France: la justice donne un coup d’arrêt aux interdictions du burkini

Paris – La plus haute juridiction administrative française a suspendu vendredi un arrêté municipal anti-burkini, avertissant les maires ayant pris une décision similaire que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques couvrantes devait s’appuyer sur des risques avérés pour l’ordre public.

Cette décision du Conseil d’Etat concernant une station balnéaire de la Côte d’Azur, qui fera autorité pour toute la France, a été saluée comme une victoire du droit et de la sagesse par les représentants du culte musulman.

Le débat autour du bannissement de cette tenue de bain couvrante portée par certaines musulmanes avait suscité d’intenses polémiques en France et à l’étranger.

Le Conseil d’Etat rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu’ils ne peuvent se fonder sur d’autres considérations que l’ordre public, le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence pour interdire l’accès aux plages.

Cette décision de bon sens va permettre de décrisper la situation, qui était marquée par une tension très forte parmi nos compatriotes musulmans, notamment chez les femmes, a réagi auprès de l’AFP le secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), Abdallah Zekri, au sein duquel il préside l’Observatoire national contre l’islamophobie.

Cette décision aura vocation à faire jurisprudence, s’est félicité Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la plus haute juridiction administrative. Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté, a-t-il ajouté.

Romandie.com avec(©AFP / 26 août 2016 15h46)

France/« Burkini » : Manuel Valls désavoue Najat Vallaud-Belkace

 

S’exprimant sur BFM TV et RMC au sujet des arrêtés anti-burkini pris dans au moins 30 communes littorales françaises depuis le début de l’été, interdisant le port de ce vêtement de bain cachant le corps et les cheveux, le premier ministre, Manuel Valls, a estimé jeudi 25 août que les arrêtés municipaux anti-burkini n’étaient pas « une dérive ».

« Ces arrêtés ne sont pas une dérive. C’est une mauvaise interprétation des choses. Ces arrêtés ont été pris au nom même de l’ordre public », a affirmé le premier ministre. Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’Etat doit se prononcer jeudi sur la légalité des arrêtés anti-burkini.

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Manuel Valls répondait ainsi à la ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, qui venait de déclarer sur Europe 1 que la « prolifération » de ces arrêtés n’était « pas la bienvenue ». « Jusqu’où va-t-on pour vérifier qu’une tenue est conforme aux bonnes mœurs », s’est interrogée la ministre.

Mme Vallaud-Belkacem a expliqué que ces arrêtés « libéraient la parole raciste ». « Rien n’établit de lien entre terrorisme, Daech, et tenue d’une femme sur une plage (…) En excluant, on aggrave le problème de la République », affirme-t-elle encore.

Toutefois, la ministre estime ne pas avoir, au final, une position contradictoire avec celle du chef du gouvernement :

« Evidemment que je suis contre [le burkini], en tant que féministe, laïque, progressiste, mon rêve de société est une société où les femmes sont fières et libres de leur corps. Ce qui m’inquiète, a-t-elle nuancé, c’est de voir des responsables politiques de droite exploiter les peurs des gens. »

« La France est un pays différent »

Le premier ministre réitère son soutien aux maires qui prennent des arrêtés anti-burkini dont « l’application », dit-il, doit toutefois se faire « avec discernement ». Le 17 août, il avait affirmé que le port du burkini n’était « pas compatible avec les valeurs de la France et de la République ».

Interrogé au sujet des critiques émises par la presse internationale, le premier ministre tranche : « La France est un pays différent ». « La conception libérale des Anglo-Saxons n’est pas la mienne .(…) La laïcité est le fruit d’une confrontation mais c’est aujourd’hui la possibilité de croire ou de ne pas croire », a-t-il dit.

« Le burkini c’est un signe politique de prosélytisme religieux qui enferme la femme. (…) Je crois qu’on ne peut pas accepter le prosélytisme mais on ne peut pas accepter l’humiliation non plus. »

Manuel Valls faisait ainsi référence à une autre affaire : la verbalisation d’une Toulousaine portant un simple voile sur la tête à Cannes. Il a jugé à ce propos que « tout ce qui peut apparaître comme une stigmatisation » est « évidemment condamnable ».

« Nous ne sommes pas en guerre contre l’islam, qui a toute sa place dans la République.(…) La République est bienveillante (avec les musulmans), nous les protégerons contre les discriminations », a dit Manuel Valls. Le Conseil français du culte musulman avait demandé mercredi à être reçu en urgence par le ministère de l’intérieur, responsable des cultes.

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La « laïcité des plages »

Prudent, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a soutenu le premier ministre et exigé à la fois une « fermeté absolue sur la laïcité » et une « proportionnalité » dans la mise en œuvre de ces arrêtés :

« Comme l’a indiqué le premier ministre, on peut prendre ces arrêtés mais il faut prendre dans un contexte où ils permettent de faire cesser les troubles à l’ordre public sans jamais perdre de vue la fraternité. »

Mercredi, la gauche s’émouvait, outre le sort de la mère de famille toulousaine en particulier, de la « traque » et des « humiliations publiques des musulmans », selon les termes des Jeunes socialistes.

« La “laïcité des plages” est la dernière trouvaille des racistes et des islamophobes pour attiser les haines. »

Sur un ton plus humoristique, la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a ironisé sur la défense du burkini par le premier ministre canadien :

Lemonde.fr

France: l’interdiction du port du burkini validée par la justice

Nice – Les deux villes du sud-est de la France qui ont décidé d’interdire le port du burkini sur leurs plages, ont reçu samedi l’appui d’un juge administratif qui a refusé de suspendre ces décisions, a indiqué la mairie de Cannes.

Le maire Les Républicains (droite) de Cannes, célèbre pour son festival de cinéma, David Lisnard, avait suscité une polémique en interdisant fin juillet la baignade en burkini, cette tenue à l’usage des femmes musulmanes recouvrant la totalité du corps à l’exception du visage, des mains et des pieds.

Cette décision, également décrétée samedi dans la commune voisine de Villeneuve-Loubet, avait été contestée en justice vendredi par trois femmes et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) qui la jugeait illégale et réclamait sa suspension.

Le tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête samedi estimant que l’arrêté municipal respectait la loi sur la laïcité interdisant à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

Dans le contexte d’état d’urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois (…) le port d’une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d’une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n’étant pas, dans ce contexte, qu’un simple signe de religiosité, a ajouté le juge.

Me Sefen Guez Guez, avocat du CCIF, a annoncé qu’il ferait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, estimant que cette décision ouvre la porte à l’interdiction de tout signe religieux dans l’espace public.

La France, qui compte la première communauté musulmane d’Europe, a été frappée depuis 18 mois par plusieurs attentats jihadistes, ce qui a suscité un regain de tensions à l’encontre des musulmans. L’interdiction du burkini sur certaines plages a été jugée discriminatoire par plusieurs associations de défense des droits de l’Homme.

Le port du voile intégral dans l’espace public est interdit dans le pays mais rien n’y proscrit le port de signes ou de vêtements religieux, ont plaidé ces organisations.

Lionnel Luca, maire Les Républicains de Villeneuve-Loubet, a réfuté samedi toute accusation de discrimination, affichant sa volonté d’éviter tout trouble à l’ordre public dans une région marquée par les attentats.

La République, ce n’est pas venir à la plage habillé en affichant ses convictions religieuses, d’autant que ce sont de fausses convictions car la religion ne demande rien en la matière, a déclaré M. Luca à l’AFP.

Pour ce dernier, ce sont les adeptes du burkini qui pratiquent la discrimination, ce sont eux qui s’isolent dans un ghetto, ce sont eux qui sont coupables de discrimination, pas nous qui au contraire défendons les musulmans dans leurs pratiques.

Romandie.com avec(©AFP / 13 août 2016 16h42)

Burkini : le Collectif contre l’islamophobie conteste l’arrêté cannois

A Marseille, le 4 août 2016. AP

Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a annoncé, vendredi 12 août, qu’il avait saisi la justice en référé-liberté afin de contester l’arrêté municipal qui interdit le port du Burkini sur les plages cannoises.

L’arrêté, pris le 28 juillet par le maire (Les Républicains) de Cannes, David Lisnard, précise que « l’accès aux plages et à la baignade est interdit jusqu’au 31 août 2016, à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime ». « Toute infraction fera l’objet d’un procès verbal et sera punie de l’amende », de 1^e catégorie, soit 38 euros, est-il écrit.

Le directeur du CCIF, Marwad Muhammad, a dit au Monde que le collectif se fondait sur deux principaux leviers pour contester la nature de l’arrêté : le fait que la mesure soit restrictive des libertés sans motif justifié ; sa composante stigmatisante à l’endroit des musulmans. Une dizaine d’habitantes de Cannes « directement concernées » avaient sollicité le CCIF, qui collecte depuis 2003 les plaintes pour des actes ou des menaces antimusulmans ou des faits de discriminations en raison de la religion supposée.

Sans faire directement référence au burkini, un maillot de bain porté par certaines femmes musulmanes et qui couvre intégralement le corps, le directeur général des services de la ville de Cannes, Thierry Migoule, avait dit jeudi à l’Agence France-Presse : « Il ne s’agit pas d’interdire le port de signes religieux à la plage, mais les tenues ostentatoires qui font référence à une allégeance à des mouvements terroristes qui nous font la guerre », des tenues que l’on commence à voir à Cannes depuis l’an dernier, selon lui.

Le CCIF « serein »

Le CCIF se dit « relativement serein » quant à l’issue de la procédure, le collectif fait notamment référence au précédent de Wissous Plage, en 2014, lorsqu’il avait fait suspendre un arrêté qui interdisait aux femmes voilées l’entrée du site touristique de la commune de l’Essonne. La préfecture s’était à l’époque opposée à l’arrêté. Concernant Cannes, la préfecture des Alpes-Maritimes n’a pour l’heure pas pris position.

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« L’arrêté burkini » est une polémique de plus liée à l’islam parmi celles qui rythment la période estivale en France. Au début du mois d’août, une « journée burkini » prévue dans un parc aquatique privé des Pennes-Mirabeau a été annulée. Nice Matin annonçait vendredi que Villeneuve-Loubet, une autre commune des Alpes-Maritimes, avait pris un arrêté similaire à celui de Cannes.

« Saisonnalité des polémiques »

Le CCIF estime que tous ces événements ont un point commun, « celui de ne pas s’appuyer sur le droit ». Si la loi française interdit le port du voile intégral dans l’espace public, elle n’interdit pas le port de signes religieux. Comme le rappelle au Monde Nicolas Cadène, rapporteur de l’Observatoire de la laïcité, un organisme public qui vise au respect de ce principe en France, « on ne peut invoquer le principe de laïcité pour justifier des restrictions vestimentaires dans l’espace public ».

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Selon M. Muhammad, il existe « une saisonnalité des polémiques » autour de l’islam. « Les jupes trop longues posent problème dans les classes, la nourriture halal ou l’abattage rituel pendant le ramadan, le burkini en période estivale ». Il déplore la volonté de certains de « créer un problème musulman ».

Nicolas Cadène appelle, lui, à la responsabilité, constant que « certaines décisions politiques ne sont pas fondées sur de réels problèmes ». « Il est inutile de créer de nouveaux interdits qui ne feraient qu’alimenter le repli sur soi et les postures victimaires », argue-t-il.

Dans un communiqué consulté par L’Express et Nice Matin, la Ligue des droits de l’homme de Cannes, qui dénonce un « abus de droit » et fait référence au principe de la laïcité contenu dans la Constitution, compte suivre la même procédure judiciaire que le CCIF, lundi au plus tard. « Notre maire a-t-il le catalogue des vêtements autorisés sur les plages de Cannes et bientôt dans nos rues ? A quand une milice des mœurs comme au pays des mollahs ? », s’interroge l’association dans un communiqué. « Comment en effet, ne pas craindre que, par des attitudes aussi exclusives et répressives, certains de nos compatriotes ne se sentent exclus de la cité ? », déplore la LDH.

 Lemonde.fr/ Elvire Camus , Journaliste au Monde

Le maire de Cannes interdit les vêtements religieux à la plage

La plage de Cannes. REGIS DUVIGNAU / REUTERS

David Lisnard, maire (Les Républicains) de Cannes (Alpes-Maritimes), a pris le 28 juillet un arrêté municipal interdisant le port de vêtements religieux sur les plages de la ville. Un arrêté dont l’Agence France-Presse (AFP) publie les détails jeudi 11 août.

« Une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse, alors que la France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d’attaques terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l’ordre public (attroupements, échauffourées, etc.) qu’il est nécessaire de prévenir. »

« L’accès aux plages et à la baignade est interdit à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 31 août 2016 à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. »

« Le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation contraire à ces principes est également interdit. […] Toute infraction fera l’objet d’un procès-verbal et sera punie de l’amende de première catégorie, soit 38 euros. »

« Symbole de l’extrémisme islamiste »

« Il ne s’agit pas d’interdire le port de signes religieux à la plage », a expliqué à l’AFP, jeudi, Thierry Migoule, directeur général des services de la Ville de Cannes, à propos de cet arrêté. Il évoque néanmoins le fait de vouloir prohiber « les tenues ostentatoires qui font référence à une allégeance à des mouvements terroristes qui nous font la guerre ». De telles « tenues » ont, selon lui, commencé à être vues à Cannes depuis 2015.

M. Migoule a également dit lors de son entretien à l’AFP qu’aucun burkini — un maillot qui couvre intégralement le corps — n’avait été vu sur les plages cannoises depuis la prise de cet arrêté. Selon lui, lorsque ce sera le cas, les personnes seront d’abord invitées à changer de tenue ou à quitter la plage, sans être immédiatement verbalisées.

Si la loi française interdit le port du voile intégral dans l’espace public, en revanche rien n’interdit le port de signes religieux. La circulaire sur la loi de 2010 concernant le voile intégral prohibe seulement la dissimulation du visage dans l’espace public, ce qui vise notamment le niqab. Le burkini, qui couvre le corps sans dissimuler le visage, est donc une tenue tout à fait légale.

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Interrogé par Nice Matin, David Lisnard a de son côté déclaré :

« Je n’ai ni le temps ni l’envie de polémiquer. J’ai pris cet arrêté parmi tant d’autres pour assurer la sécurité de ma ville dans un contexte d’état d’urgence. (…) On n’interdit pas le voile, ni la kippa, ni les croix, j’interdis simplement un uniforme qui est le symbole de l’extrémisme islamiste. Il faut arrêter de vouloir caricaturer cet arrêté. Nous vivons dans un espace public commun, il y a des règles à respecter. »

Autant de propos qui ont fait vivement réagir Feiza Ben Mohamed, porte-parole et secrétaire générale de la Fédération des musulmans du Sud, évoquant sur Twitter la mise en place d’une « procédure » pour faire annuler l’arrêté et incitant les personnes qui pourraient être verbalisées à cause de cet arrêté à porter l’affaire devant un tribunal administratif.

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