Posts Tagged ‘Biens mal acquis’

Congo: Denis Sassou Nguesso, persona non grata en Espagne

juillet 16, 2018


L’infatigable dictateur congolais, Denis Sassou Nguesso serait-il en passe d’être déclaré persona non grata en Espagne ? C’est ce qui ressort de la rencontre entre l’activiste congolais Bernard Moanda et le nouveau ministre de l’intérieur Fernando Grande Marlaska, la semaine dernière à Marbella. L’activiste congolais qui est membre du parti socialiste espagnole lutte depuis des années pour la saisie des biens du dictateur en Espagne.

La motion de censure qui évincé la droite du pouvoir en Espagne a été bien accueillie par Bernard Moanda, un activiste qui milite dans plusieurs organisations contre la dictature. Son organisation avait réussi il y a des années, l’arrestation et incarcération de Vladimir Kokorev, prête nom du dictateur Obiang Nguema en Espagne. Des millions d’euros avaient pu être récupérés.

Avec l’aide d’un ex légionnaire congolais, Bernard Moanda avait remis à la justice espagnole des dossiers compromettants contre le pouvoir de Sassou. Des propriétés appartenant à Jean Jacques Bouya dans les pays basques sont dans le viseur des juges, ainsi que des avoirs financiers.

Cette rencontre avec le ministre de l’intérieur a permis à Bernard Moanda à présenter de nouvelles preuves sur la barbarie financière de Sassou Nguesso à Marbella. Fernando Grande Marlaska qui est juge a longtemps lutté contre la bande terroriste ETA dont plusieurs membres ont été détenus et emprisonnés grâce à ses décisions.

Bernard Moanda, se dit confiant de la suite des événements, qui aboutira à la saisie des biens immobiliers de Sassou à Marbella, et surtout l’interdiction formelle pour le dictateur de fouler le sol espagnole. L’activiste sera reçu le jeudi 19 juillet par le juge anti-corruption de Marbella.

Sacer-infos.com par Stany Franck

« Biens mal acquis »: Theodorin Obiang fait appel de la condamnation en France(Avocat)

novembre 3, 2017

Paris – Condamné à trois ans de prison avec sursis pour s’être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France, le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a fait appel, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat.

Le recours a été déposé vendredi, a indiqué Me Emmanuel Marsigny à l’AFP.

Le fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema avait été condamné le 27 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende avec sursis, à l’issue du premier procès dit des « biens mal acquis » devant la justice française. La justice avait également ordonné la confiscation de l’ensemble des biens saisis, dont un somptueux hôtel particulier avenue Foch à Paris. Teodorin Obiang ne s’était pas présenté à son procès.

A l’annonce du jugement, sa défense avait dénoncé une « décision militante » et promis d' »examiner tous les recours possibles ».

L’enquête, ouverte après des plaintes des associations Sherpa et Transparency International, avait mis au jour l’ampleur du patrimoine de Teodorin Obiang. Objets d’art, voitures de luxe, et cet hôtel particulier de 101 pièces, avec hammam et discothèque, décoré de marbre et pourvu de robinets recouverts d’or…

Un train de vie très éloigné du quotidien de son petit pays pétrolier du golfe de Guinée, où plus de la moitié des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Teodorin Obiang, 48 ans, n’ayant eu de cesse de contester la légitimité de la justice française, le tribunal avait rappelé qu’il était compétent, car il a jugé « l’infraction de blanchiment commise en France » par l’accusé dans son intérêt « personnel » et non « des faits commis en Guinée équatoriale » dans « l’exercice de ses fonctions ».

Les sommes blanchies en France sont estimées à 150 millions d’euros.

Dirigée depuis 1979 par Teodoro Obiang Nguema, qui détient le record de longévité au pouvoir en Afrique, la Guinée Equatoriale a contesté ces poursuites françaises devant la Cour internationale de justice. Dans l’attente de l’issue de cette procédure, l’hôtel particulier de l’avenue Foch, présenté comme des locaux diplomatiques, ne peut être confisqué.

Teodorin Obiang est le premier accusé à être jugé dans le cadre des procédures dites des « biens mal acquis » lancées en 2010 en France.

La justice française enquête également sur les patrimoines édifiés en France par des proches de Denis Sassou Nguesso (Congo), du défunt Omar Bongo (Gabon) ou encore du président centrafricain déchu François Bozizé.

Romandie.com avec(©AFP / 03 novembre 2017 20h17)                                            

Procès des « biens mal acquis »: Theodorin Obiang condamné à 3 ans de prisons et 30 millions d’euros d’amende avec sursis

octobre 27, 2017

 

Teodorin Obiang, le 30 septembre 2015 au siège des Nations Unies. © Frank Franklin II/AP/SIPA

Le vice-président de Guinée équatoriale, Teodoro Nguema Obiang Mangue, a été condamné vendredi par la justice française à trois ans de prison et 30 millions d’amende avec sursis, dans le procès dits des « biens mal acquis ».

C’est dans une salle bondée et une ambiance électrique que la juge a finalement rendu son jugement, qui s’annonçait, quel qu’il soit, historique. Elle a finalement choisi de se ranger en partie aux arguments de l’accusation en condamnant Teodorín Obiang, qui était une nouvelle fois, et sans surprise, absent à l’audience.

Celui-ci était accusé de « blanchiment d’abus de biens sociaux », de « détournement de fonds publics », d’« abus de confiance » et de « corruption », dans un procès qui constituait une première dans l’affaire dite des « biens mal acquis ». Le 5 juillet dernier, le procureur du parquet national financier avait requis 3 ans de prison et 30 millions d’euros d’amende. Il a donc été entendu mais le tribunal a préféré le sursis pour les deux peines.

L’accusé a par ailleurs été condamné à payer 10 000 euros pour préjudice moral et 41 080 euros pour préjudice matériel à Transparency International France. La Cored (Coalition pour la restauration d’un État démocratique en Guinée équatoriale) s’est quant à elle vu rejeter sa qualité de partie civile. Le tribunal a en outre ordonné la confiscation de tous les biens déjà saisis en France.

« Un procès politique », selon la défense

Face aux parties civiles – la Cored et Transparency International, représentées par Me Francis Spitzer et Me William Bourdon -, la défense du vice-président équato-guinéen avait dénoncé un « procès politique » et essayé de mettre avant l’immunité diplomatique de son client.

La diplomatie équato-guinéenne avait même récemment tenté de jouer de son influence auprès de l’Élysée, auprès de Franck Paris, conseiller Afrique d’Emmanuel Macron. Cela n’aura donc pas suffi pour ce procès qui ne pourrait toutefois être qu’un premier round.

Jeuneafrique.com par

« Biens mal acquis »: prison, amende et confiscation requis contre Teodorin Obiang

juillet 5, 2017

Teodorin Obiang Nguema, fils du président de Guinée équatoriale, le 23 décembre 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale / © AFP/Archives / Steve Jordan

Trois ans de prison, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de biens dépassant largement les 100 millions d’euros, ont été requis mercredi contre le vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang, au procès à Paris de l’affaire des « biens mal acquis ».

Âgé de 48 ans, le fils du président Teodoro Obiang, ancien ministre de l’Agriculture et des Forêts promu vice-président par son père, est jugé pour blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de corruption.

Dans son réquisitoire, le représentant du parquet national financier, Jean-Yves Lourgouilloux, a regretté l’absence du prévenu à son procès, qui se tient devant le tribunal correctionnel depuis le 19 juin.

Le magistrat a battu en brèche les déclarations récentes de Teodorin Obiang dénonçant « une mascarade qui ne répond à aucune procédure légale », « un montage contre le gouvernement légal de la Guinée équatoriale et contre l’Afrique ».

« Je ne suis pas là pour faire le procès de la Guinée équatoriale, je suis là pour faire le procès du prévenu », a souligné le magistrat, relevant que dans le passé, on avait en France eu « un regard pudique sur ces investissements » sur le territoire.

Objets d’art, voitures de luxe et de sport, immeuble avenue Foch, dans l’un des quartiers les plus huppés de la capitale, l’enquête avait mis au jour un patrimoine considérable.

Teodorin Obiang a investi en France « plus d’un millénaire de ses revenus officiels », de l’ordre de 80.000 dollars par an, a souligné le procureur.

Nombre de ses dépenses somptuaires étaient effectuées par le biais de la Somagui Forestal, une société d’exploitation forestière. Une « coquille vide qui ne sert qu’à faire transiter de l’argent public » et à collecter un « impôt révolutionnaire », selon M. Lourgouilloux.

Outre les peines de prison et d’amende, le parquet national financier a requis la confiscation de l’ensemble de biens saisis pendant l’enquête, dont un immeuble de l’avenue Foch, estimé à lui seul à 107 millions d’euros.

– « Mal à accepter la frustration » –

La Guinée équatoriale présente cet immeuble comme des locaux diplomatiques et donc inviolables. Une « manœuvre pour tenter de faire échapper ce bien à l’action de la justice française », a estimé le magistrat, qui a souligné qu’il est « assez rare » qu’une représentation diplomatique aménage dans ses locaux une discothèque.

Si une telle confiscation était prononcée par la justice française, sa mise en œuvre devrait attendre l’issue d’une procédure en cours devant la Cour internationale de justice. Saisie par la Guinée équatoriale, qui conteste les poursuites en France contre son vice-président, la CIJ a rendu en décembre dernier une ordonnance selon laquelle la France doit assurer, jusqu’à l’issue de cette procédure à la Haye (Pays-Bas), l’inviolabilité de l’immeuble.

Dans son réquisitoire, le magistrat a répondu point par point aux arguments soulevés par la défense, et estimé qu’une expertise psychologique « aurait permis d’apprendre beaucoup de choses » sur un prévenu qui est « manifestement » dans la « toute puissance » et a « du mal à accepter la frustration ».

Et qui s’appuie, pour tenter d’obtenir une relaxe en France, sur un jugement rendu à Malabo au nom de son père, chef de l’État, qui conclut à l’absence d’infraction.

Un « jugement grotesque », a plaidé l’avocat de Transparency international France, Me William Bourdon, « comment avez-vous pu oser ? »

Prenant une voix d’enfant, l’avocat a étrillé un Teodorin Obiang qui « remet la clé USB » contenant le dossier judiciaire « à son papa, en lui disant +fais-moi un jugement+ ».

A l’issue de ce procès « historique », « vous allez rendre une belle décision, qui vous fera honneur à vous » et « à la France », a-t-il lancé à l’adresse du tribunal. Une décision qui sera « célébrée » par les uns, « vilipendée » par les autres, qui sera « brûlée peut-être en place publique ».

Le procès s’achève jeudi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement devrait ensuite être mis en délibéré.

Romandie.com avec(©AFP / 05 juillet 2017 15h27)                

France/Procès des « biens mal-acquis » : « Quand on s’appelle Nguema Obiang, on a moins de droits que les autres ? »

juin 29, 2017
Le Palais de Justice de Paris. © Creative commons by gnuckx

Le procès des « biens mal-acquis », dans lequel Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit « Teodorín », est accusé de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de blanchiment, se poursuivait jeudi. Au programme : l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui a donné lieu à des passes d’armes entre juristes chevronnés.

QPC, l’acronyme était sur toutes les lèvres jeudi 29 juin, sous les colonnes aux abords de la 32e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, où se tient le procès des « biens mal-acquis ». Qu’importe, au fond, si tous les observateurs ne sont pas des spécialistes du droit constitutionnel, chacun sait ici que la QPC est sans doute la dernière carte de la défense pour obtenir le renvoi du procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, le vice-président de Guinée équatoriale.

La défense de l’accusé, toutes griffes dehors à moins d’une semaine des plaidoiries, a en effet déposé le jour même, au matin, une question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal, afin qu’il en examine la recevabilité lors de l’audience de l’après-midi. La question posée : un tribunal français peut-il juger, sur la base du droit français, un ressortissant équato-guinéen accusé d’avoir détourné des biens équato-guinéens en Guinée équatoriale ?

La défense estime en effet que Teodorín n’étant pas agent public français, la justice française n’a pas la compétence pour le juger. Le tribunal devait donc décider si, oui ou non, cette interrogation devait être transmise au Conseil constitutionnel en France et, par conséquent, entraîner un renvoi du procès. « Le tribunal est bien conscient que les infractions d’origine ont été commises en Guinée équatoriale. Il n’est pas question de les juger. Il a toujours été question de ne juger que les faits de blanchiment en France », précise d’ailleurs la juge d’entrée de jeu.

Vice-Président mais pas fonctionnaire ?

Mais l’examen de la QPC devra attendre. Car d’autres points légaux sont abordés au préalable. Et la juge de citer la législation guinéenne précisant qu’un agent public ne peut tirer avantage de sa fonction et être partie prenante d’un contrat signé dans son secteur d’activité. Survient alors Me Tomo, l’avocat du prévenu.

« Madame la Juge, je voudrais vous citer moi aussi la loi guinéenne, qui stipule notamment que les membres du gouvernement ne sont pas des fonctionnaires ». Stupeur dans l’assemblée. Selon Me Tomo, les ministres et autres vices-présidents ne seraient donc selon lui pas concernés par les législations citées par la juge.

On ne peut pas appliquer ces délits aux ministres en Guinée équatoriale

« C’est quand même assez providentiel ! » s’exclame Me William Bourdon, avocat des parties civiles. « Mais, si l’on ne s’attarde que sur le fond, on sait bien que le droit international primera, et qu’il y est exclu que les ministres ne soient concernés par les infractions imputables aux agents publics. » Et Me Tomo d’insister : « On ne peut pas appliquer ces délits aux ministres en Guinée équatoriale. »

« Rien de contradictoire » dans la procédure à Malabo

Vient alors une autre réjouissance : l’examen du jugement rendu par un tribunal de Malabo le 12 juin dernier, et qui venait blanchir Teodoro Nguema Obiang Mangue. « On ne pourra pas retenir comme pertinentes ces conclusions », explique la juge. « Il n’y a absolument rien de contradictoire dans cette procédure, où tout ne repose que sur l’analyse du dossier d’instruction français », poursuit-elle, avant de s’étonner : « D’ailleurs, il y a une question qui se pose : comment le dossier complet de l’instruction s’est-il retrouvé dans les mains du procureur à Malabo ? »

Même étonnement du côté du Procureur ? « Le parquet de Guinée équatoriale ne pouvait pas ouvrir une procédure sur des pièces qui ne lui auraient pas été transmises par la voie légale. » Et Me Tomo d’expliquer que le dossier détenu par le procureur de Malabo serait un ensemble de pièces reçues de l’ambassade de France en Guinée équatoriale, auxquelles s’ajouteraient des documents récupérés lors de la procédure à la Cour internationale de justice.

Ce jugement est issu de l’obtention déloyale d’un dossier d’instruction.

Me Jean-Pierre Spitzer, avocat de la Coalition restauratrice de l’État démocratique (Cored) réplique alors : « C’est hallucinant ! Il est radicalement impossible que l’ambassade de France ait transmis ce dossier complet, qu’elle aurait obtenu de façon totalement illégale ! C’est totalement contraire au secret de l’instruction. » Et Me Bourdon d’en rajouter : « Ce jugement est issu de l’obtention déloyale d’un dossier d’instruction complet, grave violation du secret de l’instruction, violation du secret professionnel, et recel. »

Me Emmanuel Marsigny évoque alors la possibilité que Teodorín ait pu transmettre le dossier aux autorités guinéennes et que rien, selon lui, ne l’en empêchait, en tant que prévenu. La réponse ne contente pas tout le monde. Mais il est temps de changer de sujet, et d’aborder l’acronyme qui est dans toutes les têtes.

Le tribunal est-il compétent ?

Me Marsigny entame alors son plaidoyer : « La défense ne conteste pas que le tribunal est compétent sur le blanchiment car il a été potentiellement commis en France ». Il poursuit : « Mais vous êtes saisi de blanchiment et vous avez donc à caractériser les infractions d’origine, sans lesquelles il ne peut pas y avoir de blanchiment. Là est la particularité de ce dossier : il va vous falloir vous prononcer sur des infractions d’origine, potentiellement commises à l’étranger en infraction d’un droit étranger, raison pour laquelle vous n’êtes pas compétent pour le faire ».

Votre tribunal ne peut pas se faire juge du détournement de fonds publics étrangers

Et Me Marsigny de dérouler son argumentaire : « De plus, votre tribunal ne peut pas se faire juge du détournement de fonds publics étrangers. La charte des Nations unies interdit en effet à tout État de se prononcer sur l’utilisation des fonds publics d’un autre État ». Et de conclure : « La jurisprudence vous demande de faire abstraction du fait que ce soit un agent public étranger et de le juger comme s’il était un agent public français. Mais ce serait alors nier que, si détournements il y a eu, c’est uniquement parce que le prévenu était agent public étranger ! »

« Les faits sont simples ! »

Réponse de la partie civile en trois temps : « Cette QPC ne vise qu’à ralentir le fonctionnement de la justice. On a multiplié ce type d’arguments du côté de la défense. En réalité, c’est une question qui est dans les débats depuis 2010 et sur laquelle la justice s’est déjà prononcé ! » « Nous sommes dans des petites stratégies jusqu’à la nausée », explique Me William Bourdon.

Cette QPC ne vise qu’à ralentir le fonctionnement de la justice

Et d’ajouter : « Les faits sont simples. Nous sommes dans un dossier de blanchiment classique. S’il y a une singularité, c’est la personnalité du prévenu. Cette QPC est dilatoire et de mauvaise foi, tant ce point est dans le débat juridique depuis longtemps. De qui se moque-t-on ? ». Et le procureur, moins virulent, met néanmoins le coup de grâce à cette QPC : « Je considère qu’il y a une absence de sérieux. J’ai donc conclu à la non-transmission de la question posée au Conseil constitutionnel. »

Teodorín à la Cour de justice de la République française ?

« Quand on s’appelle M. Nguema, on a moins de droits que les autres ? », s’indigne Me Marsigny. Qui ajoute : « Vous nous dites qu’il faut se placer comme si les faits avaient été commis en France. Chiche ! M. Nguema est ministre, qu’on le juge comme un ministre ! » Teodorín à la Cour de justice de la République française ? Aucune chance, évidemment.

Qu’en est-il donc de cette QPC ? Nul ne le saura avant mercredi 5 juillet. La juge a en effet décidé de supprimer l’audience prévue lundi 3 juillet et ne rendra sa décision que le mercredi matin. Les plaidoiries suivront ensuite, ou non, si la QPC est finalement transmise au Conseil constitutionnel. Les lions, les parties civiles et l’auditoire entier, restent donc, pour le moment sur leur faim. Mais, alors que beaucoup reprochaient à ce procès son caractère trop politique, nul ne contestera que, cette fois, il n’a été question que de droit.

Jeuneafrique.com par

Guinée équatoriale : la justice suisse saisit 11 véhicules de luxe de Teodorin Obiang

novembre 4, 2016

Le fils du président équato-guinéen et vice-président est poursuivi par le parquet genevois pour « blanchiment d’argent » et « corruption ».

Le vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang en 2013.

Le vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang en 2013. Crédits : JEROME LEROY/AFP
La justice genevoise a annoncé, jeudi 3 novembre, avoir procédé lundi au séquestre de onze véhicules de luxe appartenant à Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale et vice-président. Les autorités suisses soupçonnent de « blanchiment d’argent » et de « corruption ». Les voitures ont été saisies sur le tarmac de l’aéroport de Genève.

Un porte-parole du procureur genevois a annoncé « l’ouverture d’une procédure pénale dirigée contre Teodorin Obiang », confirmant des informations parues dans la revue suisse L’Hebdo. C’est « dans le cadre de cette procédure » que les voitures en questions ont été séquestrées, dans la zone fret de l’aéroport de Genève, selon le communiqué. L’enquête se poursuivant, la justice genevoise préfère pour le moment ne faire aucun autre commentaire.

Une des sept Koenigsegg One produites dans le monde

Un exemplaire de la Koenigsegg One, pendant le festival de vitesse Goodwood, en 2014, au Royaume-Uni.

Un exemplaire de la Koenigsegg One, pendant le festival de vitesse Goodwood, en 2014, au Royaume-Uni. Crédits : Michelin Live UK/CC BY 2.0.

Selon L’Hebdo, on compte parmi les véhicules saisis une Porsche 918 Spider, évaluée à plus de 750 000 euros, une Bugatti Veyron, estimée à 2 millions, ainsi qu’une Koenigsegg One, un bolide suédois fabriqué à seulement sept exemplaires dans le monde – qui vaudrait plusieurs millions euros.

Le magazine avait révélé il y a plusieurs mois « les allées et venues incessantes des avions privés du clan Obiang à Genève » et ce, de janvier 2015 à mars 2016. Pendant cette période, alors que « les autorités américaines et françaises enquêtaient sur lui, Teodorin Obiang gérait ses affaires depuis Genève ».

En effet, la justice française s’intéresse aussi de près à Teodorin Obiang. Accusé de s’être bâti indûment en France un patrimoine considérable, il sera jugé à partir du 2 janvier 2017 à Paris dans l’affaire des « biens mal acquis ». Il y est poursuivi pour « blanchiment d’abus de biens sociaux », « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « corruption ».

Finalement, « après plusieurs demandes d’entraide adressées par la France, le Ministère public genevois a décidé d’ouvrir sa propre enquête », a-t-on appris le 18 octobre dernier. Il semblerait que rapidement après la confirmation de l’ouverture de l’enquête, plusieurs voitures ont été entreposées sur le tarmac. Mais Teodorin Obiang n’a pas réagi assez vite pour parvenir à faire sortir ses voitures du pays.

Lemonde.fr

 

Biens mal acquis – Congo : la Suisse entre dans la danse

février 10, 2016

monnaie

© Martin Ruetschi 
Autrefois refuge des pires cleptomanes du monde entier, Berne s’achète une virginité. En ligne de mire, un Français, Philippe Chironi, apparemment lié au clan du président congolais Sassou Nguesso.
Certains dirigeants peu scrupuleux doivent commencer à regretter le bon temps où les banques helvétiques accueillaient à bras ouverts des valises de billets, tout en fermant les yeux et en se bouchant le nez. La légende raconte que les petites mains dans les établissements financiers, las de compter inlassablement les francs CFA, préféraient peser les billets… Aujourd’hui, non seulement la justice suisse accorde son entraide à la France dans le dossier des « biens mal acquis » concernant le Congo-Brazzaville, mais le Ministère public de la Confédération ouvre sa propre enquête pour « soupçon de blanchiment d’argent aggravé ». Ce qui veut dire que des proches du président Denis Sassou-Nguesso auront peut-être aussi des comptes à rendre à Berne. Bref, la Suisse n’est plus un paradis fiscal.

Le fils du président mis en cause

La semaine dernière, Le Point Afrique révélait que le président congolais portait plainte pour tentative d’escroquerie au jugement dans l’affaire dite « des biens mal acquis » qui l’oppose à l’association Transparency International. Il serait intéressant de savoir si Denis Sassou-Nguesso a pris également connaissance du dossier concocté par l’ONG la Déclaration de Berne intitulé « Un contrat raffiné », évoquant « les arrangements douteux de la société suisse de négoce Philia au Congo ». Un contrat particulièrement juteux signé par Denis Christel Sassou-Nguesso, le fils du président, administrateur général de la Congolaise de raffinage (Coraf).

Des sociétés dans le canton de Vaud

Évoquant le trading pétrolier dans son ensemble, la Déclaration de Berne citait les noms de Lucien Ebata, à la tête de la société Orion Oil & Gas Group, domiciliée en Suisse, et fondateur du mensuel Forbes Afrique. Derrière Lucien Ebata se profile le Français Philippe Chironi, directeur de la société Afrique Medias Holding et d’Orion, installées à Chavannes-de-Bogis. « Depuis qu’elle est dans le collimateur de la justice, la famille Sassou-Nguesso prend davantage de précautions en passant par des personnes extérieures au clan, en apparence moins exposées politiquement, pour mener des transactions financières », constate Marc Guéniat, de la Déclaration de Berne.

60 millions d’origine illicite

Selon un document émanant de l’Office central pour la répression de la grande délinquance Financière, dont Le Point Afrique a pu prendre connaissance, Philippe Chironi, domicilié sur les bords du lac Léman, aurait ouvert plusieurs comptes bancaires dans la petite République de San Marin, enclavée en Italie, aux noms de sociétés domiciliées à Maurice, aux Seychelles, îles Marshall, Hong Kong. « Des transactions pour plusieurs millions d’euros ont été effectués (60 millions d’euros), dont l’origine pourrait être illicite. Ces fonds pourraient en effet provenir de délit de corruption commis en Afrique (Congo Brazzaville et Congo plus précisément) », écrit la direction générale de la police nationale.

Blanchiment d’argent aggravé

Certes, le ministère français de l’Intérieur utilise le conditionnel, mais apparemment, les éléments transmis par la cellule de renseignements de San Marin (décidément, les paradis fiscaux ne sont plus ce qu’ils étaient) et par la France ont convaincu le Ministère public de la Confédération, non seulement d’accorder l’entraide pénale, mais d’ouvrir, lui-même, une instruction pénale, comme nous l’a confirmé Berne, ce lundi 8 février. « L’instruction pénale est menée pour soupçon de blanchiment d’argent aggravé », précise le Ministère public. Le Point Afrique a tenté de joindre Philippe Chironi dans l’une des multiples sociétés, toutes domiciliées au chemin des Chalets à Chavannes-de-Bogis. Il n’a pas été possible de lui parler.

Lepoint.fr par notre correspondant à Genève,

Biens mal acquis: la justice saisit plusieurs propriétés du clan Sassou près de Paris

septembre 29, 2015

Le président congolais, Denis Sassou Nguesso, à Paris, le 8 avril 2013. © Jacques Brinon/AP/SIPA

Le président congolais, Denis Sassou Nguesso, à Paris, le 8 avril 2013. © Jacques Brinon/AP/SIPA

Paris – Les juges chargés de l’enquête dite des biens mal acquis ont saisi plusieurs propriétés, notamment une luxueuse demeure en région parisienne, soupçonnant un neveu du président congolais Denis Sassou Nguesso d’en être le véritable propriétaire, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Les juges ont ordonné le 15 août la saisine de deux biens immobiliers à Courbevoie (Hauts-de-Seine) et de la villa Suzette, une demeure de près de 500 mètres carrés au Vésinet (Yvelines).

Les enquêteurs sont persuadés que leur véritable propriétaire, dissimulé derrière des sociétés-écrans, est le neveu du président, Wilfrid Nguesso, selon la source proche du dossier.

Tout comme le Gabonais Omar Bongo, décédé en 2009, et son homologue de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang, le président du Congo et sa famille sont visés depuis 2009 par une enquête sur leur patrimoine français.

Elle a été déclenchée par une plainte de l’association Transparency International qui le soupçonnait d’avoir détourné, à son profit et au profit de sa famille et de son clan, une partie substantielle de la rente pétrolière de ce pays d’Afrique centrale.

La justice avait déjà saisi une quinzaine de véhicules de luxe en février à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) chez des membres de sa famille.

La villa Suzette a été achetée, en 1983, 450.000 euros par Valentin Ambendet, frère du président congolais, décédé en 2004.

Cette saisie est emblématique. De fortes présomptions laissent penser que Denis Sasssou Nguesso et son épouse ont longtemps bénéficié de la jouissance de ce bien, relève la source.

D’importants travaux avoisinant les trois à quatre millions d’euros y ont été réalisés entre 2002 et 2005. Une partie d’entre eux ont été financés par des sociétés dont le bénéficiaire économique est Wilfrid Nguesso, selon la source.

L’écheveau de sociétés est complexe, mais les enquêteurs s’appuient notamment sur des signalements de la cellule antiblanchiment du ministère des Finances, Tracfin.

Pour William Bourdon, avocat de l’association Transparency International France, les investigations ont mis en évidence des circuits de financements frauduleux. L’enquête sur le clan Sassou Nguesso va maintenant s’accélérer.

Sollicité, l’avocat parisien de la République du Congo, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, n’était pas disponible dans l’immédiat pour commenter ces informations.

Âgé de 72 ans, Denis Sassou Nguesso, qui cumule plus de 30 ans au pouvoir en République du Congo, a annoncé le 22 septembre vouloir soumettre à référendum une nouvelle Constitution qui lui permettrait de briguer un nouveau mandat.

Romandie.com avec(©AFP / 29 septembre 2015 21h40)