La composition du bureau de l’Assemblée plénière se présente de la manière suivante : Christophe Mboso N’kodia Mpuanga (président), Jean-Marc Kabund-a-Kabund (1er vice-président), Vital Banyewesize (2ème vice-président), Joseph Lembi Libula (rapporteur), Collette Tshomba Ntundu (Rapporteur adjoint), Angèle Tabu Makusi (questeur) et Jean-Pierre Kanefu (Questeur adjoint). L’on a noté, par ailleurs, l’absence d’une trentaine de députés nationaux lors de cette séance plénière élective. 

Sur un total de 466 votants, Christophe Mboso a obtenu 389 voix contre 365 voix pour Jean-Marc Kabund, tous deux candidats uniques à leur poste respectif. Le même constat a été fait aux postes de deuxième vice-président, de questeur et de questeur adjoint où les candidats uniques ont été élus sans surprise. Le suspense a quelque peu été observé pour l’élection du rapporteur adjoint où l’écart entre les deux candidats en lice a été de moins de 50 voix en faveur de Colette Tshomba. C’était le seul duel enregistré à l’Assemblée nationale.

Fait marquant de l’élection du nouveau bureau définitif de l’Assemblée nationale, l’hymne de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) a été entonné par ses militants présents dans la salle du Congrès au moment de l’annonce de la victoire de Jean-Marc Kabund.

Avec Adiac-Congo par Jules Tambwe Itagali

Canada-Québec: La pression monte pour que Legault exempte les personnes itinérantes du couvre-feu

janvier 25, 2021

QUÉBEC — Le couvre-feu du gouvernement Legault représente une menace directe à la santé et à la sécurité des personnes en situation d’itinérance, ont martelé plusieurs groupes et élus, lundi.

© Fournis par La Presse Canadienne

Des représentants des trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale se sont joints en conférence de presse virtuelle à un regroupement d’organismes communautaires pour exiger l’exemption des itinérants.

Ce débat fait rage depuis plusieurs jours au Québec, le premier ministre François Legault refusant catégoriquement d’exempter les personnes itinérantes de sa mesure sanitaire.

Il a justifié son refus le 20 janvier dernier en déclarant que selon lui, s’il y a exemption, n’importe qui pourra s’improviser itinérant afin de ne pas recevoir de contravention. 

M. Legault a par la suite essuyé de vives critiques, dont celles du gouvernement fédéral de Justin Trudeau, qui l’a appelé à faire preuve de plus de flexibilité et d’humanité.

Le Québec est la seule province à avoir imposé un couvre-feu pour contrôler la pandémie.

Une pétition lancée par le Parti québécois (PQ) demandant que les sans-abri soient exemptés du couvre-feu a récolté jusqu’à maintenant plus de 20 000 signatures.  

Lundi, le Regroupement pour l’aide aux itinérants et itinérantes de Québec (RAIIQ) a rappelé que les itinérants ont peur de se faire intercepter par la police. 

Lorsqu’ils se cachent, cela les expose davantage à un risque de surdoses, à la violence et à la judiciarisation, a renchéri le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM).

Rappelons qu’un homme innu, Raphaël André, est mort dans une toilette chimique à Montréal, le 17 janvier dernier.

Par ailleurs, le gouvernement va à l’encontre de son propre objectif d’éliminer les rassemblements lorsqu’il tente d’entasser les itinérants dans des refuges, a ajouté le porte-parole du PQ en santé, Joël Arseneau,

«Le couvre-feu, c’est pour contenir la propagation de la pandémie. Est-ce que cette mesure-là appliquée aux personnes en situation d’itinérance contribue à l’objectif? La réponse, clairement, c’est non», a-t-il dit. 

Par Caroline Plante, La Presse Canadienne

RDC-Assemblée nationale : examen ce jeudi des pétitions initiées contre l’équipe Mabunda

décembre 9, 2020

Le président du bureau provisoire Mboso Nkodia a reconnu aux membres du bureau Mabunda le droit de préparer leur défense et a appelé les députés à faire preuve de respect, d’amour, de dignité et de décence dans leurs interventions.  

Le doyen Mboso Nkodia entouré de ses deux jeunes assistants

Après des échauffourées ayant émaillé la séance plénière du mardi 8 décembre qui a vu les pétitionnaires et les non- pétitionnaires contre l’équipe Jeanine Mabunda en découdre a point de mettre sens dessus dessous l’hémicycle du Palais du peuple, il s’est observé une accalmie relative en fin de journée. Si la présidente de la chambre basse n’a pu tenir sa plénière au cours de laquelle elle entendait faire part d’une communication importante aux élus du peuple, celle convoquée par le secrétaire général de l’institution a eu lieu. En l’absence de Jeanine Mabunda et son équipe, obligés à vider les lieux face à la pression exercée sur eux par des députés en furie, deux cent soixante-dix-neuf élus du peuple ont pu siéger dans la salle des spectacles, celle des congrès étant restée fermée.

Ces députés, pour la plupart anti Mabunda, ont siégé, le quorum étant valablement atteint. Ils ont, conformément au règlement régissant le fonctionnement de leur institution, mis en place un nouveau bureau constitué du doyen d’âge et de ses deux benjamins.

C’est le doyen Mboso Nkodia qui a été porté au perchoir de la chambre basse. Il est assisté de Gael Bussa et Aminata Namasiya. La nouvelle équipe qui n‘est que provisoire va travailler avec cinq experts (venus du groupe des pétitionnaires) et cinq autres (du camp des non-pétitionnaires) pour déterminer la procédure à suivre. La principale mission assignée à ce bureau d’âge est d’examiner les différentes pétitions initiées individuellement à chaque membre du bureau Mabunda. Sauf changement, c’est ce jeudi 10 décembre que Jeanine Mabunda et son équipe, accusés de mauvaise gestion, d’incompétence et de nonchalance dans la conduite de l’appareil parlementaire, vont se présenter à l’hémicycle pour y être entendus sur les faits mis à leur charge.     

Le président du bureau provisoire Mboso Nkodia a reconnu aux membres du bureau Mabunda le droit de préparer leur défense et a appelé les députés à faire preuve de respect, d’amour, de dignité et de décence. « Quand les collègues viendront se défendre devant la plénière, nous devons être disponibles à les écouter pour qu’ils assurent en toute quiétude, en toute sérénité et avec tout le respect leur défense (…). C’est de leur droit constitutionnel, nous devons leur garantir leur droit de défense, pour que nous prenions à notre tour, en toute responsabilité, la décision qui interviendra après le débat autour de ces différentes pétitions », a-t-il déclaré à l’intention de ses pairs.                          

Avec Adiac-Congo par Alain Diasso

RDC – Bataille rangée à l’Assemblée : comment les tensions entre pro-Tshisekedi et pro-Kabila ont dégénéré

décembre 9, 2020
Un blessé lors des affrontements entre députés pro-Kabila et pro-Tshisekedi au Parlement congolais, à Kinshasa, le 8 décembre 2020.

Les tensions entre les partisans de Félix Tshisekedi et de Joseph Kabila ont atteint un niveau inédit, avec des affrontements jusque dans l’enceinte du Parlement. Récit de ces folles journées qui ont suivi l’annonce de la rupture de la coalition.

Les images, surréalistes, ont fait le tour de la toile. Une véritable bataille rangée entre des députés pro-Kabila d’un côté et pro-Tshisekedi de l’autre. Des chaises volent, certains élus brandissent des barreaux de ces chaises qu’ils viennent de fracasser pour frapper leurs collègues députés. Un homme, le visage en sang, est évacué à bout de bras tandis que la rixe fait rage. Ce mardi, le hall d’entrée du Palais du peuple a été le théâtre d’un bien triste spectacle.

La veille, déjà, les députés en étaient venus aux mains dans l’enceinte même de l’hémicycle. Des élus de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) se sont rués sur l’estrade, renversant les bureaux où siègent habituellement la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, et ses vice-présidents.

Guerre ouverte

Depuis que Félix Tshisekedi a annoncé, le 6 décembre, la fin du mariage de raison qui le liait à Joseph Kabila depuis son arrivée au pouvoir, les tensions déjà vives entre les membres du Front commun pour le Congo (FFC, de l’ancien président congolais) et de Cap pour le changement (Cach, la coalition présidentielle à laquelle appartient l’UDPS) ont tourné à la guerre ouverte.

Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est le dépôt, samedi, d’une pétition demandant la destitution de Jeanine Mabunda et plus généralement des membres de l’actuel bureau de l’Assemblée. Plus de 250 députés nationaux ont apposé leur nom au bas de ce texte, lancé à l’initiative de l’UDPS. Sur ce total, une centaine d’élus sont issus de partis membres du FCC…

Dans le camp de l’ancien président congolais, on affirme que beaucoup de ces signatures ont été obtenues par la corruption. « Nous avons des preuves audio, vidéo et écrites que 7 000 dollars ont été distribués à chaque député en échange des signatures », a notamment affirmé Didier Manara, président du groupe parlementaire du Parti pour la reconstruction et la démocratie (PPRD, de Joseph Kabila), sans pour autant produire lesdites preuves.

Jeanine Mabunda avait malgré tout décidé de convoquer une séance plénière, pour ce lundi. Mais les pétitionnaires, opposés à cette démarche, ont tout fait pour que celle-ci ne se tienne pas, brandissant l’article 31 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui stipule que « lorsque le président de l’Assemblée nationale est mis en cause » les députés ne peuvent être convoqués que par le « bureau d’âge », constitué du doyen de l’Assemblée et des deux députés les plus jeunes. Et c’est Jean-Marc Kabund-a-Kabund, président intérimaire de l’UDPS, qui a lui-même été destitué de ses fonctions de premier vice-président de l’Assemblée en mai dernier après qu’une pétition a été lancée contre lui, qui a pris la tête des « frondeurs ».

Ce lundi, tandis que des manifestants se rassemblent à l’extérieur du Palais du peuple, le ton monte à l’intérieur : les députés font le coup de poing, grimpent sur l’estrade, bousculent les assesseurs et renversent le mobilier.

Dans la soirée, Jeanine Mabunda fait publier un premier communiqué par le bureau qu’elle préside. Elle y annonce la suspension de toutes les activités parlementaires jusqu’à nouvel ordre.

Deux plénières convoquées

Mais c’était sans compter sur la détermination des pétitionnaires, qui ont obtenu du secrétaire général de l’Assemblée nationale – dont le camp Mabunda affirme qu’il a été « enlevé » – qu’il convoque une plénière pour le mardi 8 décembre, à 11h. Un seul point à l’ordre du jour : installation du fameux « bureau d’âge » et l’examen donc des pétitions visant le bureau de Jeanine Mabunda.

Mise devant le fait accompli, cette dernière décide alors de revenir sur sa décision de suspendre l’activité parlementaire et de convoquer à son tour une plénière pour le jour même, mais une heure plus tôt, à 10h.

Comme l’on pouvait s’y attendre, la confrontation entre les deux camps, chacun voulant tenir « sa » plénière, a immédiatement tourné à la foire d’empoigne. Les affrontements entre députés, auxquels leurs gardes du corps ont parfois prêté main forte, ont duré plusieurs heures.

À l’extérieur du bâtiment, Jean-Marc Kabund s’en prend verbalement à des policiers. « Présentement, là, dans le bureau de Mabunda, il y a des sacs de machettes ! » lance-t-il au commissaire général de la police nationale congolaise, Dieudonné Amuli, l’accusant de prendre le parti des pro-Kabila et de « tirer sur les Combattants » – en référence aux militants UDPS massés devant les grilles de l’Assemblée.

Jeanine Mabunda sera finalement exfiltrée de l’Assemblée. « Nous déplorons plusieurs blessés et une hôtesse du bureau de Jeanine Mabunda a été sexuellement abusée », accuse l’un de ses proches.

Le FCC appelle à la « mobilisation générale »

Les députés pétitionnaires ont, eux, fini par se réunir. Ils étaient, à les en croire, « 279 députés au total ». Le « bureau d’âge » a été installé et une date a été fixée pour l’examen et le vote des pétitions visant Mabunda et ses vice-présidents : le jeudi 10 décembre.

« Ce qui s’est passé est un coup d’État constitutionnel ! », déplore Lambert Mende, l’un des caciques du FCC. Le front pro-Kabila a cependant prévu de participer à cette fameuse séance. « La mobilisation est générale », affirme Mende à Jeune Afrique.

Le vote de ce jeudi sera crucial dans la crise institutionnelle qui vient de s’ouvrir. Il dira si Félix Tshisekedi peut compter ou non sur une nouvelle majorité au sein de l’Assemblée nationale. Dans son discours de dimanche, le chef de l’État avait laissé entendre que si cette nouvelle majorité en sa faveur était introuvable, une dissolution de l’Assemblée nationale serait envisagée.

Avec Jeune Afrique par Stanis Bujakera Tshiamala – à Kinshasa

Burkina : le parti de Kaboré n’obtient pas la majorité absolue à l’Assemblée

novembre 29, 2020
Le président Roch Marc Christian Kaboré s'adresse à ses supporters à Ouagadougou, le 26 novembre 2020.

Le parti du président Marc Roch Christian Kaboré, réélu pour un second mandat au Burkina Faso, n’a pas obtenu la majorité législative lors du double scrutin présidentiel et législatif du 22 novembre et devra négocier avec ses alliés et sans doute l’opposition pour obtenir une majorité à l’Assemblée.

Le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) est crédité de 56 sièges par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), et n’atteint donc pas la majorité absolue qui est de 64 sièges, sur un total de 127.

Le parti de Roch Marc Christian Kaboré, élu dès le premier tour de la présidentielle avec 57,87% des suffrages, pourrait toutefois obtenir cette majorité avec l’aide de partis alliés.

Il devrait ainsi faire appel au Nouveau temps pour la démocratie, le parti de l’actuel ministre des Transports, Vincent Dabilgou, qui soutenait sa candidature et a obtenu 13 sièges.

D’autres petits partis, comme l’Union pour la renaissance/Parti sankariste (Unir/PS) avec ses 5 sièges, le RPI (3 sièges) et le PDC (3 sièges) pourraient venir en renfort, mais sans certitudes.

Le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), l’ancien parti de l’ex-président Blaise Compaoré, chassé par la rue en octobre 2014 après 27 ans au pouvoir, représente la deuxième force politique avec 20 sièges.

Son candidat, Eddie Komboïgo, était arrivé deuxième de la présidentielle, avec 15,48% des suffrages.

L’ex-parti au pouvoir devient ainsi la première formation de l’opposition, en lieu et place de l’Union pour le progrès et le changement (UPC), de Zéphirin Diabré, qui n’a recueilli que 12 sièges (contre 33 en 2015).

Nostalgie croissante

Vendredi, le président Kaboré avait annoncé sur Twitter avoir reçu les félicitations des principaux chefs de l’opposition, dont Zéphirin Diabré.

Considéré jusque là comme le chef de l’opposition, Zéphirin Diabré est arrivé en troisième position avec 12,46% des voix, derrière le président Kaboré et Eddie Komboïgo (15,84%). Ce dernier représentait le parti de l’ex-président Compaoré, dont le régime fait l’objet d’une nostalgie croissante.

Eddie Komboïgo n’avait pas reconnu le résultat vendredi soir mais plusieurs autres candidats malheureux à l’élection présidentielle ont déjà félicité Roch Marc Christian Kaboré, selon lui.

« Je salue la démarche républicaine » des candidats « venus me féliciter ». Il s’agit notamment de l’unique femme candidate, Yeli Monique Kam, arrivée 12e avec 0,53% des voix, de l’ancien ministre de M. Kaboré, Tahirou Barry (2,19%), de Gilbert Noël Ouédraogo (1,55%), d’Ablassé Ouedraogo (1,80%) et de Kiemdoro Do Pascal Sessouma (0,70%).

La communauté internationale a rencontré des représentants de l’opposition et de la majorité pour arriver à un consensus dans ce pays fragilisé par les attaques jihadistes et une crise économique provoquée par l’insécurité mais aussi le coronavirus.

Discours rassembleur

« Notre classe politique a le devoir de donner le bon exemple, pour le salut du Burkina Faso et des générations futures », avait lancé Roch Marc Christian Kaboré lors d’une soirée festive au siège de campagne de son parti.

Dès l’annonce de sa victoire, le président Kaboré a tenu un discours rassembleur, lançant des appels du pied à l’opposition.

« Dans une élection, il y a un vainqueur et des gens qui ont perdu. Mais cela ne doit pas nous détourner du fait que nous sommes tous des Burkinabè aspirant à construire ensemble un Burkina Faso meilleur pour l’ensemble des populations », a-t-il dit, promettant une « concertation permanente » et « d’être le président de tous les Burkinabè, sans exception ».

Les éventuels recours doivent être déposés devant le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’État dans les sept jours à compter de l’annonce des résultats. Ces deux institutions doivent proclamer les résultats définitifs dans les quinze jours qui suivent l’expiration du délai imparti pour les recours.

Sans titre

Par Jeune Afrique avec AFP

RDC/Assemblée nationale : Jeanine Mabunda conserve son marteau

novembre 23, 2020

Le Conseil d’État, statuant dans l’affaire opposant le bureau de l’Assemblée nationale au député national Albert Fabrice Puela, vient de déclarer irrecevable la requête de cet élu.

La présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda

Le député national Albert Fabrice Puela vient d’être débouté par le Conseil d’Etat, au cours de son audience du 23 novembre. Sa requête sollicitant la démission du bureau de l’Assemblée nationale a été déclarée irrecevable par cette juridiction. À l’en croire, il n’y a pas une décision administrative à attaquer en justice. Le Conseil d’État a, par ailleurs, indiqué que la lettre du 10 juillet 2020 émise par le bureau de la chambre basse du Parlement n’était qu’une opinion.

Il est, en effet, rappelé que le député Albert Fabrice Puela a introduit une requête au Conseil d’Etat par laquelle il voulait obtenir la démission du bureau de l’Assemblée nationale que dirige Jeanine Mabunda dont il a reproché de n’avoir pas présenté son rapport de gestion à la plénière pendant la session de mars. Pour lui, cela viole l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Il est relevé que, déjà, des observateurs avaient estimé la démarche du député Fabrice Puela « téméraire et vexatoire ». Avant même que le Conseil d’Etat ne se prononce, le Pr Auguste Mampuya avait noté qu’aucune juridiction, y compris le Conseil d’État, n’était compétente pour connaître les violations du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. Pour lui, ce sont des actes d’Assemblée nationale qui établissent la barrière entre les pouvoirs judiciaire et législatif. « Seule la plénière est compétente pour juger de la violation du règlement intérieur par le bureau de l’Assemblée nationale », avait-il souligné.

Dans les réactions d’après cette sentence, un autre juriste, Me Papy Niango, pense que son collègue Albert Fabrice Puela  « a imprimé une très mauvaise image » de cette chambre du Parlement congolais.  Il n’a jamais compris, a-t-il dit, qu’un contentieux entre un député et ses collègues exerçant des fonctions au bureau se règle au Palais du peuple. Pour ce député membre du Front commun pour le Congo (FCC), Albert Fabrice Puela « a traîné l’Assemblée nationale et son bureau dans un procès sans tête ni queue sachant qu’il n’avait pas en main une décision du bureau qui lui causait grief ». De l’avis de ceux qui partagent cette opinion, l’acte d’Albert Fabrice Puela avait tendance à inféoder le pouvoir législatif au pouvoir judiciaire. Heureusement, a souligné un autre membre du FCC, que le Conseil d’Etat  a  évité de tomber dans ce piège, en déclarant tout simplement irrecevable cette requête. Cette audience qui n’a duré que quelques minutes a donc redonné l’espoir au bureau Mabunda.

Il est, en effet, noté que cette situation créée par la requête du député Puela avait préoccupé le bureau de la chambre basse du Parlement dont l’administration avait déjà été paralysée par la crainte de recevoir un courrier venant du Conseil d’État. On indique que le service courrier du bureau Mabunda ne fonctionnait plus depuis quelques jours sur instructions de la présidente de l’Assemblée nationale. Dans une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux, le député Puela dit prendre acte de la décision rendue par le juge du Conseil d’Etat. Il rappelle, néanmoins, que le bureau Mabunda reste réputé démissionnaire. « Je suis serein, je prends acte de la décision de la justice. Mais je reste convaincu que le bureau Mabunda est toujours réputé démissionnaire. Ce qui est vrai, nous allons continuer avec notre démarche », a-t-il promis. Il dit également espérer que le bureau de l’Assemblée nationale ne va plus se permettre n’importe quoi et va demeurer dans le respect du règlement intérieur. Avec cette décision du Conseil d’Etat, pense-t-on, le ouf de soulagement va pouvoir se faire entendre même en dehors de l’enclos du Palais du peuple.

Avec Adiac-Congo par Lucien Dianzenza

Congo-Parlement : la nouvelle loi électorale votée sans les députés de l’opposition

août 13, 2020

 

L’Assemblée nationale a adopté, le 12 août, en séance plénière, avec amendements, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale n°9-2001 du 10 décembre 2001. Ce vote, assorti d’une recommandation, s’est tenu en absence des trois députés de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads).

 

Présentée par la commission des lois et affaires administratives de l’Assemblée nationale, cette loi initiée par le gouvernement est conforme et inclut, entre autres, le vote par anticipation des agents de la force publique ainsi que l’établissement d’une liste spéciale. Selon le gouvernement, les militaires, policiers et gendarmes constituent une partie non négligeable du corps électoral et ont droit d’exercer leur droit de vote, dans les mêmes conditions que tous les autres électeurs. Le but étant de leur permettre de se consacrer uniquement, le jour du vote général, aux opérations visant à assurer la sécurité des personnes et biens. « Pour assurer en mieux la sécurité des électeurs, des populations ainsi que de tout le processus électoral, la solution la plus idoine est de faire voter les agents de la force publique, dûment inscrits sur les listes électorales, quelques jours avant les autres électeurs inscrits », a justifié le gouvernement.

Ainsi, quelques alinéas ont été ajoutés à certains articles avec des amendements. Pour permettre une exploitation plus aisée de la loi électorale, la commission a recommandé au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation de soumettre à la représentation nationale, dès la prochaine session, une transcription de cette loi ainsi que ses modifications dans un texte unique pour adoption. Une suggestion prise en compte par le ministre Raymond Zéphirin Mboulou.

Pascal Tsaty-Mabiala dénonce un affrontement politique

Après avoir pris part aux débats où ils ont été les principaux animateurs, les trois députés de l’opposition politique congolaise, représentée à cette plénière par Pascal Tsaty-Mabiala, Honoré Sayi et Alain Pascal Leyinda, ont boycotté le vote. Ils sont sortis malgré les assurances du ministre Mboulou qui a annoncé la tenue prochaine d’une concertation politique devant permettre d’évaluer le niveau d’exécution des recommandations de Ouesso de 2016.

Selon le chef de file de l’opposition congolaise, le peuple congolais attend la transparence et la fiabilité de la prochaine élection présidentielle et non le vote par anticipation des agents de la force publique. «S’il y a une concertation en vue, pourquoi ne pas attendre ce rendez-vous pour élaborer un seul texte accepté de tous ? Pour cette réforme, nous ne voyons pas l’opportunité. Le groupe de l’opposition ne participe pas à ce vote, nous attendons la concertation annoncée », a déclaré Pascal Tsaty-Mabiala avant de quitter la salle. Défendant le rapport de sa commission, le président de la commission des lois et affaires administratives, Fernand Sabaye, a, quant à lui, qualifié de simple ajustement technique qui vise l’efficacité de la loi en termes d’application.

Notons que l’article 110 alinéa 3 a été modifié dans le sens de restreindre le droit de contester les résultats électoraux qui ne peut être l’œuvre que du candidat lui-même à l’exclusion de la formation politique qui l’a présenté et ses représentants. Outre la nouvelle loi électorale, les députés ont accepté, au cours de cette plénière présidée par Isidore Mvouba, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour la septième  fois consécutive et bien d’autres textes.

 

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama

RDC/Succession de Kabund au bureau de l’Assemblée : l’UDPS s’en remet à l’arbitrage du président Tshisekedi

juin 6, 2020

 

Pour le groupe parlementaire de cette formation politique, l’autorité de référence de leur parti doit s’imposer afin de ne pas perdre ce poste « stratégique ».

 

Jean-Marc Kabund, lors du vote qui l’avait porté au bureau de l’Assemblée nationale/DR

 

Les députés devront élire le remplaçant de Jean-Marc Kabund à la première vice-présidence de l’Assemblée nationale, le 12 juin 2020. « L’élection du premier vice-président aura lieu au cours de la séance plénière du 12 juin 2020 à partir de 12 heures », a annoncé la présidente de la Chambre basse du Parlement, Jeannine Mabunda, aux députés.

Au sein de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le remplacement de son président par intérim au bureau de l’Assemblée nationale n’a pas fait l’unanimité. Le choix de son successeur continue à diviser. Le secrétaire général du parti au pouvoir en RDC, Augustin Kabuya, a officiellement instruit les députés membres de leur formation politique à ne pas postuler à ce poste laissé vacant par l’éviction de l’un de leurs et qui reviendrait de droit à l’UDPS.

Pour décanter la situation, le groupe parlementaire UDPS en appelle à l’intervention personnelle du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi. Les députés membres de cette formation politique, par le président de leur groupe, Léon Mubikayi intervenu sur les antennes de Top Congo, disent, en effet, s’en référer à leur autorité de référence pour décanter la situation afin que leur parti ne perde pas ce poste stratégique. « On est arrivé à un niveau où on ne peut compter que sur le chef de l’Etat. C’est lui qui doit déterminer qui est son candidat pour ce poste, qui est très important pour l’UDPS. Le parti a décidé qu’on ne pouvait pas chercher à briguer ce poste mais, moi, je pense qu’il était temps que le président s’impose pour ne pas perdre ce poste », a-t-il déclaré. A en croire ce député de l’UDPS, des conseils ont été donnés mais, comme il est toujours difficile de trouver un compromis au sein, la référence est faite au président Tshisekedi pour mettre fin à cette polémique.

Le programme déjà établi

Dans ce communiqué émis pour l’annonce de la date du scrutin pour combler le vide laissé par la déchéance, le 25 mai dernier, du Jean-Marc Kabund du poste du premier vice-président de la Chambre basse du Parlement congolais, la présidente Jeannine Mabunda a également étalé tout le programme conçu pour le remplacement de ce membre du bureau de cette institution. Selon ce canevas, le dépôt des candidatures ira du samedi 6 au lundi 8 juin à 17 heures ; alors que leur examen et affichage des listes des candidats sont prévus pour le 9 juin. La compagne électorale est programmée du 9 au 10 juin à minuit. Puis, l’audition des messages des candidats, le vote et l’installation du premier vice-président de l’Assemblée nationale interviennent le jeudi 12 juin à parti de 12 heures dans la salle de plénières.

Jean-Marc Kabund, rappelle-t-on, a été évincé de ce poste de premier vice-président de la Chambre basse du Parlement à la suite d’une pétition initiée par le député Jean-Jacques Mamba, qui l’avait accusé d’affirmer sans preuve que le congrès allait coûter sept millions de dollars américains. Une vive tension avait été observée dans la salle de plénières, le 25 mai, avant le vote qui avait conduit à l’éviction de Kabund de son poste. Les députés UDPS, mécotents avaient, par la suite, quitté la salle, laissant le vote se tenir sans eux.

Dans ses premières déclarations, le premier-vice président déchu avait accepté cette décision de ses collègues députés, avant de se retracter. De son côté, son parti, l’UDPS n’a jamais accepté cette déchéance. Ce qui l’avait conduit à instruire les députés membres de son groupe parlementaire à ne pas postuler à ce poste pour succéder à Jean-Marc Kabund. Devant ce risque de voir ce poste leur échapper, les députés UDPS ont eu recours à Félix-Antoine Tshisekedi de qui ils disent attendre de trancher en « s’imposant« .

 

Avec Adiac-congo par Lucien Dianzenza