Posts Tagged ‘Avocat’

France-Paris: Réactions de l’avocat des enfants de Guy-Brice Parfait Kolelas

janvier 9, 2022

Avec Faye Monama

L’avocat Jean-Denis Bredin est mort

septembre 1, 2021

Ce ténor du barreau et académicien avait 92 ans. Proche de Pierre Mendès France et d’Edgar Faure, il laisse une œuvre littéraire abondante.

Jean-Denis Bredin

Il figurait au Panthéon des ténors du barreau. Grand spécialiste du droit civil et du droit commercial, Jean-Denis Bredin, avocat hors pair, avait défendu la mémoire de Guillaume Seznec en 2006, Yves Saint Laurent quand il a été licencié de la maison Dior, des militants du FLNC (Front national de libération de la Corse), le couple Fabius contre l’hebdomadaire Minutele juge van Ruymbeke dans l’affaire Clearstream et quelques-uns des plus grands hommes d’affaires de France. En 2007, Jean-Denis Bredin est désigné arbitre dans la procédure contestée entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie accordant à l’ancien président de l’Olympique de Marseille la somme contestée de 403 millions d’euros de dommages et intérêts. Associé avec Robert Badinter, ils formèrent l’un des cabinets les plus réputés et les plus prestigieux de France.

En juin 1989, Jean-Denis Bredin fut élu à l’Académie française au fauteuil de Marguerite Yourcenar. À 60 ans, il devint cette année-là le plus jeune académicien. Ses discours et ses livres toujours pétris de références historiques et d’une immense culture défendaient sans relâche les libertés et les destins hors-norme. Son ouvrage L’Affaire, qui sera adapté à la télévision par Yves Boisset, est considéré comme le livre de référence sur l’affaire Dreyfus. Il publia également des biographies sur l’abbé Sieyès, Charlotte Corday, Joseph Caillaux et Necker le ministre des Finances de Louis XVI. Citons également son ouvrage sur le procès de Riom, fomenté en 1942 par Pétain contre les ténors de la IIIe République. Longtemps engagé au MRG (Mouvement des Radicaux de gauche), il a travaillé avec Edgar Faure et a présidé dans les années 1990 l’Institut Pierre-Mendès-France. Né le 17 mai 1929, il est décédé au matin de ce mercredi 1er septembre dans sa quatre-vingt-treizième année.

Par Le Point

Rwanda : l’avocat belge de Paul Rusesabagina expulsé du pays

août 22, 2021
Paul Rusesabagina assiste à une audience du tribunal à Kigali, au Rwanda, le 26 février 2021.

L’avocat de l’ancien hôtelier dont l’histoire a inspiré le film « Hôtel Rwanda » et qui attend le verdict de son procès pour « terrorisme », a été expulsé samedi soir du Rwanda pour « avoir enfreint la loi sur l’immigration ».

Les autorités rwandaises reprochent à l’avocat Vincent Lurquin, arrivé lundi dans le pays avec un visa touristique, de s’être présenté vendredi à une audience d’un tribunal de Kigali « pour représenter Paul Rusesabagina en portant un uniforme d’avocat », alors que « son visa lui permettait de visiter le pays (…) mais pas de travailler », a expliqué à l’AFP Regis Gatarayiha, chef de la Direction générale de l’Immigration et de l’Emigration du Rwanda. Il a été expulsé par avion vers 20h40 heure locale (18H40 GMT) et « est désormais interdit d’entrer au Rwanda », a-t-il précisé.

Vincent Lurquin est l’avocat de Paul Rusesabagina en Belgique – pays où il réside et dont il possède la nationalité – mais ne le défendait pas officiellement lors du procès qui s’est tenu de février à juillet à Kigali pour son soutien présumé au Front de libération nationale (FLN), groupe rebelle accusé d’attaques meurtrières au Rwanda. Il est défendu par une avocate rwandaise.

La prison à vie a été requise contre l’ancien directeur de l’Hôtel des Mille Collines à Kigali, aujourd’hui âgé de 67 ans, rendu célèbre en 2004 par le film « Hôtel Rwanda » qui raconte comment il a sauvé plus de 1 000 personnes au cours du génocide de 1994. Ce virulent opposant au président Paul Kagame est visé par neuf chefs d’accusation, dont celui de « terrorisme ».

« Depuis un an, il n’a pas pu faire le choix de son avocat, c’est un droit élémentaire », avait fustigé vendredi à Kigali l’avocat bruxellois, en déplorant s’être vu refuser l’accès à la prison où Paul Rusesabagina est détenu dans l’attente du verdict.

« Comportement tordu »

La date de l’annonce du verdict, initialement prévue vendredi, a été fixée au 20 septembre, a annoncé le tribunal lors de l’audience à laquelle s’est rendu Vincent Lurquin.

Le Barreau du Rwanda avait condamné sur Twitter le fait qu’il se soit rendu à l’audience « en tant qu’avocat, en robe d’avocat, alors qu’il n’est pas membre du Barreau du Rwanda et qu’il n’est pas autorisé à exercer au Rwanda » et l’avait sommé « d’expliquer son comportement ».

« Il a violé l’article 279 du code pénal qui criminalise le fait de porter un uniforme dans l’intention de tromper le public. C’est la même chose qu’une personne qui porte un uniforme de médecin ou de soldat de manière trompeuse », avait déclaré à l’AFP le président du Barreau, Julien Kavaruganda.

La porte-parole du gouvernement, Yolande Makolo, avait également dénoncé un « comportement tordu », « une violation flagrante des règles de la pratique juridique au Rwanda », tandis qu’un conseiller du président Paul Kagame, Mauro de Lorenzo, a fustigé une « tactique de communication minable pour détourner l’attention sur lui parce qu’il sait que son “client” est coupable ».

Paul Rusesabagina a participé à la fondation en 2017 du Mouvement rwandais pour le changement démocratique (MRCD), dont le FLN est considéré comme le bras armé. Mais il nie toute implication dans des attaques menées par ce groupe en 2018 et 2019, qui ont fait neuf morts.

Procès « politique »

Paul Rusesabagina et sa défense ont boycotté les audiences depuis mars, protestant contre un procès « politique » rendu possible par son « enlèvement » et contre la violation de ses droits à la défense. Ses avocats et ses proches ont régulièrement dénoncé l’impossibilité de le rencontrer depuis son arrestation dans des conditions troubles à Kigali en août 2020.

Vivant en exil depuis 1996 aux États-Unis et en Belgique, il a été arrêté à la descente d’un avion qu’il pensait être à destination du Burundi. Le gouvernement rwandais a admis avoir « facilité le voyage » vers Kigali, mais affirmé que l’arrestation était « légale » et que « ses droits n’ont jamais été violés ».

Ce procès a suscité de nombreuses réactions internationales: les États-Unis, qui lui ont décerné la médaille présidentielle de la liberté en 2005, le Parlement européen et la Belgique ont exprimé leurs préoccupations sur les conditions de son arrestation et l’équité du procès.

La famille et les proches de Paul Rusesabagina ont dénoncé un procès qui a été « un spectacle mis en place par le gouvernement rwandais pour faire taire un critique et refroidir toute dissidence future », selon la Fondation Hôtel Rwanda qui le soutient.

Par Jeune Afrique avec AFP

France: Accusé d’avoir insulté des magistrats, un avocat de Paris mis hors de cause par ses pairs

juillet 22, 2020

En tant que délégué du bâtonnier, Vincent Nioré contestait la saisie de documents chez ces avocats par des juges d’instruction.

L’avocat Vincent Nioré, qui a comparu en audience disciplinaire fin juin pour avoir, selon la procureure générale de Paris, insulté des magistrats, a été mis hors de cause par le Conseil de l’Ordre, a appris mercredi l’AFP auprès du barreau de Paris. Selon le barreau, aucune sanction n’a été prononcée contre Me Nioré, qui est le délégué du bâtonnier de Paris aux perquisitions.

Le Conseil de l’Ordre avait été saisi par la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault. Celle-ci reprochait à l’avocat d’avoir tenu des propos insultants lors d’une audience devant le juge des libertés et de la détention (JLD), le 18 avril 2019, qui avait eu lieu à la suite de perquisitions dans des cabinets d’avocats soupçonnés de «faux». En tant que délégué du bâtonnier, il contestait la saisie de documents chez ces avocats par des juges d’instruction.

Un «ton virulent»

À l’adresse des juges d’instruction, Vincent Nioré avait lâché au cours de cette audience en avoir assez «de nettoyer l’urine», «en avoir marre des salissures des juges d’instruction». «Nous allons lever tout le barreau pénal contre vous et la procureure générale», avait-il encore lancé.

Lors de l’audience disciplinaire le 25 juin, Me Nioré avait reconnu avoir tenu ces propos et avoir eu un «ton virulent», mais avait observé que de leur côté, les juges d’instruction étaient «anormalement susceptibles, anormalement insultants». «Dans la magistrature, on a le devoir de supporter cette violence verbale, sinon entrez à la sécurité sociale!», avait-il lancé, ajoutant: «Ils nous perquisitionnent, ils nous écoutent et on ne devrait pas réagir?» Les deux avocats généraux, représentant la procureure générale, avaient demandé à ce qu’un blâme soit prononcé contre l’avocat.

Par Le Figaro avec AFP

L’avocat personnel de Trump perd son sang-froid à la télévision britannique en le défendant

juin 4, 2020

 

L’avocat personnel de Donald Trump, Rudy Giuliani s’est vivement emporté jeudi en défendant un tweet du président américain sur la mort de George Floyd, lors d’un entretien à la télévision britannique qui a tourné à l’échange d’invectives.

L’animateur de l’émission matinale «Good Morning Britain», Piers Morgan, a voulu interroger l’avocat et ex-maire de New York sur un tweet du président publié le 29 mai, dans lequel M. Trump avait déclaré «Quand le pillage commence, la fusillade commence». Le tweet, ensuite censuré par Twitter pour apologie de la violence, s’inscrit dans le cadre des heurts entre manifestants et policiers qui ont éclaté dans plusieurs villes américaines, après le décès le 25 mai de l’Afro-américain George Floyd, 46 ans, asphyxié à Minneapolis par un policier blanc.

«Vous l’interprétez de travers, vous l’interprétez délibérément de travers», s’est insurgé Rudy Giuliani, quand le présentateur a affirmé que le président américain n’aurait «jamais dû dire ça». Le présentateur a reproché à l’avocat d’être aveuglé par son soutien à son client. L’interview a alors dégénéré en virulente dispute et à l’échange d’attaques personnelles, M. Giuliani criant que le présentateur était un «menteur» aux propos «honteux», celui-ci accusant en retour son invité d’être devenu «complètement fou» et «violent».

Les images de cette dispute enflammée ont ensuite fait rapidement le tour de la toile, les utilisateurs des réseaux sociaux s’amusant pour certains de voir l’avocat américain perdre son sang-froid. D’autres ont soutenu l’avocat de Donald Trump, loué pour avoir tenu tête à un présentateur réputé pour son agressivité.

Par Le Figaro avec AFP

France: Un avocat parisien jugé pour avoir poignardé à mort l’amant de sa compagne

octobre 5, 2019

 

Une relation chaotique, des infidélités et un «accès de rage»: un jeune avocat parisien a comparu ce vendredi devant la cour d’assises de Paris pour avoir poignardé à mort l’amant de sa compagne, surpris dans le lit conjugal. «Je dois être jugé», a déclaré à l’ouverture des débats l’accusé, chemise bleue ciel, pull marron et barbe blonde finement taillée. «Ce n’est pas mon sort qui me préoccupe» mais celui des proches de la victime, a-t-il ajouté.

Fils d’un magistrat, ce Bordelais d’origine de 34 ans, avait découvert sa compagne au lit avec son amant dans la nuit 4 au 5 janvier 2017, en rentrant de façon inopinée dans leur appartement parisien. Le jeune homme, qui travaillait alors dans un cabinet d’avocat spécialisé en droit public, était alors entré dans un état de «rage». Il avait saisi un couteau dans la cuisine et avait poignardé sa victime au niveau du cœur. Son regard était alors «froid et vide», a raconté sa compagne, alors âgée de 26 ans. Selon elle, son compagnon aurait alors lancé : «C’est un crime passionnel, cela se défend très bien au tribunal». Des mots que ce dernier nie avoir prononcés. Rapidement alertés, les secours n’étaient pas parvenus à réanimer la victime. Cet étudiant en biologie, qui rédigeait une thèse, s’était engagé 15 jours plus tôt dans une relation avec la jeune femme, sans savoir qu’elle avait un compagnon.

Entendu par les enquêteurs, l’accusé a raconté avoir «ressenti une énorme douleur» et avoir «voulu la restituer», assurant avoir «eu l’impression» que ce n’était pas lui «qui agissait». «La fidélité, je la pose en principe… même si je ne parviens pas toujours à la respecter», a expliqué vendredi l’ancien avocat, voix posée et mots soigneusement choisis. «Je suis quelqu’un d’assez sentimental», a-t-il ajouté. Lors de l’enquête, des proches de l’avocat et de son ex-compagne avaient décrit un couple conflictuel, avec des «infidélités réciproques» et un «ascenseur émotionnel» permanent. L’accusé, en détention provisoire depuis près de trois ans, encourt une peine de 30 ans de réclusion. Le procès doit se poursuivre jusqu’au 11 octobre.

Par Le Figaro.fr avec AFP

France-Congo: Décès de Maître Armand Robert Okoko à Rennes

octobre 7, 2018

 

Nous avons apprenons à l’instant que Maître Armand Robert Okoko, avocat au barreau de Brazzaville, fils de maître Jacques Okoko, est mort des suites d’un empoisonnement samedi 6 octobre 2018, à 12h00 au CHU de Rennes en France.

Après le procès du général Norbert Dabira, Armand Robert Okoko avait fait une crise de tension qui avait entrainé une chute dans son cabinet à Mpila, situé sur l’avenue Paul Doumer, à Brazzaville, au Congo. Puis il avait été admis à l’hôpital militaire de Brazzaville, où succomba rapidement et tristement le colonel Marcel Ntsourou.

Les médecins de Rennes sont formels, c’est lors de son court séjour à l’hôpital militaire de Brazzaville qu’on lui aurait transmis ou inoculé un poison en l’égratignant.

Nous retiendrons que Maître Armand Robert Okoko était aussi l’avocat de l’État congolais contre le général Jean-Marie Michel Mokoko qui avait été condamné à 20 ans de prison ferme, lors d’un procès où ses avocats avaient opté pour la stratégie du silence.

Après le décès de Maître Ambroise Hervé Malonga, il y a peu, toujours par empoisonnement, le barreau de Brazzaville est encore endeuillé

Adressons nos sincères condoléances à sa famille, à tous les membres de son cabinet ainsi qu’au barreau de Brazzaville

Paix à son âme !

By Breaking news

États-Unis: Trump annonce le départ de l’avocat de la Maison Blanche Don McGahn

août 29, 2018

L’avocat de la Maison Blanche Don McGahn, le 13 avril 2018 / © GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives / ALEX WONG

Donald Trump a annoncé mercredi le départ prochain de l’avocat de la Maison Blanche Don McGahn, au moment où l’enquête du procureur spécial Robert Mueller se fait de plus en plus menaçante pour le président des Etats-Unis et ses proches.

« L’avocat de la Maison Blanche Don McGahn quittera son poste à l’automne, peu après la confirmation (j’espère) du juge Brett Kavanaugh à la Cour suprême », a écrit M. Trump dans un tweet.

« J’ai travaillé avec Don pendant longtemps et ai vraiment apprécié son travail! », a-t-il ajouté, sans autres indications sur les raisons de ce départ ni sur l’identité de son remplaçant.

Cette annonce intervient deux semaines après des révélations du New York Times selon lesquelles Don McGahn a « largement coopéré » avec l’enquête menée par l’équipe de M. Mueller sur les soupçons de collusion entre l’équipe de campagne du républicain et la Russie.

M. Trump, qui n’a de cesse de dénoncer une « chasse aux sorcières » à son encontre, n’avait pas caché son agacement après la publication de cet article. « Je l’ai autorisé ainsi que tous les autres à témoigner. Je n’avais pas à le faire », avait-il affirmé, assurant n’avoir « rien à cacher ».

Le président des Etats-Unis a essuyé un double coup dur judiciaire en août.

Son ex-chef de campagne, Paul Manafort, sulfureux lobbyiste, a été reconnu coupable de fraude bancaire et fiscale. Cette décision a une résonance particulière car il s’agissait du premier procès émanant de l’enquête tentaculaire menée par M. Mueller.

Son ancien avocat personnel Michael Cohen a par ailleurs plaidé coupable de fraude fiscale et bancaire et de violation des lois sur le financement des campagnes électorales, des faits débusqués par l’enquête Mueller mais sans lien avec la Russie.

Romandie.com avec(©AFP / (29 août 2018 17h22)

L’ex-avocat de Trump soupçonné de fraudes sur 20 millions de dollars

août 20, 2018

Michael Cohen, l’ancien avocat personnel de Donald Trump, à New York le 27 juillet 2018 / © GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives / Drew Angerer

La justice américaine enquête pour établir si Michael Cohen, l’ancien avocat personnel du président Donald Trump, a commis des fraudes bancaires et fiscales sur un montant de 20 millions de dollars dans le cadre de prêts obtenus par une société familiale, a rapporté le New York Times.

Les enquêteurs tentent aussi de déterminer si M. Cohen a violé la législation sur le financement des campagnes électorales ou d’autres lois lorsqu’il a mis en place des accords prévoyant le versement d’argent pour obtenir le silence de femmes qui prétendaient avoir eu une liaison avec Donald Trump, selon cet article paru tard dimanche soir.

Les procureurs pourraient lancer des inculpations d’ici la fin du mois, selon le journal, qui cite deux personnes proches du dossier.

Une condamnation pour fraude fiscale ou bancaire peut donner lieu à de lourdes peines de prison, ce qui pourrait accroître la pression exercée sur Michael Cohen pour coopérer avec les procureurs.

L’avocat a longtemps affiché une indéfectible fidélité à Donald Trump au point de se déclarer prêt « à prendre une balle pour le président », avant de prendre récemment ses distances avec lui.

Michael Cohen avait reconnu avoir versé 130.000 dollars à l’actrice porno Stormy Daniels pour acheter son silence au sujet d’une relation sexuelle qu’elle aurait eue avec Donald Trump en 2006.

Romandie.com avec(©AFP / (20 août 2018 13h46)

Serbie: un ténor du barreau ex-avocat de Milosevic assassiné à Belgrade

juillet 29, 2018

Belgrade – Un avocat serbe renommé, Dragoslav Ognjanovic, qui fut l’un des défenseurs de l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic jugé pour crimes guerre, a été assassiné samedi soir à Belgrade, a indiqué la police.

Cet avocat de 56 ans, assassiné devant son immeuble, était également défenseur d’un important membre du milieu en Serbie et au Monténégro, Luka Bojovic, selon la presse serbe.

« La police recherche la personne qui a assassiné (…) l’avocat Dragoslav Ognjanovic et blessé au bras son fils de 26 ans », a déclaré un responsable de la police serbe, Dejan Kovacevic.

La police ne fait pas de lien entre le meurtre et sa qualité d’ex-avocat de Milosevic ou de défenseur de Luka Bojovic qui, selon le quotidien serbe Vecernje Novosti, purge en Espagne une peine de 18 ans de prison pour détention d’armes.

Luka Bojovic est, selon ce journal, l’une des principales figures d’un des deux clans du milieu originaires de Kotor, au Monténégro, qui se livrent depuis plusieurs années une guerre sans merci en Serbie et au Monténégro.

Selon le quotidien monténégrin Borba, ce conflit de gangs sur fond de trafic de drogue a déjà fait une trentaine morts depuis 2014 dans plusieurs villes monténégrines et à Belgrade.

Un autre avocat serbe, Vladimir Zrelec, qui était avocat de Slobodan Saranovic, membre important du clan rival, lui-même assassiné en 2017, a été tué en décembre 2015 à Belgrade.

Le président serbe Aleksandar Vucic a déclaré que la police disposait de « plusieurs indices » sur le meurtre d’Ognjanovic et a promis des « actions plus fermes » contre le milieu.

« La situation sécuritaire est bonne (…) mais il y a quelque chose qui m’inquiète beaucoup: c’est que cette guerre entre deux gangs autour du marché de la drogue devient, je dirais, quelque chose que l’Etat doit affronter de manière beaucoup plus brutale », a déclaré Aleksandar Vucic à la presse.

La guerre entre les deux gangs monténégrins aurait été lancée, selon la presse monténégrine et serbe, après la disparition de 300 kilos de la cocaïne dans un port espagnol.

Le président du barreau serbe, Viktor Gostiljac, a déclaré que la « profession entière » était « choquée par ce meurtre ». « Le tir contre Dragoslav Ognjanovic est un tir sur tous les avocats », lit-on dans un communiqué du barreau, qui demande aux autorités de retrouver rapidement les auteurs de ce meurtre.

Pour protester contre cette situation, le barreau a annoncé l’arrêt du travail des avocats dans l’ensemble du pays pendant une semaine.

Dragoslav Ognjanovic faisait partie d’une équipe de conseillers juridiques de Slobodan Milosevic. Ils l’aidaient en coulisses à préparer sa défense car le dirigeant yougoslave assumait seul sa défense devant les juges du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie.

Remis à la justice internationale en 2001, quelques mois après sa chute, Slobodan Milosevic est décédé le 14 mars 2006 dans sa cellule du TPIY à la Haye, avant d’être condamné.

Il devait répondre de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour son rôle dans les conflits qui ont provoqué la dissolution de l’ex-Yougoslavie dans les années 1990 (130.000 morts).

Romandie.com avec(©AFP / 29 juillet 2018 13h35)