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Santé Canada approuve le vaccin de Moderna contre la COVID-19

décembre 23, 2020

Un deuxième vaccin contre la COVID-19 vient d’être autorisé au Canada. Santé Canada a donné le feu vert au vaccin de Moderna mercredi.

Une fiole contenant le vaccin Moderna COVID-19.

© Eduardo Munoz/Associated Press Une fiole contenant le vaccin Moderna COVID-19.

L’agence fédérale a fait cette annonce après avoir terminé l’étude du dossier de l’entreprise américaine.

Le Canada doit recevoir quelque 168 000 doses de ce vaccin avant la fin de l’année.

D’ici fin mars, le Canada devrait en recevoir deux millions de doses.

Le gouvernement canadien a réservé 40 millions de doses du vaccin Moderna et a pris une option sur 16 millions de doses supplémentaires.

Contrairement au vaccin Pfizer-BioNTech qui doit être maintenu à des températures très basses (entre -60 degrés et -80 degrés Celsius), Moderna peut être entreposé et maintenu stable à seulement -20 degrés Celsius.

«Pour les 18 ans et plus»

«Le vaccin de Moderna contre la COVID-19 (ARNm-1273 contre le SRAS-CoV-2) est indiqué pour l’immunisation active des personnes âgées de 18 ans et plus», précise Santé Canada dans le sommaire de décision réglementaire.

Les essais cliniques sur les adolescents ont commencé plus tôt ce mois-ci et le vaccin ne sera testé sur de jeunes enfants qu’en 2021.

Le document de Santé Canada ajoute que «l’efficacité du vaccin de Moderna contre la COVID-19 a été démontrée au cours d’une étude randomisée contrôlée par placebo de phase III chez des adultes de 18 ans et plus [étude portant sur l’ARNm 1273-P301]».

«Aucun problème notable d’innocuité n’a été relevé et aucun effet indésirable pouvant causer la mort ou décès lié au vaccin n’ont été signalés», peut-on lire dans le document de Santé Canada.

Avec CBC/Radio-Canada

Congo/Commune de Brazzaville : interdiction des réunions politiques sans autorisation de la tutelle

août 8, 2020

Le président du conseil départemental et municipal, Dieudonné Bantsimba, a invité les administrateurs-maires d’arrondissement, les chefs de quartier et les agents de la force publique à faire respecter les directives du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation sur les réunions politiques.

 

Dieudonné Bantsimba et Privat Frédéric Ndeké ; les participants à la rencontre de Ouenzé/Adiac

2021 est une année électorale en République du Congo. A quelques mois de la tenue de l’élection présidentielle, le maire de Brazzaville qui a échangé cette semaine avec les administrateurs-maires et les responsables de quartier, les élus locaux ainsi que de la force publique dans les arrondissements 2 Bacongo, 8 Madibou, 3 Poto-Poto, 5 Ouenzé, 6 Talangaï et 9 Djiri a appelé tout le monde à la vigilance.

« Vous devez redoubler de vigilance en cette période pré-électorale pour lutter contre le banditisme. Les administrateurs-maires doivent être très regardants et faire respecter les directives de la tutelle sur les réunions politiques. Pas de réunions politiques sans autorisations délivrées par les autorités habilitées », a martelé Dieudonné Bantsimba, précisant qu’il existe plusieurs associations politiques non réglementées qui exercent dans la ville.

Insistant sur la cohésion sociale qui devrait régner dans les différents arrondissements de Brazzaville, le président du Conseil départemental et municipal a exhorté les acteurs à s’impliquer dans la gestion de la ville. Il a aussi dénoncé les mauvaises pratiques observées actuellement dans les administrations municipales, notamment la corruption et la délivrance de faux actes d’état-civil.

Les différents acteurs devraient également lutter contre l’occupation anarchique du domaine public, l’extension illégale des marchés domaniaux, les nuisances sonores dues à la prolifération des églises et la mauvaise gestion des eaux usées. L’autre phénomène décrié par Dieudonné Bantsimba concerne l’occupation abusive des rues par les citoyens lors des veillées mortuaires et la pose des banderoles annonçant les veillées sans autorisation de la mairie. « Impliquer dans l’action municipale pour que tous ces maux puissent disparaître.  L’occupation du domaine public est réglementée et nous allons appliquer la réglementation en vigueur, en déguerpissant de façon digne tous ceux qui l’occupent anarchiquement », a promis le maire.

Partout où il est passé, Dieudonné Bantsimba a présenté les axes prioritaires du programme d’activités 2020 de la commune de Brazzaville, qui se résument en termes d’assainissement. Ainsi, chaque arrondissement a au moins deux projets les concernant. C’est le cas du reprofilage des routes en terre surtout dans les quartiers périphériques, le pavage des avenues et rues, le traitement des érosions et le curage des caniveaux et collecteurs.

Ainsi, les doléances des administrateurs-maires ont tourné autour du manque de sièges fiables, la formation du personnel, l’enclavement, le banditisme et l’absence d’éclairage public dans plusieurs quartiers. « Nous prenons acte de vos doléances. Nous voulons faire de l’équité territoriale, c’est-à-dire, tous les arrondissements seront traités de façon équitable. Des projets seront exécutés de façon correcte pour éviter que les chantiers puissent rester inachevés », a-t-il laissé entendre.

 

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama

France/Déconfinement: le point sur les transports en commun pour le lundi 11 mai

mai 10, 2020

En Île-de-France, une attestation sera exigée aux heures de pointe. 60 stations resteront fermées à Paris. Au niveau national, 50% des trains devraient circuler.

En Île-de-France, 65% des déplacements domicile-travail s’effectuent en transports en commun, beaucoup plus qu’en province où l’usage de la voiture reste largement en tête.

En Île-de-France, 65% des déplacements domicile-travail s’effectuent en transports en commun, beaucoup plus qu’en province où l’usage de la voiture reste largement en tête. BENOIT TESSIER/REUTERS

Fini l’assignation à résidence. À partir du 11 mai, les Français vont retrouver la liberté de se déplacer… mais de façon limitée. D’abord parce que les transports en commun, qui avaient réduit leur offre à 30%, ne vont pas repasser à 100%. La SNCF, la RATP, Transdev ou Keolis ne pourraient pas y arriver, entre les personnels absents (garde d’enfants ou malades du Covid-19) et la maintenance à réassurer pour un matériel qui n’a parfois pas suffisamment roulé depuis deux mois.

«L’offre de transports de proximité sera au minimum de 50% dès lundi, avec l’objectif d’un retour à un service normal début juin», affirme la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne. Il y aura donc au moins un TER (train régional) sur deux. A Toulouse, 75% des tramways et des bus circuleront ; à Lyon, 85% des métros. Mais c’est bien en région parisienne que l’enjeu est crucial. 65% des déplacements domicile-travail s’effectuent en transports en commun, beaucoup plus qu’en province où l’usage de la voiture reste largement en tête. Le Figaro fait le point sur les conditions de circulation.

RATP: 75% des métros à Paris

Pour répondre à la demande, la RATP assurera 75% de son trafic habituel, contre 30% aujourd’hui. Côté métro, sur la ligne 13, le service sera assuré à 85%. Le trafic sera normal sur les lignes une et 14. En outre, 60 stations sur 302 resteront fermées, a annoncé vendredi 8 mai Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux transports. On y trouve notamment des arrêts des lignes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, dont certains centres névralgiques comme Opéra, République ou Place de Clichy. Le service ne fonctionnera que de 6h à 22h.

Le réseau RER ne fonctionnera que de 6h à 22h également, avec 75% de l’offre en moyenne sur le RER A et 65% sur le RER B. Toutes les gares sont ouvertes, contrairement au métro.

Pour le tramway, 85% de l’offre sera assurée en moyenne: 80% sur les lignes 1, 3a et 3b, contre 85% sur la 2 et la 8, 90% sur la 5 et 92% sur la 6. Le trafic sera «normal» sur la 7.

Enfin, pour les bus, 75% de l’offre sera proposée en moyenne et le trafic sera normal sur le réseau Noctilien.

SNCF: un trafic progressivement renforcé

De son côté, la SNCF va remuscler peu à peu son offre. En Île-de-France, le réseau Transilien fonctionnera à 60% de la normale, entre 6h et 22h. Les lignes H, J, K, L, N, P et R circuleront à 60%, de même que les RER C, D et E, contre 33% seulement pour la ligne U.

Le réseau TER assurera «55% de l’offre habituelle». En parallèle, les TGV assureront «35% de l’offre habituelle», l’axe nord voyant cette proportion monter à 50%. Le trafic Intercité reste limité à 25% de la normale, dont aucun train de nuit. A l’international, les trains vers l’Allemagne, la Suisse et l’Italie «reprennent progressivement», sans dépasser les 20% de la normale, mais les liaisons avec l’Espagne restent suspendues. De même, les lignes Eurostar et Thalys «restent perturbées»: 8% des trains seulement circuleront.

Une reprise progressive et encadrée

En réaugmentant leur capacité, les opérateurs de transport veulent permettre à ceux qui en ont absolument besoin de prendre un bus, un métro ou un tramway avec le minimum de risques d’être infectés par le virus. Avec plus d’offre, il sera peut-être faisable de faire respecter la distance d’un mètre entre tous les passagers, même si le défi s’avère redoutable à relever à tout moment et partout sur les réseaux.

Pour y parvenir, la RATP, comme la SNCF, ont condamné un siège sur deux. Que ce soit sur les quais ou dans les métros, trains, tramways ou bus.

Mesure particulière à l’Île-de-France où la circulation du virus reste très intense, l’accès aux transports en commun aux heures de pointe sera réservé à ceux qui disposeront d’une attestation de leur employeur certifiant qu’ils doivent arriver à leur travail dans ce créneau. Cette attestation sera contrôlée entre 06h30 et 09h30 puis entre 16h et 19h. Pourront aussi circuler dans ces horaires ceux qui ont un motif personnel impérieux de le faire (convocation de la justice, rendez-vous médical…).

«Il y aura une tolérance dans les premiers jours, l’objectif n’est pas la verbalisation mais de donner priorité à ceux qui ont absolument besoin des transports en commun, ceux qui vont travailler», a précisé la présidente d’Ile-de-France Valérie Pécresse.

Partout en France, la consigne reste la même: ceux qui peuvent télétravailler doivent continuer à le faire pour ne pas emboliser les transports en commun. Par ailleurs, pour éviter la surfréquentation, les opérateurs de transport vont réguler les flux de passagers. La SNCF opérera un filtrage à l’entrée des gares. La RATP va déployer 3000 agents qui veilleront sur les quais, les couloirs du métro, dans les stations de tram. Et jusqu’à 20.000 policier seront déployés pour aider les entreprises dans cette tâche qui s’apparente à un véritable casse-tête.

Par ailleurs, les passagers devront obligatoirement porter un masque dans les transports en commun. On en trouve dans les hypermarchés ou les pharmacies. De façon disparate, les mairies et les régions (par exemple l’Île-de-France) ont commencé à en distribuer. Ceux qui n’en ont pas s’en verront proposer à l’entrée des gares les premiers jours pour amorcer la pompe. Les clients de la RATP et des Transiliens titulaires d’un Pass Navigo pourront aussi en récupérer un gratuitement. Enfin, on en vendra dans les distributeurs automatiques situés sur les quais de gares ou de stations de métro. Mais attention à celui qui n’en porte pas: il risque une amende de 135 euros.

Concernant les trains grande ligne, l’approche est différente. L’offre va remonter mais plus lentement. À la fin du mois, on sera à 40% de TGV seulement. Tout simplement parce que les déplacements au-delà de 100 km ne sont pas autorisés, à de rares exceptions. Dans ces trains, une place sur deux sera aussi condamnée. Et, désormais, il faudra obligatoirement réserver son billet. Celui qui montera sans réservation risquera une amende de 135 euros.

Avec Le Figaro par Jean-Yves Guérin et Wladimir Garcin-Berson

La France autorise l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso

mars 5, 2020

 

Le gouvernement français a autorisé l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, où ce frère de l’ancien président déchu est mis en cause dans l’enquête sur l’assassinat en 1998 d’un journaliste, a appris jeudi l’AFP auprès de Matignon. Le décret d’extradition du frère cadet de Blaise Compaoré, chassé par la rue après 27 ans au pouvoir fin octobre 2014, a été signé par le Premier ministre Edouard Philippe, selon cette source. Il doit encore être publié au Journal officiel.

Contacté par l’AFP, l’avocat de François Compaoré, Me Pierre-Olivier Sur, a refusé de faire tout commentaire pour l’heure. Ce décret reste susceptible d’un recours devant le Conseil d’Etat. En juin 2019, la Cour de Cassation avait rejeté le pourvoi de François Compaoré contre son extradition vers Ouagadougou, où le dossier Zongo, classé en 2003 après un «non-lieu» en faveur du seul inculpé, a été rouvert à la faveur de la chute de son frère, Blaise Compaoré.

Journaliste d’investigation reconnu et directeur de l’hebdomadaire L’Indépendant, Norbert Zongo avait été assassiné le 13 décembre 1998, alors qu’il enquêtait sur le meurtre du chauffeur de François Compaoré. Sa mort avait provoqué une profonde crise politique au «pays des hommes intègres». Le journaliste, âgé de 49 ans, auteur de plusieurs enquêtes retentissantes dénonçant une mauvaise gouvernance sous le régime Compaoré, avait été tué avec trois de ses compagnons. Les quatre dépouilles avaient été retrouvées calcinées dans le sud du Burkina Faso.

François Compaoré avait été arrêté à l’aéroport de Roissy en octobre 2017, en exécution d’un mandat d’arrêt émis par les autorités de Ouagadougou. Mais à ce jour, il n’est pas inculpé dans son pays, à la différence de trois ex-soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ancienne garde prétorienne de Blaise Compaoré.

«C’est un tournant décisif qui vient d’être franchi dans la quête de la justice et la manifestation de la vérité sur cette affaire qui n’a que trop durer», a réagi Guy Zongo, fils aîné de Norbert Zongo. «C’est une autre étape importante de franchie et nous nous réjouissons que cela se passe dans le bon sens et selon les accords qui existent entre les deux pays», a-t-il dit à l’AFP. «Même si ce n’est pas aujourd’hui qu’il sera extradé puisque le décret peut faire l’objet d’un recours, tôt ou tard justice sera rendue. Nous sommes sereins sur cette fin inéluctable. Nous espérons que les choses se fassent en respect des procédures et nous avons espoir de voir enfin cette extradition se faire», a-t-il conclu.

Par Le Figaro avec AFP

France/Cannabis thérapeutique: l’Assemblée autorise une expérimentation

octobre 25, 2019

 

Cette expérimentation concernera certaines maladies graves pour lesquelles les dérivés du cannabis peuvent constituer un apport thérapeutique supplémentaire.

FRANCE-ECONOMY-CANNABIS-HEMP

L’Assemblée nationale a donné son feu vert pour une expérimentation de l’utilisation médicale du cannabis. Philippe LOPEZ / AFP

L’Assemblée nationale a donné vendredi 25 octobre son feu vert à une expérimentation de l’usage médical du cannabis, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020.

Les députés ont voté à main levée un amendement du rapporteur Olivier Véran (LREM) qui autorise pour deux ans une telle expérimentation, à laquelle l’agence du médicament (ANSM) avait déjà donné son aval. «Je souhaite vivement que cette expérimentation puisse débuter au cours du premier semestre 2020», a réagi la secrétaire d’État Christelle Dubos. «Elle pourra porter sur 3000 patients en France et visera à expérimenter l’impact positif des dérivés du cannabis sur certaines pathologies», a expliqué Olivier Véran, en rappelant que «17 pays de l’Union européenne ont déjà autorisé des traitements à base de cannabis médical». «Ce n’est absolument pas la martingale, ce n’est pas le Graal de l’anti-douleur, il ne s’agit pas de développer un nouveau médicament qui remplacerait le paracétamol ou un autre antalgique mais de trouver le moyen d’un nouveau traitement adjuvant», a souligné le député de l’Isère.

Pour les maladies graves

Cette expérimentation concernera des personnes souffrant de maladies graves – certaines formes d’épilepsies, de douleurs neuropathiques, d’effets secondaires de chimiothérapie, de soins palliatifs ou contractions musculaires incontrôlées de scléroses en plaques – pour lesquelles les dérivés du cannabis peuvent constituer un apport thérapeutique supplémentaire. Elle sera menée dans plusieurs centres hospitaliers, en particulier des centres de référence pour les pathologies concernées.

Une prescription initiale hospitalière sera effectuée par un médecin spécialiste, neurologue ou médecin de la douleur notamment. Les patients devront d’abord se fournir en pharmacie hospitalière puis pourront renouveler leurs traitements en pharmacie de ville. L’agence du médicament s’est prononcée en faveur de modalités d’administration assez larges: le traitement pourra ainsi prendre la forme de fleurs séchées, d’huiles et éventuellement de tisanes. Les différentes posologies pourront intégrer des rapports très variables entre les deux principes actifs: le tetrahydrocannabinol (THC) aux effets psychoactifs, et le cannabidiol (CBD) qui entraîne plutôt une relaxation musculaire.

La mesure a été accueillie favorablement dans l’hémicycle. «Il faut passer outre les critiques qui sont faites autour de cette proposition puisqu’un groupe d’experts avait validé le principe» d’une expérimentation, a estimé le député LR Jean-Pierre Door. «Toutefois cela pose la question de la filière d’approvisionnement, la France n’autorisant pas la production de cannabis», a rappelé le communiste Pierre Dharréville.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Les États-Unis vont autoriser la détention illimitée d’enfants migrants

août 21, 2019

 

Le gouvernement de Donald Trump a annoncé mercredi qu’il allait retirer les strictes limites régissant le temps passé en centres de rétention par les enfants migrants, dans le cadre de sa politique de fermeté face à l’immigration clandestine.

Le ministère américain de la Sécurité intérieure a déclaré qu’il mettait fin à une décision judiciaire de 1997, dites «Flores», imposant aux autorités fédérales de ne pas maintenir en détention les enfants plus de 20 jours. Une nouvelle règle, qui doit être mise en oeuvre sous 60 jours, ne limitera plus le temps passé par les enfants ou leurs familles en centres de rétention.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Canicule: les éleveurs de 24 départements pourront faucher les jachères

juillet 1, 2019

 

Les éleveurs de 24 départements vont être autorisés à faucher ou faire pâturer leurs terres en jachère, en raison de la sécheresse qui a réduit les volumes d’herbe disponible pour nourrir leurs animaux, a annoncé le ministère de l’agriculture lundi. Le ministère va mettre en œuvre une procédure dite de «cas de force majeure», validée par l’Union européenne, pour permettre aux départements, dans lesquels «un déficit important de pousse des prairies est constaté», d’utiliser «leurs jachères pour assurer l’alimentation de leur troupeau», a indiqué le ministère dans un communiqué.

Par régions, la liste des départements concernés, essentiellement au sud de la Loire, est la suivante: Centre-Val de Loire (2 départements): 18 et 36, Région Auvergne-Rhône-Alpes (9 départements): 01, 03, 07, 26, 38, 42, 43, 63, 69, Occitanie (9 départements): 09, 11, 30, 31, 32, 34, 66, 81, 82, Nouvelle Aquitaine (1 département): 23, PACA (3 départements): 13, 83, 84.

Un courrier à leur Direction départementale des Territoires

Dans ces départements, les éleveurs dont les disponibilités fourragères sont directement affectées par la sécheresse et qui auront fauché ou fait pâturer leurs jachères déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologiques (SIE) dans les procédures d’aides européennes, pourront bénéficier d’une reconnaissance de circonstances exceptionnelles, explique le ministère. «En conséquence ces jachères, même fauchées ou pâturées garderont le caractère SIE», précise le texte.

Pour bénéficier de cette possibilité, les éleveurs concernés doivent adresser un courrier à leur Direction départementale des Territoires, expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse et la nécessité d’utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte des circonstances exceptionnelles.

Pra Le Figaro.fr avec AFP

France: L’Ordre des médecins autorise Jérôme Cahuzac à exercer la médecine générale

juin 20, 2019

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L’ancien ministre Jerôme Cahuzac, à la sortie du tribunal de Paris le 15 mai 2018. Eric FEFERBERG / AFP

 

L’ancien ministre avait été condamné en mai 2018 à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

L’Ordre des médecins a finalement autorisé Jérôme Cahuzac à exercer la médecine générale, après avoir suspendu l’autorisation d’installation en Corse de l’ex-ministre du Budget et ancien chirurgien, a indiqué jeudi un porte-parole de l’organisme à l’AFP.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), réuni jeudi 13 juin, l’a jugé apte à exercer, a-t-il déclaré, confirmant une information du journal médical en ligne Egora. La «formation restreinte», composée de membres de l’Ordre des médecins et d’un conseiller d’Etat (ou de son suppléant), est notamment chargée de se prononcer sur le maintien, le rétablissement ou le retrait de l’inscription d’un praticien à son tableau, obligatoire pour exercer la médecine en France. Elle peut aussi suspendre temporairement un médecin en cas d’insuffisance professionnelle.

Jérôme Cahuzac a été condamné en mai 2018 à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Un aménagement de peine, avec port d’un bracelet électronique, lui a permis d’éviter la prison. Le Conseil régional corse de l’Ordre des médecins avait autorisé l’ancien homme politique à exercer dans l’île, où il réside. Sa propre formation restreinte avait en effet estimé, le 19 novembre 2018, que l’ancien ministre avait «toutes les compétences et qualités nécessaires» pour s’installer en tant que médecin généraliste. Mais l’instance nationale avait formulé le 28 novembre un recours «à titre conservatoire» suspendant cette décision.

Jérôme Cahuzac, âgé de 67 ans, avait démarré sa carrière comme chirurgien cardiaque, avant de se lancer avec succès dans les années 1990 dans les implants capillaires et comme consultant de laboratoires pharmaceutiques. En juillet 2018, il avait effectué un remplacement d’un mois dans un centre de santé en Guyane, et disait en mai de cette même année faire parfois des opérations de chirurgie capillaire au profit d’une association. «Il est désormais libre d’accepter le poste de  »clinicien hospitalier à temps partiel » que lui propose l’hôpital de Bonifacio. S’il le souhaite encore», selon Egora.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Facebook: les parents d’une ado allemande décédée autorisées à accéder à son compte

juillet 12, 2018

Karlsruhe (Allemagne) – La plus haute juridiction allemande a rendu jeudi un arrêt très attendu sur « l’héritage numérique », donnant raison à des parents qui exigeaient auprès de Facebook d’accéder au compte de leur fille décédée.

S’adressant d’abord au réseau social, en vain, la mère avait voulu récupérer les contenus et conversations de leur fille avant qu’elle ne meure écrasée par un métro à Berlin, à 15 ans, en 2012.

Les parents espéraient comprendre les circonstances de sa mort brutale -accident ou suicide-, en cherchant par exemple des écrits suggérant son intention de mettre fin à ses jours.

Facebook arguait que l’accès aux données de l’adolescente pourrait violer les contenus privés d’autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.

Les parents invoquaient, eux, le fait que les contenus figurant sur le compte Facebook de leur fille étaient juridiquement identiques à des journaux intimes ou des lettres qui pouvaient revenir aux proches après un décès, à l’image d’un héritage.

La Cour fédérale de justice de Karlsruhe leur a ainsi donné raison. « Le contrat d’utilisateur d’une personne à un réseau social passe dans la succession universelle des héritiers du titulaire de ce compte », a décidé la plus haute juridiction allemande, ouvrant la voie à une jurisprudence dans le pays.

Les juges de Karlsruhe estiment que les données que Facebook entend protéger appartiennent en réalité à un « compte utilisateur » et non à une « personne spécifique » et qu’il faut s’attendre « à un moment au cours de sa vie à ce que des personnes tierces accèdent à ce compte », avec ou sans l’accord du propriétaire initial.

– Succession –

Ce dilemme juridique et éthique rebondissait devant les tribunaux allemands depuis trois ans. En 2015, en première instance, la justice avait donné raison aux parents, le tribunal de Berlin estimant que le contrat passé entre l’internaute et Facebook entrait dans le champ de la succession, y compris les contenus numériques publiés sur le compte.

La défunte étant mineure, ses parents avaient le droit de savoir quand et avec qui elle communiquait sur Facebook, avaient de surcroît estimé les juges.

Mais deux ans plus tard, la Cour d’appel de Berlin avait pris la position inverse et rejoint l’argumentation du géant américain sur le respect de la vie privée, rappelant que « le secret des télécommunications était garanti par la Loi fondamentale » allemande et s’appliquait également aux contenus des comptes Facebook.

Les personnes avec lesquelles la jeune fille était en contact peuvent également prétendre à la protection de cette correspondance numérique, de nature privée, avaient ajouté les juges berlinois.

« Les problèmes de confidentialité des données ne sont pas affectés car la réglementation ne protège que les personnes vivantes », ont tranché sur ce point jeudi les juges de la Cour fédérale.

– Imbroglio –

« La question de savoir comment équilibrer les souhaits des proches et la protection de la vie privée des tiers est l’une des plus difficiles auxquelles nous devons faire face », a déclaré à l’AFP un porte-parole de Facebook Allemagne, tout en assumant avoir une « position différente » de celle des juges allemands.

Lorsqu’un utilisateur de Facebook meurt, seules deux options sont proposées à ses proches: transformer le compte en page « En mémoire de », qui permet de partager des publications en souvenir de la personne disparue, mais pas d’accéder à sa messagerie, ou demander directement à la plate-forme la suppression du compte du défunt, via un formulaire.

La question de l’héritage numérique, imbroglio éthique et légal, émerge régulièrement dans différents pays.

En 2016, Apple s’est engagé dans un bras de fer avec le FBI, qui voulait l’obliger à déverrouiller l’iPhone de l’un des deux auteurs de l’attentat de San Bernardino, commis en Californie l’année précédente.

En revanche Apple s’est montré plus coopératif avec un père italien, qui réclamait en 2016 le déblocage de l’iPhone de son enfant, mort d’un cancer pour en récupérer les souvenirs et les photos.

Romandie.com avec(©AFP / 12 juillet 2018 11h11)                                                        

Le Canada fixe au 17 octobre la légalisation du cannabis

juin 20, 2018

La consommation et la culture du cannabis deviendront légales au Canada le 17 octobre / © AFP/Archives / PHILIPPE HUGUEN

La consommation et la culture du cannabis deviendront légales au Canada le 17 octobre, faisant du pays le premier du G7 à autoriser cette drogue douce, cinq ans après que l’Uruguay soit devenu le premier pays au monde à légaliser de la sorte.

Le Premier ministre libéral Justin Trudeau en a fait l’annonce après que les deux chambres du Parlement canadien ont voté cette semaine le projet de loi du gouvernement.

« Nous nous sommes engagés à améliorer notre système pour mieux protéger nos jeunes et priver d’argent le crime organisé », a déclaré le Premier ministre à la séance des questions à la Chambre des Communes.

M. Trudeau a justifié le délai avant l’entrée en vigueur de la loi par le fait que les provinces, qui devront organiser la vente dans des magasins autorisés, avaient demandé plus de temps pour le faire.

« On a écouté les provinces qui nous demandent plus de temps pour l’implanter, c’est pour ça que nous acceptons les demandes des provinces et on va légaliser à partir du 17 octobre 2018 », a-t-il dit.

La prohibition du cannabis est en vigueur depuis 1923 au Canada, mais le gouvernement autorisait depuis 2001 son usage thérapeutique.

Concrètement, d’ici le 17 octobre, rien ne change, le cannabis demeurera illégal, à moins d’être autorisé à des fins médicales ou scientifiques.

Pour la suite, les adultes ayant au moins 18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire, pourront légalement acheter, cultiver et consommer une quantité limitée de cannabis.

Chaque ménage canadien pourra faire pousser jusqu’à quatre plants chez lui et une personne pourra détenir en public jusqu’à 30 grammes de cannabis légal, a précisé le gouvernement.

– ‘Ne conduisez pas en planant

Le Premier ministre, qui avait avoué en 2013 avoir déjà fumé « cinq ou six fois » un joint avec des amis, a justifié la légalisation par la nécessité de sortir les trafiquants du marché et de protéger les jeunes.

« Notre approche, centrée sur la santé publique, protégera mieux nos jeunes, détrônera le marché illégal et fournira aux adultes une source légale de cannabis de qualité contrôlée », a souligné pour sa part Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé.

La consommation de cannabis / © AFP / John SAEKI, Laurence CHU, Adrian LEUNG

« La sensibilisation du public demeurera la clé de voûte de nos efforts pour aider les Canadiens à bien s’informer sur le cannabis et à faire des choix éclairés », a-t-elle ajouté.

« La conduite sous l’influence de la drogue, y compris du cannabis, ainsi que le transport transfrontalier de cannabis sont déjà illégaux et ils le demeureront », a averti de son côté Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique.

« La conduite sous l’influence de la drogue est extrêmement dangereuse et elle peut ruiner votre vie en un clin d’oeil: ne conduisez pas en planant », a-t-il averti.

Justin Trudeau est persuadé qu’après le Canada, d’autres grands pays vont suivre.

Certains pays occidentaux « reconnaissent que le Canada est en train d’être audacieux (…) et reconnaissent l’honnêteté » du pays, qui avoue que le système répressif actuel « ne fonctionne pas pour empêcher nos jeunes d’avoir un accès facile au cannabis », avait déclaré à l’AFP Justin Trudeau en mai.

– 400 millions de dollars –

Au passage, le gouvernement canadien va encaisser des recettes fiscales sur un marché estimé à 6 à 7 milliards de dollars canadiens (3,9 à 4,5 milliards d’euros).

Pour chaque gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 dollars, un droit d’accise d’un dollar canadien (0,65 euro) sera collecté avec une répartition entre l’État fédéral (un quart) et les provinces. A cela s’ajoutent les taxes à la consommation fédérales et provinciales allant au total de 10% à 15% environ selon les provinces.

Le ministre des Finances Bill Morneau table sur une manne fiscale de l’ordre de 400 millions de dollars canadiens, avec l’objectif de garder des prix bas pour se « débarrasser du marché noir ».

Il reviendra d’ici le 17 octobre aux provinces d’organiser la vente de cannabis dans des magasins autorisés, parfois sur le mode actuel des boutiques de vente d’alcool contrôlées par les pouvoirs publics.

Romandie.com avec(©AFP / 20 juin 2018 23h22)