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Quand Omar Bongo Ondimba offrait un appartement parisien à Sonia Rolland

mars 29, 2021
Sonia Rolland assiste à la 11e cérémonie annuelle des AAFCA Awards au Taglyan Complex, le mercredi 22 janvier 2020, à Los Angeles.

Selon le quotidien « Libération », la justice française a convoqué l’actrice franco-rwandaise pour l’entendre, dans le cadre de l’affaire des « biens mal acquis », au sujet d’un appartement qui lui a été offert par Omar Bongo Ondimba en 2003.

« Recel de détournement de fonds publics ». Telle est l’accusation qui pèse sur la Franco-rwandaise de 40 ans, actrice, réalisatrice et ancienne Miss France. Selon une information du quotidien français LibérationSonia Rolland a été entendue début janvier par un commandant de l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).

Ce qui a attiré l’attention des enquêteurs, c’est un appartement situé dans le XVIe arrondissement parisien, acheté « sur plan » en 2003 pour la coquette somme 800 000 euros et offert à la jeune femme par Omar Bongo Ondimba.

C’est en enquêtant sur le patrimoine de la famille Bongo, dans le cadre de l’affaire des « biens mal acquis », que les hommes de l’OCRGDF ont découvert l’existence de cet appartement.

« Petite soeur »

Comment et dans quelles circonstances l’actrice l’a-t-elle reçu ? Née au Rwanda d’un père français et d’une mère rwandaise, Sonia Rolland a quitté son pays d’origine à l’âge de huit ans. Elle a remporté le concours de Miss France en 2000 et crée l’année suivante une association qui finance des projets pour les enfants rwandais, notamment les orphelins du génocide.

Une fois sa couronne rendue, la Miss continue à parrainer des concours de beauté. C’est à cette occasion qu’elle rencontre la première dame du Gabon de l’époque, Edith Bongo – celle-ci la voit « comme sa petite sœur », explique Sonia Rolland à Libération. Elle fait ensuite la connaissance de son époux, Omar Bongo Ondimba, président du Gabon de 1967 jusqu’à sa mort, en 2009.

Montage

Selon Libération, le bien immobilier a été acheté via une entreprise de décoration française avec des chèques émis par la BNP. Un compte de la filiale de la banque française au Gabon était alimenté par des valises de cash livrées par des proches d’Omar Bongo, précise le quotidien. Les enquêteurs estiment à une vingtaine le nombre de biens achetés via ce procédé, pour un total de 40 millions d’euros.

Interrogé par Libération, Sonia Rolland assure qu’elle ne savait rien de l’étonnant montage utilisé pour acheter l’appartement qui lui a été offert, et ne s’être jamais doutée que ce cadeau aurait pu être lié à des malversations. Elle affirme aussi qu’elle n’était pas en position, à l’époque, de refuser un tel présent (elle était alors âgée de 22 ans).

Depuis plus de dix ans, la police judiciaire française enquête sur les biens acquis par certains dirigeants du continent et sur les circonstances de leur acquisition. Teodoro Nguema Obiang Mangue, le fils du président équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, a ainsi été condamné en 2017 à trois ans de prison et 30 millions d’euros d’amende avec sursis pour « blanchiment d’abus de biens sociaux ».

Par Jeune Afrique

USA-Congo: Kiki Sassou visé par une procédure judiciaire pour vol

juillet 10, 2020

Un nouveau volet judiciaire s’est ouvert dans le dossier dit des « biens mal acquis » présumés de la famille présidentielle du Congo Brazzaville, aux États-Unis cette fois. Deux procureurs fédéraux de Floride ont engagé le mois dernier une procédure au nom du département américain de la Justice en vue de saisir une luxueuse propriété en Floride estimée à 3 millions de dollars, et dont ils affirment qu’elle aurait été acquise par Denis-Christel Sassou-Nguesso, le fils du président congolais, avec de l’argent public détourné, entre 2011 et 2014, à l’époque où il était numéro 2 de la SNPC.

C’est une « illustration rare du cycle complet de la kleptocratie » autrement dit de la façon dont « le membre d’une famille présidentielle aurait volé, blanchi et dépensé des fonds publics à des fins personnelles », écrit Global Witness dans un communiqué. L’ONG anti-corruption s’est procuré la requête des procureurs américains. Ce document, également consulté par RFI, détaille étape par étape la façon dont Denis-Christel Sassou-Nguesso aurait agi pour acquérir la propriété de Miami visée par cette procédure dite de « confiscation civile », mais aussi d’autres biens.

Première étape selon les procureurs américains : détourner l’argent du compte de la SNPC vers ceux de l’une de ses sociétés écrans. Pour cela, « en tant que cadre dirigeant (…) et fils du président », il aurait « suffi » selon eux à Denis-Christel Sassou-Nguesso « d’ordonner » au PDG de la BGFI, qui héberge les comptes de la SNPC, « de transférer cet argent vers les comptes de ses propres » sociétés écrans. « Cela s’est produit plusieurs fois », peut-on lire dans leur demande de saisie de la propriété du 900 boulevard Biscayne à Miami. Les procureurs retranscrivent des e-mails auxquels ils disent avoir eu accès à l’appui de cette accusation.

Deuxième étape : envoyer cet argent « volé » aux États-Unis, sur les comptes d’un prête-nom, un certain « Associé A » décrit dans le document de la justice américaine comme le « fils d’une ancien haut-fonctionnaire gabonais » dont l’identité n’est pas dévoilée. Pour justifier ces transferts et dissimuler l’origine des fonds, il aurait fourni de factures. L’associé aurait ensuite versé une partie de l’argent à un avocat en Floride, et le reste lui-même en vue d’acquérir une propriété en vente à l’époque à 2,8 millions de dollars. « Pour ne pas apparaître » comme le véritable propriétaire du bien, écrivent les procureurs, le fils du chef de l’État congolais aurait enfin fait rédiger dans un premier temps l’acte de vente au nom de son associé, avant à la dernière minute de s’y substituer sous l’alias de « Denis Christelle », une fausse identité, qu’il aurait également utilisée pour ouvrir des comptes bancaires aux États-Unis et au nom de laquelle il possèderait un « second passeport congolais », selon ce document de la justice américaine.

Seule la propriété de Miami est visée par le procédure de confiscation. Au stade actuel de leur enquête, les procureurs américains notent toutefois qu’un procédé identique aurait également servi à acquérir une autre résidence à Coral Gables, près de Miami pour 2,4 millions de dollars au nom de sa première femme, Danielle Ognanosso, ainsi que d’autres biens en France.

 Plus largement, ils disent avoir trouvé la trace qu’entre 2007 et 2017, Denis Christel aurait dépensé plus de 29 millions de dollars en articles de luxe et pour « financer le train de vie somptueux de sa famille et de lui-même » « Cette somme correspond à environ 10 pour cent du budget congolais de la santé en 2020 », souligne l’ONG anti-corruption Global Witness.

Ces dépenses sont « largement supérieures » écrivent les procureurs à ce que Denis-Christel Sassou-Nguesso prétendait alors gagner. Ils disent avoir la preuve par exemple que le fils du chef de l’État congolais aurait dépensé une somme de plus de 550 000 dollars pour une nouvelle cuisine dans une résidence en France en 2012, et autant l’année suivante dans un hôtel de Los Angeles.

Toujours d’après les procureurs, le fils du chef de l’État congolais aujourd’hui député aurait également accepté plus de 1,5 million de dollars de « pots de vin » en provenance de sociétés pétrolières, en échange de l’attributions de contrats pétroliers.

Il faut préciser qu’il s’agit d’une procédure civile à ce stade de « confiscation ». Si les mis en cause n’arrivent pas prouver que la propriété n’a pas été acquise illégalement, elle sera saisie au profit du Trésor américain. Le département de Justice pourra ensuite décide ou non de poursuivre sur le plan pénal cette fois les auteurs du détournement présumé. Ni Denis-Christel Sassou-Nguesso ni ses avocats français n’ont répondu aux sollicitations de RFI à ce propos. Pas plus que le porte-parole du gouvernement congolais ou que la présidence congolaise.

Pour Natasha White, chercheuse sur l’Afrique Centrale à Global Witness, cette enquête des procureurs américains offre une parfaite et « rare » illustration du « cycle complet » de ce qu’elle appelle la « kleptocratie » congolaise.

« J’aurais pensé que cette procédure aurait pu donner des informations sur de nouveaux mécanismes de corruption mais en fait non. Il aurait utilisé les mêmes techniques, les mêmes types de facilitateurs que plusieurs kleptocrates et businessman corrompus ont utilisé au cours de la dernière décennie, c’est à dire : des hommes de paille, des sociétés écrans, des avocats et de banquiers. Donc c’est toujours les mêmes pratiques et des choses qui sont assez simples à notre avis à résoudre. Du coup, nous formulons toujours les mêmes recommandations : que les avocats, les banquiers et les agents immobiliers doivent connaître leurs clients, notamment les bénéficiaires effectifs de leur société et aussi la source de leur financement et qu’ils doivent être tenus d’effectue des contrôles anti blanchiment d’argent. Et s’ils ne le font pas, ils doivent être sanctionnés ».

« Les États ne doivent plus servir de refuge et de terrain de jeu aux kleptocrates du monde entier. Le système financier international devrait bloquer, et non pas faciliter le mouvement de fonds détournés. Les banquiers, avocats et agents immobiliers doivent cesser de s’enrichir sur le dos de citoyens d’autres pays, privés d’un accès aux services élémentaires de santé et d’éducation », réagit également l’ONG anti-corruption.

Interrogée par Global Witness, la SNPC a de son côté assuré vouloir « examiner attentivement » les allégations de détournement, et que concernant l’attribution des permis pétroliers relevait du gouvernement et du Parlement. BGFIGroup n’a pas répondu à la demande de commentaires de l’ONG.

« Selon les rapports de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le cadastre pétrolier du MAETGT, le Congo a délivré ou renouvelé 26 permis de recherche et de production pétrolière entre 2014 et 2016. Les bénéficiaires de ces permis étaient, entre autres, les majors pétrolières Eni et Total », rappelle enfin Global Witness. De son côté, Total a déclaré a Global Witness et RFI n’avoir « payé aucun pot-de-vin en échange de permis pétroliers » de la part du gouvernement congolais. Elle ajoute avoir pris « toutes les mesures nécessaires afin de se conformer aux lois applicables contre la corruption ainsi qu’à sa propre politique anti-corruption. »

Ces nouvelles allégations surviennent alors que le Congo-Brazzaville, surendetté malgré l’abondance de ses ressources pétrolières, a vu fin 2019 le FMI suspendre les versements prévus dans le cadre d’un programme d’aide conclu en juillet 2019 après d’âpres négociations. L’institution financière internationale reproche aux autorités congolaises de ne pas avoir honoré leur promesse de négocier une décote de 30% sur la dette contractée par le pays auprès de plusieurs négociants en pétrole comme elle s’y était engagée.

Sacer-infos par Stany Franck avec Florence Morice

 

Biens mal acquis : Christel Sassou Nguesso, un gros poisson dans le filet

février 11, 2020

 

Les populations du Congo-Brazzaville l’avaient rêvé, la justice par l’entremise du parquet de Paris l’a réalisé. Le fils de Denis Sassou Nguesso a été mis en examen à Paris pour blanchiment en décembre 2019 pour corruption dans le volet de l’affaire dite des « Biens mal acquis ». La balle est dans le camp de la justice du Congo-Brazzaville, pour filer la métaphore sportive.

Le parquet de Brazzaville saisira-t-elle la balle au bond pour mettre en examen Christel Sassou Nguesso pour les mêmes faits ? La loi est pourtant d’une clarté cristalline. Aucun citoyen n’est au dessus des lois. Et, le khalife d’Oyo, Denis Sassou Nguesso, l’avait lui-même martelé : « Il n’y aura ni menu fretin ni gros poisson dans la lutte contre la corruption  ». André Oko Ngakala a des coudées libres pour mener toute investigation. Le petit procureur de Brazzaville ne va pas s’ennuyer.

Plusieurs personnes dans l’entourage du Président congolais ont été mises en examen dans le dossier tentaculaire des biens mal acquis. Les magistrats cherchent à savoir si les fortunes de plusieurs familles présidentielles africaines, notamment celle de Denis Sassou Nguesso, ont pu être bâties en France grâce à de l’argent public détourné.

Les populations du Congo-Brazzaville voyaient dans le gargarisme lexico-politique de Denis Sassou Nguesso un durcissement du verbe qui présage d’un durcissement des actes. Il ne s’en est rien suivi. Les scandales financiers au retentissement international qui touchent les proches de Sassou Nguesso se suivent et se heurtent à un silence de cathédrale des autorités judiciaires du Congo-Brazzaville.

Les délinquants en cols blancs vivent des jours heureux à Brazzaville, Dolisie, Ouesso et à Pointe-Noire. Jean Didier Elongo, auteur de malversations financières se la coule douce. Jean Jacques Bouya, Gilbert Ondongo, Jean Bruno Richard Itoua, Lucien Ebata, Willy Etoka, Blaise Onanga, Oscar Etoka, Isidore Mvouba, Rodolphe Adada, Jean Dominique Okemba, Denis Ngokana, Henri Djombo, Rigobert Maboundou, Claude Alphonsfe Nsilou, albert Ngondo… continuent de narguer les populations du Congo-Brazzaville sans que le parquet ne lève son petit doigt.

La médiatisation des scandales financiers qui touchent les proches de Denis Sassou Nguesso à travers le globe indique l’ampleur du phénomène de la corruption au Congo-Brazzaville et montre l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir pour convaincre de la nécessité d’autres pratiques et d’autres politiques de lutte contre la corruption.

Les avocats qui parlent d’acharnement de nature néocolonialiste, les lobbyistes et les soutiens de Denis Sassou Nguesso à Paris, dédaigneux de la bonne gouvernance du Congo-Brazzaville, feraient mieux de s’inquiéter des proportions du phénomène et du discrédit jeté par la corruption sur ce petit pays pétrolier d’Afrique Centrale qui peine à appliquer les 48 mesures édictées par le Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de l’accord sur la facilité élargie de crédit (FEC).

D’après Challenge (7 février 2020), trois biens immobiliers appartenant à Christel Sassou Nguesso situés dans le 16è arrondissement de Paris et à Neuilly-sur-Seine ont été saisis. Leur valeur pourrait avoisiner 30 millions d’euros. Durant leur court séjour à Paris Denis Sassou Nguesso, Christel Sassou, Claudia Sassou, Edgar Sassou, et les membres du clan descendent dans les palaces et autres hôtels les plus huppés de Paris (Bristol, Georges V…). Comment expliquer cette frénésie à l’acquisition immobilière sur la place de Paris et autres endroits paradisiaques ?

La justice du Congo-Brazzaville, une institution parmi les plus corrompues, est connue pour sa sévérité dans les affaires politiques et son immobilisme dans les affaires financières. Le filet de la lutte contre la corruption de la justice du Congo-Brazzaville pêchera-t-il un jour des gros poissons qui pullulent dans les allées du pouvoir ?

Avec Congo-mfoa.com par Benjamin BILOMBOT BITADYS

«Biens mal acquis » : un avocat parisien de feu Omar Bongo mis en examen

février 10, 2020

Jean-François Meyer, conseil du président gabonais durant près de vingt ans, est poursuivi pour « complicité de blanchiment de détournements de fonds publics et de corruption ».

Omar Bongo Ondimba à Addis-Abeba, en 2008. JOSE CENDON/AFP

Dans le petit milieu feutré des robes noires parisiennes spécialistes des dossiers franco-africains, Jean-François Meyer est une figure discrète et controversée. Un temps avocat de l’État du Sénégal, de celui du Tchad et du Mali, il a aussi facilité l’achat d’un avion et d’œuvres d’art pour l’actuel vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, premier condamné dans l’affaire dite des « biens mal acquis ». Mais c’est en tant que conseil, durant dix-neuf ans, de l’ancien président gabonais (1967-2009), Omar Bongo, défunt pilier de la « Françafrique », que Me Meyer a outrepassé ses fonctions, selon les enquêteurs français.

Dans ce dossier tentaculaire, l’avocat de 63 ans est le dernier « facilitateur » à avoir été mis en examen le 22 janvier pour « complicité de blanchiment de tout crime et délit (notamment des délits de détournements de fonds publics et de corruption) » et « recel de détournement de fonds publics et recel de corruption », selon les informations du Monde.

Un compte professionnel au service des Bongo

Pour le compte de la famille Bongo, l’avocat est soupçonné d’avoir facilité des acquisitions de biens immobiliers parisiens fastueux et d’avoir opacifié des fonds probablement publics. Pour ce faire, Me Meyer mettait au service de son client son compte bancaire professionnel à la BNP Paribas qui fut crédité, entre janvier 2006 et novembre 2007, de près de 7 millions d’euros par l’État gabonais. Selon la cellule de renseignement financier, Tracfin, au moins 2,3 millions d’euros de dépenses effectuées depuis ce compte n’ont aucune justification professionnelle. « Le fait que l’ensemble de ces sommes transite par le compte professionnel de Me Meyer semble singulier », notent les limiers de Tracfin.

Me Meyer apparaît comme un pourvoyeur de services financiers jouant même le « banquier » informel, selon les enquêteurs. En juin 2004, il s’illustre ainsi comme l’un des payeurs, à hauteur de 350 000 euros, d’un appartement dans le XVIe arrondissement. Or le bien est en réalité acheté par Omar Bongo pour l’un de ses fils, Ben Omar. Me Meyer n’est qu’un prête-nom soupçonné d’avoir servi à « masquer le financeur réel et l’origine frauduleuse des fonds employés à cet effet, et ce sans aucun lien avec l’exercice de la profession d’avocats », comme le souligne le juge d’instruction Dominique Blanc.

Me Meyer, dont le cabinet a été perquisitionné en juin 2011 dans le cadre de l’enquête, se chargeait également de produire des attestations sur l’origine des fonds gabonais, pourtant douteux, permettant à Omar Bongo d’assouvir sa frénésie d’acquisitions immobilières. L’avocat s’occupait ensuite de régler les charges à la copropriété pour des biens appartenant, à titre personnel, au président dont il est le représentant fiscal.

Le Monde.fr par Simon Piel et Joan Tilouine

 

Biens mal acquis : Denis Christel Sassou Nguesso mis en examen en France

février 8, 2020

Denis Christel Sassou Nguesso

Denis Christel Sassou Nguesso © Fondation Perspectives d’Avenir

 

Le fils du président Denis Sassou Nguesso a été inculpé en décembre 2019 par la justice française, dans l’affaire des biens mal acquis, qui vise le patrimoine de la famille Nguesso.

C’est pour « blanchiment de détournement de fonds publics » que Denis Christel Sassou Nguesso a été mis en examen par le juge d’instruction chargé de l’enquête principale dans l’affaire des biens mal acquis, qui vise des soupçons d’acquisition frauduleuse de patrimoine par différentes familles dirigeantes africaines à partir de fonds publics.

Âgé de 45 ans, Denis Christel Sassou Nguesso a été jusqu’en 2016 le numéro 2 de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC). Député d’Oyo, au nord du pays, il a nié avoir toute ambition présidentielle pour le scrutin prévu en 2021, lors d’un entretien à Jeune Afrique en août 2018.

Dans un rapport rendu public également en août dernier, l’ONG britannique Global Witness l’a accusé d’avoir détourné plus de 50 millions de dollars des fonds publics en 2014.

Le président Sassou Nguessso contre-attaque

Denis Christel Sassou Nguesso est le premier membre de la famille du président congolais à être poursuivi dans ce volet de l’affaire depuis une première série de mises en examen en 2017, notamment pour des faits de recel et blanchiment de détournement de fonds publics. À l’époque, une fille du président et son mari, Julienne Sassou Nguesso et Guy Johnson, avaient alors été mis en examen en juin 2017, suivis quelques semaines après par deux neveux du président, Wilfrid et Edgar Nguesso, ainsi que la mère de ce dernier, Catherine Ignanga.

Le changement de juge d’instruction, à la fin de l’été 2017, avait ralenti le rythme des investigations avant un regain d’activité l’an dernier, marqué par de nombreuses auditions chez les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), selon d’autres sources proches du dossier. Dans cette enquête, le notaire Jean-Michel Normand et une dirigeante de l’agence immobilière AICI, Elisabeth Gandon, ont aussi été mis en examen en décembre dernier, avait dévoilé à l’époque le quotidien Le Monde.

En février 2016, le président Sassou Nguesso avait contre-attaqué, portant plainte pour « escroquerie au jugement », notamment contre l’ONG Transparency international. « Tant que cette plainte n’aura pas été totalement examinée, il ne sera pas répondu sur le fond de ce dossier potentiellement illégal », a réagi auprès de l’AFP Me Jean-Marie Viala, avocat de la famille Nguesso. Plusieurs biens immobiliers, dont deux appartements à Paris au nom d’Antoinette Sassou Nguesso, l’épouse du président congolais, ont été confisqués par la justice française.

Ouverte en 2009 à Paris après une plainte de trois associations, l’enquête porte également sur le patrimoine de la famille Bongo, à la tête du Gabon. Le volet portant sur la Guinée équatoriale s’est, lui, conclu par le récent procès en appel de Teodoro Obiang Nguema, vice-président du pays, qui attend lundi la décision de la cour d’appel de Paris.

Avec Jeuneafrique.com avec AFP

«Biens mal acquis»: 4 ans de prison et 10 millions d’euros d’amende requis à Paris contre l’oncle de Bachar el-Assad

décembre 16, 2019

Le procureur a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers français – déjà saisis – de cet ancien pilier du régime de Damas

Le Parquet national financier a requis lundi à Paris quatre ans de prison et 10 millions d’euros d’amende contre Rifaat el-Assad, oncle du président syrien Bachar al-Assad, accusé de s’être frauduleusement bâti en France une fortune immobilière estimée à 90 millions d’euros.

Le procureur a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers français – déjà saisis – de cet ancien pilier du régime de Damas, jugé pour «blanchiment en bande organisée» de fraude fiscale aggravée et de détournements de fonds publics syriens, entre 1984 et 2016. Le Parquet national financier (PNF) demande notamment la confiscation de deux hôtels particuliers et d’une quarantaine d’appartements dans les beaux quartiers parisiens, d’un château et de haras dans le Val-d’Oise…

Exil négocié

Rifaat al-Assad est jugé depuis le 9 décembre par le tribunal correctionnel de Paris, deuxième procès en France d’une affaire de «biens mal acquis» après celui du vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang. Résident britannique de 82 ans, il s’est fait excuser pour raisons médicales et conteste les accusations.

Rifaat al-Assad fut contraint à l’exil en 1984 après un coup d’Etat manqué contre son frère Hafez al-Assad, père de l’actuel président Bachar al-Assad. Avec sa famille et une suite de 200 fidèles, lui qui n’avait aucune fortune familiale en Syrie avait amassé en Europe un empire immobilier qui éveillera tardivement les soupçons.

En France, ses biens sont détenus par des sociétés nichées un temps dans des paradis fiscaux et désormais au Luxembourg, gérées par ses proches: «un patrimoine sciemment occulté, une confusion sciemment entretenue», selon le procureur.

Rifaat al-Assad assure que sa fortune provient de la générosité d’Abdallah, prince héritier puis roi saoudien, qui l’aurait financé de manière continue entre les années 1980 et sa mort en 2015. Une explication balayée par le procureur qui la juge non étayée. Le magistrat a tenté de démontrer que ces millions provenaient plutôt de détournements de fonds publics syriens, notamment d’un exil négocié avec Hafez al-Assad et financé par Damas.

Dans cette affaire qui remonte à 35 ans, l’accusation n’a pas de preuve matérielle de versements syriens en faveur de Rifaat al-Assad.

À défaut, le procureur s’est notamment basé sur des témoignages – vivement contestés par la défense – faisant état de détournements de fonds et corroborés selon lui par le budget syrien, et sur les analyses d’un géographe spécialiste de la Syrie.

La défense plaidera la relaxe mardi.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Congo: Denis Sassou Nguesso, persona non grata en Espagne

juillet 16, 2018


L’infatigable dictateur congolais, Denis Sassou Nguesso serait-il en passe d’être déclaré persona non grata en Espagne ? C’est ce qui ressort de la rencontre entre l’activiste congolais Bernard Moanda et le nouveau ministre de l’intérieur Fernando Grande Marlaska, la semaine dernière à Marbella. L’activiste congolais qui est membre du parti socialiste espagnole lutte depuis des années pour la saisie des biens du dictateur en Espagne.

La motion de censure qui évincé la droite du pouvoir en Espagne a été bien accueillie par Bernard Moanda, un activiste qui milite dans plusieurs organisations contre la dictature. Son organisation avait réussi il y a des années, l’arrestation et incarcération de Vladimir Kokorev, prête nom du dictateur Obiang Nguema en Espagne. Des millions d’euros avaient pu être récupérés.

Avec l’aide d’un ex légionnaire congolais, Bernard Moanda avait remis à la justice espagnole des dossiers compromettants contre le pouvoir de Sassou. Des propriétés appartenant à Jean Jacques Bouya dans les pays basques sont dans le viseur des juges, ainsi que des avoirs financiers.

Cette rencontre avec le ministre de l’intérieur a permis à Bernard Moanda à présenter de nouvelles preuves sur la barbarie financière de Sassou Nguesso à Marbella. Fernando Grande Marlaska qui est juge a longtemps lutté contre la bande terroriste ETA dont plusieurs membres ont été détenus et emprisonnés grâce à ses décisions.

Bernard Moanda, se dit confiant de la suite des événements, qui aboutira à la saisie des biens immobiliers de Sassou à Marbella, et surtout l’interdiction formelle pour le dictateur de fouler le sol espagnole. L’activiste sera reçu le jeudi 19 juillet par le juge anti-corruption de Marbella.

Sacer-infos.com par Stany Franck

« Biens mal acquis »: Theodorin Obiang fait appel de la condamnation en France(Avocat)

novembre 3, 2017

Paris – Condamné à trois ans de prison avec sursis pour s’être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France, le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a fait appel, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat.

Le recours a été déposé vendredi, a indiqué Me Emmanuel Marsigny à l’AFP.

Le fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema avait été condamné le 27 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende avec sursis, à l’issue du premier procès dit des « biens mal acquis » devant la justice française. La justice avait également ordonné la confiscation de l’ensemble des biens saisis, dont un somptueux hôtel particulier avenue Foch à Paris. Teodorin Obiang ne s’était pas présenté à son procès.

A l’annonce du jugement, sa défense avait dénoncé une « décision militante » et promis d' »examiner tous les recours possibles ».

L’enquête, ouverte après des plaintes des associations Sherpa et Transparency International, avait mis au jour l’ampleur du patrimoine de Teodorin Obiang. Objets d’art, voitures de luxe, et cet hôtel particulier de 101 pièces, avec hammam et discothèque, décoré de marbre et pourvu de robinets recouverts d’or…

Un train de vie très éloigné du quotidien de son petit pays pétrolier du golfe de Guinée, où plus de la moitié des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Teodorin Obiang, 48 ans, n’ayant eu de cesse de contester la légitimité de la justice française, le tribunal avait rappelé qu’il était compétent, car il a jugé « l’infraction de blanchiment commise en France » par l’accusé dans son intérêt « personnel » et non « des faits commis en Guinée équatoriale » dans « l’exercice de ses fonctions ».

Les sommes blanchies en France sont estimées à 150 millions d’euros.

Dirigée depuis 1979 par Teodoro Obiang Nguema, qui détient le record de longévité au pouvoir en Afrique, la Guinée Equatoriale a contesté ces poursuites françaises devant la Cour internationale de justice. Dans l’attente de l’issue de cette procédure, l’hôtel particulier de l’avenue Foch, présenté comme des locaux diplomatiques, ne peut être confisqué.

Teodorin Obiang est le premier accusé à être jugé dans le cadre des procédures dites des « biens mal acquis » lancées en 2010 en France.

La justice française enquête également sur les patrimoines édifiés en France par des proches de Denis Sassou Nguesso (Congo), du défunt Omar Bongo (Gabon) ou encore du président centrafricain déchu François Bozizé.

Romandie.com avec(©AFP / 03 novembre 2017 20h17)                                            

Procès des « biens mal acquis »: Theodorin Obiang condamné à 3 ans de prisons et 30 millions d’euros d’amende avec sursis

octobre 27, 2017

 

Teodorin Obiang, le 30 septembre 2015 au siège des Nations Unies. © Frank Franklin II/AP/SIPA

Le vice-président de Guinée équatoriale, Teodoro Nguema Obiang Mangue, a été condamné vendredi par la justice française à trois ans de prison et 30 millions d’amende avec sursis, dans le procès dits des « biens mal acquis ».

C’est dans une salle bondée et une ambiance électrique que la juge a finalement rendu son jugement, qui s’annonçait, quel qu’il soit, historique. Elle a finalement choisi de se ranger en partie aux arguments de l’accusation en condamnant Teodorín Obiang, qui était une nouvelle fois, et sans surprise, absent à l’audience.

Celui-ci était accusé de « blanchiment d’abus de biens sociaux », de « détournement de fonds publics », d’« abus de confiance » et de « corruption », dans un procès qui constituait une première dans l’affaire dite des « biens mal acquis ». Le 5 juillet dernier, le procureur du parquet national financier avait requis 3 ans de prison et 30 millions d’euros d’amende. Il a donc été entendu mais le tribunal a préféré le sursis pour les deux peines.

L’accusé a par ailleurs été condamné à payer 10 000 euros pour préjudice moral et 41 080 euros pour préjudice matériel à Transparency International France. La Cored (Coalition pour la restauration d’un État démocratique en Guinée équatoriale) s’est quant à elle vu rejeter sa qualité de partie civile. Le tribunal a en outre ordonné la confiscation de tous les biens déjà saisis en France.

« Un procès politique », selon la défense

Face aux parties civiles – la Cored et Transparency International, représentées par Me Francis Spitzer et Me William Bourdon -, la défense du vice-président équato-guinéen avait dénoncé un « procès politique » et essayé de mettre avant l’immunité diplomatique de son client.

La diplomatie équato-guinéenne avait même récemment tenté de jouer de son influence auprès de l’Élysée, auprès de Franck Paris, conseiller Afrique d’Emmanuel Macron. Cela n’aura donc pas suffi pour ce procès qui ne pourrait toutefois être qu’un premier round.

Jeuneafrique.com par

« Biens mal acquis »: prison, amende et confiscation requis contre Teodorin Obiang

juillet 5, 2017

Teodorin Obiang Nguema, fils du président de Guinée équatoriale, le 23 décembre 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale / © AFP/Archives / Steve Jordan

Trois ans de prison, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de biens dépassant largement les 100 millions d’euros, ont été requis mercredi contre le vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang, au procès à Paris de l’affaire des « biens mal acquis ».

Âgé de 48 ans, le fils du président Teodoro Obiang, ancien ministre de l’Agriculture et des Forêts promu vice-président par son père, est jugé pour blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de corruption.

Dans son réquisitoire, le représentant du parquet national financier, Jean-Yves Lourgouilloux, a regretté l’absence du prévenu à son procès, qui se tient devant le tribunal correctionnel depuis le 19 juin.

Le magistrat a battu en brèche les déclarations récentes de Teodorin Obiang dénonçant « une mascarade qui ne répond à aucune procédure légale », « un montage contre le gouvernement légal de la Guinée équatoriale et contre l’Afrique ».

« Je ne suis pas là pour faire le procès de la Guinée équatoriale, je suis là pour faire le procès du prévenu », a souligné le magistrat, relevant que dans le passé, on avait en France eu « un regard pudique sur ces investissements » sur le territoire.

Objets d’art, voitures de luxe et de sport, immeuble avenue Foch, dans l’un des quartiers les plus huppés de la capitale, l’enquête avait mis au jour un patrimoine considérable.

Teodorin Obiang a investi en France « plus d’un millénaire de ses revenus officiels », de l’ordre de 80.000 dollars par an, a souligné le procureur.

Nombre de ses dépenses somptuaires étaient effectuées par le biais de la Somagui Forestal, une société d’exploitation forestière. Une « coquille vide qui ne sert qu’à faire transiter de l’argent public » et à collecter un « impôt révolutionnaire », selon M. Lourgouilloux.

Outre les peines de prison et d’amende, le parquet national financier a requis la confiscation de l’ensemble de biens saisis pendant l’enquête, dont un immeuble de l’avenue Foch, estimé à lui seul à 107 millions d’euros.

– « Mal à accepter la frustration » –

La Guinée équatoriale présente cet immeuble comme des locaux diplomatiques et donc inviolables. Une « manœuvre pour tenter de faire échapper ce bien à l’action de la justice française », a estimé le magistrat, qui a souligné qu’il est « assez rare » qu’une représentation diplomatique aménage dans ses locaux une discothèque.

Si une telle confiscation était prononcée par la justice française, sa mise en œuvre devrait attendre l’issue d’une procédure en cours devant la Cour internationale de justice. Saisie par la Guinée équatoriale, qui conteste les poursuites en France contre son vice-président, la CIJ a rendu en décembre dernier une ordonnance selon laquelle la France doit assurer, jusqu’à l’issue de cette procédure à la Haye (Pays-Bas), l’inviolabilité de l’immeuble.

Dans son réquisitoire, le magistrat a répondu point par point aux arguments soulevés par la défense, et estimé qu’une expertise psychologique « aurait permis d’apprendre beaucoup de choses » sur un prévenu qui est « manifestement » dans la « toute puissance » et a « du mal à accepter la frustration ».

Et qui s’appuie, pour tenter d’obtenir une relaxe en France, sur un jugement rendu à Malabo au nom de son père, chef de l’État, qui conclut à l’absence d’infraction.

Un « jugement grotesque », a plaidé l’avocat de Transparency international France, Me William Bourdon, « comment avez-vous pu oser ? »

Prenant une voix d’enfant, l’avocat a étrillé un Teodorin Obiang qui « remet la clé USB » contenant le dossier judiciaire « à son papa, en lui disant +fais-moi un jugement+ ».

A l’issue de ce procès « historique », « vous allez rendre une belle décision, qui vous fera honneur à vous » et « à la France », a-t-il lancé à l’adresse du tribunal. Une décision qui sera « célébrée » par les uns, « vilipendée » par les autres, qui sera « brûlée peut-être en place publique ».

Le procès s’achève jeudi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement devrait ensuite être mis en délibéré.

Romandie.com avec(©AFP / 05 juillet 2017 15h27)