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Quel avenir en France sur la procédure ouverte contre Pierre Oba sur les Disparus du Beach ?

octobre 22, 2013

On se souvient que le ministre congolais des mines et de la géologie, Pierre Oba, avait fait l’objet d’une perquisition à son appartement, en banlieue parisienne, à la fin du mois de septembre dernier, dans le cadre de la procédure ouverte en France sur l’affaire des disparus du beach de Brazzaville et que l’Etat congolais conteste, pour cause d’«autorité de la chose jugée». Au fait, cette perquisition, menée pendant cinq heures par la gendarmerie française, s’était déroulée en l’absence de l’intéressé. Ce qui est une entorse à la loi.

Il n’y avait que son épouse quand les gendarmes sont arrivés chez lui, tôt le matin. Pierre Oba, qui avait déjà regagné la capitale congolaise, en prenant normalement son vol à l’aéroport de Roissy, avait seulement eu une conversation téléphonique avec l’officier qui conduisait l’équipe de gendarmes venu à la perquisition. Celui-ci lui avait signifié sa convocation devant le juge, comme témoin assisté, pour le 22 octobre.

Informé de la sorte, Pierre Oba s’est adjoint les services de quatre avocats, dont un Congolais et trois Français. C’est au moment où deux de ses avocats français se sont rendus au tribunal pour présenter aux juges leurs lettres de constitution (les deux autres avocats l’ayant fait par courrier), et demander à rentrer en contact du dossier concernant leur client, qu’ils sont informés que le dossier est vide et qu’en ce qui concerne leur client, il y a eu une erreur sur le mandat de perquisition. En effet, s’il est convoqué comme témoin assisté, le ministre congolais ne devait pas faire l’objet de perquisition, et surtout pas en son absence. Par ailleurs, sa qualité d’homme d’Etat exigeait du juge d’informer la chancellerie (Ministère français de la justice) sur le mandat de perquisition émis. Mais, cette disposition n’a pas été respectée, puisque Mme Christiane Taubira a avoué à des amis français du ministre Oba, qui le lui avaient demandé expressément, n’avoir pas été, officiellement, informée de cette opération.

Les avocats du ministre Oba étaient alors en droit de demander un abandon de la procédure, pour cause de dossier vide. S’ils ne l’ont pas obtenu immédiatement, les deux juges en charge de l’affaire ont manifesté un certain embarras de se retrouver devant une telle situation. En attendant, les avocats ont sollicité le report de la convocation adressée à leur client, celui-ci n’étant pas disponible à la date prévue du 22 octobre, en raison d’une mission d’Etat en Chine. Ce qui marque sa volonté de ne pas se dérober et d’affronter la justice française jusqu’au bout. Mais, dans cette affaire, on sait que l’Etat congolais, qui invoque l’autorité de la chose jugée, n’entend pas dévoyer sa souveraineté, en laissant ceux qui incarnent une parcelle de celle-ci, être soumis à la volonté des juges d’un pays étranger.

Quoiqu’il en soit, les avocats du ministre Oba s’attendent à l’abandon simple de la procédure lancée contre leur client. A Brazzaville, cela sera, sans doute, une douche froide pour ceux qui se réjouissaient de voir le ministre Oba, qui a lui-même perdu un fils dans les violences armées que le Congo a connues et dont l’affaire du beach est l’une des conséquences, être accroché par la justice française. Ils pensaient déjà qu’il laisserait son «garage» des mines, qui commence à mettre en route des projets importants pour l’économie nationale. Aussi paradoxale que cela puisse paraître, la procédure française sur l’affaire des disparus du beach est devenue un instrument de règlement de comptes dans le microcosme politique national, alors que nombre de patriotes congolais s’indignent de voir la justice d’un Etat étranger s’obstiner à juger une affaire sur laquelle la justice d’un Etat indépendant s’est déjà prononcée. En tout cas, la procédure française de l’affaire des disparus du beach restera une véritable épine dans les relations historiques entre la France et le Congo, d’autant plus qu’elle apparaît, vu de Brazzaville, comme un moyen de déstabilisation des institutions congolaises.

Lasemaineafricaine.net par Joël NSONI