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Espagne: retrait des mandats d’arrêt internationaux contre Puigdemont et d’autres dirigeants catalans

juillet 19, 2018

Madrid – Le juge espagnol chargé de l’enquête sur la tentative de sécession de la Catalogne en octobre dernier a retiré jeudi les mandats d’arrêt européens et internationaux contre l’ex-président catalan Carles Puigdemont et cinq autres dirigeants indépendantistes ayant fui à l’étranger.

Concrètement, Carles Puigdemont, qui est actuellement en Allemagne, et ces autres dirigeants catalans – dont quatre membres de l’exécutif, Toni Comín, Lluís Puig et Meritxell Serret, qui se sont exilés en Belgique, et Clara Ponsati, qui vit en Ecosse – sont donc désormais libres de se déplacer à l’étranger sans courir le risque d’être arrêtés et extradés.

Ils seraient en revanche incarcérés s’ils revenaient en Espagne où le mandat d’arrêt est toujours en cours.

Ce retrait intervient après la décision, il y a une semaine, de la justice allemande de n’autoriser l’extradition de M. Puigdemont vers l’Espagne que pour le chef d’inculpation de malversation et non pour rébellion, un délit passible de 25 ans de réclusion.

Dans son arrêt rendu public jeudi, le juge Pablo Llarena dit refuser l’extradition de l’ex-président catalan pour ce seul chef de malversation.

L’incertitude demeure toutefois sur la suite de la procédure, le juge Llarena ayant déjà retiré un premier mandat d’arrêt international contre ces indépendantistes en décembre avant de le réactiver fin mars.

« Si nous accueillons positivement cette annonce, nous devons aussi rester prudents jusqu’à ce que le gouvernement espagnol nous garantisse que c’est la fin de l’affaire », a d’ailleurs réagi Aamer Anwar, l’avocat de Clara Ponsati.

Romandie.com avec(©AFP / 19 juillet 2018 12h42)                                                        

Le parquet allemand demande l’extradition de Carles Puigdemont

juin 1, 2018

/ © AFP/Archives / Tobias SCHWARZ

Le Parquet allemand a demandé vendredi l’extradition de l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont vers l’Espagne, qui veut le juger pour rébellion et détournement de fonds à la suite de sa tentative avortée de déclaration d’indépendance.

« Le parquet général estime légale la demande de remise de Carles Puigdemont » à l’Espagne pour ces deux chefs d’accusation, a-t-il indiqué dans un communiqué.

La décision finale doit revenir au tribunal compétent du Schleswig-Holstein, dans le nord du pays, qui s’est montré jusqu’ici très sceptique sur la validité de ces chefs d’accusation au regard du droit allemand.

Aucune date précise n’a été fixée pour cette décision qui devrait toutefois intervenir dans les jours ou les semaines à venir.

Carles Puigdemont, ancien président régional de Catalogne, a été arrêté fin mars dans le nord de l’Allemagne en vertu d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne. Il s’est installé à Berlin après avoir été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la justice allemande dans l’attente que son cas soit tranché.

Pour le parquet allemand, tant l’accusation de détournements de fonds que celle de rébellion lors de la déclaration d’indépendance à l’automne dernier sont justifiées.

« Les éléments fournis par les autorités espagnoles montrent clairement que les violences en Catalogne peuvent être attribuées à l’individu recherché », dit le communiqué du Parquet, favorable à une mise en détention de M. Puigdemont dans l’attente de son extradition.

Mais le tribunal régional du Schleswig-Holstein a déjà refusé par deux fois des demandes du parquet d’incarcérer M. Puigdemont. Il avait ordonné en avril la remise en liberté de la figure centrale de l’indépendantisme catalan.

Ce tribunal, qui aura le dernier mot, a laissé entendre jusqu’ici qu’il n’était pas convaincu par les accusations de rébellion. Reste à savoir s’il changera au final son jugement ou s’il autorisera ou non une remise de M. Puigdemont pour les accusations moins graves de détournements de fonds publics.

Après la déclaration d’indépendance avortée de la Catalogne le 27 octobre, qui avait entraîné la mise sous tutelle de la région par le gouvernement central espagnol et la destitution en bloc du gouvernement de M. Puigdemont, ce dernier s’était exilé en Belgique. Il a récemment renoncé à diriger la région dans l’espoir de sortir la Catalogne de l’impasse politique avec Madrid.

Romandie.com avec (©AFP / 01 juin 2018 14h32)                

Madrid barre la route à une réélection de Puigdemont à la tête de la Catalogne

mai 9, 2018

Le dirigeant catalan Carles Puigdemont à Berlin le 18 avril 2018 / © dpa/AFP/Archives / Gregor Fischer

Le gouvernement espagnol est intervenu mercredi pour barrer la route à une réélection de l’ex-président indépendantiste de Catalogne Carles Puigdemont à la tête de l’exécutif régional, forçant les séparatistes à présenter un nouveau candidat s’ils veulent enfin former un gouvernement.

Les indépendantistes ont remporté les élections régionales en décembre mais s’ils n’élisent pas un nouveau président d’ici le 22 mai, les Catalans seront automatiquement rappelés aux urnes.

En revanche, l’élection d’un président qui formerait son gouvernement leur permettrait de se libérer de la tutelle de Madrid, imposée après une tentative de sécession le 27 octobre dernier.

Le Conseil des ministres a décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle annule une loi votée la semaine dernière au Parlement catalan qui permettrait d’investir en son absence l’ex-président Carles Puigdemont, installé hors d’Espagne depuis la sécession mort-née.

« Aucun candidat à la présidence de la Generalitat (exécutif catalan) ne peut être investi sans être présent au parlement de Catalogne », a de nouveau soutenu le porte-parole du gouvernement espagnol Iñigo Méndez de Vigo.

Dès lors que la Cour constitutionnelle acceptera d’examiner le recours, le texte sera suspendu, a-t-il rappelé.

Or la Cour a annoncé jeudi soir qu’elle avait déclaré « recevable le recours du gouvernement » et suspendu la loi de réforme de la présidence catalane.

Carles Puigdemont est en Allemagne dans l’attente d’une éventuelle extradition vers l’Espagne qui voudrait le juger pour « rébellion » et « détournement de fonds publics ».

– Obstination –

Les partisans de Carles Puigdemont, qui promettaient la « restitution du gouvernement légitime » de la Catalogne, avaient annoncé samedi leur intention de tenter une dernière fois d’investir l’ex-président, après une première tentative fin janvier, déjà bloquée par la justice.

Mais ils ont reconnu que s’ils n’y parvenaient pas, ils présenteraient une candidature alternative pour débloquer la situation, plus de six mois après la mise sous tutelle de la Catalogne par le gouvernement central.

Le chef du gouvernement Mariano Rajoy avait annoncé dans la matinée ce recours contre la loi votée vendredi par les indépendantistes: « Nous allons contester une décision qui permet qu’un fugitif, vivant à l’étranger, puisse être investi (…), ce qui est absurde », avait-il déclaré.

« Le gouvernement de l’Etat utilise tous les moyens pour tordre le droit et éviter (…) que Carles Puigdemont soit élu », avait répliqué un élu séparatiste, Carles Campuzano.

– Vers un déblocage –

Les indépendantistes catalans n’ont jusqu’ici proposé à la présidence de la région que des candidats dont la justice a bloqué l’investiture.

Leurs adversaires les accusent de présenter délibérément ces candidats pour « jouer les victimes ».

« Ce n’est de la faute ni de l’Etat ni du gouvernement ni des juges ni de cette chambre si vous êtes incapables de former un gouvernement », a lancé M. Rajoy aux indépendantistes au Sénat.

Il les a accusés d’avoir « placé la politique catalane dans une boucle absurde dans laquelle les intérêts d’un seul individu, un seul, sont placés avant le projet collectif de toute une société ».

Pour les séparatistes, les poursuites pour rébellion de la Cour suprême, passibles de 30 ans de prison, sont injustifiées et les neuf indépendantistes en détention provisoire sont des « prisonniers politiques ».

Outre M. Puigdemont, qui s’était réfugié en Belgique après la tentative de sécession, ils ont proposé les candidatures de Jordi Sanchez et Jordi Turull, tous deux incarcérés. La justice a refusé de les laisser sortir de prison pour se présenter à un débat d’investiture.

Tous sont poursuivis pour « rébellion » pour leur rôle dans la tentative de sécession, le 27 octobre, de cette région de 7,5 millions d’habitants avec une langue et une culture propres.

Le gouvernement central avait placé dans la foulée la Catalogne sous administration directe, destitué M. Puigdemont et son gouvernement et convoqué des élections anticipées en décembre.

Carles Puigdemont avait cependant remporté une victoire électorale surprise en décembre et les indépendantistes avaient conservé leur majorité absolue au Parlement catalan.

Les indépendantistes n’ont pour l’heure pas dévoilé l’identité du candidat alternatif qui permettrait de débloquer la situation.

Romandie.com avec (©AFP / 09 mai 2018 20h17)                

Sorti de Prison, Puigdemont appelle Madrid au « dialogue » sur la Catalogne

avril 6, 2018

L’ex-président catalan Carles Puigdemont à sa sortie de prison à Neumuenster, dans le nord de l’Allemagne, le 6 avril 2018. / © DPA/AFP / Carsten Rehder

A peine sorti de sa prison allemande, l’ancien président catalan Carles Puigdemont a exhorté vendredi Madrid à cesser la confrontation et « entamer le dialogue » sur la question de l’indépendance de la Catalogne.

« Le temps du dialogue est venu (…) il est temps de faire de la politique », a-t-il déclaré à la presse en quittant le centre de détention de Neumünster en Allemagne, où il était détenu depuis une dizaine de jours, et au lendemain d’un succès judiciaire.

« Les autorités espagnoles n’ont aucune excuse pour ne pas entamer (ce) dialogue », a ajouté l’indépendantiste, qui reste sous le coup d’une possible procédure d’extradition vers l’Espagne.

Sa libération sous contrôle judiciaire avait été ordonnée la veille à la surprise générale par un tribunal allemand chargé d’examiner une demande d’extradition espagnole.

Parmi les conditions fixées pour qu’il puisse quitter sa prison : le paiement d’une caution de 75.000 euros, dont M. Puigdemont s’est acquitté vendredi matin.

Il lui est aussi interdit de quitter l’Allemagne dans l’attente d’une décision finale sur son cas et il devra pointer une fois par semaine dans un commissariat.

– ‘Honte’ –

L’indépendantiste catalan a aussi appelé à la « libération immédiate » de tous les indépendantistes catalans détenus en Espagne.

« Avoir des prisonniers politique dans l’Union européenne constitue une honte », a-t-il clamé, alors que neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six anciens membres de l’exécutif de la province et l’ancienne présidente du parlement catalan.

S’il reste en Allemagne sous la menace d’une remise à l’Espagne, M. Puigdemont peut d’ores et déjà se targuer d’une première victoire judiciaire notable.

La justice allemande a infligé un camouflet politico-juridique aux autorités espagnoles en rejetant leur accusation de « rébellion ».

Ce chef constituait la clé de voûte du mandat d’arrêt européen récemment réactivé par Madrid à l’encontre de M. Puigdemont et qui a conduit à son interpellation le 25 mars dans le nord de l’Allemagne, alors qu’il revenait d’un déplacement en Finlande.

Madrid soutient que l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne en octobre 2017, en dépit du refus du gouvernement et de la Cour constitutionnelle espagnols, relève de la « rébellion ». Une accusation passible de 30 ans de prison.

Les magistrats allemands ont eux estimé que cette charge ne pouvait être retenue au regard du droit allemand car elle supposerait que Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence ou que l’ampleur des violences ait contraint l’Etat espagnol « à céder ».

Le tribunal continue en revanche à examiner l’accusation — politiquement moins sensible et pénalement moins lourdement réprimée — de détournements de fonds publics en lien avec l’organisation du référendum d’indépendance, qui selon Madrid a coûté 1,6 million d’euros. Il a demandé à l’Espagne davantage d’éléments pour étayer sa position.

– No comment –

Si le leader indépendantiste n’est remis à l’Espagne que pour détournement de fonds, c’est le principal pan de l’accusation de Madrid qui tombera: en vertu de la législation européenne, il ne pourra plus en effet être jugé en Espagne pour rébellion.

Les avocats de M. Puigdement pensent eux-mêmes pouvoir faire tomber la dernière accusation.

Le gouvernement allemand a fait savoir qu’il n’entendait pas intervenir dans le dossier. « La procédure est entre les mains de la justice et c’est bien comme cela », a déclaré vendredi une porte-parole du gouvernement allemand, Ulrike Demmer.

« C’est une affaire entre juges, pas entre gouvernements et le gouvernement espagnol est respectueux de ce que disent les juges et s’y conforment toujours », a dit pour sa part le porte-parole du gouvernement espagnol, Inigo Mendez de Vigo.

M. Puigdemont avait été destitué par Madrid après la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre, restée sans effets.

En partant à l’étranger, M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à « internationaliser » leur cause en impliquant d’autres pays européens.

Jeudi, la justice belge a aussi laissé en liberté conditionnelle trois anciens ministres indépendantistes catalans dont l’Espagne réclame l’extradition.

Romandie.com avec(©AFP / 06 avril 2018 15h31)                

La justice allemande remet Puigdemont en liberté

avril 5, 2018

Carles Puigdemont le 22 mars 2018 à Helsinki / © Lehtikuva/AFP/Archives / Martti Kainulainen

La justice allemande a remis jeudi soir en liberté sous contrôle judiciaire l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont dans l’attente d’une possible extradition, infligeant ainsi un cuisant revers à Madrid.

Le tribunal compétent de l’Etat régional du Schleswig-Holstein, où l’ex-président catalan est incarcéré depuis une dizaine de jours, a certes décidé de poursuivre l’examen de la demande d’extradition de l’Espagne mais en rejetant le principal chef d’inculpation figurant dans le mandat d’arrêt européen récemment réactivé par Madrid.

Il a estimé que les faits de « rébellion » avancés pour l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne à l’automne ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand. Raison invoquée: cela supposerait que Carles Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence, ce qui n’est pas établi de l’avis des magistrats.

– ‘Motif irrecevable’ –

Le tribunal « est d’avis qu’une extradition pour motif de rébellion est irrecevable », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l’organisation de cette consultation, peuvent à ses yeux constituer un motif de remise à l’Espagne, sous réserve d’un examen plus approfondi dans les jours et semaines à venir. Mais elles sont trop faibles à son avis pour justifier un maintien en détention.

La juridiction a en conséquence ordonné la remise en liberté de Carles Puigdemont sous contrôle judiciaire, la conditionnant notamment au paiement d’une caution de 75.000 euros, dans l’attente de l’examen au fond du reste du dossier.

Selon la prison de Neumünster, dans le nord du pays, où il est incarcéré depuis une dizaine de jours, l’indépendantiste catalan ne sera pas mis en liberté avant vendredi dans la journée. Il doit avant cela remplir formellement toutes les conditions de son contrôle judiciaire, à commencer par son volet financier.

Selon le journal allemand Osnabrücker Zeitung, ces conditions lui interdisent aussi de quitter l’Allemagne dans l’attente d’une décision finale sur son cas. Il doit pointer une fois par semaine dans un commissariat.

– Accusation ‘scandaleuse’ –

Avec cette décision judiciaire, « l’accusation scandaleuse de rébellion est écartée », se sont félicités dans un communiqué ses avocats allemands.

« Il avait toujours dit qu’il gardait pleinement confiance dans la justice allemande », a réagi sur Twitter l’un de ses conseils espagnols, Jaume Alonso-Cuevillas.

La décision surprise du tribunal allemand prend le contrepied des réquisitions du Parquet général allemand. Ce dernier avait demandé mardi le maintien en détention de M. Puigdemont et reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d’inculpation de la justice espagnole, à savoir « rébellion » et « détournement de fonds ».

Le parquet estimait que le simple fait d’avoir organisé le référendum d’indépendance malgré le risque avéré de violences se rapprochait de la « haute trahison » inscrite dans le code pénal allemand et permettait de l’extrader pour rébellion.

Surtout, le tribunal allemand inflige de ce fait un revers aux autorités espagnoles. Si M. Puigdemont n’est remis à l’Espagne que pour détournement de fonds, c’est le principal pan de l’accusation de Madrid qui tombera. Il ne pourra en effet, en vertu de la législation européenne, pas être jugé en Espagne pour rébellion.

Carles Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour « détournements de fonds » publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d’euros, mais surtout pour « rébellion » à la suite de la déclaration d’indépendance.

Pour éviter une remise à l’Espagne sous ce chef d’inculpation infamant et passible de 30 ans d’incarcération en Espagne, M. Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours, soulignant l’absence de violence dans ses actes.

Destitué par Madrid après la vaine déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre, il avait été interpellé fin mars dans le nord de l’Allemagne. Il revenait d’un déplacement en Finlande, en voiture, et retournait en Belgique où il s’est installé pour échapper à la justice espagnole.

En partant à l’étranger, M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à « internationaliser » leur cause en impliquant d’autres pays européens.

Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l’ancienne présidente du parlement catalan.

Romandie.com avec(©AFP / 05 avril 2018 21h07)                

Allemagne: la perspective d’une remise de Puigdemont à l’Espagne se rapproche

avril 3, 2018

Le portrait de Carles Puigdemont sur une affiche accrochée à la grille d’accès de la prison de Neumünster où l’ex-président catalan est détenu, le 27 mars 2018 en Allemagne / © AFP/Archives / Axel Heimken

La justice allemande a fait mardi un premier pas vers une remise à l’Espagne de l’ex-président catalan Carles Puigdemont avec des réquisitions en ce sens du parquet, qui a validé l’accusation de « rébellion » portée par Madrid.

Le procureur général de l’Etat régional du Schleswig-Holstein, où l’indépendantiste est incarcéré depuis une dizaine de jours, a reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d’inculpation de la justice espagnole de « rébellion » et « détournement de fonds » et demandé son maintien en détention en vue de l’extradition.

La décision finale devra être prise par un tribunal local compétent, à Schleswig, la justice ayant au total 60 jours pour trancher sur le dossier.

Mais les deux avocats en Allemagne du Catalan ont annoncé avoir déposé des recours contre les réquisitions du parquet comme la procédure les y autorise.

Carles Puigdemont s’est dit convaincu que la justice allemande procédait à « un examen indépendant et approprié » du dossier, selon un communiqué de ses défenseurs, Wolfgang Schomburg et Sören Schomburg.

Après une « évaluation détaillée du mandat d’arrêt européen » émis par le justice espagnole le 23 mars, le parquet allemand a estimé qu’une telle demande « était recevable » et justifiait le « maintien en détention » de M. Puigdemont en raison du « risque de fuite » de ce dernier.

L’ancien président catalan, destitué par le gouvernement de Madrid après la vaine déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre a été interpellé fin mars dans le nord de l’Allemagne. Il revenait d’un déplacement en Finlande, en voiture, et retournait en Belgique où il s’est installé pour échapper à la justice espagnole.

Depuis, il est détenu à Neumünster, une ville du nord de l’Allemagne.

Mardi un petit groupe de sympathisants, certains enveloppés dans des drapeaux catalans, ont manifesté devant sa prison.

– ‘Haute trahison’ –

De manière significative, le parquet a repris à son compte dans ses réquisitions les deux principales accusations de la justice espagnole, estimant qu’elles étaient recevables au regard du droit allemand.

M. Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois de « détournements de fonds » publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d’euros, mais surtout pour « rébellion » à la suite de la déclaration d’indépendance.

Une incertitude subsiste sur le fait de savoir si la justice en Allemagne va reconnaître la « rébellion », qui stricto sensu n’existe pas dans son droit national.

Le parquet a donné une possible indication de la direction dans laquelle penchent les magistrats allemands. Il a jugé que l’accusation de « rébellion » se rapprochait de celle de « haute trahison » figurant dans le code pénal allemand et qu’une équivalence exacte n’était pas nécessaire pour procéder à une extradition.

Ce qualificatif peut selon lui être retenu du simple fait que le référendum d’indépendance de la Catalogne a été organisé en dépit de l’opposition de la Cour constitutionnelle espagnole et des risques avérés de violences que cela pouvait engendrer.

Malgré ces avertissements, « le gouvernement autonome catalan, y compris son président aujourd’hui poursuivi, a décidé d’organiser le référendum », souligne le parquet allemand.

– ‘Prisonnier politique’ –

Relativisant ces réquisitions, l’avocat espagnol de Carles Puigdemont, Jaume Alonso-Cuevillas, les a jugées « prévisibles », au micro de la radio catalane Rac1 : « Il aurait été tout à fait exceptionnel que le parquet dise que la demande (d’extradition) n’était pas recevable ».

Selon lui, « le parquet allemand assume la défense de l’Etat espagnol ».

Il est, à ses yeux, « très clair pour lui qu’il n’a pas commis de rébellion ni incité à la violence et qu’il est un prisonnier politique ».

Pour éviter une extradition sous ce chef d’inculpation, passible de peines allant jusqu’à 30 ans d’incarcération en Espagne, M. Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours contre son inculpation pour « rébellion », soulignant l’absence de violence dans ses actes.

En partant à l’étranger M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à « internationaliser » leur cause en impliquant d’autres pays européens.

Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l’ancienne présidente du parlement catalan.

Romandie.com avec(©AFP / 03 avril 2018 17h56)                

Espagne: coupures de route en Catalogne contre la détention de Puigdemont

mars 27, 2018

Des policiers font face à des séparatistes catalans qui bloquent une route, le 27 mars 2018 près de Figueras, en Espagne / © AFP / RAYMOND ROIG

Des militants indépendantistes ont bloqué des routes mardi en Catalogne pour protester contre la détention de l’ex-président catalan Carles Puigdemont, qui attend en Allemagne que la justice décide si elle le remet à l’Espagne où il est poursuivi pour rébellion.

La police est intervenue en fin de matinée pour lever le barrage formé à l’aube à hauteur de Figueras, près de la frontière française, par quelques dizaines de manifestants à l’appel d’un groupe indépendantiste radical, les Comités de défense de la République (CDR).

La télévision catalane a diffusé en direct les images des policiers catalans emportant un à un des militants portant des gilets fluorescents, sous les huées des autres.

D’autre routes ont été coupées dans la matinée, de même que brièvement, les accès nord et sud à Barcelone, où des milliers de manifestants avaient affronté la police pendant des heures dimanche. Les échauffourées avaient fait une centaine de blessés légers dont 22 policiers.

– « Point de non retour » –

Les CDR, qui comptent quelque milliers de militants selon la police, avaient annoncé lundi un printemps de « protestations permanentes », affirmant que la détention Carles Puigdemont marquait « un point de non retour » pour le mouvement sécessionniste.

Les Comités occupent le terrain alors que les partis indépendantistes ont été décapités par une série d’inculpations et d’incarcérations vendredi dernier et surtout l’arrestation dimanche que Carles Puigdemont, qui narguait l’Espagne depuis cinq mois en se proclamant « président en exil ».

L’ancien président catalan, destitué par le gouvernement Madrid après la déclaration d’indépendance de la Catalogne le 25 octobre dernier, attend que la justice allemande se prononce sur son éventuelle extradition vers l’Espagne.

Détenu dans la ville de Neumünster, où un juge a vérifié son identité lundi, il devra attendre que le tribunal de Kiel dans le nord de l’Allemagne décide de remettre au non le dirigeant indépendantiste à la justice espagnole.

Une porte-parole du parquet allemand, Wiebke Hoffelner, s’est bornée à dire que la décision ne serait « pas prise cette semaine »

La justice allemande dispose d’un délai de 60 jours pour trancher sur la remise de M. Puigdemont à Madrid.

Elle aura à décider si des infractions similaires à celles pour lesquelles M. Puigdemont est poursuivi en Espagne existent en droit allemand.

Il est inculpé de « détournement de fonds publics » et, comme douze autres dirigeants indépendantistes, de « rébellion », délit passible de 30 ans de prison en Espagne.

Au total, 25 dirigeants indépendantistes ont été inculpés, dont 12 de délits moins graves comme « désobéissance ». Neuf sont incarcérés et cinq, dont Carles Puigdemont, ont fui à l’étranger et sont visés par des mandats d’arrêt.

Tous sont accusés d’avoir préparé pendant des années, en ignorant tous les avertissements du gouvernement et des tribunaux, la rupture avec l’Espagne qui a débouché sur une éphémère déclaration d’indépendance.

Les poursuites pour « rébellion » restent cependant controversées, car elles supposent « un soulèvement violent » qui, selon des juristes, ne s’est jamais produit.

– « Infractions bien concrètes » –

Steffen Seibert, porte-parole de la chancelière Angela Merkel, a qualifié l’Espagne d' »Etat de droit démocratique » et a relevé qu’il régnait « une confiance toute particulière entre les autorités judiciaires des pays membres de l’UE ».

Il a aussi rappelé que selon Madrid, M. Puigdemont et ses camarades ne sont pas poursuivis pour « des idées politiques, des idées d’indépendance, mais en raison d’infractions bien concrètes ».

M. Puigdemont a été interpellé par les policiers du Land de Schleswig-Holstein alors qu’il venait du Danemark voisin en voiture pour rejoindre la Belgique, où il s’était réfugié fin octobre après l’échec de la sécession.

Les forces de l’ordre allemandes avaient été alertées de sa venue par le représentant de la police criminelle allemande à Madrid.

Le ministère allemand de l’Intérieur n’était pas en mesure de dire si les services de renseignement espagnols étaient impliqués, comme l’a annoncé Madrid, et suivaient l’homme politique catalan.

D’après la presse espagnole, les espions espagnols avaient placé une balise sur la voiture du dirigeant sécessionniste.

Une autre indépendantiste exilée, Clara Ponsati, a indiqué « prendre des dispositions » pour se livrer aux autorités en Ecosse.

En Belgique, la justice a demandé « des informations complémentaires » à son homologue espagnole sur les mandats d’arrêt européens émis contre Merixtell Serret, Anton Comin et Lluis Puig.

En attendant, leurs avocats ayant fait savoir que leurs clients se étaient à la disposition de la justice, « il n’y a pas de danger manifeste de soustraction à justice, les intéressés ne sont pas activement recherchés », a annoncé le parquet de Bruxelles.

Une sixième indépendantiste en fuite, Marta Rovira, se trouverait en Suisse selon la presse espagnole.

Romandie.com avec(©AFP / 27 mars 2018 15h42)                

Le leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont arrêté en Allemagne

mars 25, 2018

L’ex-président catalan Carles Puigdemont à Genève, le 18 mars 2018 / © AFP / Fabrice COFFRINI

L’ex-président indépendantiste catalan Carles Puigdemont, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen lancé par l’Espagne, a été arrêté dimanche par la police allemande près de la frontière avec le Danemark, cinq mois après avoir fui son pays.

Des appels à manifester à 16H00 (14H00 GMT) ont été lancés par les séparatistes catalans à Barcelone sur les Ramblas, célèbre avenue du centre ville, ainsi que devant la délégation du gouvernement espagnol, où des heurts ont eu lieu vendredi entre manifestants et policiers après une décision de justice anti-indépendantistes.

Carles Puigdemont s’était réfugié à Bruxelles fin octobre 2017, anticipant des poursuites pour « rébellion » et « sédition » déclenchées par la justice espagnole à la suite de la tentative ratée de sécession de la Catalogne l’automne dernier.

Le dirigeant indépendantiste « a été arrêté aujourd’hui à 11H19 (09H19 GMT, ndlr) par la police autoroutière du Schleswig-Holstein », a déclaré à l’AFP un porte-parole de la police allemande.

« Il est maintenant sous la garde de la police », a-t-il ajouté, précisant avoir agi dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen.

Cette arrestation a été confirmée par la porte-parole du parti de M. Puigdemont, Anna Grabalosa.

« Cela s’est passé au moment où il franchissait la frontière germano-danoise. Il a été bien traité et ses avocats sont là-bas. C’est tout ce que je peux dire », a-t-elle déclaré.

M. Puigdemont a été arrêté deux jours après que le juge de la Cour suprême espagnole Pablo Llarena eut confirmé des poursuites pour « rébellion » contre 13 indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, et émis ou réactivé des mandats d’arrêt européens et internationaux contre six dirigeants indépendantistes catalans partis à l’étranger.

Cette infraction est passible de 30 ans de prison.

Le juge a notamment accusé M. Puigdemont d’avoir organisé le référendum d’autodétermination du 1er octobre malgré son interdiction et « le grave risque d’incidents violents ».

– De retour de Finlande –

L’avocat de M. Puigdemont, Jaume Alonso Cuevillas, a précisé sur Twitter que son client avait été interpellé alors qu’il rentrait en Belgique après un séjour en Finlande.

Il s’y était rendu jeudi et vendredi pour y rencontrer des parlementaires et participer à un séminaire à l’université d’Helsinki.

La police finlandaise avait fait savoir samedi qu’elle était prête à l’arrêter. Mais dans la soirée, un député finlandais qui avait organisé sa visite dans le pays, Mikko Karna, a affirmé que le leader indépendantiste avait quitté le territoire dès vendredi soir pour la Belgique.

Carles Puigdemont s’était déjà rendu au Danemark en janvier sans être inquiété, ainsi qu’en Suisse en mars.

Le juge Llarena reproche à l’ancien exécutif catalan d’avoir ignoré « les déclarations répétées d’inconstitutionnalité et de nullité », et évoqué particulièrement une manifestation tendue, dix jours avant le référendum interdit, où des milliers de militants séparatistes ont assiégé pendant plusieurs heures un bâtiment public où la garde civile menait une perquisition.

Le magistrat estime alors que les dirigeants catalans « savaient que ce type d’agissement était indispensable pour mener à bien un référendum interdit par les tribunaux, dont dépendait la déclaration d’indépendance ».

Pour autant, le chef d’accusation de « rébellion » est très controversé, car il suppose un « soulèvement violent » qui, selon de nombreux juristes, ne s’est jamais produit.

Vendredi, le magistrat a également envoyé en détention préventive cinq indépendantistes dont Jordi Turull, candidat à la présidence de la Generalitat (exécutif catalan), plongeant encore un peu plus la Catalogne dans l’impasse politique.

Vendredi soir, 37 personnes ont été légèrement blessées dans les rues de Barcelone lors de manifestations contre la décision du magistrat.

Après l’incarcération de M. Turull, le parlement a ajourné la séance de désignation du nouveau chef de l’exécutif. C’est la troisième fois que les indépendantistes, qui disposent de la majorité absolue au parlement, échouent à faire investir un nouveau président pour la Catalogne en raison de décisions de justice, après Carles Puigdemont et l’activiste Jordi Sanchez, incarcéré.

S’ils n’y arrivent pas avant le 22 mai, de nouvelles élections seront automatiquement convoquées. Et tant qu’un président régional ne sera pas désigné, la Catalogne restera sous la tutelle de Madrid, qui a pris cette mesure après la déclaration d’indépendance mort-née du 27 octobre.

Romandie.com avec(©AFP / 25 mars 2018 15h35)                

Lex-président catalan Puigdemont a quitté la Finlande pour la Belgique

mars 24, 2018

Le président catalan déchu Carles Puigdemont, contre qui l’Espagne a lancé un mandat d’arrêt européen, s’exprime devant le parlement finlandais, le 22 mars 2018 à Helsinki / © Lehtikuva/AFP / Martti Kainulainen

Le président catalan déchu Carles Puigdemont, contre qui l’Espagne a lancé un mandat d’arrêt européen, a quitté vendredi la Finlande pour la Belgique, a affirmé samedi un député finlandais qui avait organisé sa visite dans le pays.

Le député Mikko Karna a écrit sur Twitter qu’il avait « tout juste reçu l’information selon laquelle Carles Puigdemont a quitté la Finlande hier soir (vendredi) par un moyen inconnu en direction de la Belgique », où il s’est exilé depuis fin octobre pour échapper aux poursuites de la justice espagnole.

« Puigdemont m’a confirmé aujourd’hui qu’il coopérerait totalement avec les autorités en Belgique », a-t-il ajouté.

Sollicité par l’AFP, le Bureau national finlandais des enquêtes criminelles n’était pas en mesure de confirmer si M. Puigdemont avait quitté ou non le pays.

« Nous n’avons pas d’information officielle sur cet aspect. C’est ce que dit un parlementaire mais nous n’en avons pas confirmation », a affirmé un de ses responsables, Hannu Kautta.

Plus tôt samedi, la police finlandaise a indiqué avoir demandé des précisions à Madrid sur le mandat d’arrêt international visant l’ex-président catalan, affirmant qu’elle ne l’appliquerait pas tant que le parquet finlandais n’aurait pas reçu les informations demandées.

Un juge espagnol chargé d’une enquête pour « rébellion, sédition et malversations de fonds » présumées, a émis ou réactivé vendredi des mandats d’arrêt européens et internationaux contre six dirigeants indépendantistes pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne, dont Carles Puigdemont.

Depuis qu’il s’est réfugié en Belgique fin octobre, Carles Puigdemont s’est déjà rendu au Danemark en janvier sans être inquiété, ainsi qu’en Suisse en mars.

Romandie.com avec(©AFP / 24 mars 2018 18h18)

La Finlande prête à arrêter Puigdemont

mars 24, 2018

La police finlandaise se dit prête à arrêter l’ancien président catalan Carles Puigdemont, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne / © AFP/Archives /

La police finlandaise a fait savoir samedi qu’elle était prête à arrêter l’ancien président catalan Carles Puigdemont, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne, tout en précisant ne pas savoir s’il se trouvait toujours dans le pays.

Carles Puigdemont, actuellement exilé en Belgique, s’est rendu en Finlande jeudi et vendredi pour y rencontrer des parlementaires et participer à un séminaire à l’université d’Helsinki. Il devait quitter la Finlande samedi après-midi mais personne ne savait dans la matinée où il se trouvait.

« La Finlande a reçu un mandat d’arrêt européen pour un citoyen espagnol en visite en Finlande. Son cas sera traité selon la procédure d’extradition standard », a déclaré le Bureau national finlandais des enquêtes criminelles, dans un communiqué.

« Les autorités ne savent pas où se trouve cette personne », précise le texte.

Mikko Karna, le député finlandais à l’origine de la visite de M. Puigdemont à Helsinki, a déclaré à la presse qu’il ignorait où se trouvait l’ancien président catalan depuis vendredi.

Plus tôt dans la journée, la police finlandaise avait indiqué avoir contacté, à la demande du procureur, les autorités espagnoles pour obtenir des informations supplémentaires sur le mandat émis à l’encontre de M. Puigdemont.

La police finlandaise n’a aucune obligation d’arrêter Carles Puigdemont tant qu’elle n’aura pas reçu ces informations supplémentaires, avait expliqué un responsable du Bureau national finlandais des enquêtes criminelles, Hannu Kautto.

L’avocat de l’ancien président catalan, Jaume Alonso Cuevillas, a assuré pour sa part à Radio Catalunya que son client ne chercherait pas à échapper à l’arrestation.

« Quand le mandat d’arrêt européen avait été émis (une première fois), il s’était mis à la disposition de la justice belge et de la police, et il ferait de même maintenant. Je ne lui ai pas encore parlé mais c’est clair, oui », a ajouté l’avocat.

Un juge espagnol a émis vendredi des mandats d’arrêt européens et internationaux contre six dirigeants indépendantistes pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne, dont Carles Puigdemont.

Romandie.com avec(©AFP / 24 mars 2018 15h01)