France/Thèse plagiée : pourquoi Arash Derambarsh a été radié du barreau

« Le Point » s’est procuré l’arrêté rendu le 27 avril dernier contre l’avocat et élu de Courbevoie, lequel a tenté d’obtenir l’annulation de la procédure disciplinaire le visant.

Arash Derambarsh pose en 2015 lors d’une campagne de lutte contre le gaspillage alimentaire.© BERTRAND GUAY / AFP

Un avocat peut-il rester avocat après avoir triché pour obtenir son diplôme ? Les accusations qui pèsent contre Arash Derambarsh sont connues : l’avocat et élu de Courbevoie est soupçonné d’avoir plagié une très grande partie de sa thèse soutenue en 2015 à la Sorbonne, thèse pour laquelle il avait réclamé et obtenu la confidentialité jusqu’en… 2047. Lorsque le pot aux roses est finalement découvert, début 2020, le scandale est double : pour le monde universitaire, d’abord, accusé d’offrir des thèses de complaisance ; pour le barreau de Paris, ensuite, qui ne met pas toujours beaucoup de célérité à sanctionner ses robes noires les plus influentes…

Sous la pression médiatique, les déconvenues vont cependant s’enchaîner pour l’avocat, connu médiatiquement pour son engagement contre le gaspillage alimentaire et pour être devenu le défenseur de Pierre Ménès, un journaliste de Canal+ mis en cause pour son comportement envers les femmes.

En juillet 2020, la section disciplinaire de l’université Paris-1-Panthéon-Sorbonne décide ainsi de lui retirer son doctorat – une décision dont M^e Derambarsh a fait appel. « Depuis son introduction […] jusqu’à sa conclusion […], en passant par ses notes, ses annexes, sa bibliographie, le manuscrit de thèse de M. Derambarsh est quasi intégralement composé d’un assemblage de textes, produits dans un contexte académique ou publiés, par d’autres auteurs que lui-même, et recopiés selon un ou plusieurs des procédés plagiaires visant à faire accroire au lecteur que M. Derambarsh en est l’auteur », tacle l’université.

« Thèse obtenue par fraude »

Le 27 avril dernier, un conseil de discipline de l’ordre des avocats de Paris, présidé par l’ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur, a lui aussi sévi, ordonnant la radiation d’Arash Derambarsh, une décision dont l’intéressé a une nouvelle fois fait appel. Le Point a pu prendre connaissance du document qui reprend l’intégralité des griefs qui lui sont reprochés, et qui liste une série de manquements aux devoirs de dignité, de conscience, de probité, d’humanité, d’honneur, de loyauté et de courtoisie pour avoir, notamment, « frauduleusement dissimulé, lors de la procédure d’inscription au barreau de Paris, que son certificat d’aptitude à la profession d’avocat n’avait pu être obtenu que sur le fondement d’une thèse obtenue par fraude ».

Pour sa défense, Arash Derambarsh a commencé par pointer un conflit d’intérêts et attaquer les « liens étroits » qui uniraient, selon lui, Joël Grangé (l’avocat et auteur du rapport d’instruction disciplinaire) avec l’université Paris-1-Panthéon-Sorbonne. Un professeur de droit, Grégoire Loiseau, serait en effet à la fois consultant au cabinet de M^e Grangé et enseignant à la Sorbonne. Un argument balayé par l’ordre des avocats : « L’impartialité du rapporteur ne saurait être remise en cause […] dès lors qu’il n’est pas invoqué ni établi que cet enseignant a joué un rôle dans le processus de délivrance de la thèse […] ou dans le processus ayant conduit à la remise en cause de son diplôme de docteur en droit. »

Plusieurs versions d’une même thèse

La formation disciplinaire du conseil de l’ordre de Paris revient ensuite longuement sur le contenu de la thèse, ou plutôt des thèses – Arash Derambarsh en a présenté plusieurs versions « entre lesquelles la formation de jugement [a fini] par se perdre ». L’avocat a également nié avoir demandé la confidentialité de sa thèse, alors même qu’un formulaire, signé par lui-même, et où est cochée la case « demande de confidentialité », a été retrouvé en procédure.

Pour la juridiction disciplinaire de l’ordre des avocats de Paris, aucun doute : Arash Derambarsh a obtenu son titre d’avocat « en fraude des principes d’honneur » et a ainsi « méconnu les principes fondamentaux de la profession, tant au moment de sa prestation de serment qu’en exerçant par la suite la profession d’avocat ». Ainsi, l’avocat aurait pillé « le travail d’autres chercheurs ou auteurs » et « procédé à des emprunts importants […] en s’appropriant des passages en intégralité, ou en remplaçant des mots, adverbes ou verbes ».

Et le conseil de conclure : « La méthode consistant à substituer marginalement un mot par un autre est regardée par la formation de jugement comme une manœuvre ayant pour objet de tromper les processus de vérification de l’absence de plagiat. » Loin, donc, de la simple « maladresse » ou « erreur de méthodologie » arguée par M^e Derambarsh. Le 27 avril dernier, apprenant sa radiation, celui-ci a très vite réagi, dénonçant, par l’intermédiaire de ses avocats, une « décision incompréhensible ». « Un appel sera interjeté dans les heures qui viennent, ce qui la prive de tout effet. M^e Arash Derambarsh reste avocat », prévenaient ainsi une legal team de six robes noires, l’ancien bâtonnier Francis Teitgen, Nicolas Rebbot, Thierry Vallat, Besma Maghrebi, Benoît Arvis et Yassine Bouzrou.

Par Le Point avec Marc Leplongeon

France: lettre ouverte à Me Éric Dupond Moretti

 

Me Éric Dupond Moretti, avocat au barreau de Paris

 

Monsieur,

Le métier que vous exercez est à mon sens l’un des plus beaux du monde et l’un des plus nobles, surtout lorsqu’il s’attelle à défendre les faibles ; surtout lorsqu’il s’attelle à défendre les justes, victimes de la toute puissance des forts.

Vous avez accepté de défendre l’état congolais, donc Monsieur Sassou Nguesso Denis, contre Monsieur Mokoko Jean Marie Michel dans un dossier aussi incompréhensible que fantasque.
Comme si vous troquiez votre statut d’avocat pour y poser la casquette du procureur de la République dictatoriale du Congo.

Pardonnez mon ignorance, mais le droit à la défense, qui garantit à l’accusé le droit d’avoir un AVOCAT, s’applique t-il aussi à ceux qui ACCUSENT ? Si la réponse est oui, permettez-moi de remettre en cause la logique de cette supposée assertion, car je pense que chercher à se défendre lorsqu’on a les preuves de la culpabilité de l’accusé, cela revient, paradoxalement à s’accuser soi-même du crime qu’on accuse.

Oui Monsieur, la seule personne, coupable d’atteinte à la sûreté de l’état, coupable de crimes contre l’humanité, coupable, non pas de tentative, mais de coup d’état militaro-constitutionnel avéré contre le peuple congolais s’appelle Sassou et vous à désigné comme nouveau procureur d’une république sanguinaire.

À la question qu’est-ce qui pourrait vous empêcher de défendre quelqu’un, vous répondiez, semble t’il à l’époque où vous aviez encore une éthique, « je pourrais défendre un négationniste mais je ne pourrais pas défendre un négationniste qui me demanderait de plaider que ce qu’il prône est vrai ».
Dans ce dossier, Cher Maître, vous ferez sans nul doute pire, car vous ne défendrez pas les idées d’un « négationniste » mais vous aiderez directement un tyran à réaliser le projet que niera plus tard un négationniste.

Nous le savons que trop bien, la Loi et la Morale ne font pas bon ménage, « (…) ce qui prévaut, c’est la loi, rien que la loi. Sans défense, il ne pourrait y avoir d’équilibre et ce serait la porte ouverte à tous les excès, à la dictature de ceux qui veulent se venger et imposer leur peine. Or, la vengeance n’est pas la justice et se venger n’est pas juger. »

Vous avez fait le choix, sans doute pécuniaire de passer du côté des vengeurs, bourreaux, de l’autre côté du Barreau, la cupidité n’est pas un crime, par encore, mais par amour et par respect pour votre profession, pour votre art, pesez de toutes vos forces sur vos nouveaux patrons pour qu’à la véritable défense, soit accordée les droits et libertés inhérentes à une procédure juste qui préserverait la justice d’une parodie de Procès dont vous serez l’artisan.

« Les avocats sont, avocats d’hommes et de femmes, mais en aucun cas des avocats de cause ou encore d’idéologie politique. » Permettez moi, Cher Maître, de douter de la pertinence de votre rôle dans cette macabre mise en scène.

Avec le temps, nous, Congolais éveillés avons compris que pour certains Français, la Démocratie, celle qui garantit les libertés et les droits fondamentaux n’avait pas sa place en Afrique et que l’homme noir pouvait subir toutes les humiliations et injustices possibles, tant que cela se passera hors du pays des droits de l’homme, ce ne serait que normal.

Je terminerai cette lettre cher Maître et en prenons en référence les faits qui nous concernent, pour vous dire que je suis triste de constater qu’au 21e siècle, il existe encore des hommes comme vous qui pour quelques billets contribuent à tirer le monde vers le bas.

Je suis convaincu, et encore plus aujourd’hui que la France est peut-être le pays des droits de l’homme, mais elle se vide, lentement et sûrement des hommes qui défendent ces droits.

Bon procès à vous.

Marcus Kissa
Président d’Honneur ORICE

 Avec Brazzanews.fr

Congo: Grève générale du barreau de Pointe-Noire

URGENT : ça chauffe à l’instant à la Cour d’appel de Pointe-Noire. Grève générale illimitée des avocats du barreau de Pointe Noire.

Les policiers conduits par le colonel Itoua Pottos ont investi les lieux pour empêcher les avocats de prononcer l’avis de grève générale suite à l’attestation de Maître Bagne.

Les avocats du barreau de Pointe Noire y tenaient une Assemblée Générale Extraordinaire pour annoncer officiellement une grève générale sur tout le département de Pointe No…ire et du Kouilou.

Les avocats ont décidé d’une grève illimitée.

 

Déclaration de l’association des jeunes avocats de Pointe-Noire suite à l’interpellation et l’arrestation de Maitre Steve BAGNE BOTONGO

Suite à l’arrestation illégale, sauvage et barbare, à son bureau, le lundi 27 novembre 2017 à Brazzaville, dans le coup de 16 heures du confrère Stève BAGNE BOTONGO, Avocat domicilié au Cabinet d’Avocats BANZANI, Barreau de Brazzaville, par les éléments de la force publique,
L’Association des Jeunes Avocats de Pointe Noire, en sigle l’AJAP, réunie en Assemblée générale extraordinaire ce Mercredi, 29 Novembre 2017, à 14 heures 00 minute, dans la salle des audiences du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire,

Considérant que la République du Congo est un État de droit, tel qu’il ressort du corpus constitutionnel en vigueur en son article premier,

Considérant que l’idéal d’État de droit renvoie à un État dans lequel l’ensemble des autorités politiques, administratives, judiciaires et militaires tant centrales que locales, agit en se conformant strictement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient, également des garanties procédurales et des libertés fondamentales ,

Considérant que la profession de foi en l’État de droit par les constituants du 25 Novembre 2015 n’est pas une simple parure scripturale,

Considérant que la loi n°026 -92 du 20 Août 1992, portant organisation de la profession d’Avocat au Congo fait partie intégrale du corpus normatif national,

Consciente que la loi organisant la profession d’Avocat au Congo offre des garanties de procédure à l’Avocat,

Consciente que le Cabinet d’Avocat, tout comme le domicile de tout citoyen congolais, est protégé par la loi et déclaré inviolable,

Consciente que le même texte constitutionnel, en son article 11, interdit tout acte de traitement cruel, inhumain ou dégradant,

Rappelant que le dispositif constitutionnel en vigueur au Congo fait obligation à tout citoyen de se conformer à la constitution, aux lois et règlements de la république, dont fait heureusement partie la loi n°026 -92 du 20 Août 1992, portant organisation de la profession d’Avocat au Congo,
L’AJAP,

DENONCE AVEC FERMETE :

– L’arrestation voire même l’enlèvement et la séquestration du confrère Stève BAGNE BOTONGO en violation flagrante, sous l’œil complice des autorités judiciaires, des règles procédurales gouvernant l’arrestation d’un Avocat en République du Congo.

– La violation de la loi 026-92 du 20 janvier 1992 organisant la profession d’avocat en République du Congo, en l’occurrence, l’article 53 de ladite loi.

ET CONDAMNE AVEC FORCE :

– L’attitude coupable de certains agents de la force publique qui agissent sous le fallacieux prétexte de l’exécution des ordres donnés par leurs supérieurs hiérarchiques.

– L’attitude passive, voire permissive du parquet général de Brazzaville face à une telle violation flagrante du droit applicable aux Avocats en cas d’arrestation.

L’AJAP, EXIGE

– La libération immédiate, sans conditions aucunes, du confrère Stève BAGNE BOTONGO.

L’AJAP REAFFIRME

Son adhésion à la constitution du 25 novembre 2015, aux lois et règlements de la république, aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme et à l’idéal de l’état de droit revendiqué par les constituants congolais de 2015 ;

Vive la République,
Vive l’Etat de droit,
Vive l’Association des Jeunes Avocats de Pointe-Noire

Fait à Pointe Noire, le29 Novembre 2017
L’Assemblée Générale Extraordinaire

AvecBrazzanews.fr