Canada-Québec: Préparez-vous à payer des frais pour utiliser votre carte de crédit

Auparavant, les commerçants qui facturaient une surcharge pour les paiements par carte de crédit ne respectaient pas les règles établies par Visa et Mastercard. (Archives) Photo : Getty Images/Asiavision

À partir du 6 octobre, les commerçants canadiens hors Québec peuvent imposer des frais supplémentaires aux clients qui paient par carte de crédit. Ces surcharges étaient jusqu’alors interdites par Visa et Mastercard, qui ont dû modifier leur politique à la suite d’un recours légal.

Ces surcharges ne peuvent pas dépasser les frais que facturent les institutions financières aux commerçants lorsqu’ils acceptent un paiement par carte de crédit, selon les règles établies par Visa et Mastercard. Aux dires des experts interrogés, ces frais d’interchange oscillent entre 1 et 3% du montant de la transaction au Canada.

Les entreprises qui choisissent d’imposer une surcharge doivent en informer la clientèle et préciser clairement sa valeur. Elles sont également tenues d’avertir Visa et Mastercard de leur intention de prélever ces nouveaux frais au moins 30 jours à l’avance.

Cette nouvelle politique ne s’applique pas aux commerçants du Québec puisque la législation québécoise empêche une entreprise de facturer un montant supérieur au prix annoncé. Le commerçant qui exige de tels frais commet une infraction passible d’une poursuite pénale, note Charles Tanguay, responsable des relations avec les médias de l’Office de la protection du consommateur.

Un sondage mené par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) auprès de ses membres révèle qu’au moins 19 % des entreprises sondées comptent introduire des frais supplémentaires pour les paiements par carte de crédit.

La plupart des commerçants demeurent indécis sur cette question, selon Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales de la FCEI. Il y a toujours la crainte de perdre des ventes, de perdre des clients si on implante des frais supplémentaires, explique-t-il.

C’est précisément l’inquiétude de Nadège Nourian, la propriétaire d’une entreprise de pâtisserie à Toronto.

Nadège Nourian est propriétaire d’une entreprise de pâtisserie à Toronto depuis 2009. Photo : Radio-Canada/Dean Gariepy

On est dans une inflation extrême. […] Comment va-t-on passer encore plus de frais aux consommateurs? Ce n’est pas possible, soutient Mme Nourian. Selon la propriétaire, sa clientèle va se tourner vers ses compétiteurs si elle implante de tels frais, alors qu’elle a déjà dû augmenter ses tarifs compte tenu de la hausse du prix de ses ingrédients.

Des cartes de crédit qui coûtent cher aux commerçants

En raison des mesures de distanciation physique, Mme Nourian dit que sa clientèle utilisait presque exclusivement la carte de crédit durant la pandémie. Devant cette tendance forte et la simplicité de traiter cette forme de paiement, elle n’accepte dorénavant plus l’argent comptant dans son commerce.

Bien que les cartes de crédit facilitent la tâche de ses employés, la propriétaire reconnaît que les frais d’interchange constituent une dépense considérable pour son entreprise.

L’interchange consiste en des frais que paie le commerçant à la banque du titulaire de la carte de crédit qui a fait le paiement pour compenser entre autres les avantages de la carte. (Archives) Photo : La Presse Canadienne/Ryan Remiorz

Mme Nourian estime débourser plusieurs dizaines de milliers de dollars par année en frais de transaction, elle qui exploite quatre succursales et embauche une cinquantaine d’employés.

Elle n’est pas la seule à observer une hausse de l’utilisation de la carte de crédit. Selon un rapport(Nouvelle fenêtre) de la firme d’évaluation de crédit Equifax, les dépenses mensuelles associées à cette forme de paiement ont augmenté de 17,5 % au premier trimestre de 2022 par rapport à la même période l’an dernier.

Dans son rapport annuel de 2021(Nouvelle fenêtre) [en anglais seulement], l’association Paiements Canada note que les récompenses et les remises en argent demeurent la principale raison pour laquelle les consommateurs se tournent vers la carte de crédit.

Quelqu’un doit néanmoins payer la note pour ces avantages, une responsabilité qui incombait jusqu’à présent aux entreprises. Plus la carte offre de privilèges à son détenteur, plus ça coûte cher aux commerçants de l’accepter, remarque M. Guénette, de la FCEI.

En 2018, le gouvernement fédéral a signé une entente avec Visa, Mastercard et American Express pour qu’ils abaissent les frais de transaction de leurs cartes à 1,4 % en moyenne pour une période de cinq ans, un taux que le ministère des Finances reconnaît comme l’un des plus élevés du monde.

Compte tenu de ce taux et de la valeur totale des transactions payées par carte de crédit, que Paiements Canada estimait à près de 570 milliards de dollars en 2020, les commerçants canadiens débourseraient environ 8 milliards de dollars annuellement en frais d’interchange.

Une surcharge rendue possible grâce à un recours légal

Ces frais jugés déraisonnables par des commerçants ont été la cible en 2010 d’une action collective qui a forcé Visa et Mastercard à permettre aux commerçants d’imposer une surcharge pour les paiements par carte de crédit.

L’allégation était que les banques et les compagnies de carte de crédit avaient mis en place un système qui [empêchait] la concurrence pour les frais d’interchange, explique Jeff Orenstein, l’un des avocats qui représentaient les commerçants canadiens dans cette affaire.

Avec ces règles anticoncurrence, les frais étaient plus élevés que dans un marché [libre], détaille l’avocat du cabinet Consumer Law Group à Montréal.

Aucun verdict n’a été rendu dans ce litige. Plusieurs grandes banques canadiennes ainsi que Visa et Mastercard ont conclu des ententes d’une valeur totalisant 188 millions de dollars avec les membres de l’action collective.

La permission d’imposer des surcharges aux consommateurs lorsqu’ils paient par carte de crédit était l’une des conditions négociées dans ces ententes.

Les consommateurs plus compréhensifs envers les petites entreprises?

En prévision de ce changement de politique, le géant des télécommunications TELUS a fait une demande en août au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) pour approuver une surcharge de 1,5 % à ses clients qui paient par carte de crédit.

En un peu moins d’un mois, le CRTC a reçu 4325 messages de Canadiens qui s’opposent à l’imposition de ces frais supplémentaires.

« C’est incroyable. Ils ne devraient pas pouvoir nous surcharger pour utiliser une carte de crédit. C’est de toute évidence contre les intérêts des consommateurs. Ils veulent qu’on paie pour payer? »— Une citation de  Extrait du message de Brian Kind, résident de Sudbury, transmis au CRTC

Si c’était une initiative seulement pour les petites entreprises, je serais beaucoup plus favorable [à ces surcharges], soutient Madeline Goetz, une résidente torontoise.

M. Guénette se demande si les consommateurs sympathiseront avec la réalité des petits commerçants. En ce sens, il rappelle que ceux-ci paient des frais d’interchange plus élevés que les multinationales, puisqu’ils ont une capacité de négociation réduite auprès des institutions financières.

Ça n’a rien à voir. Nous, on leur fait des sourires et s’ils nous disent non, c’est non, illustre Mme Nourian, qui dit payer 2 % de frais d’interchange en moyenne.

Quant à la demande de TELUS, le CRTC a pour l’instant retardé sa décision. L’entreprise de télécommunications n’a pas répondu aux questions de Radio-Canada.

Les commerçants réclament l’intervention du gouvernement

Lors de la campagne électorale de 2019, le gouvernement libéral avait promis de réduire les frais d’interchange imposés aux commerçants, un engagement réitéré dans le budget de 2021.

Il n’y a rien qui a été fait à ce moment-ci, soutient M. Guénette. La FCEI dit continuer à faire pression sur Ottawa pour que le gouvernement réalise sa promesse.

Lorsque le ministère des Finances a annoncé son entente avec les trois réseaux de cartes de paiement en 2018, il faisait miroiter aux petites et moyennes entreprises canadiennes des économies de 250 millions de dollars par année, et ce, pour une réduction de 0,1 point de pourcentage des frais en moyenne.

Les PME aimeraient que le gouvernement fédéral poursuive ses efforts. Il faudrait peut-être aider plus les petits commerces que les grosses entreprises qui font plein de profits, estime Mme Nourian.

Par courriel, Adrienne Vaupshas, l’attachée de presse de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, soutient que le gouvernement s’est engagé à réduire les coûts associés aux frais de carte de crédit d’une manière qui sera bénéfique aux petites entreprises et qui protégera les points de récompense existants pour les consommateurs. 

Mme Vaupshas n’a pas donné d’échéance pour la réalisation de cet engagement.

Pour sa part, la FCEI a sommé le gouvernement québécois de s’aligner avec les autres provinces du pays et de permettre aux commerçants d’imposer des frais aux clients qui paient par carte de crédit.

L’Office de la protection du consommateur dit ne pas avoir connaissance d’un projet de changement législatif à ce sujet au Québec.

Au moment de la publication, Visa et Mastercard n’avaient pas répondu aux questions de Radio-Canada.

Radio-Canada avec Yanick Lepage

Canada: Ivre, il laisse un pourboire de 99 000 dollars à la serveuse

Un verre de trop, pour un pourboire trop gros!

Rendu généreux par l’alcool, un homme de 35 ans a laissé dimanche soir un pourboire de 99.000 dollars pour un simple sandwich, avant de se faire arrêter, sa carte de crédit ayant rejeté la lourde transaction.

La police de Barrie, en Ontario, a raconté lundi avoir été appelée peu avant minuit la veille, dans un bar du centre-ville de cette localité située à une centaine de kilomètres au nord de Toronto, en raison un « d’homme ivre (qui) avait du mal à régler sa note ».

Après avoir commandé un sandwich à 7 dollars, il a « laissé à la serveuse un pourboire de 98.932 dollars « , a raconté la police.

Or, l’addition ayant été réglée avec une carte de crédit, elle a aussitôt été rejetée. « Malheureusement pour la serveuse (…) aucun pourboire n’a été finalement versé », ont remarqué les forces de l’ordre.

L’homme a fini la soirée dans une cellule de dégrisement de la police locale qui a déposé des accusations contre lui, après avoir constaté qu’il était sous le coup d’une décision judiciaire lui interdisant de consommer de l’alcool.

Radio-canada.ca avec AFP

La carte de crédit d’Obama refusée dans un restaurant new-yorkais

Le président américain Barack Obama lors de la présentation des mesures pour lutter …

« Heureusement, Michelle avait la sienne ! »: Barack Obama a raconté vendredi comment sa carte de crédit avait été refusée il y a quelques semaines dans un restaurant new-yorkais.

« Je suis allé dans un restaurant à New York durant l’Assemblée générale de l’ONU et ma carte de crédit a été rejetée », a raconté M. Obama, déclenchant les rires des fonctionnaires venus l’écouter présenter des mesures pour lutter contre la fraude à la carte bancaire et l’usurpation d’identité.

« J’imagine que c’est parce que je ne l’utilise pas assez (…) Ils ont dû croire qu’il devait y avoir une histoire de fraude », a-t-il poursuivi. « J’ai essayé d’expliquer à la serveuse que j’avais bien payé mes factures? ».

Interrogé un peu plus tard lors de son point de presse quotidien sur les raisons exactes du rejet de la carte de crédit présidentielle, le porte-parole de la Maison Blanche a assuré ne pas disposer de la moindre information sur le sujet.

M. Obama a signé un décret imposant aux administrations fédérales d’utiliser la technologie des cartes de crédit et paiements utilisant un code secret et une puce électronique.

AFP

Les sept choses à ne pas garder dans son portefeuille

En quittant son domicile, tout le monde s’assure d’avoir son portefeuille, ses clefs et son téléphone. Mais, bien souvent, on emporte des choses qu’on aurait mieux fait de laisser chez soi. Parce qu’en cas de vol ou de perte, certaines sont impossibles à remplacer ou peuvent entraîner d’innombrables désagréments. Le point sur les documents ou objets qu’il vaut mieux laisser chez soi dans certaines circonstances.

Le passeport

Quand vous êtes à l’étranger, vous ne pouvez évidemment pas laisser votre passeport chez vous. Mais, la prudence vous impose de le laisser à l’hôtel ou dans un lieu sûr et de vous déplacer avec une photocopie. En cas de perte ou de vol, vos vacances sont gâchées à coup sûr, avec passage obligé par l’ambassade et formalités administratives. Et vous savez que le passeport constitue une pièce de choix pour les voleurs.

Les mots de passe et autres codes

Qu’il s’agisse du code PIN ou pire encore de votre code de carte bleue ou du code de votre alarme, ne les emportez jamais dans votre portefeuille. Les petits chiffres griffonnés au dos d’une carte de visite ou sur un bout de papier sont les premières choses que regarderont les voleurs.

Les téléphones sans mot de passe

Aujourd’hui, beaucoup de gens ont des smartphones qui permettent un accès direct à leur compte en banque, au compte Paypal ou autres. Ne les laissez pas sans mot de passe ou avec un mot de passe automatique. N’oubliez pas qu’ils peuvent tomber entre de mauvaises mains.

Votre chéquier

Avec l’usage de la carte bleue qui se généralise, avez-vous vraiment besoin d’emporter votre chéquier ? Facile à utiliser par un voleur, il comprend, de plus, des informations sur vos comptes qui peuvent être intéressantes. Le prendre mécaniquement dans votre sac pour ne jamais s’en servir peut être une erreur tragique. Au moment où le vol ou la perte de votre sac surviennent, saurez-vous dire si vous aviez votre chéquier ou s’il est resté dans le tiroir du bureau ? La demi-journée d’hésitation avant de faire opposition peut vous coûter cher.

Votre collection de cartes de crédit

Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, voilà une expression qui convient à vos cartes bleues. Même si vous avez un très joli porte-cartes, évitez de toutes les emporter en risquant de vous trouvé totalement démuni en cas de vol.

Trop d’argent liquide

C’est une évidence, l’argent liquide appelle le vol. Et si vous êtes obligé d’en emporter avec vous, répartissez-le en différents endroits de façon à ne pas devoir sortir votre liasse devant les regards envieux pour acheter une baguette. Un peu dans le porte-monnaie, quelques billets dans le portefeuille, et le reste dans la poche. En cas de vol avec menace, vous perdez votre portefeuille mais vous limitez les dégâts.

Les bons d’achat, les billets de train ou de concert

Ils représentent parfois des valeurs importantes et sont plus faciles à utiliser ou à échanger que vos autres valeurs. Pour les bons d’achat, c’est simple, personne ne demande de papiers d’identités. En ce qui concerne les billets de train ou de concert, les systèmes d’échanges par internet sont une véritable aubaine pour les écouler.

Source : Fox Business