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Canada-Manifestations et blocages : Ottawa invoquera la Loi sur les mesures d’urgence

février 14, 2022
Justin Trudeau en conférence de presse.

Le premier ministre canadien Justin Trudeau (archives) Photo : La Presse Canadienne/Adrian Wyld

Le premier ministre canadien va invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre un terme aux manifestations qui bloquent le centre-ville d’Ottawa et des postes frontaliers du pays, a appris CBC.

Selon les sources du réseau anglais de Radio-Canada, Justin Trudeau informera ses homologues provinciaux de sa décision de s’arroger des pouvoirs extraordinaires lors d’une rencontre qui s’est mise en branle vers 10 h.

Le premier ministre a informé les députés libéraux de sa décision lors d’une réunion du caucus tenue exceptionnellement lundi matin. Il leur a indiqué qu’il n’est pas question de déployer l’armée pour le moment.

En conférence de presse, lundi, avant sa rencontre avec M. Trudeau, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a dit ne pas savoir ce que le premier ministre canadien allait proposer.

Je vais soutenir le gouvernement fédéral et toutes ses propositions pour ramener la loi et l’ordre dans notre province, pour stabiliser nos entreprises et nos liens commerciaux avec le monde, a-t-il cependant indiqué.

Les indices laissant croire que le gouvernement Trudeau entend intervenir pour mettre fin aux manifestations de Canadiens réclamant la fin des mesures sanitaires se multiplient depuis quelques heures.

La réunion avec les provinces, qui n’a été annoncée que lundi matin, se tiendra au lendemain d’une autre journée où l’horaire du premier ministre a été dominé par des discussions entourant ces manifestations.

De façon très inhabituelle, Justin Trudeau a réuni dimanche soir son Cabinet pour discuter à la fois de la situation en Ukraine et des manifestations d’opposants aux mesures sanitaires.

Plus tôt dimanche, le premier ministre avait aussi réuni le Groupe d’intervention en cas d’incident pour discuter d’autres mesures pour aider à mettre fin aux barrages et aux occupations.

On continue d’agir de toute urgence – pour protéger les emplois, la sécurité publique, nos quartiers et notre économie, a-t-il déclaré dans un gazouillis publié un peu avant minuit.

En entrevue à CBC, le ministre canadien de la Protection civile, Bill Blair, a admis dimanche que des discussions sur un recours à la Loi sur les mesures d’urgence ont eu lieu, tant au Cabinet qu’au sein du Groupe d’intervention.

M. Blair a affirmé au cours de la même entrevue que l’inaction des autorités à Ottawa était « inexplicable ».

Nous sommes prêts à utiliser tous les outils disponibles, y compris les pouvoirs d’urgence, a-t-il aussi affirmé en entrevue à CTV. C’est une situation critique pour le pays.

La Loi sur les mesures d’urgence, qui a remplacé l’ancienne Loi sur les mesures de guerre, permet au gouvernement fédéral de faire à peu près tout ce qu’il juge nécessaire pour venir à bout d’une crise nationale.

Le texte législatif précise qu’une telle crise résulte d’un concours de circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire qui met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces.

La loi stipule que le gouvernement fédéral doit consulter les provinces concernées avant de déclarer l’état d’urgence. Cette déclaration doit s’accompagner d’une motion déposée dans les jours qui suivent devant les deux chambres du Parlement.

La motion doit préciser les motifs justifiant la déclaration de l’état d’urgence et inclure un compte rendu des consultations avec les provinces.

La Chambre des communes et du Sénat doivent approuver le recours à l’état d’urgence pour que celui-ci puisse demeurer en vigueur, pour une durée maximale de 30 jours. Si l’une des deux chambres s’oppose à la déclaration, l’état d’urgence est immédiatement abrogé.

La Loi sur les mesures d’urgence peut entraîner le déploiement de l’armée, mais cela n’est pas obligatoire. Ottawa pourrait plutôt décider de s’arroger un pouvoir de coordination des actions des forces de l’ordre.

Toutes les options sont sur la table; cette activité illégale doit cesser, et elle va cesser, a déclaré vendredi Justin Trudeau, après que le gouvernement de l’Ontario eut décidé de déclarer l’état d’urgence dans sa province.

Le premier ministre n’a pas exclu un recours à l’armée, mais sans cacher qu’il souhaite l’éviter. Cela ne doit se faire qu’en dernier, dernier recours, a-t-il insisté. On ne veut jamais déployer l’armée contre des civils.

Avec Radio-Canada