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RDC – CPI : Bosco Ntaganda veut plaider « non coupable »

mars 26, 2013
Bosco Ntaganda à la CPI, le 26 mars. Bosco Ntaganda à la CPI, le 26 mars. © AFP

Le chef rebelle et ancien général de l’armée congolaise Bosco Ntaganda, surnommé « Terminator », a été présenté, mardi 26 mars, devant la Cour pénale internationale (CPI) pour une comparution préliminaire. L’audience de confirmation des charges a été fixée au 23 septembre.

On connaissait Bosco Ntaganda en treillis lorsqu’il était chef rebelle, avec son uniforme de l’armée congolaise lorsqu’il en était général. Mardi 26 mars, c’est dans un costume sombre, veste noire et cravate bleu foncé qu’il s’est présenté devant la Cour pénale internationale, visiblement moins à l’aise que dans les forêts de l’est de la RDC.

Au cours de cette courte apparition (moins d’une heure), il a demandé à être jugé en kinyarwanda, sa langue maternelle qu’il maîtrise mieux que l’anglais ou le français, et a décliné son identité. Il a dit être né le 5 novembre 1973 et être de nationalité congolaise (une information reprise à son compte par la Cour dans un communiqué).

Son audience de confirmation des charges a été fixée au 23 septembre prochain. La cour lui a lu les dix chefs d’accusations retenus contre lui, dont enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, meurtre, viol et esclavage sexuel, pillage ou encore attaque contre des civils, tous commis dans la région congolaise de l’Ituri entre 2002 et 2003.

Détention provisoire ?

Bosco Ntaganda a confirmé en avoir été informé et a immédiatement ajouté son intention de plaider « non coupable ». La juge Ekaterina Trendafilova a interrompu son explication, expliquant qu’il ne s’agissait que d’une audience préliminaire et qu’il aurait d’autres opportunités de s’exprimer ultérieurement. Son avocat, Maître Hassane Bel Lakhdar, a d’ores et déjà annoncé son intention de réclamer la remise en détention provisoire de son client lors d’une prochaine audience.

Bosco Ntaganda est soupçonné d’avoir été le chef adjoint de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC), une rébellion qui opérait en Ituri. En 2012, son chef Thomas Lubanga, a été condamné à 14 ans de prison pour des faits commis sur le même territoire et à la même période.

>> Voir aussi la carte des milices armées qui pullulent dans l’est de la RDC

Recherché par la CPI depuis 2006, Bosco Ntaganda s’est rendu volontairement à l’ambassade des États-Unis au matin du 18 mars. Selon Washington, il a lui-même demandé à être remis à la CPI, ce qui fut chose faite, avec l’aide du Rwanda, le 22 mars dernier.

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Jeuneafrique.com Par Pierre Boisselet 

La CPI confirme que le Congolais Ntaganda est en route pour La Haye

mars 22, 2013

LA HAYE – La Cour pénale internationale a confirmé vendredi le transfèrement vers La Haye, annoncé quelques minutes plus tôt par le gouvernement rwandais, du général rebelle congolais Bosco Ntaganda, surnommé Terminator et soupçonné de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans l’est de la RDC en 2002 et 2003.

Il est actuellement en détention et accompagné par une délégation de la CPI qui a quitté Kigali (Rwanda) vers le quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye (Pays-Bas), a indiqué la Cour dans un communiqué.

Le procureur de la CPI Fatou Bensouda a immédiatement réagi en assurant dans un communiqué que c’est une bonne journée pour les victimes de RDC et la justice internationale.

Elle a remercié les autorités américaines, rwandaises, néerlandaises et congolaises, notamment, pour le travail qui a fait que ce jour a été possible.

Soupçonné entre autres de meurtre, pillage et viol commis par les Forces patriotiques pour la libération du Congo en Ituri (est de la RDC), il devrait arriver dans la soirée au centre de détention de la CPI à La Haye après avoir atterri sur le sol néerlandais.

Selon une source proche de la CPI, il atterrira à l’aéroport de Rotterdam et sera escorté par la police néerlandaise vers le centre de détention de la CPI à Scheveningen, le quartier balnéaire de La Haye, à environ 25 kilomètres de là.

Il y rejoindra les quatres autres suspects de la CPI écroués à La Haye, tous Africains, et subira un examen médical.

Comme le prévoit le règlement de procédure et de preuve de la CPI, il comparaîtra devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour. Selon la source proche de la CPI, cette comparution aura probablement lieu mardi ou mercredi.

Le dernier suspect à avoir été écroué au centre de détention de la CPI, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, avait comparu cinq jours après son arrivée à La Haye.

Cette audience publique sert notamment à vérifier l’identité du suspect et à s’assurer qu’il a été correctement informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

A l’issue de cette première comparution, la chambre préliminaire fixera la date de l’audience de confirmation des charges, étape suivante dans la procédure préliminaire, qui permettra aux juges de déterminer si le procureur dispose de suffisamment de preuves pour mener à un procès.

M. Ntaganda avait surpris la communauté internationale en se présentant lundi à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali et, officiellement, en demandant son transfèrement à la CPI.

Aujourd’hui, ceux qui ont souffert de la main de Bosco Ntaganda peuvent se réjouir du futur et la perspective que justice soit rendue, a ajouté Fatou Bensouda.

Alors que nous saluons les progrès dans une des affaires, d’autres faisant également l’objet de mandats d’arrêt de la CPI reste en fuite, a-t-elle toutefois regretté, appelant la communauté internationale à s’assurer de l’arrestation du chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) Sylvestre Mudacumura.

Romandie.com avec (©AFP / 22 mars 2013 14h34)

RDC : Ntaganda, toujours à Goma

avril 6, 2012

Bosco Ntaganda est toujours à Goma et a tenu à le faire savoir.  Soupçonné de défection, le général a démenti et contre-attaqué en  accusant  l’état-major congolais de mauvaise gestion.

« Je suis là, je n’ai pas peur ». Réagissant vendredi à des rumeurs qui le  donnaient en fuite avec d’autres officiers, Bosco Ntaganda a tenu à montrer à des journalistes qu’il ne  bougeait pas pour le moment de son domicile de Goma, dans l’est de la RDC.

Des rumeurs le prétendant en fuite vers son fief de Ngungu, dans le  Nord-Kivu, avaient surgi lors de la défection de plusieurs officiers, pour la  majorité des anciens membres du Congrès national pour la défense du peuple  (CNDP, ex-rébellion). Intégré comme ces derniers dans l’armée en 2009 après un  accord de paix, Bosco Ntaganda est leur ex-chef d’état-major. Selon des sources  de l’armée congolaise et onusienne, le nombre de soldats déserteurs serait  estimé entre 200 et 300 hommes de troupe compris, voire plus.

Dans un communiqué de son porte-parole, Richard Muyej Mangeze, le   gouvernement congolais a appelé vendredi les déserteurs à la discipline,  les  enjoignant de « s’abstenir d’actes susceptibles de les exposer aux  rigueurs de  la justice tant nationale qu’internationale ».

Revendications

Le général est visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2006, qui le  soupçonne d’enrôlement d’enfants, au même titre que Thomas Lubanga dont il était  le numéro 3. Ce dernier a été condamné le 14 mars pour enrôlement, souscription et utilisation  d’enfants-soldats durant la guerre civile en Ituri (RDC) en  2002-2003.

L’ex-rebelle a ensuite remis aux journalistes un projet de mémorandum  dénonçant, entre autres, « les conditions de vie inhumaines » des soldats et le  manque de logistique. Dans ce document non signé on pouvait lire : « Nous nous  sommes donné la responsabilité d’intégrer l’armée pour renforcer la sécurité de  notre nation, en particulier la paix à l’Est qui était menacée (…). Nous avons  travaillé de façon remarquable pour que la paix revienne (…) mais dans des  conditions inhumaines causées par la hiérarchie qui nous traite avec méfiance.  Cela engendre l’échec des opérations [contre les groupes armés actifs dans  l’est, NDLR] et les mauvaises conditions de vie des militaires ».

Jeuneafrique.com avec AFP