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Côte d’Ivoire : ce qui devrait changer dans le code électoral

mars 14, 2015

Un bureau de vote à Abidjan.
Un bureau de vote à Abidjan. © Sevi Herve Gbekide/AP

Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant modification de seize articles de la loi du 1er août 2000 portant code électoral. Si le texte doit encore être approuvé par le Parlement ivoirien et pourrait être amendé, voici ce qui devrait néanmoins changer.

Si le texte adopté mercredi 11 mars en conseil des ministres n’a rien d’une refonte totale de la loi du 1er août 2000 portant code électoral, il pourrait toutefois aboutir à des changements notables. Le projet de loi prévoit en effet la modification de seize articles (numéros 7, 9, 11, 15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144). Une partie des changements sont tirés des ordonnances de sortie de crise prises en 2008.

Le nouveau dispositif devrait permettre de « prévenir les difficultés liées à la technique et à la logistique des scrutins et de créer les conditions d’un déroulement serein et apaisé des élections futures », a expliqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Il est issu des remarques de la Commission électorale indépendante exprimées à l’issue d’un séminaire analysant les élections organisées entre 2010 et 2013, et adoptées par la Commission centrale de l’institution, le 29 janvier dernier.

Voici ce qui devrait changer, même si le projet de loi, dont Jeune Afrique a obtenu copie, doit encore être approuvé par le Parlement.

L’identification des électeurs

> En plus des habituelles informations exigées des votants, telles que le sexe, la profession, l’adresse ou encore les dates et lieux de naissance, la liste électorale pourrait désormais comporter les photos et les empreintes digitales des inscrits. En outre, ceux-ci pourraient être identifiés par un numéro d’ordre et un numéro d’enregistrement unique.

Les listes électorales, cartes d’électeur et candidatures

> Le gouvernement souhaite également modifier les délais de publication des listes électorales. Une version provisoire de celles-ci devra, si le texte est adopté, être publiée au moins trois mois avant le scrutin. Les listes définitives seraient quant à elles définitivement arrêtées quinze jours avant la date fatidique.

> Les candidatures à l’élection présidentielle devraient être déposées à la commission ad-hoc au moins soixante jours avant le scrutin, contre trente aujourd’hui. Ladite commission devrait les transmettre au Conseil constitutionnel au plus tard 72 heures après la date de clôture, contre 48 heures actuellement. Le Conseil constitutionnel devrait alors publier la liste définitive des candidats 45 jours avant l’élection.

> Pour les élections législatives, les candidatures devraient être déposées 45 jours avant le scrutin à la commission en charge (comme pour les scrutins municipaux). Celle-ci disposerait de dix jours à compter de la date de clôture pour publier la liste définitive.

Le vote

> Tout Ivoirien pourrait s’inscrire dans la circonscription de son choix, et non plus obligatoirement dans celle où il a été enregistré à l’origine, pour y remplir son devoir d’électeur. Cette disposition vise à favoriser le vote de populations sujettes aux migrations internes et à multiplier les bureaux.

> Les bureaux de vote pourraient être installés dans des lieux privés réquisitionnés et aménagés pour l’occasion, à l’exclusion des domiciles. À l’heure actuelle, seuls les lieux publics peuvent en théorie les accueillir. Néanmoins, dans la pratique, de nombreux lieux privés ont déjà été réquisitionnés lors des précédents scrutins.

> Chaque bureau de vote pourrait comprendre, outre un président et deux secrétaires désignés par la commission électorale, deux représentants, un titulaire et un suppléant, pour chaque candidat. Cette disposition deviendrait facultative si le nouveau texte était adopté.

Les résultats et réclamations

> Les résultats provisoires devraient être proclamés dans un délai de cinq jours au niveau national. Lors de la proclamation, les représentants des candidats seraient tenus d’être présents. À l’heure actuelle, aucun délai n’est imposé à la commission électorale, ce qui avait entraîné une polémique en 2010.

> Tout candidat pourrait porter réclamation auprès du Conseil constitutionnel dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats provisoires. Soit 48 heures de plus que celui accordé aujourd’hui

Jeuneafrique.com par Mathieu Olivier

Egypte : élection présidentielle en pleine tourmente politique

juin 16, 2012
 

Des Egyptiennes votent au Caire, le 16 juin 2012. Des Egyptiennes votent au Caire, le 16 juin 2012. © AFP

Les Egyptiens élisent samedi et dimanche le premier président de l’après-Moubarak lors d’un scrutin opposant un islamiste à une figure de l’ancien régime, dans un contexte de tourmente politique et de doutes sur la volonté de l’armée de rendre le pouvoir aux civils.

Sous un soleil de plomb, de longues queues se sont formées au Caire devant certains bureaux de vote avant même leur ouverture à 08H00 locales (06H00 GMT). Le vote, qui se déroule sur deux jours, a été prolongé d’une heure samedi, jusqu’à 21H00 locales, pour encourager la participation.

Près de 50 millions d’électeurs sont appelés à se rendre aux urnes pour départager le Frère musulman Mohamed Morsi et Ahmed Chafiq, le dernier Premier ministre de Hosni Moubarak chassé du pouvoir par une révolte populaire en février 2011. Les résultats officiels sont attendus le 21 juin.

La course à la présidentielle a divisé le pays entre ceux qui craignent un retour à l’ancien régime si M. Chafiq est élu et d’autres qui rejettent l’entrée de la religion en politique en cas de victoire des Frères musulmans.

« Je vote pour Morsi parce que je ne veux pas que Chafiq gagne. J’ai peur de Morsi mais j’ai encore plus peur de Chafiq. Nous ne voulons pas de quelqu’un de l’ancien régime », dit Nagwan Gamal, 26 ans, devant un bureau de vote de Manial, au Caire.

Environ 150.000 militaires ont été déployés pour assurer la sécurité des bureaux de vote. Les autorités ont déclaré samedi et dimanche jours fériés pour inciter la population à voter.

Doutes sur les intentions de l’armée

M. Morsi a voté à Zagazig, dans le gouvernorat de Charquiya, sa région d’origine. « La révolution continue », a-t-il promis à une foule de partisans.

M. Chafiq a de son côté voté au Caire sous haute sécurité. Au premier tour, des opposants lui avaient lancé des chaussures en le huant.

L’élection se déroule sur fond d’incertitudes politiques, les pouvoirs du futur président n’ayant toujours pas été entièrement définis.

Des doutes pèsent en outre sur les intentions du Conseil suprême des forces armées (CSFA), soupçonné de soutenir M. Chafiq, général à la retraite, et de chercher à garder un rôle central sur la scène politique malgré son engagement à remettre au futur président le pouvoir qu’il assume depuis la chute de Moubarak.

Les détracteurs de l’armée l’accusent aussi d’avoir orchestré la décision de la Haute cour constitutionnelle, annoncée jeudi, d’invalider pour un vice dans la loi électorale les résultats des élections législatives remportées par les Frères musulmans.

La même cour a aussi permis à M. Chafiq de rester dans la course en invalidant une loi interdisant aux personnalités de l’ancien régime de se présenter à l’élection.

Le ministère de la Justice a de son côté décidé de rendre à la police militaire et aux officiers de renseignements de l’armée le pouvoir d’arrêter des civils, dont ils ne disposaient plus depuis l’expiration fin mai de l’état d’urgence.

Appels au boycott

Pour Hesham Sallam, chercheur à l’université américaine de Georgetown, ces développements sont dans la droite ligne de la politique suivie par le CSFA qui « cherche à appliquer sa vision: un Etat protégé et fermé aux institutions élues et représentatives ».

« Le CSFA a réalisé qu’il ne serait pas capable de protéger ses intérêts économiques et politiques s’il ne prenait pas l’initiative de mettre au point les règles des nouvelles institutions politiques », a-t-il dit à l’AFP. « On ne sait pas qui sera président mais on sait quel genre de présidence ce sera: subordonnée au CSFA ».

Le secrétaire américain à la Défense, Leon Panetta, a appelé le maréchal Hussein Tantaoui, le chef d’Etat de facto de l’Egypte, pour insister sur «  la nécessité d’avancer promptement dans la transition politique » et d’organiser de nouvelles législatives « dès que possible ».

Plusieurs militants en vue ont appelé la population à boycotter le scrutin ou à écrire leur opposition à l’élection sur le bulletin de vote.

« Je rejette le processus géré par l’armée, le fait qu’il n’y ait pas d’autorité claire pour le président et que Chafiq soit autorisé à se présenter », a ainsi dit à l’AFP l’acteur et militant Amr Waked.

L’Eglise copte orthodoxe a au contraire appelé les Egyptiens à ne pas boycotter le scrutin. De nombreux Coptes craignent de ne plus trouver leur place dans une société en majorité musulmane si un islamiste accède au pouvoir et disent qu’ils vont voter pour M. Chafiq, qui a axé sa campagne sur le sécurité.

Le mufti d’Egypte Ali Gomaa a quant à lui estimé que lier la religion à la politique était « une offense ».

M. Moubarak, 84 ans, se trouve dans une aile médicalisée de la prison de Tora, au sud du Caire. Il a été condamné le 2 juin à la perpétuité pour son rôle dans la répression de la révolte de 2011.

Jeuneafrique.com avec AFP

Présidentielle sénégalaise : Wade accueilli par des huées à son bureau de vote

février 26, 2012

Accueilli par des huées dans son quartier historique de Dakar,  le président  sortant Abdoulaye Wade a montré des signes d’énervement. La police  a  évité des affrontements entre certains de ses partisans et des   contestataires.

Mauvaise surprise pour Abdoulaye Wade. Venu voter pour la présidentielle avec sa femme Viviane et ses  deux enfants, Karim et Sindiély, dans le bureau de vote du quartier de sa  résidence privée, à Point E, à Dakar, le président sortant a eu droit à une  bronca.

Accueilli aux alentours de midi par pléthore de journalistes et de policiers,  il s’est dirigé tant bien que mal vers le bureau de vote n°2, dans l’enceinte  d’un lycée. Quelques partisans ont alors entonné des slogans à sa gloire. « Gorgui président ! Gorgui président ! » Mais rapidement,  leurs chants ont été inaudibles : des dizaines d’électeurs qui attendaient  de voter ont hué le président. « Va-t-en ! » « Qu’il s’en  aille ! »

À sa sortie du bureau de vote, la contestation s’est amplifiée. Des hommes et  des femmes ont exhorté, gestes à l’appui, Wade à partir. Ce dernier a montré  quelques signes d’énervement, repoussant de ses bras une personne qui s’était  approchée de lui, avant de quitter les lieux sous bonne escorte. Visiblement  irrité, l’air grave, il n’a pas fait de déclaration malgré la forte présence de  journalistes sénégalais et étrangers.

« Comme dans un stade »

La fille du président-candidat, Sindiély, a tenté de minimiser cette bronca. « C’est comme dans un stade, il y a des pour et des contres », a-t-elle déclaré à l’extérieur du bureau de vote. « C’est le jeu de la  démocratie ». Outre sa famille, le président comptait autour de lui le  ministre de l’Intérieur, Ousmane Ngom, et le président du Sénat, Pape Diop.

Même après le départ du président, la tension a perduré. Des partisans de  Wade ont failli en venir aux mains avec des contestataires. L’un d’eux a échappé  au lynchage grâce à l’intervention des policiers. « Ce n’est pas normal, on  a le droit de soutenir Wade. On est en démocratie », a-t-il hurlé. Pour un  contestataire qui avait voté pour Moustapha Niasse quelques minutes plus tôt, « Wade doit partir, il a fait assez de mal au pays ».

Mobilisation importante

Après quatre heures de vote, la mobilisation était à l’image de ce bureau de  vote du Point E : importante dans l’ensemble du pays, selon les premières  constatations des médias et des observateurs. Aucun chiffre sur le taux de  participation n’avait cependant été donné à 13 heures. Dans les bureaux de la  capitale, certains électeurs ont fait la queue plusieurs heures avant de pouvoir  mettre leur bulletin dans l’urne.

Peu d’incidents avaient été recensés. En Casamance, une région en proie à un  conflit armé depuis trente ans, quelques bureaux de vote n’avaient pas pu ouvrir  dans la matinée. D’autres ont été déplacés.

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Jeuneafrique.com par Rémi Carayol, à Dakar

 

RDC: les résultats des législatives « manquent de crédibilité » selon le Centre Carter

février 24, 2012

Les résultats des élections législatives de fin 2011 en  République démocratique du Congo (RDC) « manquent de crédibilité, comme pour  l’élection présidentielle » remportée par le chef de l’Etat sortant Joseph  Kabila, ont estimé vendredi les observateurs internationaux du Centre Carter.

« Le Centre Carter estime que les résultats annoncés (début février par la  Commission électorale) des législatives manquent de crédibilité, comme pour  l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 », écrit l’ONG dans un communiqué.

La compilation des résultats des législatives « a été affectée par les mêmes  problèmes de gestion et de désorganisation comme pour » la présidentielle, selon  le Centre Carter pour qui les 3. 500 résultats de bureaux de vote perdus « à  travers le pays ont affecté » les deux scrutins qui se sont déroulés le même  jour.

L’ONG a également relevé des « anomalies » en comparant le nombre d’électeurs  et de bulletins nuls dans une même circonscription pour les deux scrutins.  Par  exemple à Walikale (est), il y a eu 28. 110 électeurs de plus à la  présidentielle par rapport aux législatives.  Dans une circonscription de  Kinshasa, le taux de bulletins nul a été de 10% pour les législatives mais de  3,6% pour la présidentielle.

Si pour la présidentielle les résultats ont été publiés par bureau de vote,  cela n’a pas été le cas pour les législatives, ce qui a « érodé la transparence  dans le processus d’annonce des résultats et n’a pas donné la possibilité aux  candidats et aux électeurs de vérifier la crédibilité des résultats », est-il  ajouté.

« Compte tenu des circonstances et du temps qui s’est écoulé (depuis le vote  et l’annonce des résultats), il est difficile et sans doute impossible, à la  Commission électorale nationale indépendante (Céni) ou tout autre organe, de  reprendre entièrement les résultats dans l’espoir de produire un document plus  fidèle de la volonté du peuple », estime le Centre Carter.

« La RDC est confrontée à un dilemme politique.  Par définition, des résultats  contestés sèment le doute à un grand nombre et peut-être à la majorité du  peuple », ajoute l’ONG.

La mission d’observation de l’Union européenne, des missions nationales, dont  celle de l’Eglise catholique, et plusieurs pays ont également dénoncé les  multiples irrégularités lors des scrutins, marqués aussi par des violences.

La Cour suprême de justice (CSJ) examine actuellement plus de 500 recours en  contestation des législatives et doit proclamer les résultats définitifs d’ici  avril.  Selon la Céni, les partisans de Kabila ont obtenu environ 340 des 500  sièges de l’Assemblée.

Accusée de « partialité » par l’opposition, la CSJ avait validé en décembre à  la virgule près les résultats contestés de la présidentielle donnés par la Céni.

Le Centre Carter « recommande un examen approfondi et une évaluation de  l’ensemble du processus électoral (. . . ) et notamment des examens transparents  des résultats par bureau de vote, et autres informations clés ».  « Un tel examen  est essentiel pour préparer les élections futures », note l’ONG.

La Céni a promis une évaluation globale du processus avant de donner un  nouveau calendrier des élections, qui prévoyait initialement les provinciales le  25 mars, puis les sénatoriales le 4 juillet.

La présidentielle a été officiellement remportée par le chef de l’Etat  sortant Joseph Kabila.

L’opposant Etienne Tshisekedi, classé deuxième, a rejeté les résultats et  s’est autoproclamé « président élu ».  Il a considéré les législatives comme  « nulles » et les 41 députés élus de son parti, l’Union pour la démocratie et le  progrès social (UDPS), sont menacés d’exclusion par ce mouvement s’ils siègent à  l’Assemblée.

Jeuneafrique.com avec AFP