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Canada: Ottawa va verser 200 millions $ par année en cannabis pour les anciens combattants

août 7, 2022
Des militaires canadiens alignés en uniforme de combat.

De plus en plus de militaires déposent des demandes de remboursement de leur traitement au cannabis médical, dont la facture pourrait atteindre 200 millions $ en 2022-2023. Photo : Combat Camera/DND

Ottawa rembourse un nombre record d’anciens combattants pour leur consommation de cannabis thérapeutique, alors que de nouvelles données révèlent que le gouvernement fédéral a payé plus de 150 millions $ lors de la dernière année financière.

Cette somme représente plus de deux fois le montant payé il y a à peine trois ans.

Et il ne s’agit que d’un début, selon les prévisions d’Anciens Combattants Canada qui estiment que le gouvernement est en voie de dépenser près de 200 millions $ en cannabis cette année, alors que de plus en plus de militaires soumettent des demandes de remboursement pour leur traitement.

Si les experts et les groupes de défense admettent être incertains des raisons qui expliquent cette forte hausse de la demande, ils s’entendent pour dire qu’il y a un besoin pour approfondir la connaissance concernant les avantages réels et les risques possibles de la consommation de marijuana par les anciens combattants, surtout parce que ce sont les contribuables qui payent la note.

Nous avons désespérément besoin de plus d’études pour savoir si ces politiques et la consommation actuelle sont susceptibles de faire plus de bien ou plus de mal, observe le directeur adjoint du Centre de recherche sur le cannabis médical Michael G. DeGroote de l’Université McMaster, Jason Busse.

« On ne le sait pas pour le moment. »

Anciens Combattants Canada a commencé à rembourser un petit nombre d’ex-militaires pour leur consommation de cannabis en 2008. À ce moment, les approbations étaient accordées de manière extrêmement limitée et seulement sur recommandation d’un médecin.

Exceptions légales

Cette décision faisait suite à une série de jugements des tribunaux, remontant à plus de 20 ans, qui ouvraient la porte aux premières exceptions légales permettant la consommation de cannabis pour des raisons médicales et protégeant les patients de poursuites criminelles.

Puis, en 2014, Santé Canada a assoupli ses règles concernant l’autorité pour accorder la permission de consommer du cannabis à des fins médicales ainsi que les motifs pour en consommer. Ces nouvelles consignes n’imposaient pas de limite sur la quantité de cannabis consommée ni sur le coût.

À l’époque, Anciens Combattants Canada remboursait 112 ex-militaires pour une facture annuelle de 409 000 $. Dès l’année suivante, les chiffres avaient bondi à 600 consommateurs, pour une facture totale de plus de 1,7 million $.

D’après les données fournies par le ministère au ministre Lawrence MacAulay en juin dernier, le gouvernement a remboursé plus de 18 000 anciens militaires pour un total de 153 millions $ en cannabis en 2021-2022.

Pour l’année financière 2022-2023, les dépenses du programme sont estimées à 195,2 millions $, peut-on lire dans la note.

Cette explosion des coûts se poursuit malgré une décision du gouvernement libéral en 2016 de limiter les demandes à trois grammes par jour et à une valeur de 8,50 $ par gramme. Une permission spéciale sur recommandation d’un médecin peut permettre d’obtenir un maximum de dix grammes par jour.

L’imposition de ces limites avait soulevé l’ire des anciens combattants et des groupes de défense qui plaidaient que cette mesure aurait des conséquences néfastes. Selon la note préparée pour le ministre, un ancien militaire sur cinq a droit à plus de trois grammes par jour.

À titre comparatif, Santé Canada indique que le nombre de Canadiens enregistrés comme consommateurs de cannabis pour des raisons médicales, dont les dépenses sont normalement remboursées par des assureurs privés, est passé de 345 000 en octobre 2018 à 257 000 en décembre dernier.

Explosion de la consommation

Des responsables du Réseau de transition des vétérans, un organisme établi en Colombie-Britannique qui fournit des services de soutien et de conseil auprès des anciens membres des Forces armées canadiennes, ont été témoins de l’explosion de la consommation au cours des dernières années.

« Voir ces chiffres de la croissance d’année en année, pour moi, ça correspond à ce qu’on observe dans la manière dont c’est devenu commun dans le milieu des anciens combattants. »

Le directeur de la clinique nationale du réseau, le Dr Paul Whitehead, estime qu’environ la moitié des anciens combattants qui participent aux programmes de l’organisme consomment une forme ou une autre de cannabis pour des raisons médicales. Toutefois, les raisons exactes, la fréquence et le dosage varient largement d’une personne à l’autre.

Des experts citent un grand nombre de raisons pour expliquer la hausse de la consommation, incluant la pandémie de COVID-19, une plus grande sensibilisation, une moins grande stigmatisation, ainsi que l’émergence d’une industrie de plusieurs millions de dollars.

Certains anciens combattants et des groupes de défense plaident que la consommation de cannabis a permis de réduire le recours aux opioïdes et autres narcotiques.

Sans pouvoir confirmer si cette affirmation est juste, le Dr Whitehead rapporte une baisse de la consommation d’alcool chez les clients de son organisation.

Impacts difficiles à mesurer

Malgré tout, il souligne comme bien d’autres que des interrogations demeurent au sujet des réels effets du cannabis sur les anciens combattants.

« Nous avons la conviction qu’il y a des effets positifs parce que c’est ce que les anciens combattants nous disent et ils nous le disent souvent. Mais on ne sait pas de quelle façon. Je crois que c’est ce que l’on doit réellement comprendre : comment ça fonctionne? Pourquoi ça fonctionne? »

Le chercheur Jason Busse a tenté de répondre à ces questions à l’Université McMaster. Ce qu’il a découvert jusqu’ici est la rareté des données sur les effets du cannabis médical. Les rares informations disponibles parlent d’un impact inexistant ou limité sur la majorité des sujets souffrants de douleurs chroniques ou de troubles du sommeil.

Le manque d’informations valables perdure malgré les promesses répétées du gouvernement fédéral d’investir dans la recherche sur cet enjeu. Jason Busse blâme d’ailleurs Santé Canada, dont la réglementation et les obstacles bureaucratiques ont empêché la mise sur pied d’études cliniques à grande échelle.

Bien qu’ils aient entendu les témoignages des anciens combattants qui vantent les bienfaits de la marijuana, Oliver Thorne et le Dr Whitehead se disent inquiets de voir des ex-militaires consommer de la drogue pour fuir leurs traumatismes psychologiques plutôt que de les affronter.

On adorerait voir les budgets des programmes de consultation, que ce soit les nôtres ou d’autres, augmenter de manière aussi importante chaque année, note M. Thorne.

Avec Radio-Canada par La Presse canadienne

La basketteuse américaine Brittney Griner condamnée à neuf ans de prison en Russie

août 4, 2022
Elle est menottée et accompagnée de gardiens.

Brittney Griner, qui a été détenu à l’aéroport Sheremetyevo de Moscou en février dernier et plus tard accusée de possession illégale de cannabis, quitte la salle d’audience après la présentation des derniers arguments des procureurs. Photo: AFP/Kirill Kudryavtsev

L’étoile américaine de basketball féminin Brittney Griner a été reconnue coupable de possession et trafic de drogue, jeudi en Russie, et condamnée à neuf ans de prison, lors de la conclusion d’un procès hautement politisé qui pourrait mener à un échange de prisonniers entre Moscou et Washington.

Griner, double médaillée d’or olympique et membre du Mercury de Phoenix, est restée de glace lors de l’annonce du verdict, le regard dans le vide, en écoutant la traduction des propos de la juge Anna Sotnikova par le biais d’un interprète. Elle a aussi écopé d’une amende d’un million de roubles (environ 16 700 $ US).

La juge a ajouté que le temps passé derrière les barreaux par Griner depuis son arrestation en février comptera dans sa peine.

Le président des États-Unis, Joe Biden, a dénoncé le verdict et a qualifié la peine d’inacceptable.

J’exhorte la Russie à la libérer immédiatement afin qu’elle puisse rejoindre son épouse, ses proches, ses amis et ses coéquipières, a ajouté M. Biden, tout en ajoutant qu’il allait continuer à travailler pour ramener au pays Griner et Paul Whelan, un Américain emprisonné en Russie pour espionnage.

Avant l’annonce étonnamment rapide de la peine, la basketteuse avait plaidé une dernière fois pour obtenir la clémence du tribunal lors de remarques émotives.

Elle a présenté ses excuses à sa famille et à son équipe. Elle a répété qu’elle n’avait jamais eu l’intention d’enfreindre la loi russe en emportant avec elle des cartouches de vapotage contenant de l’huile de cannabis quand elle s’est envolée pour Moscou en février.

« J’ai commis une erreur et j’espère que votre décision ne ruinera pas ma vie. »— Une citation de  Brittney Griner.

Les avocats de la joueuse ont plaidé qu’elle n’avait pas d’intention criminelle et que les cartouches se sont retrouvées dans ses valises parce qu’elle était pressée au moment de les remplir.

Ils ont présenté des témoins de moralité faisant partie de l’équipe russe pour laquelle Griner joue durant la saison morte de la WNBA et ont soumis un témoignage écrit du médecin qui lui a prescrit le cannabis pour des traitements contre la douleur.

Elle est derrière des barreaux.

Brittney Griner discute avec ses avocats, Maria Blagovolina et Alexander Boykov, avant une audience du tribunal à Khimki, dans la région de Moscou. Photo: Reuters/Evegenia Novozhenina

L’avocate Maria Blagovolina a affirmé que sa cliente avait apporté les cartouches en Russie par inadvertance et qu’elle employait le cannabis comme médicament seulement en Arizona, où il est légal de le faire. Le procureur Nikolai Vlasenko a rétorqué que Griner avait emporté délibérément avec elle l’huile de cannabis.

Le Mercury sera en action jeudi soir contre le Sun du Connecticut. L’équipe a manifesté son soutien à sa joueuse étoile à quelques reprises par le passé, entre autres sur les médias sociaux en écrivant Bring Brittney home (ramenez Brittney à la maison).

Washington pressé d’obtenir sa libération

La semaine dernière, le secrétaire d’État américain Antony Blinken s’est entretenu par téléphone avec le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov. Il en a profité pour exhorter la Russie à accepter un accord pour obtenir la libération de Griner et de Paul Whelan, un Américain emprisonné en Russie pour espionnage.

L’entretien constitue le contact connu au plus haut niveau entre Washington et Moscou depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il y a plus de cinq mois. Il contredit la tentative des États-Unis d’isoler le Kremlin.

Selon des personnes au courant de l’offre, Griner et Whelan seraient échangés contre le marchand d’armes russe Viktor Bout. Cela démontre toute la pression mise par le public sur la Maison-Blanche pour obtenir la libération de Griner, dont l’arrestation a suscité de vives critiques parmi ses coéquipières et ses supporteurs.

La porte-parole de la Maison-Blanche, Karine Jean-Pierre, a dit lundi aux journalistes que la Russie avait répondu de mauvaise foi à l’offre du gouvernement américain. Elle aurait fait une contre-offre que les dirigeants américains ne considèrent pas comme sérieuse. Elle a refusé d’offrir plus de détails.

Pour leur part, les dirigeants russes se sont moqués de l’implication américaine dans le dossier, affirmant que cela montrait un manque de respect envers la loi russe. Ils ont demandé à Washington de discuter discrètement de l’affaire sans divulgation d’information spéculative.

Par Radio-Canada avec La Presse canadienne

Canada-Québec: Une serre de cannabis sera bientôt construite à Shawinigan

septembre 24, 2021

Une serre servant à cultiver du cannabis devrait voir le jour dans le parc industriel Albert-Landry, à Shawinigan, d’ici le printemps prochain. Les actionnaires impliqués dans le projet comptent y produire annuellement 650 kg de cannabis, et leur produit pourrait être vendu à travers le Canada.

Jean-Patrick Berthiaume (à gauche) et Hugo Beaumont Tremblay, de Yougo Genetics.© COURTOISIE Jean-Patrick Berthiaume (à gauche) et Hugo Beaumont Tremblay, de Yougo Genetics.

Le projet est porté par Gérard Bilodeau, Jean-Patrick Berthiaume, Richard Parent et Hugo Beaumont Tremblay. La serre sera hybride, se servant du soleil pour diminuer les dépenses énergétiques. La construction du bâtiment doit débuter dans les prochaines semaines.

«Normalement, on devrait commencer la construction d’ici la fin octobre. On planifie finir vers mars ou avril et la serre devrait être en opération d’ici septembre 2022. Notre produit devrait être disponible sur le marché d’ici la fin de 2022, début 2023», explique M. Beaumont Tremblay.

Avant de faire pousser le moindre plant, les associés devront d’abord faire la démonstration que la sécurité de l’endroit est adéquate. Il leur faudra installer des caméras de sécurité et des portes magnétiques avant d’espérer avoir le permis les autorisant à cultiver du cannabis.

«On travaille avec un sous-traitant qui va nous permettre de rentrer dans les normes exigées. C’est garanti qu’on va avoir le permis», déclare M. Beaumont Tremblay.

Seule la culture sera faite sur place, car la transformation du cannabis sera effectuée par une autre entreprise, qui demeure à déterminer. Cette décision permettra au quatuor d’éviter les frais liés à la construction d’un laboratoire et à l’embauche d’un scientifique en chef certifié par Santé Canada pour contrôler la qualité de chaque lot. Même si l’entreprise dépendra d’une tierce partie pour la transformation et l’emballage de son cannabis, M. Beaumont Tremblay croit qu’elle n’aura aucune difficulté à trouver des clients, non seulement au Québec, mais aussi dans le reste du Canada.

«Le gouvernement a fait l’annonce qu’il cherche des microproducteurs. Et on se rend compte que les gens recherchent plus des produits artisanaux que ceux venant des grands producteurs», avance-t-il.

L’homme d’affaires se fie sur la notoriété de son entreprise, Yougo Boro, qui fabrique et vend des accessoires pour fumer le cannabis, pour promouvoir la matière première qui sera produite à Shawinigan. C’est d’ailleurs l’entreprise Yougo Genetics, dont M. Beaumont Tremblay et M. Berthiaume sont actionnaires, qui s’occupera de faire fonctionner la serre. La gestion du bâtiment sera gérée par Gestion immobilière de prestige de Shawinigan. Messieurs Beaumont Tremblay, Berthiaume et Bilodeau sont tous trois gestionnaires de cette société.

Selon M. Beaumont Tremblay, la serre nécessitera l’embauche de huit à dix personnes, mais ce nombre pourrait monter à 70, si les affaires vont bien.

Les quatre associés comptent investir 850 000 $ dans ce projet. La majorité des fonds viendra de leur poche, mais une partie doit être recueillie auprès d’investisseurs privés. M. Beaumont Tremblay invite d’ailleurs les personnes intéressées à participer au projet à le contacter.

«Intéressant pour l’apport économique»

Le maire de Shawinigan, Michel Angers, se réjouit pour sa part de l’implantation d’une telle entreprise.

«Maintenant que le cannabis est légal, on avait identifié quelques endroits dans nos parcs industriels pour une possible implantation d’une usine de production. Il fallait que ce soit loin des bâtiments et que ce soit sécurisé. Les promoteurs sont sérieux dans leur projet d’usine de cannabis à des fins médicinales, et ceux qui ont acheté le terrain respecteront l’ensemble des règles qui régissent la mise en place d’une usine. C’est intéressant pour l’apport économique et pour la création d’emplois. Nous demeurons ouverts si d’autres projets du genre devaient se manifester», dit-il.

M. Beaumont Tremblay se réjouit de l’appui qu’il dit avoir reçu de la Ville de Shawinigan et de M. Angers. Il estime lui aussi que le sérieux de sa démarche a contribué à convaincre l’administration municipale du bien-fondé du projet.

«La Ville de Shawinigan cherchait depuis déjà un bout de temps une entreprise de la sorte. Je crois que c’est important pour renouveler et faire revivre l’économie de la région», soutient-il.

Avec Matthieu Max-Gessler – Le Nouvelliste 

Cannabis : le Maroc devrait aller plus loin dans la dépénalisation

septembre 16, 2021

Un agriculteur surveille sa plantation de cannabis près de Chefchaouen (illustration).

Sur le continent, le royaume a montré la voie en légalisant la consommation de cannabis à usage médical. Il est temps désormais de s’occuper de l’usage récréatif, car la criminalisation des usagers n’apporte de bénéfice à personne.

La légalisation du cannabis pour usage médical au Maroc, incluant des contrôles stricts de l’offre et de la demande, ainsi que de l’usage industriel du chanvre, en juillet dernier, a fait le tour du monde. En effet, les montagnes du Rif sont connues pour être le premier producteur illicite mondial de la plante, avec 47 500 hectares cultivés en 2018 – et une production souvent saisie par les autorités européennes.

Protéger les paysans

Loin d’être le seul grand pays de production traditionnelle du cannabis, dont les origines se trouvent dans les confins de l’Asie centrale et de l’Asie du Sud, le royaume choisit le chemin pragmatique d’une réponse plus équilibrée à la culture de la plante, tentant de réduire les nuisances des trafiquants et de développer une filière juridiquement et financièrement protectrice des paysans du Rif.

Cette légalisation, un des derniers grands chantiers du gouvernement sortant, est le fruit d’une décennie de plaidoyers portés par les associations de cultivateurs et de paysans, par les ONG de droits humains et de santé publique, de chercheurs et de juristes, ou encore par des élus du Rif. Quelques semaines après la promulgation de la loi, le très attendu rapport de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD), nouveau cadre de déploiement des futures normes légales au Maroc, recommandait également cette même légalisation pour usages médical et industriel afin de valoriser ce secteur économique et protéger les paysans.

Dans une vision de long terme, la CSMD recommande également une forme de dépénalisation de l’usage récréatif personnel, en passant de peines de prison à des sanctions civiles et administratives tout en renforçant les mesures préventives. Elle recommande surtout un changement de paradigme, en remplaçant une approche dissuasive basée sur la répression par une logique de réinsertion via le soutien de la jeunesse marocaine. Cette position, qui semblait révolutionnaire il y a encore quelques mois, est somme toute juste, pragmatique et ancrée dans l’environnement politique, social et culturel local. Elle est surtout alignée sur le droit international et les meilleures pratiques mondiales.

En 2001, le Portugal du Premier ministre António Guterres adoptait un modèle de dépénalisation de facto, créant des commissions de dissuasion devant lesquelles les consommateurs pouvaient recevoir une sanction pécuniaire pour usage occasionnel, ou avoir un premier contact avec les services sanitaires en cas d’usage problématique. Ce dernier a ainsi connu une baisse significative grâce à ce modèle, ce qui a réduit la surpopulation carcérale, conférant par là même un prestige mondial au Portugal.

Réduire la surpopulation en prison

Fin 2018, le même António Guterres, devenu secrétaire général des Nations unies, faisait adopter au système onusien tout entier à travers ses trente entités – incluant les offices : ONUDC [Office des Nations unies contre la drogue et le crime], HCDH [Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme], les fonds : UNICEF [Fonds des Nations unies pour l’enfance], les programmes : ONUSIDA [Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida] et les agences spécialisées : OMS, FMI – une position commune sur les questions liées aux drogues illégales. Afin de combattre ce marché, cette position recommande clairement aux gouvernements nationaux de dépénaliser l’usage et la consommation personnelle des drogues, et de concentrer leurs efforts sur le crime organisé.

SUR 11 MILLIONS DE PERSONNES INCARCÉRÉES DANS LE MONDE, 2,5 MILLIONS LE SONT POUR DES DÉLITS LIÉS AUX DROGUES

Si cette dépénalisation est possible sous les trois conventions internationales de contrôle des drogues, elle devient nécessaire pour réduire l’explosion de la surincarcération et de la surpopulation carcérale, en augmentation globale de 8 % depuis 2010. Selon les dernières données collectées, sur les 11 millions de personnes incarcérées dans le monde, 2,5 millions le sont pour des délits et crimes liés aux drogues, dont 22 % pour simple usage de drogues.

FADEL SENNA/AFP

Au Maroc, il est difficile de connaître les données désagrégées pour possession de petites quantités ou de consommation de drogues illégales ou celles liées au cannabis seul, mais il ressort globalement que les délits liés à la possession et à l’usage des drogues restent les premières causes d’incarcération, avec une surpopulation qui peut atteindre plus de 240 % dans certaines prisons.

Lutter contre les trafics

Aucune preuve n’a confirmé l’effet dissuasif de la pénalisation dans la prévention de la consommation, le démantèlement des filières d’offre illégale et de trafic. Pas plus que n’a été prouvé un quelconque effet disruptif sur le marché illégal géré par le crime organisé. La dépénalisation représente une politique de réduction des risques permettant des investissements orientés vers la prévention, l’éducation et l’intégration sociale. Comme le disait feu Kofi Annan, « le bien-être d’un jeune est bien plus menacé par un casier judiciaire lié aux drogues que par un usage occasionnel de ces mêmes drogues ».

Pour le prochain gouvernement, qui base son action sur l’efficacité des politiques publiques, « supprimer les peines de prison et mettre en place des peines alternatives pour la consommation illicite du cannabis », comme le recommande justement la CSMD, n’est pas une gageure. C’est un outil de lutte contre le trafic de drogues, une façon de préserver la jeunesse et ses intérêts, mais aussi un moyen de protection des communautés appauvries et marginalisées, et une avancée vers la mise en place d’un nouveau modèle de contrôle des drogues basé sur les droits humains de chaque citoyen, quels que soient ses choix personnels.

Il est temps que le Maroc devienne un modèle d’efficacité inspirant pour le reste de l’Afrique, comme l’est le Portugal depuis vingt ans pour l’Occident.

Par  Khalid Tinasti

Secrétaire exécutif de l’ONG suisse GCDP (Global Commission on Drug Policy), Khalid Tinasti est chercheur invité au Global Studies Institute, à l’Université de Genève.

Le plus gros trafiquant français de cannabis en attente d’extradition depuis Dubaï

mars 24, 2021

Moufide Bouchibi était recherché depuis plus de vingt ans. Il avait bâti un réseau d’importation de cannabis générant jusqu’à 70 millions d’euros de chiffres d’affaires.

Sur les vingt dernières années, il aura sans doute fourni des centaines de milliers de Français plus ou moins intoxiqués au cannabis. Réputé principal importateur de «shit» du territoire, Moufide Bouchibi aurait été arrêté dimanche 21 mars à Dubaï, et attend désormais d’être extradé vers la France. Prudents, les policiers français attendent de voir le criminel en face pour enfin crier victoire, après des années de recherche et plusieurs tentatives d’arrestation.

Pour l’Office anti-stupéfiants, l’homme de 41 ans est une prise majeure. Voyageant sous une fausse identité à Dubaï, où le narcotrafiquant aurait placé une partie de sa fortune, il aurait été démasqué par les agents locaux, en compagnie d’un autre trafiquant. Selon Le Parisien , il a été formellement identifié notamment grâce aux empreintes digitales fournies par Interpol, et doit ce mercredi 24 mars être présenté à la justice afin d’être transféré en France. Déjà jugé, il y a été condamné à 20 ans de prison par le tribunal de Bordeaux en 2015. Celui qui est surnommé «Mouf» a toutefois la possibilité de refuser son extradition, ajoute l’AFP.

Jusqu’à 70 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel

L’histoire de l’intéressé – parcellaire tant l’homme reste mystérieux – ressemble à un scénario de thriller. Tout y est, de l’apprentissage du deal en cité aux villas de luxe sur la Méditerranée, en passant par le mentor trahi, les indics de police et, bien sûr, la violence exacerbée d’un milieu où tout est permis, et souvent le pire. Dans un long portrait qui lui est consacré par L’Obs et d’autres articles de presse de ces dernières années, on apprend que l’homme, né à Orsay (Essonne), avait appris le «métier» sous l’aile de Sophiane Hambli, un autre trafiquant d’envergure, membre d’un puissant réseau alsacien d’importation de cannabis. Emprisonné pour la première fois en 2002 après la découverte de 240 kilos de stupéfiants à son domicile, plusieurs tentatives d’évasion avaient été organisées au profit du jeune dealer. Son inspirateur emprisonné en Espagne en 2009, Moufide Bouchibi, s’était mis à son propre compte et rapidement opposé à Hambli. Ce dernier aurait même organisé depuis sa cellule l’enlèvement et la torture de son ancien protégé. En retour, Bouchibi se serait vengé sur deux hommes de main de Hambli qui avaient permis son enlèvement, l’un étant décédé et l’autre blessé dans différentes attaques.

À partir des années 2010, les enquêteurs remarquent le «haut niveau de professionnalisme» de Bouchibi, qui organisent des go-fast réguliers entre l’Espagne, point d’entrée des marchandises, et la France. Plusieurs saisies sont effectuées, sans stopper l’ascension spectaculaire du trafiquant, ni surtout pouvoir l’arrêter. «Mouf» se cache tour à tour au Maroc, ou en Algérie, où il aurait fait construire un hôtel pour plus de dix millions d’euros à Sétif. Il posséderait également plusieurs biens immobiliers à Agadir, Casablanca, Tanger et Marrakech et des villas sur la côte. Une source ayant témoigné auprès de L’Obs dit penser qu’«il avait un contact au sein de la police judiciaire et qu’il était tenu régulièrement au courant des investigations le concernant. En échange, Bouchibi acceptait de sacrifier de temps en temps une de ses petites équipes en donnant des informations sur ses propres convois».

Les services de François Thierry, patron des stups, montent alors un projet d’arrestation et se concentrent sur celui qui devient le plus important receleur de cannabis sur le territoire. Des infiltrations sont organisées. Son ancien partenaire Sophiane Hambli, qui a juré sa perte, est alors mis à contribution contre une remise de peine. Un élément donne l’ordre de grandeur des activités de Moufide Bouchibi au milieu de la décennie : deux semi-remorques venus de Tanger sont interceptés en 2015 par la Guardia Civil espagnole, contenant quelque… 48 tonnes de cannabis. Et la saisie semble finalement digérée par Bouchibi qui poursuit ses expéditions. Sans pouvoir vérifier précisément, on estime à environ 70 millions d’euros annuels le chiffre d’affaires généré par l’homme.

Une autre péripétie anéantira l’«opération Janissaire», destinée à faire tomber Bouchibi : les douanes françaises, qui ne sont pas au courant, saisissent des stupéfiants au pied de l’immeuble de Sophiane Hambli en octobre 2015. Les stups auraient autorisé ce transit. Mais les objectifs poursuivis n’étant pas divulgués, François Thierry n’est plus soutenu et perd son poste. Dans les années suivantes, Moufide Bouchibi aurait poursuivi son entreprise, notamment en important ses marchandises par bateau, et se développant dans la cocaïne.

Par Luc Lenoir avec Le Figaro et AFP agence

Cannabis en Tunisie : « Nul ne veut remonter les filières de la drogue, on se contente du menu fretin »

février 4, 2021
Bien qu’amendée en 2017, la « loi 52 » sur les stupéfiants pose problème tant elle semble inique et obsolète.

Fumer un joint peut valoir une peine de trente ans de prison en Tunisie. Ce qui est arrivé à trois jeunes, condamnés le 20 janvier. Un verdict qui relance le débat sur la répression de la consommation de cannabis.

Trente ans de prison pour consommation de cannabis. C’est le verdict rendu par le tribunal de première instance du Kef (Nord-Ouest) le 20 janvier contre trois jeunes Tunisiens. Une décision qui a provoqué l’indignation générale dans le pays, même si elle est en conformité avec la loi, que les magistrats se sont contentés d’appliquer.

Chacun des trois individus a écopé de cinq ans pour détention de cannabis, de cinq ans pour l’intention de le consommer et de vingt ans pour avoir utilisé un local public à cette fin – ici le vestiaire d’un stade de football. Ce sont les peines que prévoit le Code pénal tunisien.

Circonstances aggravantes

Depuis de nombreuses années, la loi sur les stupéfiants pose problème tant elle semble inique et obsolète. Une loi de 1992, plus connue sous le nom de « loi 52 » et qui avait été amendée en 2017. Au lieu d’infliger systématiquement une peine d’un an de prison aux consommateurs arrêtés pour la première fois, les juges peuvent prendre en compte des circonstances atténuantes et ne pas requérir de peine de prison, sauf récidive. À l’époque, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait précisé que l’amendement était une « mesure provisoire en attendant une révision globale de la loi ».

LE PROBLÈME DES SANCTIONS, QUI BRISENT LA VIE DES JEUNES, N’A PAS ÉTÉ RÉSOLU

Effectivement, le dispositif judiciaire pour les primo-consommateurs a été assoupli, mais les autres articles de la loi 52 sont restés inchangés. Près de quatre ans plus tard, le verdict prononcé au Kef provoque un brutal retour à la réalité. Si le nombre d’incarcérations et de poursuites pour consommation de cannabis a diminué, le problème des sanctions, qui brisent la vie des jeunes, n’a pas été résolu.

Les condamnés du Kef sont non seulement récidivistes mais ils s’étaient installés dans un lieu public pour commettre leur délit. Des faits considérés comme des circonstances aggravantes selon l’article 52 que les magistrats ont appliqué. Ils écopent ainsi du maximum : trente ans de prison.

La sanction met en exergue les excès et les inadéquations des dispositions légales. Ce coup d’aiguillon semble avoir réveillé le monde politique, puisque en quelques jours, plusieurs dirigeants se sont indignés. « Ensemble, sauvons ces jeunes et rappelons-nous qu’ils ne sont pas des criminels, mais des cibles et des victimes de criminels qui, eux, doivent être traduits en justice », a lancé le député et ancien ministre Hichem Ben Ahmed à ses pairs, tandis que l’élue de Aïch Tounsi, Olfa Terras Rambourg, a présenté un projet de révision de la loi à l’Assemblée.

Atterré par la situation des familles qu’il a rencontrées au Kef, Farès Blel, député de Qalb Tounes, veut promouvoir des peines de substitution et des travaux d’utilité publique tout en appelant à une distinction entre les drogues. « Ils auraient consommé de la cocaïne cela aurait était pareil », s’afflige le jeune député. Ennahdha, premier parti de Tunisie, n’a lui pas réagi.

Menu fretin

« Ensemble, sauvons ces jeunes et rappelons-nous qu’ils ne sont pas des criminels, mais des cibles et des victimes de criminels qui, eux, doivent être traduits en justice », a lancé le député et ancien ministre Hichem Ben Ahmed

La société civile est au diapason d’une majorité de formations politiques, ce qui laisse supposer que la loi pourrait être rapidement revue. « Ce serait l’occasion d’examiner le corpus des libertés individuelles », rebondit Farès Blel.

FUMER EST DANS NOS HABITUDES DEPUIS DES SIÈCLES

Mais le sujet implique aussi un choix de société que les Tunisiens n’ont pas fait. « Il n’y a pas d’âge pour fumer, pourquoi s’en prend-on aux jeunes uniquement ? Fumer est dans nos habitudes depuis des siècles », s’exaspère, Ali un homme désœuvré de la cité Ettadhamen, dans l’agglomération de Tunis, qui pointe l’hypocrisie du dispositif législatif sur le sujet.

« En réalité, nul ne veut remonter les filières de la drogue. Avant la révolution, on savait qui était aux commandes, mais ces gens étaient proches du sérail et donc intouchables. Depuis 2011, les réseaux ont changé mais sont encore plus intouchables. Alors on se contente du menu fretin pour démontrer que l’on s’occupe du problème », révèle un ancien sécuritaire.

AVANT LA RÉVOLUTION, ON SAVAIT QUI ÉTAIT AUX COMMANDES MAIS CES GENS ÉTAIENT PROCHES DU SÉRAIL ET DONC INTOUCHABLES

En attendant, l’issue de l’affaire du Kef sera un indicateur précieux de la volonté réelle de changer les lois et d’intégrer un peu plus d’humanité dans la justice. Mais pour le trio de Keffois, les recours sont maigres. À part une révision de peine qui est en cours d’examen, une éventuelle grâce présidentielle ne peut être prononcée qu’après que toutes les instances, l’appel et la cassation, se sont définitivement prononcées.

Avec Jeune Afrique par Frida Dahmani

France: Une voiture remplie de cannabis accidentée sur l’A10

janvier 30, 2021

Les occupants de la voiture ont quitté l’autoroute et pris la fuite dans la campagne après avoir eu l’accident.

Une voiture contenant «une quantité assez importante de cannabis» a été retrouvée samedi matin accidentée sur l’autoroute A10 entre Chartres et Paris, dans ce qui s’apparente à un «go fast», a-t-on appris auprès du procureur de Chartres.

«Une voiture accidentée, une Audi A3, a été abandonnée par ses occupants lesquels ont manifestement pris la fuite en quittant l’autoroute et ont fui dans la campagne après avoir eu l’accident», a déclaré samedi à l’AFP Rémi Coutin, procureur de la République de Chartres.

«C’est typiquement ce qu’on appelle un ‘go fast’ dont les auteurs ont eu un accident pour des raisons non connues, peut-être à cause d’une vitesse excessive ou des conditions météo», a-t-il ajouté.

Le pesage de la drogue n’est pas définitif mais il pourrait avoisiner les 300 kg. La Section de recherches (SR) d’Orléans a été saisie pour une enquête de flagrance pour trafic de stupéfiants.

Par Le Figaro avec AFP

États-Unis/Californie: 85.000 vieilles condamnations liées au cannabis vont être effacées

février 13, 2020

 

Plus de 85.000 condamnations mineures liées au cannabis, pour certaines vieilles de près de 60 ans, vont être automatiquement effacées des casiers judiciaires grâce à un «programme pilote» informatisé lancé en Californie, où l’usage et la vente de cannabis à titre récréatif ont été légalisés depuis 2018.

Cette mesure «va être un soulagement bien mérité pour les populations de couleur qui ont souffert de manière disproportionnée des conséquences injustes des lois de notre nation» en la matière, a déclaré jeudi dans un communiqué Jackie Lacey, procureure du comté de Los Angeles où quelque 66.000 condamnations vont être effacées.

Les experts estiment que la consommation et la vente de cannabis concernent dans les mêmes proportions toutes les origines ethniques et culturelles. Pourtant, une étude réalisée en 2016 montrait que les noirs américains, qui ne représentent que 6% de la population californienne, constituaient près de 25% des détenus emprisonnés exclusivement pour des infractions ou crimes liés au cannabis.

Sur les quelque 53.000 personnes au total concernées par la mesure d’effacement dans le comté de Los Angeles, 32% sont noires, 45% latino-américaines et 20% blanches, relèvent les services de la procureure. Ces condamnations, dont certaines remontaient jusqu’à 1961, sont souvent un frein à l’emploi ou à la recherche d’un logement.

La loi californienne qui avait légalisé l’usage et la vente du cannabis à titre récréatif prévoyait aussi la possibilité pour les personnes condamnées pour des délits cessant de facto d’exister (possession, vente ou cultures de petites quantités de cannabis, etc.) de demander à un juge de les effacer de leur casier judiciaire. Le processus devait initialement être entamé par les condamnés eux-mêmes, il était ardu et coûteux et seules 3% des personnes éligibles se sont manifestées. Devant ces difficultés, la Californie avait décidé d’effacer automatiquement ces condamnations d’ici le 1er juillet 2020, un travail de titan pour son système judiciaire.

Une ONG baptisée Code for America, dont le but est d’aider les pouvoirs publics américains à entrer dans «l’ère numérique», a donc noué un partenariat avec plusieurs comtés californiens pour leur proposer un algorithme capable de repérer automatiquement les cas éligibles. «Cette technologie peut analyser l’éligibilité de milliers de condamnations en quelques secondes, ce qui dispense les équipes du procureur d’éplucher un par un les cas dans les archives criminelles», se félicitent les services de Mme Lacey.

«C’est la nette démonstration qu’un effacement automatique sur une grande échelle est faisable et peut aider à réparer les injustices», lance Evonne Silva, responsable des questions judiciaires au sein de Code for America.

Par Le Figaro avec AFP

Les actions de la société de cannabis Hexo chutent après l’annonce de jeudi

décembre 27, 2019
© Fournis par La Presse canadienne
 

OTTAWA — Les actions de la société de cannabis Hexo ont chuté de 21 % vendredi avant-midi à la Bourse de Toronto, après que l’entreprise eut annoncé qu’elle émettrait environ 15 millions de nouvelles actions, une décision qui pourrait diluer la valeur de ses actions existantes.

Les actions ont chuté à un nouveau creux de 26 mois, à 2,03 $, au premier jour de transactions à Toronto après la pause de Noël, en baisse par rapport à un taux de clôture de 2,57 $ la veille de Noël.

Hexo a annoncé jeudi avoir conclu un accord avec des investisseurs institutionnels pour l’achat et la revente de 14,97 millions d’actions ordinaires à 1,67 $US par action, ce qui représente une aubaine de 14 % par rapport à son taux de clôture de 1,94 $US mardi à la Bourse de New York. L’offre devrait venir à échéance le 30 décembre.

Les actions à double cotation ont glissé à 1,53 $US à New York jeudi, mais ont rebondi jusqu’à 1,67 $US vendredi.

Hexo dit qu’elle a l’intention d’utiliser les 25 millions $US qu’elle prévoit générer par le biais de l’émission d’actions pour le fonds de roulement et pour financer la recherche afin de faire avancer ses «stratégies d’innovation».

L’entreprise a également annoncé un accord pour soumettre aux investisseurs des bons de souscription d’actions de cinq ans pour permettre l’achat de 7,5 millions d’actions supplémentaires à 2,45 $US par action.

Hexo a annoncé en octobre qu’elle supprimait 200 emplois pour s’adapter aux revenus futurs et assurer la viabilité à long terme de l’entreprise.

À la mi-décembre, Hexo a déclaré une perte de 62,4 millions $ pour le trimestre terminé le 31 octobre. La perte avait été de 12,8 millions $ au même trimestre un an plus tôt. Les revenus nets sont passés de 5,7 millions à 14,5 millions $.

Entreprise dans cette dépêche: (TSX:HEXO)

La Presse canadienne

Canada/Cannabis : le quart des jeunes en voiture après avoir consommé

décembre 27, 2019
© Getty images
Un quart des jeunes Canadiens de 18 à 34 ans aurait déjà conduit après avoir consommé du cannabis ou été passager d’un conducteur aux facultés affaiblies par cette drogue, selon un sondage de CAA.

L’enquête de l’Association canadienne des automobilistes (CAA) a été menée auprès de 1 517 Canadiens âgés de 18 à 34 ans.

Il révèle que 86 % des répondants reconnaissent qu’il est important de prévoir d’autres moyens de rentrer à la maison lorsqu’ils consomment de l’alcool.

Cette proportion baisse à 70 % quand il est question de cannabis.

Selon CAA, ces données révèlent d’un manque de sensibilisation et certains jeunes sont encore portés à penser que le cannabis n’altère en rien leurs facultés de conduite.

« On voit que les jeunes sont très responsables en matière d’alcool au volant, maintenant, il faut travailler sur cet élément-là et ne pas baisser la garde », Philippe St-Pierre, porte-parole de CAA Québec.

Le sondage a été mené du 27 novembre au 4 décembre 2019

CBC/Radio-Canada