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L’assemblée des crapauds

février 25, 2017

 

 

Dans l’assemblée tétanisée  des crapauds

Les députés se vautrent dans la gadoue

Puis ils coassent sans réfléchir

Pour leur per diem avant de partir

 

Pataugeant dans le grand marigot

Avec un plumage de vieux corbeau

Ils se délectent à satiété du fromage

Au lieu de vraiment penser à leur village

 

Devenus la risée cynique d’un pouvoir

Qui conduit leurs parents à l’abattoir

Ils se tapissent bêtement dans le silence

Pour éviter la férule de la maltraitance.

 

Bernard NKOUNKOU

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Côte d’Ivoire : l’avant-projet de loi sur la Constitution adopté par l’Assemblée

octobre 8, 2016

Lors de la relecture de l’avant-projet de loi relatif à la nouvelle Constitution, le 7 octobre à l’Assemblée nationale. © Vincent Duhem pour J.A.

La Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté à l’unanimité vendredi soir l’avant-projet de loi sur la nouvelle Constitution. Le texte sera voté par l’ensemble des députés mardi. Que faut-il retenir des débats qui se sont tenus hier ?

Des réécritures présidentielles

Par le biais de ses émissaires, Sansan Kabilé (garde des Sceaux), Hamed Bakayoko (ministre de l’Intérieur et de la Sécurité) et Ahoussou Jeannot (ministre chargé des Relations avec les institutions et l’Assemblée), Alassane Ouattara a lui-même proposé une dizaine de réécritures lors de la relecture des 184 articles, vendredi 7 octobre à l’Assemblée nationale. Le préambule a lui aussi été légèrement reformulé.

Aucune modification fondamentale n’a néanmoins été apportée par le président de la République, à ce projet de loi dont il est le principal instigateur.

Peu d’amendements acceptés

Lors de l’adoption de l’examen des motifs qui a précédé celle de l’avant-projet, plusieurs députés avaient exprimé leur souhait d’apporter des modifications au texte. Ils n’auront été que très peu entendus. L’avant-projet de loi adopté vendredi dans la soirée ne comporte que trois amendements proposés par les députés, tous mineurs. Un quatrième, qui ajoutait à l’article 60 l’obligation pour le chef de l’État de publier un bulletin de santé annuel, a d’abord été accepté avant que le ministre de la Justice ne décide de le retirer.

Motif : il ne satisfaisait pas certains députés qui demandaient à ce que le paragraphe soit intégré à l’article 55 qui fixe les conditions d’éligibilité. Tous les autres ont été refusés par les émissaires d’Alassane Ouattara.

Une nouvelle Constitution en question

Si aucun amendement important n’a été accepté, quelques députés ont exprimé à leur inquiétude, voire leur opposition, à plusieurs dispositions du texte. Les plus actifs ont été notamment Kayo Clarisse et Mamadou Dély, députés de l’UDPCI du ministre Mabi Toïkeuse (membre du RDHP), l’ancien candidat à la présidentielle, Gnangbo Kacou, Alain Lobongon (député-maire de Frescro et ancien ministre des Sports), ou encore le maire de Bonoua, Djon Wan Teke.

L’article 55, qui porte principalement sur la suppression de la limite d’âge et l’absence de question relative à la santé, a donc suscité l’incompréhension de certains députés. « Comment peut-on demander à un jeune qui passe un concours un examen de santé et pas à un candidat à la présidentielle ? », s’est inquiété une député de l’UDPCI.

Les contours du poste de vice-président ont eux aussi été largement discutés. Le PDCI a notamment demandé que sa nomination soit validée par l’Assemblée nationale et non par le conseil Constitutionnel, comme c’est le cas dans le projet de loi. L’UDPCI s’est opposé à ce qu’il soit nommé par le chef de l’État en attendant l’élection de 2020. « Pas question qu’un dirigeant non élu occupe les fonctions de président de la République », a déclaré un député de ce groupe parlementaire.

Enfin, la nomination d’un tiers des membres du futur Sénat et les conditions de modifications de cette nouvelle Constitution ont été débattus. Djon Wan Teke a notamment regretté que le président de la République ait la possibilité de ne pas soumettre le projet de modification à un référendum comme l’article 177 l’indique. « Est-ce que la Constitution porte les indicateurs de sa révision ? », a-t-il demandé.

Jeuneafrique.com par Vincent Duhem, envoyé spécial

La France revoit sa copie sur la déchéance de la nationalité

janvier 27, 2016

cartevoeu

Manuel Valls a soumis mercredi aux députés une version remaniée du projet de révision constitutionnelle. Le texte ne comporte plus de référence aux binationaux dans l’article controversé consacré à la déchéance de nationalité.

La mention de la binationalité ne figure ni dans le projet de révision de la Constitution, et ne figurera pas non plus dans les lois d’application, a précisé le Premier ministre. L’exécutif est confronté à l’hostilité d’une frange de la gauche, pour laquelle la volonté d’étendre la déchéance aux binationaux nés français constitue une rupture dans l’égalité entre citoyens.

« Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni a priori dans la loi ordinaire », a déclaré le chef du gouvernement devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Manuel Valls a toutefois ajouté qu’il n’était pas question de créer des apatrides.

« Seuls les principes prévus par la convention internationale de 1954 et la loi du 7 mars 1998 (…) qui proscrivent la création de nouveaux apatrides devront continuer à figurer dans notre droit positif », a-t-il dit.

Le Premier ministre, qui se défend de tout « enfumage », a justifié cette nouvelle formulation par le « souci d’avancer et (…) d’aboutir à un rassemblement le plus large possible ou d’éventuellement lever des ambiguïtés. »

Histoire républicaine
Le débat traverse les rangs de la gauche depuis que François Hollande a annoncé le 16 novembre son intention d’étendre la déchéance aux binationaux nés français convaincus de terrorisme.

La mention de la binationalité apparaissait dans la première version du projet de révision constitutionnelle présentée lors du conseil des ministres du 23 décembre dernier. La gauche du Parti socialiste y voyait toutefois un casus belli.

Devant les députés, Manuel Valls a souligné que la déchéance de nationalité existait déjà dans le droit français et qu’elle s’inscrivait « dans notre histoire républicaine ». Le premier ministre a ensuite lu la nouvelle formulation de l’article 2 de la révision.

« La loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », a-t-il lu.

Opposition prudente
L’opposition qui avait conditionné son appui à l’extension de la déchéance de nationalité, s’est montrée prudente. Son soutien est nécessaire pour faire adopter la révision constitutionnelle à la majorité des trois cinquièmes requise au Congrès.

« Ça ne concernera finalement que les binationaux », a jugé le député le député Les Républicains (LR) Philippe Houillon lors du débat qui a suivi. Le projet de révision comporte deux articles, le premier consacré à l’état d’urgence, le second à la déchéance de nationalité.

Les députés l’examineront en séance plénière à partir du vendredi 5 février.

Romandie.com